53756217 Secteur Des Assurances

Secteur des assurances au Maroc

Sommaire Introduction. …………………………………………………………………………………… …………Page 2

Généralités sur le secteur des assurances au Maroc …………………….Page 3 Définition ………………. ………………………………………………......………………….………Page 3 Histoire du secteur des assurances au Maroc…………………. ………………..….Page 4 Le cadre réglementaire du secteur des assurances au Maroc...........….Page 7 Le rôle financier et économique du secteur des assurances…………..…Page 10

Les produits d’assurance…………………………. ……………………………………………Page 12 Assurance dommage…………………………………………………………………………….. Page 12 Assurance de personnes………………………….. …………………………………………….Page 13

Structure du marché d’assurance au Maroc : Les intervenants du secteur………………………………………………………………………… ……………………….……..Page 16 Les entreprises d'assurances : Sociétés et Mutuelles..................................Page 17

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Les intermédiaires d'assurance.......................................................................Page 19

Secteur des assurances au Maroc Les institutions de la régulation du secteur.................................................Page 21

Fonctionnement de l'assurance...................................................................Page 23 La bancassurance........................................................................... .....................Page 27 Aperçu historique en bref................................................................................Page 27 Définition du concept.......................................................................................Page 27 La bancassurance au Maroc...........................................................................Page 28 Acteurs du secteur..............................................................................................Pa ge 31

Conclusion.................................................................................. .............................Page 33

Bibliographie .............................................................................

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Secteur des assurances au Maroc

Introduction : Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie. Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc. Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient assureurs ou intermédiaires. Naturellement, ces catégories de personnes ne peuvent exercer cette profession que si elles remplissent certaines conditions et disposent de certaines spécificités, dont la plus importante est la forme juridique, c'est-à-dire la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché des assurances. On assiste aussi à une forte présence des bancassurances dans ce secteur. En effet, Institutionnalisée seulement avec la promulgation du Code des Assurances en 2002, la bancassurance occupe aujourd’hui une place de choix au niveau du marché des assurances marocaines.

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Comment fonctionne donc le secteur des assurances au Maroc ? Quels sont ces principaux acteurs ? Quels sont les différents produits proposés aux bénéficiaires ? Qu’est ce que les bancassurances ? Et quel est leur poids dans ce secteur ?

Secteur des assurances au Maroc

I. Généralités sur le secteur des assurances au Maroc 1.

Définition :

L’assurance, c’est la mutualité. Cette formule lapidaire tend à démontrer que l’assurance c’est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d’être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s’accordent entre elles à l’avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l’assurance. L’ensemble des primes ainsi versées financent le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. L’industrie de l’assurance consiste donc à organiser cette réunion de capitaux et leur versement. Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d’attendre l’accident pour réunir les fonds nécessaires à ceux qui sont frappés, de même que divers mécanismes doivent prévoir l’aggravation continue ou temporaire d’un risque (augmentation imprévisible de la fréquence des vols par exemple) ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les " tricheries " et chacun doit être traité avec les mêmes règles. C’est pourquoi, le législateur au Maroc est intervenu pour définir l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité. M. Joseph Hémard a donné de l’assurance la définition suivante : " L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ". L’assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l’assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul. Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles : - être futur, - être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie), - être indépendant de la volonté de l’assuré.

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Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique, mais l’activité du secteur représente encore moins de 3% du PIB alors qu’il compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.

Secteur des assurances au Maroc Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA (2ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur, RMA-Watanya.

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Histoire du secteur des assurances au Maroc :

Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard.

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Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (La Compagnie Nord africaine et

Secteur des assurances au Maroc Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément. De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. L’autre fait marquant de l'histoire du secteur est la liquidation de cinq sociétés d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie Atlantique d'Assurances, la Réunion Marocaine d'Assurances et de Réassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 12 septembre 1995. La liquidation de ces sociétés, fait suite aux mesures de redressement appliquées par les autorités dans le cadre de la politique d'ajustement structurel entamée depuis 1982, et à la promulgation de certaines règles de gestion et des indicateurs d'appréciation de la solvabilité globale des entreprises d'assurances. Parmi ces mesures on peut citer: - L'instauration d'un ratio de solvabilité assez sévère, destiné à faire face aux risques de l'exploitation propres aux caractères aléatoires des sociétés d'assurances; - En matière de politique de crédit, les autorités monétaires ont décidé d'exclure à partir du 1er juillet 1992 les entreprises d'assurances et les organismes de prévoyance sociale d'opérer sur le marché des billets de trésorerie en émettant des titres négociables à l'ordre de personnes physiques ou morales d'une courte durée ou d'un montant au moins égal à 1 million de dirhams. Cette décision a été prise pour orienter les entreprises d'assurances vers le marché des adjudications des bons de Trésor.

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En plus de ces mesures, on a assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de la société "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social à hauteur de 10% au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la société "Al Amane" a été autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane". Un autre événement est parvenu en 2002. Il s’agit du vote d’un nouveau code des assurances qui oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc.

Secteur des assurances au Maroc

Ce même code des assurances a connu d’importants amendements récemment afin de conformer la législation interne aux spécifications de l’Accord de Libre Echange marocoaméricain. Ces amendements prennent toute leur importance et serviront à attirer beaucoup plus facilement les assureurs étrangers, tant américains qu’européens. En effet, le Code des Assurances a fait sauter tous les verrous qui pouvaient freiner l’implantation au Maroc de compagnies d’assurances étrangères. Une loi-cadre portant le projet d’assurance maladie obligatoire (AMO) a également été votée en 2002. Les compagnies d’assurances tentent de prendre leur place dans ce projet, alors que les autorités en charge souhaitent a priori confier la gestion de l’AMO à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) pour la couverture du secteur privé et à la CAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE PREVOYANCE SOCIALE (CNOPS) pour celle du secteur public. L’enjeu est important pour les compagnies qui, si elles participent à la gestion de l’AMO pour la couverture de base et non simplement complémentaire, en feront un produit d’appel particulièrement porteur. De l’actualité aussi du secteur on peut évoquer la vague de concentration dans laquelle s’est engagé le secteur : - L’absorption de la petite ALLIANCE AFRICAINE par AL WATANIYA (2ème compagnie du secteur) qui consolide ainsi sa place au sein du groupe d’intérêts de la famille BENJELLOUN qui détient par ailleurs de longue Date la ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES ; - La fusion D’AXA AL AMANE et de la COMPAGNIE AFRICAINE D’ASSURANCES (CAA) qui donne naissance à AXA ASSURANCE MAROC qui devient ainsi le premier opérateur du secteur (AXA ASSURANCES MAROC est détenue en totalité par une holding à 51% AXA et 49% ONA, le premier groupe industriel privé du pays). - Le groupe d’affaires HOLMARCOM contrôlant déjà la compagnie ATLANTA a racheté la SANAD, se hissant au total à la 4ème place du secteur, juste après la compagnie WAFA ASSURANCE ; - Le groupe SOCIETE GENERALE (précisément la filiale bancaire locale de la SOCIETE GENERALE associée à SOGECAP) a pris le contrôle en juillet 2001 de la seule compagnie spécialisée dans l’assurance vie, LA MAROCAINE VIE. - Le groupe Saham de Moulay Hafid Elalamy racheté 67% du capital de la compagnie d’assurances CNIA; le tiers restant est essentiellement entre les mains de la CDG et la BCP.

