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GUIDE D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Programme de contrôle par cycle Secteur privé
Rapport Définitif – 4 Juillet 2009
QUESTIONNAIRE DU PROGRAMME DE CONTRÔLE PAR CYCLE
Réf. DC
Programme de contrôle
Observations
Charges immobilisées, immobilisations incorporelles et corporelles
AQ
Immobilisations financières
BB
Stocks
BG1
Clients‐ventes
Autres créances Autres dettes
T
Trésorerie (active et passive)
CP
Capitaux propres
DN
Risques provisionnés
DF
Dettes financières et ressources assimilées
DJ
Fournisseurs / Achats, transports et services extérieurs
DK
Dettes fiscales / Impôts et taxes
DL
Dettes sociales / Charges de personnel
CI AA AD AI – AP
BG2‐U DH DM BA
États financiers
Non réalisé
Réalisé
PROGRAMME DE CONTRÔLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DCPROG 1
ETATS FINANCIERS
Travaux à réaliser 1. BILAN –
COMPTE DE RÉSULTAT
– TABLEAU FINANCIER
DES
RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Réf. Feuille de travail
Cohérence du paramétrage des états financiers sur l’ensemble des rubriques des états de synthèse
Vérification des totaux et sous totaux et autres calculs arithmétiques
Vérification de l’ensemble des données chiffrées avec la balance définitive
Vérifier que l’ensemble des annexes requises par le référentiel comptable applicable sont produites
Cohérence du bilan et compte de résultat avec les états annexés
Vérifier que l’ensemble des informations significatives sur la situation patrimoniale et financière de l’entité sont bien mentionnées
Vérifier que les règles et méthodes mentionnées sont bien en cohérence avec celles pratiquées dans l’entité
Vérifier que les circonstances qui empêchent de comparer un poste de bilan sont mentionnées
Vérifier que tout changement de méthode, changement d’estimation, changement de modalités d’application ou des changements d’options fiscales sont bien mentionnées.
Vérifier que les évènements postérieurs à la clôture sont bien mentionnés
2. ETATS ANNEXÉS
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
AA-AD AI-AP PROG 1
CHARGES IMMOBILISEES, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ASSERTIONS
D’AUDIT
PRINCIPALES :
Exhaustivité des enregistrements Régularité des enregistrements Existence des soldes Evaluation des soldes
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 20 Charges immobilisées, 21 Immobilisations incorporelles, 22 Terrains, 23 Bâtiments,
DOCUMENTS À CONSULTER Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Factures d’acquisition et de cession Procès verbaux des mises au rebut
24 Matériel,
Les déclarations de perte ou de vol
25 Avances et acomptes versés sur immobilisations
Les PV de réception Etat récapitulatif des immobilisations, amortissements et dépréciations L’état des inventaires physiques Etats financiers
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
AA-AD AI-AP PROG 2
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler le rapprochement entre la comptabilité et l’état des immobilisations (comptabilité matière ou état des inventaires)
Contrôler la cohérence des soldes entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité des immobilisations
Vérifier l’existence des immobilisations (et de leurs composants) lors de l’inventaire physique
Obtenir des confirmations externes sur les titres de propriété (exemple cadastre)
2. CONTRÔLER LA JUSTIFICATION DES FLUX D’ACQUISITIONS DIRECTES
Contrôler les méthodes immobilisations
o Acquisitions directes
o Acquisitions par lot
Vérifier la qualité de l’imputation comptable,
Vérifier le traitement comptable des crédits baux et contrats assimilés
Contrôler la qualité des pièces justificatives
Contrôler la qualité et la conformité des dates de mise en service
1. INVENTAIRE PHYSIQUE ET COMPTABLE
de
valorisation
des
Réf. Feuille de travail
3. CONTRÔLER LES FLUX SUR LES AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS Contrôler la méthode immobilisations en cours
de
valorisation
des
Contrôler la conformité des avances et acomptes au regard des marchés
Contrôler les imputations comptables des avances et acomptes
Contrôler le traitement comptable des mises en service (date de mise en service et valorisation)
Traitement fiscal des livraisons à soi même
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler la calorisation, l’imputation comptable, les pièces justificatives (facture, procès verbal de mise au rebut, destruction …) pour les sorties du patrimoine
Contrôle des plus ou moins values de cession (comptabilité et aspects fiscaux)
Programme de révision, grandes visites : s’assurer du correct traitement comptable du composant comptable
Vérifier que les immobilisations présentes à l’ouverture et non décomposées à l’origine ne réunissent pas les conditions pour être décomposées
En cas de remplacement de composant, vérifier que les composants remplacés ont bien été sortis
Démantèlement des actifs : s’assurer du correct traitement comptable
Contrôler le respect des règles en matière d’activation de charges en charges immobilisées
Contrôler le respect des règles en matière d’activation de charges en immobilisations incorporelles
Revue des extraits de grand livres des comptes de charges pour identifier des éventuelles immobilisations comptabilisées en charges.
