Alcimed - Meddtl Restitution

Présentation 16/02/2012

Analyse de la règlementation REACH : les recouvrements, la mise en œuvre

Plan

Objectifs, méthodologie, contexte de l’étude

Identification des recouvrements et domaines hors champs

Analyse de la mise en œuvre de REACH

Propositions d’actions

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Analyse de la règlementation REACH

Introduction

Objectifs, méthodologie, contexte de l’étude

Identification des recouvrements et domaines hors champs

Analyse de la mise en œuvre de REACH

Propositions d’actions

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Analyse de la règlementation REACH

Introduction

Objectifs

La revue de REACH en 2012 a amené le MEDDTL à étudier deux aspects de la règlementation. •

Le règlement communautaire REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval des substances chimiques.

•

REACH met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.

•

L’article 138(6) du règlement REACH prévoit que la Commission procède à un examen, au plus tard le 1er juin 2012, afin d’évaluer si le champ d’application du règlement doit, ou non, être modifié.

Les objectifs pour le MEDDTL :

1.Identifier les recouvrements ou les domaines qui pourraient être hors du champs d’application de REACH. 2.Identifier les problématiques rencontrées par les industriels et anticiper celles qui pourraient apparaitre lors des prochaines phases d’enregistrement, d’autorisation et de mise en œuvre.

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Analyse de la règlementation REACH

Méthodologie

Phases du projet

Le projet a été découpé en 3 phases, une collecte d’information, des tables rondes et la réalisation de recommandations.

5 mois d’étude Phase I

Phase II

Phase III

2 TABLES RONDES

ANALYSE et PROPOSITIONS d’ACTIONS

COLLECTE DE L’INFORMATION

Identification des problématiques liées à REACH via 80 entretiens auprès des industriels, des fédérations et des institutionnels Recouvrements et domaines hors champs

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Difficultés de mise en œuvre de REACH

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Propositions concrètes sur les actions à mettre en place dans le cadre de l’examen du règlement

Analyse de la règlementation REACH

Analyse des propositions émises aux tables rondes et rédaction du document final pour le MEDDTL

Méthodologie

Echanges avec les secteurs

Pour la première phase, environ 80 entretiens ont été réalisés dans les nombreux secteurs concernés par REACH. Entretiens

Les acteurs interrogés

• Institutionnels : ANSES, DGA, DGCCRF, DGCIS, DGT, DREAL, DGS • Associations : AFISE, CGPME, FCD, FEDEM, FEDEREC, FIM, FIPEC, FMB, MEDEF, UFCC, UIC, UITS • Industriels : - 15 grands groupes - 50 PME et TPE

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Les nombreux secteurs associés • Aéronautique ; • Apprêt et tannage des cuirs, préparation et teinture des fourrures ; • Chimie de base et de spécialité ; • Cosmétique ; • Défense ; • Distribution de produits chimiques et généralistes ; • Ennoblissement textile ; • Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base ; d'autres produits chimiques organiques de base ; de colorants et de pigments ; de composants électroniques ; de matières plastiques de base ; de papier et de carton ; de parfums et de produits pour la toilette ; de préparations pharmaceutiques ; de produits azotés et d'engrais ; de savons, détergents et produits d'entretien ; • Fonderie ; • Métallurgie ; • Traitement et revêtement de métaux ; • Transports.

Analyse de la règlementation REACH

Contexte

Industrie française et REACH

Les acteurs industriels français concernés par REACH sont principalement composés de PME et de TPE. L’industrie chimique qui réalisera les enregistrements est majoritairement composée de petites structures : •

•

Sur un total d’environ 1 200 entreprises, près de 80% des entreprises de plus de 20 salariés sont des PME de moins de 250 salariés. En plus de ces 1 200 entreprises, il faut rajouter environ 1 500 TPE de moins de 20 salariés.

10%

55%

35%

Grands groupes PME TPE 100% = 2 700

En France, ce sont environ 5 000 entreprises qui seront concernées directement par l’enregistrement et l’évaluation de la règlementation REACH. Deux types d’entreprises ont été mis en évidence : •

Les industriels de la chimie, TPE/PME, grands groupes : cette catégorie d’acteurs a été sensibilisée à REACH et a globalement une bonne connaissance du règlement REACH. En conséquence, les industriels associés ont besoin de formations plus opérationnelles et spécifiques à leurs secteurs.