Le cadre réglementaire du secteur des assurances au Maroc : 

Cadre réglementaire :

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3.

Secteur des assurances au Maroc

Le cadre réglementaire et législatif régissant le secteur des assurances au Maroc est assez riche et diversifié car englobant plusieurs domaines : - Le contrat d'assurance est régi par l'arrêté viziriel du 28 novembre 1934 pour la réglementation générale (premier texte régissant le contrat d'assurance) et par l'arrêté du "directeur" des finances du 20 mars 1942 relatif aux polices d'assurances terrestres. - Le principe et les modalités de contrôle des compagnies et du secteur en général par les pouvoirs publics sont régis entre autres par l'arrêté viziriel du 6 septembre 1941 (modifié par le Dahir du 20 octobre 1969), unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation; l'arrêté du ministre des Finances du 5 avril 1968 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation; l'arrêté du ministre des Finances du 10 juin 1996 relatif aux garanties financières et aux documents et comptesrendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation et l'instruction n° 18 du 29 mars 1996 relative aux indicateurs de solvabilité et aux règles de fonctionnement des entreprises d'assurances. - L'assurance automobile est, quant à elle, régie par le Dahir du 20 octobre 1969 relatif à l'assurance obligatoire des véhicules sur route et l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 19 septembre 1996, relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance. - S'agissant de la comptabilité des sociétés d'assurances, elle est régie par la loi n° 43-94, relative aux obligations comptables des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation ainsi que par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 8 mai 1996 relatif au plan comptable des assurances. Il faut noter que ces différents Dahirs, arrêtés, lois et instructions sont en perpétuelle modification, selon les besoins en réglementation du secteur. Le nouveau code des assurances constitue un défit qui vient moderniser la réglementation du secteur. Ce code a été voté en novembre 2002. Ce texte dote l’industrie de l’assurance d’un dispositif réglementaire qui répond globalement aux standards internationaux. Le code confirme l’obligation pour les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurances agréées au Maroc. L’agrément n’est accordé qu’aux entreprises ayant leur siège social au Maroc. Tout changement de majorité, toute cession de plus de 10% des actions et toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent obtenir l’accord préalable de la Direction des assurances. Par ailleurs, le code réglemente la bancassurance et a donné aux banques et à la Poste marocaine l’autorisation de commercialiser les assurances de personnes, d’assistance et de crédit.

 Les statuts et les conditions d’exercice des entreprises d’assurance Statut des opérateurs d’assurance

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Secteur des assurances au Maroc Opérateurs

Statuts

Les sociétés commerciales

o sociétés anonymes d’assurance de droit privé ;

Les mutuelles

o sociétés d’assurance mutuelles à cotisations variables

Les organismes de prévoyance sociale et de retraite : - CNSS

o organisme public sous tutelle administrative du Ministre chargé de l’emploi

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CNOPS

o organisme public doté de la personnalité civile.

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CMR

o Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière

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CIMR

Les intermédiaires

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o Association formée entre personnes physiques ou morales, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Société anonyme ou société à responsabilité limitée

Les conditions d’exercice :

Les entreprises ne peuvent présenter des opérations d’assurance au public qu’après obtention de l’agrément auprès du Ministère de finance. Cet agrément n’est accordé qu’après déposition d’une demande par les entreprises ayant un siège social au Maroc et régies par le droit Marocain et après avis du comité consultatif des assurances.

Pour l’octroi de l’agrément, il est pris en compte :

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Les moyens techniques et financiers dont la mise en œuvre est proposée et leur adéquation au programme d’activité de l’entreprise ; L’honorabilité et la qualification des personnes chargées de la conduire ;

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Secteur des assurances au Maroc

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La répartition de son capital et la qualité des actionnaires ou, pour les sociétés d’assurance mutuelles, les modalités de constitution du fonds d’établissement, la contribution économique et professionnelle que l’entreprise peut apporter ; L’impact sur la stabilité et les conditions concurrentielles du marché.

Pour être agrées, les entreprises d’assurance doivent être constituées sous forme de sociétés anonymes ou sociétés d’assurance mutuelles : Les sociétés anonymes :

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Le capital précité doit être entièrement libéré en numéraire ; Les actions doivent être nominatives c'est-à-dire que les propriétaires des titres sont connus de l’entreprise puisque leurs noms sont inscrits sur les registres de la société ; ces actions ne peuvent être converties sous la forme au porteur pendant la durée de la société.

Les sociétés d’assurances mutuelles

•

Elles doivent justifier d’un capital social d’au minimum cinquante millions de dirhams, l’administration peut exiger un capital supérieur à ce minimum en considération des opérations que l’entreprise d’assurance veut pratiquer et des prévisions de ses engagements ;

Elles doivent justifier d’un nombre minimum de sociétaires fixé par voie réglementaire et qui ne peut être inférieur à 10000 personnes, sont exclus de cette disposition les sociétés d’assurances mutuelles qui s’engagent à adhérer à une union de mutuelles ; Elles doivent justifier d’un fonds d’établissement minimum de cinquante millions de dirhams ; toutefois, ce minimum peut être augmenté par l’administration en raison des opérations que la société d’assurance entend pratiquer et des prévisions de ses engagements ; Lors de la constitution, le fonds d’établissement doit être entièrement libéré par les fondateurs et versé dans un compte bancaire ouvert au nom de la société d’assurance, le remboursement doit faire l’objet d’un programme de financement sur cinq ans au plus tard, que la société doit communiquer à l’administration ;

Les intermédiaires :

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Secteur des assurances au Maroc L’administration ne peut accorder l’agrément à un intermédiaire qu’après avis du comité consultatif des assurances. Cet agrément n’est accordé que si validation de certaines conditions :  Pour les personnes physiques :

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Être de nationalité Marocaine ; Être titulaire d’une licence délivrée par un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’administration ; Avoir accompli un stage de formation auprès d’une entreprise d’assurance ; Avoir réussi à l’examen professionnel.  Pour les personnes morales :

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Être régies par le droit Marocain et avoir le siège au Maroc ; Avoir 50% du capital détenu par des personnes physiques de nationalité Marocaine ou des personnes morales de droit Marocain.