4. CONTRÔLER LES FLUX DE SORTIES
5. CONTRÔLES SPÉCIFIQUES SUR LES COMPOSANTS
6. CHARGES / IMMOBILISATIONS
AA-AD AI-AP PROG 3
Réf. Feuille de travail
7. AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATION, PROVISIONS POUR REMISE EN ÉTAT DES ACTIFS Apprécier les durées d’utilisation
S’assurer de l’absence de modifications des conditions d’usage des immobilisations
Contrôler les plans d’amortissement (base, rythme, calcul, régime fiscal)
Contrôler l’existence et la justification des indices de perte de valeur sur les immobilisations ou composants (indices internes et/ou externe)
Vérifier les tests de dépréciation
S’assurer de la prise en compte des dépréciations dans les bases amortissables et de la modification prospective des plans d’amortissement
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
3
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Pollution : s’assurer de la comptabilisation des éventuelles provisions et de leur évolution sur la période le cas échéant
Vérifier l’exploitation et les délais de protection des brevets figurant au bilan
AA-AD AI-AP PROG 4
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
4
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
AQPROG 1
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
ASSERTIONS PRINCIPALES
D’AUDIT
Séparation des exercices Existence des soldes Evaluation des soldes
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 26 Titres de participation, 27 Autres immobilisations financières
DOCUMENTS À CONSULTER Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Conventions et actes justificatifs des immobilisations financières (factures, contrats de prêts …) Etats financiers
Présentation des comptes
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Analyse et justifier les mouvements
Rapprocher les soldes avec les documents justificatifs – mettre à jour le dossier permanent
Vérifier, concernant les prêts, les éventuelles conventions règlementées
1. RÉGULARITÉ FORMELLE Vérifier qu’aucun compte d’immobilisations financières n’est créditeur 2. PRÊTS
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler le respect de l’interdiction faite aux administrateurs, gérants ou associés, autres que personnes morales, de se faire consentir un prêt par l’entité
Vérifier les taux d’intérêt pratiqués
Analyse et justifier les mouvements
Analyser et justifier les mouvements
Vérifier que les sommes au bilan peuvent être récupérées
A défaut, s’assurer que les sommes sont dépréciées ou constatées en charge exceptionnelle
Obtenir et vérifier les comptes des sociétés filiales
Contrôler le coût d’acquisition des titres
Vérifier les modalités de calcul des éventuelles dépréciations
3. DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS
4. TITRES DE PARTICIPATION
AQPROG 2
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
BBPROG 1
STOCKS
ASSERTIONS PRINCIPALES
D’AUDIT
Existence des soldes Evaluation des soldes
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 31
Grand livre général
premières et fournitures liées,
Balance des comptes concernés N/N‐1
33 Autres approvisionnements, 34 Produits en cours, 35 services
en cours, 36 Produits finis, 37
Produits intermédiaires et
résiduels, 38 Stocks en cours de route, en consignation ou
en dépôt, 39 Dépréciation des
stocks, 603 Variations des
stocks de biens achetés, 604
fournitures consommables, 73
Variations des stocks de biens
et de services produits
Etats des inventaires des stocks Etats des dépréciations des stocks Etats de valorisation des stocks Etats financiers
