Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

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REMERCIEMENTS

Avant tout développement de cette expérience professionnelle, je tiens d’abord à remercier tous ceux qui m’ont soutenu et aidé tout au long de la durée de mon stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Je tiens aussi à remercier Mon encadrant Monsieur KARAMI pour sa patience, son aide et pour avoir toujours été à l’écoute ainsi que pour ses conseils précieux, ainsi que Monsieur SARGHINI le chef de service du département Equipements et Fournitures pour avoir veillé au bon déroulement de mon stage.

Enfin je remercie l’ensemble des employés de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour leur accueil chaleureux et les conseils qu’ils ont pu me prodiguer durant la période de mon stage et grâce auxquels j’ai pu comprendre le mode de fonctionnement de cette structure.

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SOMMAIRE Introduction Fiche signalétique Partie I : Présentation de l’ADII   

Organigramme de l’ADII Missions de l’ADII Organisation de l’ADII

Partie II : Présentation de la division du budget et des équipements 

Présentation



Service des équipements et fournitures 1 – Bureau de la gestion des stocks 2 – Bureau de la maintenance et du contrôle interne 3 – Bureau de l’Habillement et des fournitures techniques 4 – Bureau des approvisionnements en consommables et redevances 5 – Bureau des approvisionnements en équipements

Partie III : Processus de gestion des marchés publics   

Introduction Cahier des prescriptions spéciales Règlement de consultation

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Expression du besoin Lancement Choix du prestataire 1 – Ouverture des plis 2 – Evaluation des offres

 Exécution du marché

Partie IV : Sujet du stage Conclusion Bibliographie / Webographie

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Introduction Suite aux exigences des grandes écoles d’ingénieurs, qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, trois périodes de stages sont réputées obligatoires tout au long du cursus des trois années au sein de l’Ecole Supérieure des Industries de Textile et de l’Habillement. Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage d’initiation joue un rôle prépondérant dans la familiarisation de tout étudiant avec le monde de l’entreprise. L’intérêt que j’ai porté à la structure de l’ADII m’a poussé à orienter mon choix de stage vers cette structure. J’ai effectué un stage du 2 au 31 Juillet dans le service des équipements et fournitures. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est une structure ayant pour but la mise en œuvre de la politique douanière nationale et contribue activement au développement économique et social du pays en exerçant une triple mission : fiscale, économique et sécuritaire. Ainsi le rapport suivant s’articulera autour de trois parties, la première dans laquelle sera présentée l’Administration de manière générale, la deuxième portera quant à elle sur le service du budget et équipement et sur le service des équipements et des fournitures dans lequel j’ai effectué mon stage, et enfin une troisième partie portera sur les différentes étapes de gestion des marchés publics.

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Fiche signalétique

Date de nationalisation: 1958 Date d’inauguration du nouveau siège a Rabat : 1998 Missions :    

La promotion de l'investissement la protection du consommateur la protection de l'Economie Nationale L’équité fiscale

Directeur général : M. Abdellatif ZAGHNOUN. Statut administratif : Administration publique, relevant du Ministère de l’Economie et des Finances. Effectif : 4569 agents (Fin Décembre 2010) Adresse : Avenue Annakhil - Hay Riad - Rabat. Téléphone : 05 37 57 90 00 - 05 37 71 78 00/01 E-mail : [email protected] Site Web: www.douane.gov.ma

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Partie I : Présentation de l’ADII

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l'autorité du Ministre chargé des finances. C'est l’une des composantes de l'Administration Centrale du Ministère de l'Economie et des Finances depuis le 23 Octobre 2008, relativement à l’article 6 du décret n°2-07-995 du 23 Chaoual 1429 (23 Octobre 2008) instituant les attributions et l’organisation du Ministère de l’économie et des finances.

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Organigramme de l’ADII : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est chargée de :  Étudier et Élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes taxes appliquées par l’ADII.  Assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine.  Appliquer les lois et les règlements en matière du contrôle du commerce extérieur pour lutter contre l’importation des produits prohibés et la contrebande.  Veiller à l’application des législations et réglementations, qui prévoient son intervention.

En tant qu’organe exécutif, l’administration centrale est structurée en quatre directions et une division :  Direction des Études et de la coopération Internationale.  Direction de la Facilitation et du système d’information.  Direction de la prévention et du contentieux.  Direction des Ressources Humaines.  Division de l’Audit et de l’inspection.

L’organigramme ci-après résume ce qui vient d’être cité ci-dessus.