Pour cet agrément, les banques sont tenues de justifier à l’administration l’existence de structures au niveau de leurs services destinés à présenter des opérations d’assurance. Tous les opérateurs sont tenus d’informer l’administration de tout changement pouvant toucher leurs statuts qu’il s’agit de changement de majorité, cession des actions ou autres. 4.

Le rôle financier et économique du secteur des assurances :

Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance surtout en ce qui concerne les sommes importantes qu'il draine.

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Ce secteur joue un rôle économique extrêmement important, aussi bien envers les ménages – assurance d’un emprunt pour l’acquisition d’un logement, indemnisation des accidentés de la route, prévoyance-retraite – qu’envers les professionnels et les entreprises – assurance de pertes d’exploitation en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle, permettant de faire redémarrer l’entreprise sinistrée… Outre la protection des personnes et des biens, l’assurance intervient également comme investisseur. En effet, les sommes mises de côté pour payer les indemnités aux victimes

Secteur des assurances au Maroc d’accidents, d’incendies… ou les capitaux ou rentes prévus par les contrats vie et décès, c’est-àdire les engagements des assureurs envers les assurés, sont gérées en attendant d’être versées. A titre de précision on peut distinguer les rôles suivants :  Offrir une protection directe aux entreprises Cette fonction de sécurité résulte que les entreprises d’assurance par leurs activités de compensation des risques apportent une sécurité financière aux entreprises, en leur versant des indemnités en cas de réalisation des risques. Autrement dit, les opérations d’indemnisation contribuent à la stabilisation des patrimoines des entreprises qui sont ainsi mi à l’abri des dangers.  Encourager l’intermédiation financière A partir de l’épargne qu’elles collectent sur la base des primes et la représentation des provisions techniques, les entreprises participent au financement de l’activité économique. De manière plus précise l’argent collecté par les sociétés d’assurance auprès des assurés sous forme de primes est déposée dans les banques qui prêtent à leur tour aux particuliers et entreprises pour leurs différents besoins, ce qui contribue au bon fonctionnement de l’économie et par conséquent à fournir d’avantage au fond de roulement de l’économie.  Offrir une protection en plus de celle de l’Etat Dans un monde caractérisé par des changements sociaux, l’assurance permet d’accompagner efficacement les services de l’Etat grâce à des produits conçus (retraite, soins médicaux et les sécurités sociales) qui pèsent sur les finances publiques. Dans ce cadre l’assurance fournit une protection supplémentaire à coté de la protection de l’Etat. Il est possible d’atteindre un meilleur équilibre entre l’Etat et le marché en favorisant la croissance des entreprises par une réduction durable du prélèvement fiscal et social.

II. Les produits d’assurance :

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A. Assurance dommage

Secteur des assurances au Maroc Globalement on distingue entre deux familles d’assurances de dommages : les assurances de choses et les assurances de responsabilité. 1. les assurances de choses. C’est l’assurance la plus classique de protection des biens en cas de pertes matérielles. C‘est la première forme d’assurance qui a vu le jour en cas notamment de pertes de marchandises transportées par voie de mer et en cas d’incendie. D’autres formes d’assurances ont pris naissance, par la suite, celle garantissant le vol, la détérioration des véhicules, le bris de machines... 2. Les assurances de responsabilité Elles couvrent les conséquences de la possibilité incombant à l’assuré à la suite de dommages causés à autrui et dont il est juridiquement responsable. Cette dette de responsabilité grève le patrimoine de l’assuré c’est pourquoi on parle d’assurances de dette et d’assurances de passif. Les assurances de responsabilité mettent en jeu une troisième personne : le tiers victime ou bénéficiaire de contrat bien qu’elle ne soit pas partie au contrat. A ce titre, il bénéficie d’une action contre l’assureur. Cela étant, il convient de signaler que dans les assurances dommages, la branche automobile n’a jamais cessé d’être prépondérante. L’obligation de cette assurance et les sanctions sévères qui répriment le défaut d’assurance sont à l’origine de l’hypertrophie de cette branche qui se place par ses primes, ses réserves et les indemnités payées, en tête des assurances pratiquées au Maroc. Ainsi elle représentait en 1992, 51,56 % contre 53,65 % en1991 du total des primes émises des assurances dommages. Après cette branche, il y a celle des accidents corporels avec 17,34 % du total des primes émises en 1992 contre 17.05 % en 1991. Viennent ensuite l’assurance maritime et transports et l’assurance contre l’incendie avec respectivement 12,77 % et 8,83 % en 1992. La position qu’occupe la branche accidents du travail est due au fait qu’elle couvre un grand nombre d’activités. Il est à noter que l’importance de la branche automobile n’est pas bénéfique pour les compagnies d’assurances. En effet, elle entraîne un déséquilibre de gestion grave et une détérioration des résultats globaux du marché. Ainsi, non seulement les entreprises doivent débourser et en répartition des sinistres, les primes encaissées, mais doivent puiser dans les encaissements provenant d’autres branches un complément substantiel destiné bien en entendu à combler ce crédit.

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Cependant le problème central des sociétés d’assurances au Maroc, c’est que cette ressource n’est ni inépuisable, ni toujours disponible, ce qui fait que le problème restera toujours posé et s’accentuera du fait de l’accroissement considérable du parc automobile et ses conséquences. Celui-ci n’est pas accompagné d’un élargissement de la structure routière et de la mise en place d’une prévention routière efficace.

Secteur des assurances au Maroc B. Assurance de personnes L’originalité des assurances de personnes réside dans l’absence du principe indemnitaire, car, elle garantit la personne même de l’assuré : vie, décès, accidents, maladie, invalidité … L’assurance ne répare pas un préjudice, mais verse des sommes, qui sont fixées par le contrat, abstraction faite du préjudice réel que l’assuré à subi. D’ailleurs, l’assuré peut contracter plusieurs assurances pour le même risque, et être couvert par diverses polices auprès de plusieurs sociétés d’assurances. On distingue dans les assurances de personnes deux branches :  L’assurance accidents corporels : l’assurance gérée en répartition.  L’assurance –vie : l’assurance gérée en capitalisation. La branche d'accidents corporels :

1.

Cette branche rappelle par certains aspects l’assurance dommages. Elle met à la charge de l’assureur l’obligation de verser à l’assuré victime d’un accident pendant la période de garantie ou aux bénéficiaires désignés, une somme déterminée (assurance de personnes) et éventuellement sans oublier l’obligation de lui verser tout ou une partie des frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par l’accident bien entendu l’assurance dommages. En pratique, cette assurance couvre le risque de décès, d’invalidité permanente totale ou partielle et l’incapacité totale ou temporaire. Elle ne repose pas sur le principe indemnitaire puisque le capital est librement fixé par l’assuré et ceci en vertu de l’article 45 de l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. 2. L’assurance-vie : Par définition, l ’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, en contre partie de la prime qu’il reçoit, s’engage à verser au souscripteur ou à un tiers, désigné par celui-ci, une somme déterminé en cas de décès de l’assuré ou de survie au-delà d’un âge déterminé. Cette somme peut être un capital ou une rente. Lesquels peuvent se combiner en assurance mixte, il existe d’autres formes d’assurances –vie. Il s’agit notamment de :    

L’assurance nuptialité. L’assurance complémentaire. L’assurance populaire. L’assurance groupe.