Achats stockés de matières et
Marchandises, 32 Matières
DOCUMENTS À CONSULTER
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
BBPROG 2
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler par sondage que les procédures de contrôle interne sont correctement appliquées
Assister aux opérations d’inventaire physique
Rapprocher par sondage les quantités inventoriées aux stocks finaux
Contrôler la séparation des exercices en liaison avec les comptes clients, fournisseurs
Vérifier la cohérence des comptes de variations de stocks au regard de la variation des comptes de bilan
Vérifier que les stocks hors entreprise sont comptabilisés dans les comptes de l'entité
Vérifier que les stocks de tiers ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l'entité
Vérifier l’absence de soldes de comptes anormaux
Obtenir un état récapitulatif signé des stocks
Rapprocher l’état des stocks fourni par le client et la comptabilité
Rapprocher l’état des provisions sur stocks fourni par le client, la balance générale et le grand livre
1. CONTRÔLES GÉNÉRAUX
2. RÉGULARITÉ FORMELLE
Réf. Feuille de travail
3. CONTRÔLE DES STOCKS DE MARCHANDISES – MATIÈRES PREMIÈRES – PRODUITS FINIS
Vérifier, par sondage, l’application de la méthode de valorisation et de dépréciation des stocks
S’assurer de la méthode de calcul des coûts d’acquisition en vérifiant que les coûts d’entrée comprennent en plus du prix d’achat :
o
Les droits de douane et autres taxes non récupérables
o
Les frais de transport
o
Les frais de manutention
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
o
Les charges de stockage (si les conditions d’exploitation le justifient)
o
Les rabais, remises et escomptes obtenus
o
Les coûts des structures dédiées
o
Et, selon l’option retenue, les charges financières.
S’assurer de la méthode de calcul des coûts de production en vérifiant que les coûts d’entrée comprennent :
Les coûts directement liés aux unités produites (coût des matières premières, main d’œuvre …)
Les frais généraux variables de production (coût des matières premières comme les fluides …, coût de la main d’œuvre indirecte …)
o
Les frais généraux fixes de production
o
Et, selon l’option retenue les charges financières.
S’assurer que, durant l’exercice, l’entité n’a pas connu de période de sous activité qui pourrait affecter la valorisation des stocks
Si tel est le cas, vérifier que l’impact de la sous activité a été neutralisé au niveau de l’évaluation des stocks à la clôture.
Contrôler la correcte application de la méthode d’évaluation des sorties de stocks (CUMP/PEPS)
Analyser les derniers mouvements de l’exercice ainsi que des premiers de l’exercice suivant
Vérifier que les stocks ne comprennent pas de pièces de rechange ou de pièces de sécurité :
o
o
o
Destinées à être utilisées sur plus d’un an
o
Ou bien exclusivement réservées à l’entretien d’une ou plusieurs immobilisations ou composants
BBPROG 3
Réf. Feuille de travail
Ces pièces détachées doivent figurer en immobilisations
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
3
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier le calcul des dépréciations à partir des valeurs d’inventaire (valeur de réalisation diminuée des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente)
Vérifier le traitement fiscal des dépréciations
Vérifier par épreuves, l’application de la méthode de valorisation et de dépréciation
Contrôler la cohérence de cette valorisation (à partir de la comptabilité analytique ….)
