Administration Electronique

Royaume du Maroc *** Premier Ministre *** Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics ***

Programme National de l’Administration Electronique au Maroc Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008

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Stratégie e-Maroc : e-Maroc 2010 Dévept Dévept de de l’économie l’économie du du savoir savoir Inclusion Inclusion Numérique Numérique

Formation Formation Industrie Industrie TIC TIC

Environnement

Positionnement Positionnement du du Maroc Maroc

Contenu Contenu Accès Accès

Télé Télé services services Infrastructure Infrastructure

Gouvernance ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Projets e-Maroc PNAE au service de la stratégie e-Maroc 2010 Stratégie e-Maroc

Scocial - usage

Secteur public

Contrat Progrès 2001 & 2006-2012

Projet GENIE 2005-2007

e-gov

Émergence 2005-Auj.

10 000 ingénieurs 2006-Auj

PNAE : Idarati 2005-2008

Entreprises

Dvpt call centers et micro-entreprises PROTIC 2005-2007

MARWAN 2002-Auj Service Universel

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Objectifs de l’Administration Électronique (AE) • Le développement des systèmes d’information pour accroître la productivité et les performances de l’administration (BackOffice), • Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, • L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), • Le renforcement de l’intégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers. ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Programme National de l’AE La stratégie d’action du gouvernement en terme d’administration numérique durant la période 2005- 2008 a été défini par un programme nationale composé du :

– Plan stratégique de l’administration électronique (objectifs et orientations nationales) – Plan de mise en oeuvre du programme (Les actions à réaliser)

– Plan de dématérialisation des services (fiches descriptives des actions programmées et budgétées dans le cadre du programme)

Ces documents répondent aux questions : Quoi faire, comment faire, quelles moyens, quels délais, qui est responsable…? ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

PNAE 2005 (R1) : Actions programmées 125 actions e-gov identifiées (dont 21 mesures), et organisées autour de 4 axes principaux : ƒ

Mise en place de la structure de pilotage transversal (missions, organigramme, budget annuel, ressources, …)

ƒ

Support au développement du e-Gouvernement (pôles : stratégie, normalisation, infrastructure et sécurité, mutualisation)

ƒ

Services au citoyen et à l’entreprise (GC, GB)

ƒ

Modernisation des services publics (GG) ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Implémentation de l’AE 2009-2012 : Transformation Vers un e-gouvernement

2006-2008 : Implémentation Gouvernance des projets e-gov

2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de l’administration électronique Plan de mise en œuvre

1999-2000-2003 : Réflexion

- Analyse - Préparation

Existant en matière de TIC Benchmark international

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Structure comité e-Gov

Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires Économiques et Générales

Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov)

6 Sous-programmes thématiques

• Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 • Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics • Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

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Objectifs du PNAE

• Mutualisation (rentabiliser les investissements déjà consentis & réutilisation des applications génériques)

• Accessibilité (Prendre en compte les exigences : services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…)

• Interopérabilité (Normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…)

• Globalisation des services (approche intégrée)

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Principes directeurs du PNAE

•

Approche progressive et participative (logique de concertation,…)

•

Émulation et communication (approche démonstrative par la présentation des cas réussis et des bonnes pratiques)

•

Continuité des services (pérennité, assistance, …)

•

Externalisation et partenariat public-privé

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Évolution 2002-2007

télé-services

190

150

50 5

15

2002

2003

30 2004

Années 2005

2006

2007

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Principales réalisations `

Citoyen et grand public 1. Portails : •

Portail national (www.maroc.ma )

•

Portail de l’administration (www.service-public.ma )

•

Portail du tourisme (www.tourisme.ma)

•

Portail des Habous (www.islam-maroc.ma)

•

Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma)

•

Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc…..

2. e-Justice 3. e-Santé 4. e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) 5. Centre d’appel administratif (call center) 6. e-Barid et e-Barkia 7. e-mploi : services de l’Anapec 8. Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) 9. Concours et examens dans la fonction publique

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Principales réalisations ` Entreprise ˜ Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) ˜ Services douaniers : Système BADR ˜ Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) ˜ Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC ˜ Service dépenses publiques : Portail TGR ˜ Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma) ˜ Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) ˜ EDI portuaire : CNCE ˜ e-Barkia Pro (Poste Maroc) ` Administration ˜ Système @ujour ˜ e-Budget ˜ Système GISRH ˜ Plateforme d’échanges GID ˜ e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale) ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

e-Gov Territorial ` Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : ˜ 15 CRI ˜ 17 établissements de formation ˜ 13 universités ˜ 7 agences urbaines ˜ 6 villes, 3 communes, 4 régions ˜ 3 CHU

etc….