L’assurance-vie doit jouer un rôle primordial dans la réalisation des objectifs sociaux économiques de notre société.

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En effet, l’assurance sur la vie dans l’état moderne remplit deux fonctions essentielles :

Secteur des assurances au Maroc a) Sur le plan économique. Elle contribue à la collecte d’une épargne individuelle importante qui sera bien entendu investie par la suite dans des placements d’intérêt général dont la collectivité a besoin pour son développement économique. b) Sur le plan social. L’assurance-vie apporte à chacun une sécurité librement décidée en sus des avantages sociaux de protection et de garantie apportée par les divers régimes de prévoyances sociale. Cela étant fait, il faut préciser que si l’assurance de manière générale est récente au Maroc, l’assurance-vie est encore plus récente, elle n’occupe qu’une place très modeste malgré son évolution. Le sous-développement de l’assurance-vie au Maroc peut être expliqué par trois facteurs essentiels : a. Facteur historique.

Ce type d’assurance ne fût introduit par les Européens et pour eux même au Maroc, c’est pourquoi elle est récente et peu connue par les citoyens. b. Facteur économique. Ce type d’assurance suppose un revenu élevé, confortable, ce qui n’est pas le cas pour un pays comme le Maroc ou il n’y a pas encore apparition d’une classe moyenne importante qui puisse développer ce genre d’assurances. Encore une fois, il faut que les gens aient un niveau de conscience supérieur afin d’apprécier ce phénomène d’assurance, car, dans certains pays, il est inconcevable pour un musulman d’aller s’assurer, il pense que c’est la volonté de Dieu qui puisse changer tout. C’est vrai, toutefois, il ne faut pas voir toujours cet esprit fataliste, il fait penser à long terme. c. Facteur d’information. Le développement de l’assurance-vie nécessite une importance action d’information et d’explication de l’intérêt garantissant de cette forme d’assurance dans le but d’atteindre la majorité de la population tout en commençant par les associations professionnelles syndicales ou culturelles, les organisations d’œuvres sociales, les offices et organismes publics et privés, les collectivités locales etc. Bref, des efforts d’information sont primordiaux dans ce but. Une fois encore, l’information constitue l’élément vital de toute société moderne. Cette étude du marché des assurances serait incomplète si on n’examine pas la structure et l’organisation de ce secteur et enfin la place de la réassurance au Maroc.

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Cela nous permettra de saisir les problèmes qui se posent dans ce domaine et d’avoir en définitive une vue panoramique sur les données essentielles de cet agent économique spécial dont le rôle est de vendre la sécurité.

Secteur des assurances au Maroc

III. Structure du marché d’assurance au Maroc : Les intervenants du secteur

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Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient assureurs ou intermédiaires. Naturellement, ces catégories de personnes ne peuvent exercer que si elles remplissent certaines conditions et disposent de certaines spécificités, dont la plus importante est la forme juridique, c'est-à-dire la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché des assurances.

Secteur des assurances au Maroc Au Maroc, comme dans autres pays du monde, nous remarquons souvent que la forme revêtue par ces personnes vis-à-vis des assureurs, sont celles de sociétés, de mutuelles, contrairement aux intermédiaires qui peuvent exercer soit en tant que personne physique que morale. Nous concluons que toutes les entreprises d'assurances doivent être constituées selon la forme juridique fixée par le législateur. Cette forme est souvent conforme avec le genre d'opérations qu'elles effectuent.6(*) Par ailleurs, il convient de mentionner, qu'au Maroc, il y avait une distinction jusqu'à 1996 entre assurances dommages et assurances de personnes (cf. tableau 2), et ce n'est qu'à partir de 1997 avec l'arrêté du Ministre des Finances qu'une nouvelle classification des opérations d'assurances a été introduite et a fait la distinction entre opérations non vie et opérations vie et capitalisation (tableau 1). Tableau n°1 : nouvelle classification Opérations non vie · Automobile · Accidents corporels · Accidents du travail · Transports · Incendie · Assurances des risques techniques · Responsabilité civile générale · Vol · Grêle · Crédit · Assistance · Autres

Opérations vie et capitalisation · Assurances individuelles · Assurances de groupes · Capitalisation · Autres opérations

Tableau n°2 : ancienne classification

Assurance vie : · Assurances en cas de décès · Assurances en cas de vie · Assurances mixtes Ou épargne capitalisation (sans assurés parfois)

Assurances (dommages) de biens et des responsabilités Assurance automobile Assurances de dommages aux biens : · des particuliers (ex multirisques habitation, avec volet responsabilité)

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Assurances des personnes

Secteur des assurances au Maroc

ou tontinière (après abus des assurances mixtes) · des professionnels (ex multirisques commerciales Autres assurances de personnes : · agricoles (ex multirisques avec volet · Assurance accident dommage et responsabilité) · Assurance incapacité- invalidité Assistance · Assurance remboursement des frais médicaux Assurances de la construction (branche gérée Assurances collectives : en capitalisation) : · Assurance couvrant les emprunteurs (souscrites · Dommages à l'ouvrage par les banques) · Responsabilité civile décennale · Assurances souscrites par les entreprises Il en va de même pour les intermédiaires. Il n'est permis d'exercer l'activité d'intermédiaire en assurance qu'une fois ayant rempli certaines conditions, dont la forme juridique. Les intermédiaires étant de deux sortes: courtier ou agent.

1.

Les entreprises d'assurances : Sociétés et Mutuelles

En abordant le cas des entreprises, nous considérons qu'on va examiner les plus importants éléments efficients dans le secteur des assurances et que l'on peut résumer aux sociétés et aux mutuelles, car ils représentent les éléments les plus engagés par le contrat d'assurances.  Les sociétés d'assurances : Ce sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un

capital minimum légalement exigé. Elles sont dirigées par un Conseil d'Administration. Ainsi, elles peuvent pratiquer toutes les branches d'assurance, n'ont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers).

 Les mutuelles d'assurances : Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours

variables. Elles ne peuvent donc jamais pratiquer d'opérations impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent jamais avec des intermédiaires.

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Au Maroc, le nombre des entreprises s'est ramené à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.