Contrôler la cohérence du montant des en‐cours avec la facturation de l’exercice suivant
En présence de contrat à long terme :
S’assurer qu’aucun stock n’a été constaté en cas d’option pour la méthode d’avancement, sauf cas exceptionnel de dépenses non acceptées par le client
S’assurer que les charges relatives aux contrats en cours à la clôture ont bien été stockés en cas d’option pour la méthode à l’achèvement.
Vérifier le calcul des dépréciations à partir des valeurs d’inventaire (valeur de réalisation diminuée des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente)
Vérifier le traitement fiscal des dépréciations
Vérifier par épreuves, l’application de la méthode de valorisation et de dépréciation
Contrôler la cohérence de cette valorisation (à partir de la comptabilité analytique ….)
Contrôler la cohérence du montant des en‐cours avec la facturation de l’exercice suivant
En présence de contrat à long terme :
S’assurer qu’aucun stock n’a été constaté en cas d’option pour la méthode d’avancement, sauf cas exceptionnel de dépenses non acceptées par le client
S’assurer que les charges relatives aux contrats en cours à la clôture ont bien été stockés en cas d’option pour la méthode à l’achèvement.
4. CONTRÔLE DES EN‐COURS
5. CONTRÔLE DES EN‐COURS
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
BBPROG 4
Réf. Feuille de travail
4
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier le calcul des dépréciations à partir des valeurs d’inventaire (valeur de réalisation diminuée des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente)
Vérifier le traitement fiscal des dépréciations
i
BBPROG 5
Réf. Feuille de travail
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
5
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DI-BG1 PROG 1
CLIENTS VENTES
ASSERTIONS PRINCIPALES
COMPTES ASSOCIÉS
DOCUMENTS À CONSULTER
Exhaustivité des enregistrements
Subdivisions des
Grand livre général
postes 15
Séparation des exercices
Provisions
Balance des comptes concernés N/N‐1
Existence des soldes
fonds assimilés
D’AUDIT
Balance âgée
règlementées et
Liste des factures / avoirs à établir
Évaluation des soldes
Liste des créances douteuses Liste des effets à recevoir
Présentation des comptes et l’information donnée en annexe
Etats financiers
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier la cohérence entre la comptabilité auxiliaire clients et la comptabilité générale
Vérifier la cohérence du crédit client
Contrôler la justification des clients créditeurs
Conformation externe des soldes clients
Justification des soldes anciens
Justification des soldes significatifs
1. RÉGULARITÉ FORMELLE ET EXISTENCE DES SOLDES
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier la non compensation au bilan des comptes clients débiteurs avec les comptes clients créditeurs
Vérifier le calcul des rabais, remises et ristournes
S’assurer du traitement comptable des contrats à long terme (méthode à l’avancement ou à l’achèvement)
Vérification des retenues de garanties et rapprochement avec les conditions prévues au contrat
Contrôler les créances libellées en devises
En cas de pertes latentes, s’assurer que la provision pour risque nécessaire a été constatée. Une telle provision n’a pas à être constatée lorsque les créances en devises bénéficient d’une couverture de changes.
Vérifier l’apurement des effets à recevoir
Expliquer les effets arrivés à échéance sur l’exercice et non encore encaissés
Rapprocher par les créances douteuses avec l’état préparé par le client et l’état de l’exercice précédent
Examiner le sort des créances provisionnées l’exercice précédent (voir balance âgée).
Faire le point sur les litiges en cours, contentieux, contestation.
Rapprocher les mouvements (dotations‐reprises) du compte de résultat.
Vérifier auprès du “Responsable du crédit” si des créances risquent de devenir irrécouvrables. Vérifier les paiements effectués en période subséquente et relatifs à des créances anciennes.
S’assurer qu’aucune traite importante n’est revenue impayée depuis la date de clôture.
Etablir un tableau des mouvements de la provision pour dépréciation des créances clients, intervenus au cours de l’exercice.