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Missions de l’ADII : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, organe du Ministère de l’économie et des fiances participe à la définition de la politique douanière nationale, elle détient à ce titre la prérogative de faire respecter un des attributs fondamentaux de la souveraineté nationale: le contrôle des mouvements des marchandises dans l’objectif de protéger le consommateur, d’assurer l’équité fiscale entre opérateurs économiques résidents et non-résidents sur le territoire national, de participer à la politique de promotion de l’investissement. L’ADII présente donc dans l’ordre suivant les domaines de mise en œuvre de ses missions :    

La promotion de l'investissement la protection du consommateur la protection de l'Economie Nationale L’équité fiscale

1 – La promotion de l’investissement : Dans son souci constant d'aider à l'encouragement des investissements privés, l'administration des douanes et impôts indirects a pris une large part à la promotion de bon nombre de mesures d'ordre fiscal et mis au point des facilités procédurales jugées fort attractives par les opérateurs économiques. L’ADII contribue donc au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier :  L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés.  La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc.  La simplification des procédures de dédouanement.  La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique.

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2 – La protection du consommateur : Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, au respect d’un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes. Cette protection s’exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux.

3 – La protection de l’économie nationale : Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action de dumping pouvant porter préjudice à la production nationale.

4 – Equité fiscale : L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même origine, même valeur...) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l’importateur ou le bureau d’importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes.

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Organisation de l’ADII : Pour réaliser sa mission, l’ADII est organisée de la manière suivante : Services centraux : Quatre directions et une division :     

Direction des Études et de la coopération Internationale Direction de la Facilitation et de l’informatique Direction de la Prévention et du contentieux Direction de Ressources et de la Programmation Division de l’Audit et de l’inspection

Services extérieurs : Six directions régionales et deux sous directions régionales à casa port.

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Partie II : Présentation de la division du budget et des équipements

Présentation Pour assurer une bonne gestion des ressources matérielles de l’ADII, la division du budget et des équipements comprend cinq services à savoir :

Service des équipements et fournitures Le Service des Équipements et des Fournitures est chargé des missions liées à la dotation et la modernisation des équipements et la mise à la disposition des différents services les moyens nécessaires pour l’exercice de leur tâches (Pc, bureau, meubles, papiers, téléphone…). Pour se faire il doit adopter son organisation de manière à lui permettre de répondre aux besoins exprimés. Le service est composé de cinq bureaux :

A - Bureau de la gestion de stocks Peut être considéré comme le noyau du service, il a un rôle de relais, ainsi il se charge du suivi des contrats que les autres structures ont effectué et devient

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l’interface du concurrent. De ce fait il se charge de la réception de la marchandise, de son stockage, de sa livraison et de son installation auprès des services extérieurs et centraux de l’Administration.

B - Bureau de la maintenance et du contrôle technique  L’achat de pièces de rechange et suivi des interventions effectuées par les prestataires.  Préparation des prévisions budgétaires et programme d’emploi des crédits.  L’élaboration des dossiers des appels d’offres en matière d’acquisition et / ou de maintenance.

C - Bureau de l’habillement et fournitures techniques Préparations des prévisions budgétaires et programme d’emploi des crédits en matières :  Acquisition des effets d’habillements.  Acquisition des fournitures techniques.  Acquisition du matériel de barrages et de campement.  Acquisition Coordination et assistance aux services extérieurs ;  Acquisition des instruments de marque (poinçons, tillés, bagues, et bigornes) auprès de l’administration des monnaies et médailles à Paris.

D - Bureau des approvisionnements en consommables et redevances Préparation des prévisions budgétaires et programmes d’emploi de crédits en ce qui concerne :  L’Achats des consommables informatiques et bureautiques (tonner, disquettes…) dans la limite des crédits délégué par le ministère de Finance.

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 Paiements des redevances d’eau, électricité et télécommunications par des vignettes acquis auprès de l’O.N.E.P).  Abonnements et résiliations en matière d’eau, d’électricité et de téléphone.  Loyers et contrats de bail.  Coordination et assistance des services extérieurs.

E – Bureau des approvisionnements en équipements Il est chargé de la Préparation des prévisions budgétaires et programme D’emploi des crédits relatifs à :  Achat des équipements informatiques, techniques, du matériel et mobilier de bureau et du matériel de télécommunication.  Achat des équipements de lutte contre la fraude.  L’acquisition de véhicules et moyens de transports.  Gestion du parc automobile, vignettes du parc auto et du transport de personnel.  Suivi et contrôle de la déconcentration de la gestion du parc automobile.  Coordination et assistance des services extérieurs.