Secteur des assurances au Maroc Sur ce total, neuf pratiquent aussi bien les opérations d'assurances non vie que les assurances vie et capitalisation, trois se limitent aux opérations d'assurances non-vie, une pratique exclusivement les opérations d'assurances vie et capitalisation, trois pratiquent les opérations d'assistance, une pratique exclusivement l'assurance crédit, et une entreprise est spécialisée dans la réassurance. En 2004, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Maroc s'élève à 12193,26 millions de dirhams, en régression de 1,14% par rapport à l'exercice précédent (12333,30 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit : • Les opérations non-vie: 9317,33 millions de dirhams, soit 76,41% du total, contre 8877,81 millions de dirhams en 2003, soit une progression de 4,95%. • Les opérations vie et capitalisation : 2875,94 millions de dirhams, soit 23,59% du total, contre 3455,49 millions de dirhams en 2003, soit une diminution de 16,77%.

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La répartition des émissions par branches et catégories montre, pour sa part, la place prépondérante de la catégorie automobile (36,39%), suivie par la branche vie et capitalisation (23,59%) comme le montre le tableau suivant :

Secteur des assurances au Maroc

En plus des sociétés commerciales et des mutuelles, on peut relever dans le secteur des assurances l'existence d'autres organismes à caractère social comme la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite), la CMIM (Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine), la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale), le RCAR (Régime Collectif d'Assurance et de Retraite) et la CMR (Caisse Marocaine de Retraite).

2.

Les intermédiaires d'assurances :

Le secteur des assurances, dans son ensemble, n'est pas seulement constitué de sociétés et de mutuelles, mais également d'intermédiaires d'assurances.

2

L'intermédiaire en assurance est la personne a qui revient le mérite de créer la relation contractuelle entre l'entreprise d'assurance et le client-assuré. Et pour atteindre les gens afin d'offrir ses garanties, l'entreprise doit recouvrir aux intermédiaires d'assurances. Leur rôle acquiert une importance accrue pour certaines branches d'assurance-vie. En général, on peut dire que le développement de l'entreprise et de la bonne circulation de ses produits dépendent essentiellement de l'efficacité des intermédiaires et de leur compétence professionnelle.

Secteur des assurances au Maroc  Les agents généraux d'assurances : l'agent général d'assurances est une personne

physique mandataire d'une seule société d'assurances qu'il représente dans une région déterminée en vertu d'un traité de nomination. L'agent général n'est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l'agent général appartient à sa société mandante à qui il doit l'exclusivité de sa production sauf pour les risques qu'elle ne pratique pas ou qu'elle refuse.  Les courtiers : Le courtier est le mandataire de l'assuré. Il n'est lié à aucune société d'assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est réglementée (idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur. Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. Voici donc les principales différences entre ces 2 catégories d'intermédiaires : Courtiers

Agent Général d'Assurance

Mandataire de l'assuré

Mandataire de l'assureur

Personne physique ou morale

Personne physique

Commerçant

Profession libérale

Commission de courtage

Commission d'agent général

Indépendance vis-à-vis de l'assureur (libre Dépendance vis-à-vis de l'assureur (avec quelques choix) exceptions) Portefeuille en propriété

Portefeuille propriété de la compagnie

En 2004, le nombre des intermédiaires d'assurances agréés était de 751 au lieu de 773 l'année précédente. Ce nombre est réparti comme suit : - 580 : agents d'assurances (en exercice au 31/12/2004) ; - 171 : courtiers d'assurances. Le nombre des agents d'assurances agréés a reculé de 3,49%, passant de 601 en 2003 à 580 en 2004. Le nombre des courtiers en activité a quasiment stagné avec 171 contre 172 en 2003.

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Quant à la répartition de ces intermédiaires selon les régions, elle est retracée dans le tableau suivant :

Secteur des assurances au Maroc

On constate que plus de 40% des intermédiaires d'assurances sont concentrés dans la région du Grand-Casablanca, le reste étant réparti entre les différentes régions du Royaume. Concernant les courtiers d'assurances, on remarque que la région du Grand-Casablanca en rassemble plus de la moitié, soit 101 sur 171. En revanche, la présence des courtiers est très faible dans les autres régions du royaume. Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur du code des assurances, les banques et Barid AlMaghrib (la poste) sont habilités à présenter au public les opérations d'assurances de personnes, d'assistance et d'assurance crédit. Ainsi, le nombre d'agences bancaires et de Barid Al-Maghrib autorisées jusqu'au 2004 à faire cette présentation a atteint 2334, ventilé comme suit : - 1977 agences bancaires ; - 357 agences de Barid Al-Maghrib. Un fort degré de concentration touche les intermédiaires d'assurances. En effet, les courtiers qui exercent réalisent près de 70% des émissions du marché qui est dominé par quelques grands courtiers. Cette concentration est légitimée, comme pour les compagnies d'assurances, par les défis de la libéralisation et de l'ouverture du marché, la taille critique et la réalisation des économies d'échelle devenues priorités au sein d'un secteur qui ne cesse de changer de physionomie. 3.

Les institutions de la régulation du secteur :

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Plusieurs institutions exercent dans le secteur des assurances au Maroc comme instances de régulation ou de promotion. La plus importante de ces institutions est sans aucun doute la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (D.A.P.S.), relevant du Ministère de l'Economie et des Finances.

Secteur des assurances au Maroc Elle a comme attributions, entre autres, d'instruire les demandes d'agrément présentées par les compagnies d'assurances, d'exercer le contrôle sur l'activité de ces compagnies et d'apprécier leur solvabilité, d'assurer le suivi des opérations financières des entreprises d'assurances et d'accorder après étude le visa aux produits d'assurances émis dans le marché. Le Comité Consultatif des Assurances Privées (C.C.A.P.) est un organisme chargé de donner les conseils et les propositions sur l'évolution du secteur, il est composé de treize représentants des compagnies, de deux représentants des intermédiaires en plus de la présence des autorités de tutelle (Ministère de l'Economie et des Finances). Le Fonds de Garantie Automobile (F.G.A.): Institué par le Dahir du 22 février 1955, le F.G.A. a pour principale mission la prise en charge des victimes d'accidents, causés notamment par des véhicules dont les responsables sont inconnus ou ne disposent pas d'un contrat d'assurance. Les ressources financières émanent des contributions des compagnies d'assurances, des amendes et des produits des placements. Le Bureau Central Marocain (B.C.M.) est une association de droit privé, créée le 20 février 1969, suite à l'adhésion du Maroc à la convention type inter-bureaux "convention de Londres". Il est l'émanation de toutes les compagnies d'assurances pratiquant l'assurance automobile. Le B.C.M. a pour missions: la gestion et le règlement des sinistres survenus sur le territoire marocain et causés par des véhicules immatriculés à l'étranger ou des sinistres survenus à l'étranger et causés par des véhicules immatriculés au Maroc ainsi que l'émission de la carte verte ou la carte internationale d'assurance automobile, qui est un document délivré par l'assureur automobile à son assuré et qui a valeur, à l'étranger, de contrat d'assurance de responsabilité civile automobile, dans la limite des garanties qu'il énonce.

