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Techniques d’élaboration des CDC

Rédaction d’un cahier des charges

Techniques d’élaboration des cahiers des charges

CPE Ain El Bia

Rédaction d’un cahier des charges

La partie technique d’un cahier des charges

Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges • L’étude de la stratégie contractuelle • La rédaction du cahier des charges • La stratégie industrielle • Etudes techniques de conception • Etudes techniques de réalisation • Etudes économiques • Eudes de risques Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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PROCESSU Le processus d’un projet de développement passe par sept (07) phases principales :
Étude d’opportunité et décision de création;
Maturation (Études technico-économique et CDC);
Consultations;
Analyse des Offres Techniques et commerciales;
signature du contrat principal et contrats annexes;
Réalisation et mise en service;
Rapport fin d’affaire et transfert de l’ouvrage. Ces étapes sont prépondérantes pour la réussite du projet.

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Rédaction d’un cahier des charges  La partie technique:
Les études techniques de réalisation portent sur la manière dont l’ouvrage doit être réalisé, en tenant compte:
Des exigences du Maître de l’ouvrage applicables à tous les projets (de sécurité et de respect de l’environnement lors de la réalisation)
Des exigences spécifiques à une typologie de projets
Les dispositions relatives au transport des équipements et matériels
Les conditions d’accès aux sites
Le recours à la préfabrication
Les dispositions concernant les manutentions
Le stockage et le conditionnement des équipements
Les dispositions relatives à la réalisation des essais et de la mise en service
Les dispositions relatives au déblaiement des zones de travail…

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Rédaction d’un cahier des charges • 1 Description de l’objet: La description fonctionnelle de l’ouvrage. • 2 Disposition de base relatives à la conception et à la réalisation de l’ouvrage: L’ouvrage doit être conçu et réalisé conformément aux codes normes et règlements cités en annexes, avec comme « fonctions principales » des bâtiments et les équipements principaux. Chaque fonction ou chaque bâtiment doit être libellée clairement.

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Rédaction d’un cahier des charges • 3 Fonctions et équipements principaux: Description des fonctions principales rattachées directement à la mission de l’ouvrage. Exemple : La fonction pompage ; la fonction racleurs ; La fonction protection cathodique ; la fonction alimentation électrique normale ; la fonction alimentation électrique de secours, la fonction télécommunication ; la fonction télé surveillance ; la fonction détection incendie ; la fonction protection incendie…etc

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Rédaction d’un cahier des charges Chaque fonction doit inclure:  Les exigences fonctionnelles .  La description sommaire des équipements principaux qui la composent.  Un schéma de principe (référencé et figurant en annexe ou dans un classeur).  Les exigences spécifiques à chaque équipement en identifiant ce qui est spécifique et ce qui est générique (codes et normes, spécifications particulières de la société) et qui est décrit dans d’autres documents référencés dans le texte.  Les exigences relatives aux conditions d’exploitation.  Les exigences relatives à l’entretien et à la maintenance.

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Rédaction d’un cahier des charges 4 Le site et les ouvrages • Les conditions générales de site • Les données environnementales • Les aspects sécuritaires… • Les bâtiments et ouvrages sont décrits au travers des fonctions qu’ils abritent • Chaque bâtiment ou ouvrage être décrit sous l’angle des : Exigences de conception imposées par la MO (Règlement codes et normes) • Exigences relatives aux Circulations et accès • Exigences relatives à la Manutentions et au stockage • Exigences Sécuritaires (intrusion.) • Installation générale • Génie civil…

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Rédaction d’un cahier des charges Structuration • Le cadre général de la demande ; • Les objectifs à satisfaire ; • Les fonctions et résultats qui sont attendus ; • Les contraintes de réalisation et de mise en œuvre ; • Les exigences du client en termes d'expérience du fournisseur, de suivi de la qualité, de moyens à mettre en œuvre, de délai de réalisation.

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Rédaction d’un cahier des charges • Le cahier des charges constitue une demande de réponses; cette opération se nomme appel d'offres. • Le rôle du cahier des charges dans appel d'offres est de provoquer l'engagement du fournisseur (Entrepreneur); • Il existe un certain nombre de normes qui peuvent être utilisées comme éléments de référence à la structuration d'un cahier des charges.