2. Evaluation
Créances en devises
Effets à recevoir
Créances douteuses, dépréciations et litiges
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
DI-BG1 PROG 2
Réf. Feuille de travail
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler par sondage des produits comptabilisés en fin d’exercice et sur les produits comptabilisés sur l’exercice suivant, pour vérifier le rattachement de ces produits au bon exercice
Contrôle de la justification des comptes de produits constatés d’avance, factures à établir et avoirs à établir.
Contrôler que les dernières sorties de stocks de l’exercice et sur les premières sorties de stocks de l’exercice suivant, pour s’assurer qu’elles ont bien donné lieu à une facturation.
Simultanément à la revue des litiges en cours, mettre en évidence les différents avoirs qui pourraient être émis à l’occasion de la clôture, pour cela interroger le responsable des ventes.
A partir du journal des ventes de l’année suivante, mettre en évidence les avoirs à provisionner.
S’assurer que les créances anciennes ont fait l’objet d’une provision justifiée et en vérifier les bases et le calcul. 3. Séparation des exercices
DI-BG1 PROG 3
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
3
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
BG2-U DH-DM-BA PROG 1
AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES
ASSERTIONS D’AUDIT PRINCIPALES
COMPTES ASSOCIÉS
Existence des soldes
Débiteurs et créditeurs divers,
Régularité des enregistrements Séparation des exercices
Subdivisions des postes 47
48 Créances et dettes activités ordinaires (HAO), 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations, 82 produits
des cessions
d’immobilisations, 83 Charges
Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Etats financiers
Produits hors activités ordinaires, 85 Dotations hors
activités ordinaires, 86
Reprises hors activités
hors activités ordinaires, 84
DOCUMENTS À CONSULTER
ordinaires
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
BG2-U DH-DM-BA PROG 2
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier l’absence de soldes de comptes anormaux
Contrôler la justification des soldes
Procéder pour certains soldes significatifs à des demandes de confirmation externe
Vérifier l'imputation comptable (nature) des opérations enregistrées aux comptes de bilan et analyser les soldes
Identifier les évènements postérieurs à la clôture
Vérifier le correct classement des opérations (exploitation, financier, hors activités ordinaires)
Vérifier que les comptes de transferts et de régularisation sont soldés
Vérifier la contrepartie des écritures de soldes des comptes de transferts et de régularisation
Vérifier que les opérations post clôture ne se rapportent pas à l’exercice audité
Vérifier sur un échantillon de mouvements, le respect de la séparation des exercices
Vérifier que les opérations enregistrées dans les subdivisions des comptes 81 et 82 ont été correctement évaluées, imputées
Rechercher les opérations n’auraient pas été enregistrées
Vérifier la cohérence des soldes entre les systèmes de gestion existants (suivi des produits de cession d’actifs) et la balance générale
Vérifier le traitement exceptionnelles
1. RÉGULARITÉ FORMELLE
2. CONTRÔLE TRANSVERSAUX
3. CONTRÔLE DES COMPTES D’ATTENTE
4. CONTRÔLE DE LA SÉPARATION DES EXERCICES
5. CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE RÉALISATION D’ACTIFS
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
exceptionnelles
fiscal
des
qui
opérations
Réf. Feuille de travail
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier les données de bases (cours utilisé) et les calculs des écarts de conversion actif, passif et perte et gain de change.