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IV. Fonctionnement de l'assurance :

Secteur des assurances au Maroc

Le fonctionnement de l'assurance consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association ou une entreprise de la réalisation d'un risque dont les conséquences, principalement financières, pourraient compromettre la poursuite de leurs activités. Le fonctionnement de l'assurance consiste par exemple, un armateur assure un bateau, et reçoit le paiement si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de l'appui de sa compagnie d'assurance devant les tribunaux et éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est responsable. Il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un Bien meuble ou d'un Bien immeuble, de la vie, de la santé etc. Si l'assurance ne réduit pas le risque spécifique de l'assuré, elle permet de mutualiser ce risque en traitant un grand nombre de dossiers similaires. L'assureur adapte donc la prime qu'il réclame à chaque assuré en fonction du nombre de souscripteurs et de la probabilité de réalisation de ce risque. Bien entendu, l'assureur prévoit aussi dans le calcul de la prime sa part de bénéfice. Ainsi, l'assureur rend possible la réalisation de diverses activités risquées et aide indirectement à la création de richesse. o La caisse commune : En général, les paiements (ou primes) de la multitude permettent de régler les réclamations d'un groupuscule. Les primes sont versées dans une grande caisse commune. Les réclamations du groupuscule sont réglées de même de cette caisse. Comme les personnes qui cotisent à la caisse commune sont plus nombreuses que celles qui présentent les réclamations, la caisse renferme toujours des fonds suffisants pour régler ces réclamations. Même lorsque la caisse passe près d'être vidée, il existe une autre caisse dans laquelle les compagnies d'assurance peuvent piger pour régler les réclamations. Une partie des primes est utilisée par la compagnie d'assurance pour souscrire de la réassurance, c.-à-d. de l'assurance pour les compagnies d'assurance. Parfois, les sinistres sont si importants – comme dans le cas d'un tremblement de terre – qu'il serait impossible pour une compagnie d'assurance d'assumer seule les coûts. La réassurance constitue une protection supplémentaire contre les sinistres d'importance.

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o Reconstitution annuelle de la caisse

Secteur des assurances au Maroc L’assureur effectue avec l’assuré un contrat annuel, de sorte que la caisse est exploitée une seule année à la fois. Le montant de l’ensemble des primes est déterminé d'après les sommes que les compagnies d'assurance estiment devoir verser au cours de l'année à venir pour régler toutes les réclamations. o Calcul des primes : La prime d'assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties:  la partie risque : La partie risque constitue le coût probable de sinistre que

représente le risque à assurer. Concrètement, l'assureur va modéliser le risque que représente l'objet à assurer, en comparant son profil avec l'historique qu'il possède sur d'autres profils similaires. L'évaluation du risque est donc liée à la connaissance historique de risques similaires (ou à la capacité de modélisation). C'est la raison pour laquelle, les assureurs proposent des primes d'assurance différentes, puisqu'ils n'ont pas le même historique, la même expérience, la même base de clientèle. Ils évaluent donc différemment les risques.  les frais de gestion : c'est-à-dire les frais qui permettent (en les répartissant

sur tous les clients) de couvrir les charges opérationnelles de l'assureur (salaires, loyers,...).  la partie bénéfice : correspond à la marge (positive ou négative) que

l'assureur consent à une population en fonction de ses objectifs commerciaux. Un assureur qui veut attirer les jeunes peut accepter une marge négative sur cette population. En revanche, sur les personnes plus âgées, qui ont moins tendance à résilier, il peut décider d'avoir une marge plus forte. Dans les limites du raisonnable, dont certaines sont dictées par la loi, les primes sont calculées d'après les probabilités de présentation des réclamations, c'est-à-dire les personnes les moins susceptibles de piger dans la caisse paient des primes moins élevées que celles qui risquent davantage de le faire. o Bénéfices réalisés :

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Les compagnies d'assurance utilisent l'écart entre les primes et les réclamations, pour payer les salaires et les impôts et acquitter les frais généraux (les factures d'électricité) liés à l'exploitation de l’entreprise. Elles s'en servent également pour régler les frais administratifs se rapportant au règlement des réclamations.

Secteur des assurances au Maroc Le mécanisme de l’assurance L’assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu’ils se compensent entre eux. C’est ce que l’on appelle le principe de la mutualisation des risques. Toutefois, pour que l’ensemble du dispositif ne soit pas mis en péril, les risques intégrés à la mutualité doivent être : • •

•

Homogènes : il faut réunir un grand nombre de risques de même nature, qui ont les mêmes chances de se réaliser et qui occasionneront des débours du même ordre ; Dispersés : il faut éviter de regrouper les risques qui ont des chances de se réaliser en même temps et au même endroit : dans ce cas, la compensation ne pourrait avoir lieu. Si on assure contre la grêle tous les exploitants agricoles d’une même région, le moindre orage de grêle peut anéantir les récoltes de tous les assurés et entraîner des conséquences catastrophiques pour l’assureur. Divisés : Il ne faut pas qu’un sinistre à lui seul puisse menacer la mutualité.

L’utilisation des statistiques et le calcul de la cotisation Elles sont indispensables à l’assurance pour déterminer la probabilité de réalisation du risque. Cette probabilité s’appelle la fréquence. Il est également possible de déterminer le coût moyen d’un sinistre. A partir de ces éléments, l’assureur peut alors calculer le montant de la cotisation d’équilibre, c’est-à-dire le montent moyen nécessaire pour compenser les risques entre eux. Les techniques de division des risques Lorsqu’un risque est trop important pour la mutualité d’un assureur (risques industriels, raffineries….), il a recours à deux techniques de division des risques qui peuvent être mises en œuvre en même temps : la coassurance et la réassurance. La coassurance consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurances (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société (le réassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge. Les règles de solvabilité La réglementation impose aux sociétés d’assurance des règles de gestion très strictes, garantissant aux assurés que l’assureur sera toujours en mesure de tenir ses engagements contractuels. Le contrat d’assurance

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Le contrat d’assurance repose sur les engagements réciproques qui lient la société d’assurances et l’assuré et dont les caractéristiques sont détaillées dans les documents contractuels :

Secteur des assurances au Maroc

•

les conditions générales sont communes à l’ensemble des assurés garantis auprès de la même société d’assurances, pour un type de contrat déterminé (multirisque habitation, assurance automobile…). Elles expliquent le fonctionnement du contrat et détaillent l’ensemble des garanties ; les conditions particulières personnalisent le contrat et adaptent les garanties au risque effectivement couvert.

V.