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Rédaction d’un cahier des charges • • • • • • • •

Cohérent Non ambigu Faisable (réalisable et Connaissance du domaine) Vérifiable Modifiable Traçable Définitif Préparer l'étape suivante

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Rédaction d’un cahier des charges L’expression d’un besoin: 1. Définir clairement ses objectifs. 2. Décrire précisément les résultats escomptés. 3. Présenter l'organisation actuelle. 4. Indiquer les volumes significatifs d'informations à traiter 5. Prévoir les évolutions futures éventuelles. 6. Préciser les temps souhaités de réponse et de traitement 7. Spécifier les caractéristiques propres à l'entreprise. Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges •

La réalisation d'un cahier des charges concerne la mise en œuvre d'un projet.

•

Ce projet se caractérise par : – Une durée de vie limitée ; – Un objectif à atteindre ; – Des ressources affectées ; – Des règles d'organisation et de fonctionnement;

•

Le projet met en œuvre un client : le maître d'ouvrage un fournisseur : le maître d'œuvre.

•

Ils sont tous les deux conjointement responsables du bon achèvement du projet. Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges • La réalisation de cahiers des charges suppose de travailler avec méthodes. • Bien formaliser. • Être exhaustif, clair et précis. • Soigner la rédaction. • Utiliser l'organisation adéquate. • Prévoir la réutilisation du cahier des charges (retour d’expérience). • Prévoir les évolutions successives du projet . • Définir les critères d'achèvement.

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Rédaction d’un cahier des charges •

Le cahier des charges est spécifique à un contrat dont il fait;

•

L’établissement d’un cahier des charges repose sur un ensemble de données qui doivent impérativement être connues lors de son élaboration;

•

Ces données sont le résultat de plusieurs processus dont la plupart sont mis en œuvre au titre de la maturation du projet et des études d’avant projet;

•

Ce qui importe au titre de l’élaboration du cahier des charges est de connaître le résultat attendu;

•

Plusieurs scénarios doivent être souvent déroulés avant d’aboutir à une solution. Par exemple, les études sur la stratégie industrielle font l’objet d’une analyse des risques dont les résultats sont pris en compte pour redéfinir une nouvelle stratégie si les risques issus des premières études sont jugés trop importants.

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Rédaction d’un cahier des charges Recommandation 1 Données d’entrée nécessaires à l’élaboration du cahier des charges: •

L’identification des données nécessaires à l’élaboration d’un cahier des charges devrait faire l’objet d’une revue de complétude systématique réalisée sous la responsabilité du MO

•

Cette revue peut être conduite en prenant appui sur une check list de données permettant de contrôler la disponibilité des données.

•

Une check list standard par type de projet peut être établie pour guider le MO ou le rédacteur du cahier des charges lors de la revue de complétude.

•

Elle est établie en relation étroite avec les plans types de cahier des charges.

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Rédaction d’un cahier des charges Recommandation 2 Revue « technique » des données d’entrée du cahier des charges: •

Cette revue technique est complémentaire de la revue de complétude. Elle a pour objet de s’assurer de la valider les données d’entrée du cahier des charges.

•

Le MO doit vérifier que les données dont il dispose sont formalisées et qu’elles ont été validées selon le processus en vigueur dans l’entreprise.

•

Le MO doit s’assurer de la cohérence des données d’entrée.

•

La vérification de la cohérence est peut être faite par sondage ou de manière systématique.

•

Dans le cas d’un projet à risques le contrôle de cohérence est systématique. Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges Recommandation 3 Revue de cahier des charges: •

La revue de cahier des charges a pour objet de valider le cahier des charges avant approbation par le service compétent.

•

Cette revue doit faire l’objet d’une réunion au cours de laquelle participe les acteurs impliqués dans la rédaction dont l’exploitant et les services de maintenance et le représentant de la direction chargé de l’approbation du cahier des charges.

•

Cette revue porte sur la version du cahier des charges réputée être celle qui doit être jointe à l’appel d’offre.

•

L’organisation et le pilotage de cette revue sont conduits suivant des règles spécifiques d’entreprise concernant les revues de projet. Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges Ex sur les incohérences:

•

1 – Composition du cahier des charges : Dans un cahier des charges, deux catégories de documents doivent être considérées. Documents spécifiques au projet et documents qui sont applicables à tous les projets de la même famille, telles que les exigences et spécifications techniques de l’entreprise, des exigences de gestion et autres;

•

Il n’est donc pas nécessaire de « personnaliser » ces documents au projets, Par contre, il faut en établir une liste dans un document à part.