Vérifier le traitement comptable et fiscal des pertes et gain de change
Vérifier le traitement comptable et fiscal des outils de couverture
Contrôle du respect de la séparation des exercices 6. CONTRÔLE DES ÉCARTS DE CONVERSION
7. CONTRÔLE DES AUTRES CRÉANCES ET DETTES Contrôler la nature (imputation comptable) et la justification de l’opération
BG2-U DH-DM-BA PROG 3
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
3
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
T PROG1
TRESORERIE
ASSERTIONS PRINCIPALES
D’AUDIT
Exhaustivité des enregistrements Régularité Existence des soldes Évaluation des soldes
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 50 Titres de placement, 51 Valeurs à encaisser, 52 Banques, 53 Etablissements financiers et assimilés, 54 Instrument de trésorerie, (‐ banques, crédits de trésorerie et d’escompte, 57 Caisse, 58 Régies d’avance, accréditifs et Virements internes
DOCUMENTS À CONSULTER Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Relevés bancaires Inventaire de caisse Rapprochement bancaire Rapprochement de caisse Etat des VMP Etat des instruments financiers Etat récapitulatif des régies Contrats des conditions bancaires (Découverts, taux ..) Etats financiers
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier que les comptes de virement internes sont soldés
Vérifier la cohérence des soldes entre les systèmes de gestion de trésorerie et la balance générale
Vérifier l’absence de solde de caisse créditrice
Contrôler les signatures autorisées par circularisation des établissements bancaires
1. RÉGULARITÉ FORMELLE
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Contrôler les rapprochements bancaires
Analyse des éléments en rapprochement bancaire depuis plus d’un mois
Vérifier le dénouement rapprochement
Contrôler la cohérence des agios au regard des conditions et des charges financières
Vérifier les souches de chéquiers en cours
Contrôler les rapprochements bancaires
Contrôler l’état de rapprochement de caisse
Contrôler la tenue du livre de caisse au regard des pièces justificatives
Obtention des états des VMP par circularisation des établissements bancaires
Contrôler en nombre et en valeur l’état de rapprochement avec les états de la banque
Vérifier le calcul du coût d’entrée des valeurs
Contrôler les éventuelles dépréciations
Contrôle des plus ou moins values et du traitement comptable associé
Vérification du traitement fiscal des plus ou moins values
2. CONTRÔLE DES COMPTES DE BANQUE
des
opérations
en
3. CONTRÔLE DES COMPTES DE CAISSE
4. CONTRÔLE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
T PROG2
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
CPPROG 1
CAPITAUX PROPRES
ASSERTIONS D’AUDIT PRINCIPALES
Régularité
Existence des soldes
COMPTES ASSOCIÉS
DOCUMENTS À CONSULTER
Subdivisions des postes
Grand livre général
10 Capital, 11 Réserves,
Balance des comptes concernés N/N‐1
12 Report à nouveau,
Procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire / extraordinaire
13 Résultat net de
l’exercice,
14 subventions
Compte de l’exploitant et/ou comptes courants
d’investissement
Etats financiers
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Recouper l’affectation des résultats avec le procès verbal de l’assemblée générale et vérifier la conformité de l’affectation avec les statuts et les dispositions légales. Mettre à jour le dossier permanent.
Justifier l’ensemble des variations de capitaux propres
Vérifier la distribution de dividendes au regard de la règlementation et des conventions
En cas d’augmentation de capital, contrôler le traitement des frais liés (frais d’établissement)
Contrôler les dotations aux réserves légales
Contrôler les dotations aux réserves statutaires
Vérifier les conditions d’obtention des subventions
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier les conditions de remboursement éventuel des subventions
Contrôler les reprises de quotes‐parts des subventions au regard des principes comptables et des règles fiscales
Vérifier que les capitaux propres ne sont pas tombés à un niveau inférieur à la moitié du capital social.