•

Les industriels non chimistes, principalement TPE/PME : la majorité de ces acteurs ne se sent pas encore concernée par REACH. Pour beaucoup, la règlementation REACH n’est pas ou peu connue et n’est donc pas encore intégrée dans leur activité. Pour ces acteurs, les actions de sensibilisation doivent être maintenues.

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Analyse de la règlementation REACH

Contexte

Avancement de REACH

La prise de recul sur REACH est encore limitée après une première phase d’enregistrement qui a concerné principalement des grands groupes. Etude MEDDTL 2008

2010 Enregistrements

2013

2018

Préenregistrements

> 1000 t/an CMR 1 et 2 > 1 t/an R 50-53 > 100 t/an

Enregistrements

Enregistrements

1000 t > X > 100 t

100 t > X > 1 t

5 200

5 à 10 000

10 à 15 000

Nombreux enregistrements réalisés

Bien préparé

Bien anticipé

En cours

A venir

Peu préparé

Peu anticipé

Nombre de substances enregistrées en Europe à fin 2011

150 000

Grands groupes

86% 14%

PME/TPE

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Peu d’enregistrements

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Recouvrements

Objectifs, méthodologie, contexte de l’étude

Identification des recouvrements et domaines hors champs

Analyse de la mise en œuvre de REACH

Propositions d’actions

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Analyse de la règlementation REACH

Recouvrements

Synthèse

Au sens strictement règlementaire, il n’y a pas de recouvrement identifié entre REACH et d’autres dispositions communautaires.

Un constat est effectué à l’issue de la première étude : - Il n’y a pas de recouvrement identifié au sens strictement règlementaire.

Toutefois, il existe un sentiment de recouvrement chez les industriels : - La plupart des retours concernent des définitions qualifiées de floues qui amènent les industriels à multiplier les démarches ; - Les industriels ont le sentiment d’avoir à traiter régulièrement des questions similaires du fait de la mise en œuvre de REACH ; - L’articulation entre REACH et les autres dispositions communautaires ou nationales peut leur sembler insuffisante aux industriels pour leur permettre de se positionner aisément.

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Analyse de la règlementation REACH

Recouvrements

Types de recouvrements

Aucun recouvrement, au sens strictement règlementaire, n’a été identifié sur l’ensemble des secteurs étudiés.

Autre REACH

Autre

Autre

REACH

Autre

Cas 1

Cas 2

Cas 3

Cas 4

Dispositions aux champs d’application flous

Dispositions auxquelles REACH s’ajoute

Dispositions dont les domaines peuvent être compris dans REACH

Déchets RoHS Contact alimentaire Appareils médicaux

Code du travail Etiquetage COV CLP

Biocides Cosmétiques Phytosanitaire

Déchet : Les définitions actuelles sur la similitude, notion de « sameness », rendent complexe l’enregistrement des substances valorisées.

Code du travail : REACH ne prend pas en compte le permis d’exploitation préalablement obtenu et peut venir ajouter des conditions strictement contrôlées.

« Nanomatériaux »

Exemples

Nanomatériaux : La production annuelle moyenne de nanomatériaux est généralement inférieure à 1 tonne et n’est donc pas prise en compte.

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REACH

Domaines hors du champ d’application des dispositions communautaires

Dispositions communautaires les plus fréquemment citées

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R E A C H

Analyse de la règlementation REACH

Biocide : La plupart des substances sont utilisées en dehors de biocide. Cela implique d’appartenir à un forum d’un côté et à un consortium de l’autre afin de pouvoir monter deux dossiers.

Substances non chimiques

Recouvrements

Les filières des substances naturelles et des métaux et alliages rencontrent des difficultés entre les obligations de REACH et la réalité de leur filière. Plusieurs secteurs industriels ont des substances comprises dans REACH mais qui ne sont pas des substances « chimiques classiques » : • •

Les substances naturelles, en particulier complexes ; Les métaux, minerais et alliages.