•

Les spécifications dans le CDC contenant des termes contractuels qui peuvent être contraires au contrat. telle que la langue

•

Pas de plan type, la rédaction est laissée à l’initiative de l’Entrepreneur.

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Rédaction d’un cahier des charges 2 – Revue de cohérence du cahier des charges : •

Des niveaux de détail très différents et certains aspects sont traités de manière très hétérogène hétérogène..

3 – Structuration des exigences et logique de présentation: •

la rédaction des documents techniques par rapport à leur usage attendus et l’ordonnancement logique de présentation sous l’angle de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de l’ouvrage.

4 – Logique dominante du vécu du rédacteur dans certains documents •

Des exigences importantes sont décrites sommairement alors que d’autres moins importantes sont détaillées. Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges 5 – Hiérarchie des exigences : exemple : exigences légales et normatives: •

Hiérarchiser les exigences importantes, tels que légal et sécuritaires dans un volume relatif aux textes législatifs et non pas dans un texte technique

•

Idem pour les exigences des codes et normes qui doivent être dans un chapitre spécifique.. spécifique

6 – Exigences relatives au pilotage et à la conduite du projet: •

Des spécifications de management doit être faite selon l’ampleur du projet à réaliser

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Le projet de contrat

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Rédaction d’un cahier des charges Le préambule:  Il est traduit par des « attendu » ou par « des considérant que ».  Il exprime le souhait du donneur d’ordre.  Il affiche les engagements et la connaissance parfaite des dans lesquelles va s’engager le sous-traitant.

conditions

 Le préambule affiche des informations sur le passé (négociation) et le futur (l’objectif) et de déterminer l’intention commune des parties quant à leur relation contractuelle, une fois le contrat signé.

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Rédaction d’un cahier des charges La fonctions des définitions:  Les termes du contrat doivent recevoir les définition précise par les contractants (techniques, juridiques, finances et les termes commerciaux L’objet du contrat:  L’une des conditions de formations du contrat Le délai d’exécution / de livraison et ses effet:  Raisonnable et réalisable

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Rédaction d’un cahier des charges Les obligations du sous-traitant:  Organisation et planification, moyens, assurances, études, prestations, documents, procédures, procurement, livraisons, réalisation, sous traitance, essais et mise en service, formation sur site, en usine… Les obligations du donneur d’ordre:     

Mise à disposition des terrains (sites). Mise en place d’une équipe pour les suivi. Assistance éventuelle. Paiement des prestation selon l’attachement. Réception.

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Rédaction d’un cahier des charges • • • • • • • • • • •

Les modifications Toute modification doit suivre une procédure claire du début jusqu’à la fin. Le prix et son contenu La /Les monnaies; Au métré; Au forfait; Ferme ou révisable; En TTC; En HT; INCOTERMS; Les modalité de paiement Les avances; Documents joints aux factures (prestations , fournitures, travaux); Délai d’approbation et de paiement des factures; Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges Les cautions: • • •

Caution de restitution d’avance (éventuelle); Caution de bonne fin d’exécution; Caution des pénalités de retard;

Impôts, droits et taxes: • • • • •

En Algérie; Hors Algérie (droit étranger); Droits d’importation temporaire; Droits d’importation définitive; Frais bancaires;

•

Taux de change;

Les essais et mise en service : • • • •

Les essais mécaniques; Pré-commissionning; Commissionning; Mise en service; Techniques d’élaboration des cahiers des charges

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Rédaction d’un cahier des charges • •

Réceptions: Réception provisoire; Réception définitive (période de garantie);

Responsabilité et assurances: • • • • •

Transport; Tous risque chantier; Responsabilité civil décennale; Automobile sinistre; Assurances sociales;

La sous-traitance : • •

Sous-traitant déclaré; Sous-traitant désigné;

La force majeur: •

Un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties;

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Rédaction d’un cahier des charges •

•

• • •

Résiliation: C’est la suspension de la continuité de l’exécution de tout ou d’une partie du contrat; Règlement des différents: Validation de l’interprétation ou de l’exécution du contrat ( cf.CCI, Nbre d’arbitres, le droit applicable, la langue applicable et le lieu d’arbitrage; Notification: Type de communication; Adresse et coordonnées des représentants habilités; Entrée en vigueur: Les conditions selon les clauses contractuelles (signature du contrat, les avances, les cautions, etc…);

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Merci pour votre attention

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