La bancassurance : 2

•

Secteur des assurances au Maroc En simplifiant et en schématisant, et par comparaison avec les autres réseaux commerciaux, on constate, cependant, que les techniques de commercialisation des contrats d'assurance au Maroc utilisent soit des réseaux de mandataires (exclusifs) ou agents, soit des réseaux salariés (exclusifs) ou démarcheurs, soit des réseaux d'intermédiaires indépendants (courtiers d'assurance) non exclusifs, soit d'autres supports que sont les banques et la poste. Ainsi, la bancassurance est un secteur financier en plein essor, caractérisé par l’intérêt grandissant que toutes les banques de la place lui accordent. Avec des produits simples, des procédures rapides et l’appui des réseaux bancaires, le développement de ce secteur est, selon un dossier réalisé par La Nouvelle Tribune, désormais acquis.

1.

Aperçu historique en bref :

Les premiers pays à se lancer dans l'aventure de la bancassurance ont été l'Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du crédit mutuel) vie et IARD (incendie, accidents et risques divers) obtiennent leur agrément marquant ainsi l'histoire de l'assurance. La bancassurance s'est imposée dans les années 80 pour désigner l'offre conjointe de services bancaires et de produits d'assurance par un réseau de distribution, en toile de fond le fameux concept cher aux Américains du «one stop shop» ou guichet unique des services financiers. Par extension, la bancassurance renvoie au rapprochement structurel entre établissements bancaires et entreprises d'assurances qui prend corps selon trois modèles: soit celui d'un accord de distribution (la banque jouant un rôle d'intermédiaire pour une compagnie d'assurances), soit celui d'une joint-venture (la banque associée à une ou plusieurs compagnies d'assurances), soit le modèle d'une intégration complète (création d'une filiale ex-nihilo).

2.

Définition du concept :

On ne trouve de définition claire de la notion de bancassurance ni dans la pratique, ni dans la théorie. Mais il est toutefois possible de la définir d’un point de vue fonctionnel d’une part et d’un point de vue institutionnel d’autre part. Le premier l’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance. C’est un bouquet étendu de services financiers, offert par un intermédiaire financier, dont chacune des fonctions était autrefois assumée par des branches différentes, clairement délimitées : des banques, des assurances, des instituts de prévoyance et des gérants de fortune. Le second traite de la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Celle-ci a souvent pour but principal de mieux utiliser les infrastructures et les canaux de distribution pour offrir des services financiers combinant diverses fonctions en matière de placement, de financement et d’assurance.

3.

La bancassurance au Maroc :

2

La bancassurance s’est beaucoup développée au Maroc depuis sa réglementation par le Code des Assurances. En 2006, elle a réalisé des performances impressionnantes, soit un total

Secteur des assurances au Maroc de primes émises de près de 3 milliards de dirhams et quelques 118,6 millions de dirhams de commissions engendrées. Mais, il faut savoir qu’il y a, au moins, deux types de stratégies de bancassurance :  La première est offensive et se matérialise par l’acquisition par une banque d’une

compagnie d’assurances. La banque devient alors maître du métier et développe des moyens importants pour déployer cette activité à travers son réseau.  L’autre se traduit par un partenariat commercial entre une banque et une compagnie d’assurances. Celle-ci lui offre des produits que la banque se limite à distribuer. Au Maroc, les deux stratégies coexistent même si, de plus en plus, les grandes banques ont des filiales d’assurance, comme le Groupe Attijariwafa bank et le Groupe BMCE Bank. Réciproquement, des compagnies d’assurances distribuent leurs produits à travers des partenariats commerciaux avec les banques, tels AXA avec la BMCI et le Crédit Du Maroc, la CNIA, Atlanta et la SANAD avec la BCP, le CIH ou le Crédit agricole, tandis que les compagnies d’assurances mutualistes se contentent de servir leurs propres clients.

 L’environnement juridique est légal : Selon le Dahir de 177 relatif aux opérations d’assurance et réassurance seuls les courtiers, les agents d’assurance et les démarcheurs sont habilités à proposer des produits d’assurance au grand public; De fait, les banques ne seraient pas autorisées à vendre des produits d’assurance. Or, il y a plusieurs années, les banques marocaines respectaient cette réglementation par un montage juridique astucieux, à savoir la vente de produits d’assurance au travers de contrats Groupe ouverts: pour chaque type de produit à mettre à la disposition de sa clientèle, une banque signe avec une compagnie d’assurance ce type de contrat qui précise que la banque (souscriptrice) met à la disposition de ses clients un produit que chacun peut souscrire, sans aucune obligation, à travers un bulletin d’adhésion. Sont ainsi définis les contours du produits, c’est à dire ses garanties, son fonctionnement, ses exclusions etc ... Ce principe toléré par les pouvoirs publics a été utilisé pour des produits d’assurance de personnes (retraite, maladie, décès ...) ou de dommages (multirisque habitation). Conscients du vide juridique, les pouvoirs publics ont réagi par des dispositions spéciales en bancassurance contenues dans le code des assurances.

 Les atouts de la bancassurance :

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Les avantages de passer par la bancassurance plutôt que par une compagnie d’assurance classique sont nombreux pour les clients.

Secteur des assurances au Maroc

 Une offre à bon prix, diversifiée : En premier lieu, la bancassurance leur permet de souscrire à des produits bon marché, parce qu’il s’agit d’une distribution large qui pousse les compagnies à consentir une tarification très compétitive. La banque négocie avec sa compagnie ce que l’on appelle la vente de masse, qui lui permet de réduire les prix au maximum, contrairement à la vente individuelle. Le courtier, quant à lui, devra inclure tous ses frais de démarchage envers la clientèle pour calculer ses gains au moment où la banque travaille à la marge, emploie ses agences et sa force de vente pour proposer des produits d’assurance qu’elle commercialise en masse à côté d’autres services bancaires, dits classiques. C’est donc, une action commerciale à la marge. D’ailleurs le réseau traditionnel ne s’intéresse pas à la vente individuelle de ce type de produits. Par contre, les compagnies d’assurance s’intéressent, elles, à la vente à titre collectif, à des entreprises qui comptent plusieurs dizaines de salariés. La vente individuelle se concentre donc sur la bancassurance, tandis que les intermédiaires en assurances s’orientent beaucoup plus vers la vente de produits à la PME et à la grande entreprise. Par ailleurs, la bancassurance présente un caractère de proximité alors que les compagnies d’assurances recourent à des courtiers, lesquels sont obligés de se déplacer pour gagner la clientèle. Un client qui fréquente couramment son agence bancaire est ainsi mis en situation d’obtenir des renseignements et des offres sur des produits d’assurance en profitant des conseillers d’agence qui le connaissent depuis longtemps, donc dans un climat de confiance.  Un packaging simple et complet:

En deuxième lieu, les banques ont développé des produits simples, avec des contrats facilement compréhensibles et des propositions de packages souvent liées aux crédits. Toutefois, la bancassurance ne concerne que les assurances de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit. Pour ce qui est des assurances de personnes, il s’agit des produits d’épargne retraite, d’épargne éducation, mais aussi des produits d’assurance décès et de santé. Par exemple, pour les retraites complémentaires, on assiste depuis quelque temps à une prise de conscience, les personnes s’y engagent de plus en plus par le biais de la bancassurance, sachant que trop rares encore sont les entreprises qui proposent à leurs salariés « un deuxième étage » au niveau de leur retraite alors que la retraite de base s’avère souvent insuffisante en termes de revenus. Cette tendance est encouragée par les avantages fiscaux que l’Etat consent à ceux qui contractent une retraite complémentaire.