La spécificité de ces substances, et donc des secteurs associés, ne semble pas être suffisamment prise en compte dans le cadre de la règlementation REACH : • Les propriétés et la composition de ces matériaux diffèrent fortement des substances pures ; • Pour les substances naturelles complexes qui proviennent du secteur de la transformation agricole, les notions de collaboration, de concurrence ou encore de sémantique diffèrent fortement de celles de l’industrie chimique ; • Les tests habituellement utilisés sur des substances chimiques dans le cadre de REACH ne sont pas toujours adaptés à l’étude et à l’évaluation des substances de ces secteurs (toxicité humaine sur échantillons caractérisés).

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Mise en œuvre

Objectifs, méthodologie, contexte de l’étude

Identification des recouvrements et domaines hors champs

Analyse de la mise en œuvre de REACH

Propositions d’actions

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Mise en œuvre

Les thématiques

160 remarques ont été rassemblées lors de deux tables rondes en 12 thématiques principales, 4 rassemblant 60% de l’ensemble. 26

28

FDS • • • • • • •

Consortia, SIEF (forum)

Longueur Interprétation complexe Descriptions d’usages Traduction Transmission des FDS Délais de transmission Homogénéité

Communication, transmission de l’information • • •

• • • • •

Responsabilités légales Types d’acteurs présents Confidentialité Nomination du LR Coûts

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20

Articles • • •

• • •

Stabilité •

Importation Contrôle douane Délais

•

Délais de consultation Substitution non priorisée Positionnement des acteurs privés

60%

Helpdesk Institutionnels Cabinets de conseil REACH

Classification •

• •

Contrôles Documents conserver

Coûts • à

Outils 7 informatiques • • •

14

REACH IT non disponible Traduction Outils complexes

33%

Analyse de la règlementation REACH

Différentes classifications 4

Aspects légaux

100% = 160 remarques émises lors des deux tables rondes par les représentants des différents secteurs.

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4

9

Expertise • • •

12

Evolution des guides Evolution des outils informatiques

11

SVHC, substitution, autorisation

Transmission, échanges verticaux Traduction Traçabilité de l’enregistrement et des substances

14

Coûts élevés

3

Statut •

Statut des acteurs

7%

Mise en œuvre

Niveaux de problématiques

Les 12 thématiques ont ensuite été hiérarchisées en trois niveaux selon leur impact sur le processus de REACH.

Problématiques prioritaires, devant être prises rapidement en compte afin d’assurer la bonne mise en œuvre de REACH lors des prochaines phases d’enregistrement et d’autorisation.

Problématiques de niveau 1

Problématiques de niveau 2

Problématiques de niveau 3

Problématiques aux implications moins transversales que les premières identifiées. Elles restent cependant importantes pour les acteurs qui doivent y faire face.

Problématiques ne remettant pas en cause le fonctionnement de REACH. Cependant, leur prise en compte devrait faciliter la mise en œuvre de REACH en particulier pour les PME et TPE.

Les problématiques les plus citées et qui concernent l’ensemble des acteurs pourraient entrainer un engorgement de la règlementation REACH lors des prochaines phases d’enregistrement. En effet, le nombre de PME/TPE sera bien plus important que les 14% présents dans la phase 1.

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Mise en œuvre

Hiérarchisation des problématiques

Les problématiques de premier niveau concernent les 3 procédures et sont considérées prioritaires pour assurer la fluidité de REACH lors des prochaines phases. Mise en conformité Enregistrement

Autorisation

Communication

Problématiques de niveau 1

Consortia SIEF FDS SVHC autorisation

Transmission de l’information

Recommandations prioritaires afin d’éviter un engorgement de la règlementation à partir de 2013

Stabilité Expertise

Problématiques de niveau 2

Outils informatiques Articles Aspects légaux Coûts

Problématiques de niveau 3

Statut Classification

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Recommandations secondaires qui doivent être prises en compte afin de faciliter au maximum le travail des industriels

Mise en œuvre

Retours d’expérience

Les problématiques de premier niveau mettent en avant la difficulté d’intéragir sur de nombreux secteurs et domaines d’expertises différents dans des délais jugés courts pour les industriels. Communication Pour une entreprise de distribution de produits chimiques, la transmission de l’information au niveau de la chaine de distribution prend trop de temps au regard des retours obtenus. Actuellement, le nombre de retours de mise à jour des FDSE de la part des fournisseurs reste aujourd’hui très faible avec moins de 20% de réponse.