CPPROG 2
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DNPROG 1
RISQUES PROVISIONNES
ASSERTIONS PRINCIPALES
D’AUDIT
Exhaustivité des enregistrements Existence des soldes
DOCUMENTS À CONSULTER
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 15 Provisions règlementées et fonds assimilés
Grand livre général Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Etats financiers
Présentation des comptes et l’information donnée en annexe
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Confirmation externe des avocats de l’entité auditée
Vérifier la justification de chaque mouvement de dotation ou de reprise
Vérification de la classification de la provision (exploitation, financier, exceptionnel)
Vérifier la cohérence entre la reprise de provisions et les comptes de charges
Vérifier que les conditions pour comptabiliser une provision
Vérifier que les méthodes de valorisation sont en conformité avec la règlementation
Prise en compte des évènements postérieurs à la clôture
Contrôler le tableau de variation des provisions
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DF PROG 1
DETTES FINANCIERES
ASSERTIONS PRINCIPALES
D’AUDIT
DOCUMENTS À CONSULTER
Subdivisions des comptes
Existence des soldes Evaluation soldes
COMPTES ASSOCIÉS
Grand livre général
16 ‐ Emprunts et dettes des
assimilés, 17 ‐ Dettes de
Balance des comptes concernés N/N‐1
crédit‐bail et achats
Contrats des emprunts
assimilés, 18 ‐ Dettes liées à
Contrats des garanties Etats financiers
des participations et
comptes de liaison des
établissements et sociétés
en participation, 67 ‐ Frais
financiers et charges
assimilés
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Confirmation externe des soldes auprès des établissements financiers
Vérifier la cohérence avec les tableaux d’échéancier des contrats
Contrôler la séparation des exercices sur les charges financières (intérêts courus)
Contrôler les garanties accordées et les éventuelles conséquences sur l’exercice
Identifier les contrôler les contrats de crédits baux et assimilés
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DJPROG 1
FOURNISSEURS Achats, Transports et Services Extérieur ASSERTIONS D’AUDIT PRINCIPALES Exhaustivité des enregistrements Régularité des enregistrements Séparation des exercices
DOCUMENTS À CONSULTER
COMPTES ASSOCIÉS Subdivisions des postes 40 Fournisseurs et comptes rattachés 60 Achats (hors 603)
Grand livre général Balance des comptes concernés N/N‐1 Balance auxiliaire Grand livre auxiliaire Balance âgée des fournisseurs Etat des factures à recevoir / avoirs à recevoir
Existence des soldes
Etats financiers
Évaluation des soldes Présentation des comptes
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier la cohérence entre la comptabilité auxiliaire fournisseurs et la comptabilité générale
Vérifier la cohérence du crédit fournisseur
Contrôler la justification des fournisseurs débiteurs
Obtenir les confirmations externes de certains soldes fournisseurs
Justifier les soldes anciens
Justifier les soldes significatifs
1. RÉGULARITÉ FORMELLE ET EXISTENCE DES SOLDES
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier que les soldes débiteurs et créditeurs des fournisseurs ne sont pas compensés
Contrôler les dettes libellées en devises
Vérifier le calcul des ristournes, rabais, remises et escomptes obtenus
Vérifier l’apurement des effets à payer
2. EVALUATION
3. EXHAUSTIVITÉ DES ENREGISTREMENTS
Vérifier la ventilation des comptes fournisseurs d’exploitation et fournisseurs d’immobilisations
Vérifier la comptabilisation des avances et acomptes des fournisseurs d’exploitation et des avances et acomptes sur immobilisations
Vérifier la concordance entre le solde au bilan des effets à payer et les effets dont les échéances sont postérieures à la date de clôture
4. SÉPARATION DES EXERCICES
Sondage sur les derniers achats de l’exercice afin de s’assurer que ces achats de rapportent tous à l’exercice clos
Sondage sur les premiers achats de l’exercice suivant afin de s’assurer que la comptabilisation de certaines charges n’a pas été différée sur l’exercice suivant
Sondage sur les dernières réceptions de l’exercice
Sondage sur les avoirs obtenus des fournisseurs au cours de l’exercice suivant
Examen de remises ristournes à recevoir
Contrôle des factures non parvenues (doivent correspondre à ces prestations ou livraisons réalisées au cours de l’exercice
Recouper les factures et avoirs à recevoir avec les factures de l’exercice suivant
Rapprocher les dettes avec les opérations de trésorerie et les factures des premiers mois de l’exercice suivants
DJPROG 2
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DKPROG 1
DETTES FISCALES
ASSERTIONS D’AUDIT PRINCIPALES
COMPTES ASSOCIÉS
Exhaustivité des enregistrements
comptes 44 Etat et
Séparation des exercices
Existence des soldes et régularité des enregistrements
DOCUMENTS À CONSULTER
Subdivisions des
Grand livre général
collectivités
Balance des comptes concernés N/N‐1
publiques, 64 Impôts et taxes, 89
Etats financiers
Impôts sur le
résultat
Travaux à réaliser CONTRÔLES GÉNÉRAUX
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier l'absence de soldes de comptes aux sens anormaux
Contrôler la justification des soldes
Contrôler la cohérence des charges à payer et obtenir une justification
TVA ‐ Contrôler le rapprochement du chiffre d’affaires déclaré avec la comptabilité
Contrôler en global la TVA à récupérer
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
Réf. Feuille de travail
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
S’assurer de la concordance entre le poste client et la TVA collectée restant à acquitter, lorsque l’entité est assujettie à la TVA sur les encaissements.