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Partie III : Processus de gestion des marchés publics Introduction Un marché public est tout contrat à titre onéreux conclu entre un maitre d’ouvrage et une autre personne physique ou morale, c’est un processus constitué d quatre étapes : L’expression du besoin, le lancement, le choix du prestataire et l’exécution du marché. La passation des marchés de l’État doit obéir aux principes Liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence dans les choix du maitre d’ouvrage. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publiques et la bonne utilisation des marchés publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’administration. Avant de détailler les quatre étapes citées ci-dessus, nous allons d’abord commencer par définir ce qu’est un CPS (Cahier des prescriptions spéciales) puis ensuite le RC (Règlement de consultation).

Cahier des Prescriptions Spéciales Le cahier des prescriptions spéciales est un document essentiel dans le processus de passation de marché composé de deux volets, un volet administratif, et un volet technique.

Volet Administratif : Les articles formant la partie administrative du CPS sont les suivants :  L’objet, la date, le n° de l’appel à la concurrence.  L’entité bénéficiaire de la prestation.  Le nom et la qualité des parties contractantes.

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 Le mode d’attribution (par lot ou par article).  Les éléments se rapportant à la société attributaire.  Les conditions afférentes à l’exécution des prestations.  Les pénalités fixés une fraction de mille par jour de retard avec un plafond de 10% du montant du marché, avec la possibilité pour l’administration de résilier celui-ci en cas de défaillance de l’attributaire.  Le prix du marché (TTC).  Le cautionnent définitif de 3% calculé sur le montant total du marché.

Volet Technique : Il porte sur les éléments relatifs aux prestations à exécuter et sur le descriptif de ces dernières

Règlement de consultation Le règlement de consultation est un document annexé au CPS. Il porte sur les éléments suivants :  L’objet, la date, le n° de l’appel à la concurrence.  Les conditions requises des concurrents.  La liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents.  La composition du dossier d’appel d’offres.

La passation de marché obéit à plusieurs conditions et passe par plusieurs étapes.

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I - Expression du besoin Après expression par les différentes entités (services gestionnaires centraux et extérieures) relevant de l’ADII, les besoins nécessitant le lancement des marchés publics, sont centralisés au niveau du Service du Budget.

II - Lancement Après fixation, et programmation des marchés à exécuter au cours de l’exercice, le service prépare la phase du lancement, en élaborant des dossiers d’appel pour chacun d’eux. Dans ce cadre, le service procède à la confection d’un cahier des charges qui fixe les obligations des prestataires, et celle de l’ADII, représentée par le chef du service, désigné maître d’ouvrage. Et en collaboration avec les services techniques compétents (appelés Services Gestionnaires, au niveau de la Division), un CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) et un Règlement de Consultation sont établis spécifiant les détails techniques des marchés, ainsi que les normes techniques et de qualité que le prestataire exécuteur du marché doit respecter. Ensuite et conformément à l’article 20 et suivant du décret du 05/02/07, un avis d’appel d’offres est publié dans au moins deux journaux à large diffusion, dont un en langue arabe. Cet avis d’appel d’offres spécifie :  L’objet de l’appel d’offres, avec indication le cas échéant du lieu de l’exécution.  L’ADII, en tant qu’autorité procédant à l’appel d’offres.

 Le Service du Budget en tant que bureau où l’on peut retirer le dossier de l’appel d’offres, ainsi que le chef du Service en tant que maître d’ouvrage.  Le bureau du chef du Service ne tant que lieu, où les offres sont déposés.

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 Le lieu (le bureau du chef du Service), le jour et l’heure fixés pour la tenue de la séance publique d’ouverture des plis, en précisant que les concurrents peuvent remettre directement leurs plis au président de la commission d’appel d’offres à l’ouverture de la séance.  Les pièces justificatives prévues dans le dossier d’appel d’offres que tout concurrent doit fournir.  Le montant de la valeur du cautionnement provisoire.

 La ou (les) qualification(s) requise(s) dans laquelle (lesquelles) le concurrent doit être classé, pour les marchés de travaux, conformément à la réglementation en vigueur.  Eventuellement, le lieu, le jour et l’heure limites pour la réception des échantillons, prospectus, notices etc.…, étant précisé que le délai pour cette réception ne peut être inférieur à dix jours francs du lendemain de la date de publication de l’avis dans le journal.  La date de la réunion ou de la visite des lieux que le maître d’ouvrage envisage d’organiser à l’intention des concurrents. N.B : La publication de cet avis doit intervenir vingt et un jours au moins avant la date fixé pour la réception des offres.