` e-services : ˜ e-Fès, e-zdiad ˜ 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) ˜ 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) ˜ 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce) ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Environnement juridique • Libéralisation du secteur des télécoms :

–– Loi Loi 24-96 24-96 relative relative àà la la poste poste et et aux aux télécommunications télécommunications (7 (7 août août 1997) 1997)

• Droits d’auteur :

–– Loi Loi 34-05 34-05 modifiant modifiant et et complétant complétant la la loi loi 2-00 2-00 relative relative aux aux droits droits d’auteur d’auteur et et droits droits voisins voisins (2 (2 mars mars 2006) 2006) –– Loi Loi 2-00 2-00 relative relative aux aux droits droits d’auteur d’auteur et et droits droits voisins voisins (15 (15 février février 2000) 2000)

• Libéralisation de l’audiovisuel :

–– Loi Loi 77-03 77-03 relative relative àà la la communication communication audiovisuelle audiovisuelle (7 (7 janvier janvier 2005) 2005)

• Cyber crime :

–– Loi Loi 07-03 07-03 complétant complétant le le code code pénal, pénal, relative relative àà l’atteinte l’atteinte aux aux systèmes systèmes de de traitement traitement automatisé automatisé des des données données (11 (11 novembre novembre 2003) 2003)

• Autres textes :

–– Loi Loi 53-05 53-05 sur sur l'échange l'échange électronique électronique de de données données (30 (30 novembre novembre 2007) 2007) –– Loi Loi 35-06 35-06 instituant instituant la la carte carte nationale nationale d’identité d’identité électronique électronique (30 (30 novembre novembre 2007) 2007) ++ Décret Décret d’application d’application 2-06-478 2-06-478 (25 (25 décembre décembre 2007) 2007) ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Résumé : e-chantiers • 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… • 2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire, e-Justice,… • 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … • 2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,... • 2007 : Des projets à fort impact : Portail marches-publics.ma, ePC&CG, portail juridique des bulletins officiels, BADR II,… • 2008 : Projets attendu (structurants) : e-Identité, OneGov, CGNI, Idarati II, SYGEC,… • Actuellement : Environ 200 télé-services ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Outils d’évaluation et de suivi • e-forum : Rencontre annuelle de partage et d’échanges (évaluation) 2005, 2006 & 2007 • e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) 2005, 2006 & 2007 • L’implication des trois réseaux : – DSI : comité élargi e-gov – DRH : comité élargi des managers des ressources humaines

– Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures

• FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets d’administration électronique ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

FOMAP 2005-2007

Année

Projets déposés

Dont projets TI

Projets retenus

Dont proj. TI

20052006

60

38

13

9

2007

41

19

20

11

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Enseignements • Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) • Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade de maturation : – Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov – Une prise de conscience : • Participation massive aux e-Forums • Grand engouement au prix e-mtiaz

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e-gov : Dilemme quantité-qualité e-gouvernement (BackOffice+FrontOffice)

Services Gouvernement en ligne

Dématérialisation des processus

Ministères en ligne (e-ministères) sectoriel

Quantité

ici

Seuil critique

Qualité

administrations en ligne départemental Services en ligne en silo

Informations en ligne

Coordination intra et inter entités administratives

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Quelques impératifs pour demain : 1.

Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs plusieurs ‘’administrations ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’

2.

Inscrire Inscrire cette cette dynamique, dynamique, des des e-chantiers, e-chantiers, dans dans la la continuité continuité et la durée, durée, consolider consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer assurer la la cohérence cohérence et et l'intégration l'intégration des actions actions futures futures et et évaluer évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une structure structure appropriée de gouvernance

3.

Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux mieux tirer tirer profit profit des des TIC TIC et bien conduire le changement

4.

Orienter Orienter le le profil profil du du fonctionnaire fonctionnaire de de demain demain vers un ‘’fonctionnaire connecté’’

5.

Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions. ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

Quelques impératifs pour demain :

Adapter l’organisation de l’Administration à des processus améliorés!? De quelle information l’Administration a-t-elle besoin pour mieux servir ?? ‫وزارة ﺗﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬

‫‪Merci‬‬

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