IS – Contrôler la détermination du résultat fiscal
IS ‐ Contrôler le calcul de l’impôt sur les sociétés
Autres taxes : contrôler le calcul des taxes significatives
DKPROG 2
Réf. Feuille de travail
i
NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
2
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
DLPROG 1
DETTES SOCIALES CHARGES DE PERSONNEL
ASSERTIONS D’AUDIT PRINCIPALES
COMPTES ASSOCIÉS
DOCUMENTS À CONSULTER
Séparations des exercices
Subdivisions des postes 42
Balance des comptes concernés N/N‐1
Personnel, 43
Livre de paie
Existence des soldes
Présentation des comptes et de l’information fournie en annexe
Grand livre général
Bulletins de paie
Organismes sociaux
Déclarations sociales
et 66 Charges de
Grille des rémunérations
personnel
Décisions de la direction sur les augmentations de salaires
Contrats de travail
Convention collective
Etats financiers
Travaux à réaliser Fait
Non fait
N/Ai N/S
Cohérence entre les livres de paie issus des outils informatiques dédiés à l’établissement de la paie et des déclarations sociales et la comptabilité
Cohérence entre l’application de paie ou SIRH et la comptabilité générale
1. RÉGULARITÉ FORMELLE
Réf. Feuille de travail
PROGRAMME DE CONTROLE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009
1
Client : _________________________________________
Code client : ______________
Contrôlé par : _____________
Exercice : _______________
Le : ______________________
Le : _____________________
Fait par : ____________
Fait
Non fait
N/Ai N/S
Vérifier la cohérence au mois le mois du livre de paie et de cotisations
Analyser les variations du salaire de base des salariés et le respect de la grille des rémunérations (cohérence avec les contrats de travail)
Vérifier le respect des décisions de CA et de l’AGO en matière de rémunération des dirigeants et d’avantages particuliers
Vérifier l’apurement des avances et acomptes au personnel
Vérifier l’apurement des indus
Contrôler le calcul de la provision pour congés à payer
Contrôler les différentes charges à payer de fin d’exercice (primes, intéressements, …)
Contrôler les cotisations sociales (base, taux, calcul)
Contrôler l’évaluation des taxes assises sur les salaires base, taux, calcul (apprentissage, formation ..)
Contrôler les avantages en nature (évaluation, comptabilisation et assujettissement à cotisations)
Contrôler les indemnités journalières versées pour absence maladie (évaluation et comptabilisation)
Contrôler le calcul de la participation
Contrôle le calcul de l’intéressement
Contrôler les subventions obligatoires à verser au comité d’entreprise
Contrôler le relevé des frais généraux concernant les 10 personnes les mieux rémunérées
Contrôler les salaires versés aux 10 personnes les mieux rémunérées
2. Contrôle des comptes de banque
DLPROG 2
Réf. Feuille de travail
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NA = Non Applicable / NS = Non Significatif
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