Les entreprises intéressées, peuvent alors se présenter au service pour retirer le dossier de l’appel d’offres mis à leur disposition, et contenant :      

Un exemplaire du CPS. Un modèle de l’Acte d’Engagement. Un modèle de la déclaration sur l’honneur. Un exemplaire du Règlement de Consultation. Un exemplaire de l’avis en arabe. Un exemplaire de l’avis en français.

Les dossiers des concurrents sont déposés auprès du Chef du Service (le maître d’ouvrage), avant la séance publique de l’ouverture de plis ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception avant la même date.

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Conditions 1 – Conditions requises des concurrents : Sont admis à participer aux appels d’offres les personnes physiques ou morales qui :  Justifient des capacités juridiques, techniques et financières.  Sont en situation fiscale régulière.  Sont affiliées à la CNSS. Ne sont pas admises à participer aux appels d’offres :  Les personnes en liquidation judiciaire.  Les personnes en redressement judiciaire.

2 – Justification des capacités et qualités : - Chaque concurrent doit justifier de ses qualités et capacités en fournissant les pièces suivantes : Dossier administratif : Doit comporter :  La déclaration sur l’honneur.  La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.  Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article précédent. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.  L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière avec cet organisme.

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 Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Tous ces documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original. Dossier technique : Doit comporter :  Les attestations certifiées conformes délivrées par les organismes publics ou les maîtres d’ouvrages qui ont éventuellement bénéficié des prestations semblables à celles objet de l’appel d’offres. > Chaque attestation précise la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation ainsi que l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

Dossier complémentaire :  Comporte le cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation, ainsi que tout autre document exigé par l’administration.

3 - Contenu des dossiers des concurrents : - Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter en plus des dossiers administratif, technique et additif une offre financière et si le cahier des prescriptions spéciales l’exige, une offre technique.  L’offre financière doit comporter :  L’acte d’engagement (Cet acte doit être dûment rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité).  Le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires.  Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrit en chiffres et en lettres.

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 L’offre technique peut, selon l’objet du marché, portée notamment sur la méthodologie, la solution technique, les moyens à mettre en œuvre pour l’exécution des prestations, le planning de réalisation.

4 - Présentation des plis des concurrents : - Chaque dossier doit être mis dans un pli cacheté portant :  Le nom et l’adresse du concurrent.  L’objet du marché et en cas de marché en lots séparés, indiquer le lot.  La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis.  L’avertissement que le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres. - Ce pli contient deux enveloppes : a) La première contient le dossier administratif, technique et additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossier administratif et technique ». b) La deuxième contient l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être à son tour cacheté et porter, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre financière ». > Si le cahier des prescriptions spéciales l’exige, le pli doit également comporter une troisième enveloppe contenant l’offre technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre technique ».

5 – Dépôt des plis concurrents : Selon le choix des concurrents, les plis sont :

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 Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage qui a été indiqué dans l’avis de l’appel d’offres.  Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau du maître d’ouvrage.  Soit remis au président de la commission de l’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres et avant l’ouverture des plis. > Tout pli déposé postérieurement au jour et à l’heure fixé par l’avis de l’appel d’offre sera rejeté.

> Les plis qui ont été déposé dans le délai sont enregistrés dans un registre spécial par le maître d’ouvrage selon leur ordre d’arrivée. Le numéro d’enregistrement ainsi que l’heure et la date d’arrivée sont portés sur le pli reçu.

III - Choix du prestataire 1 – Ouverture des plis L’ouverture des plis s’effectue comme prévu, dans l’avis d l’appel d’offres, et ce en commission publique composée de :  Un représentant du maître d’ouvrage, président.  Deux autres représentants du maître d’ouvrage dont un au moins relève du service concerné par la prestation objet du marché.  Un représentant du ministère chargé des finances (présence obligatoire si le montant du marché dépasse deux cent mille dirhams « 200.000 » DHS).  Un représentant du contrôle des engagements de dépenses de l’État.

La séance d’ouverture des plis des concurrents est publique. Durant cette séance le président donne lecture de l’avis d’appel d’offres et invite les

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concurrents qui n’ont pas encore déposé leurs plis à le faire séance tenante. Le président ouvre les plis contenant les dossiers des concurrents afin de s’assurer de la présence des enveloppes. Ensuite il procède à l’ouverture de l’enveloppe portant la mention « Dossier administratif et technique » pour vérifier la présence des pièces exigées et dresse un état des pièces fournies par chaque candidat. Une fois toutes ces procédures établies la séance publique est suspendue et les candidats se retirent de la salle. Un Procès Verbal est établi à l’issu de chaque séance d’ouverture des plis. Les dossiers déclarés conformes sont soumis à l’évaluation technique par le biais d’une souscommission composée des techniciens ou des agents experts des services concernés par la prestation (service destinataire et celui techniquement compétent), et ce selon des critères techniques définis.