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La bancassurance occupe sur le segment de l’assurance vie une part de marché qui tourne autour de 80% à 90% pour ces produits. Le succès de la bancassurance est aussi

Secteur des assurances au Maroc beaucoup dû à la simplification des produits objet de la distribution massive. En effet, le processus de simplification des produits d’assurance est un phénomène réel. Il y a quelques années seulement, les produits d’assurance vie étaient extrêmement sophistiqués en termes de technicité et de calcul de l’épargne. Aujourd’hui, les produits de bancassurance sont similaires aux produits bancaires, simples et accessibles. Le client peut suivre par exemple l’évolution de son épargne. Il sait qu’elle est rémunérée à un taux minimum garanti et qu’à la fin de l’année, il bénéficie d’un bonus supplémentaire puisque la compagnie place l’argent et distribue 90 % des bénéfices. De plus, il y a aujourd’hui une grande souplesse dans les produits et notamment ceux d’épargne retraite. Un client peut cotiser jusqu’à 70 ans, s’il le désire. Il peut sortir quand il veut, voire demander une avance et effectuer des retraits partiels. Ce qui n’était pas le cas pour les produits classiques.



Le « plus » fiscal :

Par ailleurs, les avantages fiscaux sont probants pour un produit d’épargne retraite et sont incomparables avec les produits d’OPCVM qui sont, eux, fiscalisés. En effet, l’épargne retraite est totalement défiscalisée en cas de non-déduction des cotisations du revenu. Quant à l’épargne éducation, c’est un produit défiscalisé si les prestations sont servies après 10 ans, et fiscalisé à l’IR sur la plus-value (c’est-à-dire le cumul des intérêts perçus) si les prestations sont servies avant 10 ans. Ce type d’épargne marche très bien car les clients sont conscients qu’une grosse dépense les attend à partir du moment où l’un de leurs enfants atteint les dix-huit ans. De plus, ce produit bénéficie d’une clause spéciale d’assurance qui permet à l’enfant bénéficiaire, en cas de décès du parent, de recevoir jusqu’à sa majorité, une rente éducation trimestrielle égale à trois fois la cotisation mensuelle. Ainsi, pour un enfant d’un an qui bénéficiait d’une cotisation épargne éducation de 2000 dirhams par mois, l’assurance s’engage à payer pendant dix-sept ans, chaque trimestre, la somme de six mille dirhams par trimestre, moyennant, certes, au moment de la cotisation, le paiement d’une prime d’assurance équivalente à 5% du montant des cotisations. En plus de cette rente éducation trimestrielle, l’assurance continue à alimenter le compte épargne jusqu’à la majorité de l’enfant bénéficiaire. Il s’agit donc de deux garanties essentielles, la rente éducation et la poursuite de l’épargne.

Des produits variés : L’assurance Vie prévoyance comporte pour sa part le décès. Il s’agit généralement

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

Secteur des assurances au Maroc d’une formule liée au solde du compte, qu’il soit débiteur ou créditeur, afin d’intéresser les clients de la banque. La prestation est servie aux bénéficiaires sous forme de capital. Ce capital est indexé sur le solde du compte. S’il est débiteur, c’est l’assurance qui paie le débit et non la famille de l’assuré. S’il est créditeur, l’assurance paye l’équivalent du montant aux héritiers. Ce produit compte une dizaine d’options au moins. Cela démarre à 20 000 DH et peut aller jusqu’à un million de dirhams. Il y a aussi l’assurance Vie qui garantit les crédits. Les autres assurances de prévoyance sont relatives aux accidents de la vie privée notamment la couverture des frais médicaux et d’hospitalisation. Généralement, Ces produits se déclinent en plusieurs options afin que toutes les catégories de clientèle puissent s’y retrouver, selon leurs revenus.

4.

Acteurs du secteur :

 Trois banques se partagent le marché :

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En termes de chiffre d’affaires, ce sont trois établissements bancaires qui réalisent la majorité du chiffre d’affaires du marché de la bancassurance. Il s’agit d’Attijariwafa bank, BMCE Bank et du Groupe banques populaires qui enregistrent en 2007 : 80,63 % du chiffre d’affaires de ce marché au lieu des 76,74% en 2005. Et ce sont toujours ces trois établissements qui accaparent les 69,8% des commissions totales allouées par les assureurs aux banques, contre 74,61% en 2005. Par ailleurs, le taux moyen de règlement des primes aux entreprises varie d'une banque à l'autre. Il est de 100 % chez Attirajiwafa bank, le Crédit populaire du Maroc, la BMCI et Barid Al Maghrib. Ce taux oscille entre 95 et 99% à la BMCE Bank, au Crédit Agricole du Maroc et à la SGMB. Et enfin, ce taux varie de 87 à 90% chez le Crédit du Maroc et le CIH. Cette hausse du marché de la bancassurance est accompagnée par une évolution

Secteur des assurances au Maroc

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importante de l’implantation de guichets bancaires dédiés à la distribution de produits d'assurances. En effet, en 2007, le nombre de guichets est passé de 2.546 à 2.669 unités. Et à Casablanca, on compte 717 agences contre 164 à Rabat. Ces deux villes représentent 35,4% de l'ensemble des réseaux d'agences bancaires.

Secteur des assurances au Maroc

Conclusion : Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important, qui se manifeste sous plusieurs formes : soit en offrant une protection directe aux entreprises, en encourageant l’intermédiation financière, ou en offrant une protection en plus de celle de l’Etat. Selon M. Joseph Hémard : " L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ". La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Les premières sociétés d'assurances maritimes ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc. Ainsi, ce secteur connaît-il de nos jours une grande évolution : concentrations, fusions, bancassurances, et propose aux bénéficières des produits aussi variés que simples. Ce qui explique son poids de plus en plus croissants dans le système financier. En effet, avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde a connu et connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui ont et vont encore certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle.

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Bibliographie :

Secteur des assurances au Maroc

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Un article sous le titre « Assurances au Maroc » publié sur le site web www.blogmania.typepad.com;

 WWW.ATTALIB.ORG :

« Dossier Bancassurance Les derniers chiffres d’un secteur en plein essor »

 www.aujourdhuilemaroc.ma :

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