Consortia / SIEF Un grand groupe chimique explique que les personnes en interne en charge de REACH, plutôt de formation chimiste, auraient eu besoin d’un accompagnement juridique afin d’être plus efficaces et gagner 3 à 4 mois sur les échanges juridiques pour constituer le SIEF.

FDS Pour une entreprise de la métallurgie, les scénarios standards d’exposition n’existent pas toujours. Le nouveau type de FDS reçue est une suite de scénarios mis bout à bout sans scénario standard et dans un format complexe à comprendre. La FDS la plus importante reçue par cette entreprise à ce jour fait 450 pages, contre 9 pour les anciennes versions.

SVHC / Autorisation Une entreprise de traitement de surface, dont 80% de l’activité est consacrée à l’automobile, a dû substituer en 2007 un produit contenant du chrome VI. En plus du temps nécessaire à la réalisation de la substitution qui peut prendre plusieurs année, cela a requis huit mois de travail pour faire des prototypes et de nombreux tests de qualification. Chaque modification de substance signifie donc un coût financier important et du temps pour refaire homologuer la pièce.

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Propositions d’actions

Objectifs, méthodologie, contexte de l’étude

Identification des recouvrements et domaines hors champs

Analyse de la mise en œuvre de REACH

Propositions d’actions

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Actions nationales

Propositions d’actions

Des actions concernant la communication, les FDS, les Consortia et SIEF seraient à réaliser au niveau national.

Communication FDS

Actions prioritaires

Consortia SIEF

• Des guides de bonnes pratiques pour former et ou rejoindre des consortia et forums pourraient être rédigés.

Communication

• Des modèles, en français, de contrats d’échange d’information pourraient être créés. • Un forum d’échange des bonnes pratiques de mise en œuvre de REACH pourrait être mis en place. Celui-ci serait centralisé par un ministère (industrie ou écologie) ou des associations professionnelles.

FDS Consortia SIEF

Actions secondaires

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• Des outils informatiques en français d’aide à la rédaction des FDS pourraient être réalisés. • La réalisation et la transmission de modèles de FDS simplifiées pourraient être mise en place. • Un outil en ligne servant de passerelle pour la transmission des FDS avec une aide pour cibler les bons usages aux bons clients de façon automatique pourrait être créé.

Expertise

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• Une qualification des entreprises de conseil amenées à proposer leurs services dans le cadre de REACH pourrait être mise en place. Cela permettrait de s’assurer de leur fiabilité et de la qualité de leur service à l’image des ISO 9000 délivrées par l’AFNOR. Cette qualification pourrait être créée et mise en place par des organismes certificateurs.

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Propositions d’actions

Niveau européen

La France, par son ministère ou ses industriels, pourrait défendre plusieurs actions au niveau européen. Les actions prioritaires à mettre en œuvre pourraient consister à proposer à la Commission européenne :

SVHC Autorisation

Actions prioritaires

•

Consortia SIEF

•

Actions secondaires

Actions long terme

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de nouveaux délais de substitution plus en phase avec les capacités réelles des industriels au cas par cas. Cette action pourrait être mise en œuvre par le biais de groupes de travail rassemblant les acteurs concernés afin de définir les délais envisageables pour l’industrie ; d’exiger la transparence des acteurs et des documents dans les SIEF et dans les consortia, notamment dans la vente des lettres d’accès.

Stabilité

Stabilité des guides avec mise à jour des définitions en dehors des périodes d’enregistrement.

Outils informatiques

Nécessité pour les industriels de bénéficier d’outils informatiques ergonomiques et stables avec des mises à jour prévues à date fixe tous les un ou deux ans.

SVHC

Liste des substances candidates : mise à jour à date fixe tous les un ou deux ans également.

Etablir des passerelles entre règlementations européennes

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Concevoir REACH comme un socle règlementaire commun à toutes les substances. Sur ce socle viendraient alors s’ajouter les parties sectorielles avec des données et des tests spécifiques à ces secteurs.

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