2 – Evaluation des offres : a) Examen des dossiers administratif et technique à huit clos : Dans cette séance la commission écarte :  Les concurrents qui n’ont pas respecté les prescriptions en matière de présentation de leurs dossiers.  Les concurrents qui ont présenté des dossiers administratif et technique ne comportant pas toutes les pièces exigées.  Les concurrents dont les échantillons ont été déclarés non conformes.  Les concurrents qui n’ont pas qualité pour soumissionner.

b) Ouverture des enveloppes contenants les offres financières en public : - La séance publique est repris, le président cite la liste des concurrents non retenus, sans faire connaître le motif des éliminations et leur rend contre décharge leurs dossiers sans ouvrir les enveloppes des offres financières et l’offre technique le cas échéant.

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- Le président ouvre ensuite les enveloppes des concurrents retenus portant la mention « Offre financière » et donne lecture de la teneur des actes des engagements, il ouvre également, le cas échéant, les enveloppes portant la mention « Offre technique ». - Cette formalité établie, la séance publique prend fin et les concurrents se retirent de la salle. - La commission choisit l’offre la plus intéressante, celle du moins disant et établit un procès-verbal.

c) Résultats : Les résultats sont affichés dans les locaux du maître d’ouvrage dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin des travaux de la commission, pendant une période de quinze jours au moins. Ces résultats comportent les indications suivantes :  Le maître d’ouvrage.  L’objet du marché.  La date de la séance d’ouverture des plis.  La date de l’achèvement des travaux de la commission.  Le nom du soumissionnaire retenu.  La date de l’affichage et le cachet du maître d’ouvrage.

IV – Exécution du marché L’approbation définitive accordée est synonyme de feu vert pour l’exécution du marché. Le service Budget notifie ainsi cette approbation, avant d’établir puis d’envoyer un ordre de service au prestataire exécutant, lequel entame l’exécution conformément au calendrier déjà établi, en respectant le délai fixé dans le marché.

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Partie IV : Sujet du stage

Durant mon stage, j’ai eu l’occasion d’assister à un appel d’offre concernant l’entretien du matériel d’imprimerie de l’ADII. La séance a été présidée et animée par le chef de service équipements et fournitures Monsieur SARGHINI, avec la présence du personnel de la division équipements et fournitures, un représentant de la trésorerie Générale du Royaume et les représentants des sociétés (les candidats). Le responsable du marché a déclaré l’ouverture de cet appel en citant les journaux et les publications dans lesquels l’appel d’offres a été publié et en ouvrant les enveloppes relatives aux candidatures, tout en enregistrant le contenu. L’ouverture des plis, par la commission d’appel d’offres, a été réalisée dans des conditions de respect de l’égalité entre les candidats et la confidentialité de leurs offres. Cette formalité accomplie, la séance publique a pris fin, le public et les concurrents se sont retirés de la salle. Ensuite, la commission a procédé à une réunion à huis clos, afin de décider quelle société sera adjugée. Les plis reçus étaient au nombre de trois, Amigraph, Graphics S.A.R.L. et Redagraph S.A.R.L. Les trois plis contenaient un dossier administratif, un dossier de présentation de la société ainsi qu’un CPS. Après avoir examiné et vérifié la validité et conformité des différentes pièces constitutives des plis, la séance publique a été reprise, et le responsable a donné les soumissionnaires admissibles, sans pour autant donner les motifs des éliminations.

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CONCLUSION

En guise de conclusion, je dirai que mon stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects fut pour moi une occasion de côtoyer le milieu professionnel, il m’a aussi permis d’acquérir beaucoup de connaissances et d’informations qui me seront sans doute d’une très grande utilité dans mon insertion dans la vie professionnelle.

En effet, Mon interaction avec les responsables du service des équipements et fournitures à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects était pour moi une opportunité pour pouvoir vivre leur quotidien, assister au processus de passation de marché et acquérir des connaissances concernant les différentes activités douanières qui m’étaient inconnues.

Enfin je tiens à exprimer ma satisfaction des conditions et du milieu de travail qui étaient agréables, ainsi que ma gratitude à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de mon stage.

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Bibliographie / Webographie

Brochures et dépliants :  Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects  Les outils de communication de la douane  Douane et promotion de l’investissement

Rapports de l’ADII :  Rapport d’activité 2010

Ouvrages de référence : "La Douane marocaine à travers l’histoire", publié par l’ADII

Internet Le site Web de la Douane : www.douane.gov.ma

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