5 Prise Connaissance générale.pdf
Short Description
Download 5 Prise Connaissance générale.pdf...
Description
GUIDE D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
Prise de connaissance générale Secteur privé
Rapport Définitif – 4 Juillet 2009
L
a phase de prise de connaissance de l’entité est l’occasion pour l’auditeur de constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes et répondre à ce risque tout au long de l’audit. Les travaux conduits lors de la prise de connaissance générale sont formalisés à travers le dossier permanent et le dossier d’évaluation du contrôle interne (création ou mise à jour). Le programme de travail – Prise de connaissance générale proposé constitue un outil pour assister l’auditeur dans sa démarche méthodologique.
METHODOLOGIE
Etape
1
Entretiens avec les dirigeants
2
Entretiens avec les principaux cadres
3
Visite des locaux
4
5
6
7
8
9
Connaissance de l’environnement informatique Revue analytique (cf. programme de travail spécifique) Examen des principaux documents juridiques Observations physiques et inspection Entretiens avec les précédents commissaires aux comptes Mise à jour du dossier permanent
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
Objectif Comprendre la stratégie mise en œuvre, objectifs et moyens Appréhender les succès et les difficultés rencontrées au cours de l’exercice Comprendre le contexte social Comprendre la mise en œuvre de la stratégie Maîtriser les processus déclinés au sein de l’entité (activités, acteurs, procédures) Appréhender l’ambiance sociale Comprendre l’organisation et appréhender sa qualité apparente Appréhender le système d’information, le niveau de dépendance de l’entité auditée, la qualité de la maîtrise des risques. Détermination des ratios Comparaison Analyse Statuts et règlements Marchés, Conventions Contrats de travail … Corroborer certaines informations recueillies
Faciliter la reprise du dossier Les travaux de prise de connaissance générale doivent être formalisés à travers le dossier permanent.
2
OUTILS COMPLÉMENTAIRES : Bases de données sectorielles (chambre de commerce, syndicat, DNSI(Direction Nationale de la Statistique et de l’informatique), base de données payantes) Guides sectoriels : USGAAP, IFAC, IFACI, IIA
THEMES TRANSVERSAUX
Sont indiqués ci‐dessous les principales thématiques à aborder dans le cadre de la prise de connaissance générale au cours des entretiens et des études documentaires (juridiques, revue analytique). Ces thématiques générales doivent être complétées par les questionnaires par cycle et le questionnaire des risques inhérents.
ENVIRONNEMENT INTERNE Statuts Historique de l’entité Activités Effectifs Organigramme et manuels de procédures administratives, comptables et financières Actionnariat et son évolution Moyens de production, ancienneté, Plan d’investissement Politique salariale Situation financière générale (emprunts, concours bancaires, relations avec les banques et les intermédiaires …) Commissaire aux comptes précédents, co commissariat Comptes sur les cinq derniers exercices
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
3
Plan comptable applicable, spécificités du secteur Régimes sociaux Régime fiscal Système d’information comptable : Règles de gestion (habilitations, interface automatique, manuelle, tierce maintenance applicative, info gérance ..) Organisation générale du système d’information Tableaux de bord des incidents Rapports d’audit interne émis Rapports d’audit externe émis
ENVIRONNEMENT EXTERNE Marchés Concurrents
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
4
OUTILS : NOTE 1 : PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE PAR CYCLE NOTE 2 : QUESTIONNAIRE DES RISQUES INHÉRENTS
NOTE 1
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE PAR CYCLE
Le guide propose des objectifs principaux des travaux de l’auditeur comme approche pour chacun des cycles. Ces objectifs devront être complétés par l'auditeur au regard des spécificités de l'activité de l’entité auditée. L'environnement interne
ETATS FINANCIERS
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Comprendre la procédure d’établissement des états financiers : acteurs, outils, calendrier …
Appréhender les outils pratiques permettant de produire les états financés.
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
5
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
CHARGES IMMOBILISEES,
Maîtriser le lien entre les ressources et l’investissement en capital
Obtenir ou à défaut établir la cartographie des immobilisations (typologie, ancienneté, quantité, évaluation)
Appréhender la localisation géographique
Comprendre l’organisation du suivi physique (acteurs et procédures)
Comprendre l’organisation du suivi comptable (acteurs et procédures)
Maîtriser la procédure d’inventaire
Maîtriser les principes et modalités du rapprochement entre l’inventaire physique et comptable
Appréhender la d’information
IMMOBILISATIONS
cartographie
du
système
Identifier les règles de gestion (habilitations,
interface automatique, manuelle, tierce maintenance applicative, info gérance ..)
INCORPORELLES
Maîtriser l’organisation générale du système
ET CORPORELLES
d’information Obtenir les tableaux de bord des incidents
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Comprendre le marché d’intervention de l’entité et les conséquences en matière d’immobilisations
Maîtriser la cartographie des fournisseurs d’immobilisation et les modalités de financement (emprunt, liquidités …)
Appréhender l’environnement juridique (spécificités règlementaires liées à l’acquisition, la détention, la maintenance et la sortie d’actif)
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
6
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser la cartographie des participations (entités détenues, quantités, valeurs, mouvements de l’exercice, objectif de la détention)
Appréhender l’organigramme du groupe si l’entité est filiale ou mère.
Identifier les créances et dettes rattachées à des participations
IMMOBILISATIONS
Appréhender la typologie des prêts accordés (débiteur, conditions, échéancier)
FINANCIERES
Comprendre la typologie des cautionnements
L'environnement externe
Dans le cadre d’audit de groupe, il est intéressant de procéder à une analyse du marché et des groupes (et participations liées) en présence.
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
7
L'environnement interne
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser les opérations de production
Maîtriser les circuits d’approvisionnement
Appréhender la d’information
cartographie
du
système
Identifier les règles de gestion (habilitations,
interface automatique, manuelle, tierce maintenance applicative, info gérance ..) Maîtriser l’organisation générale du système
d’information Obtenir les tableaux de bord des incidents
STOCKS
Identifier les stocks détenus par des tiers
Identifier les stocks de tiers détenus par l’entité
Maîtriser les niveaux de stocks requis pour la production ou les stocks d’alerte
Identifier les lieux de stockage
Maîtriser l’organisation de la gestion des stocks Magasin de stockage : rangement et codification des articles Service de réception Expédition Service de gardiennage
Maîtriser les méthodes de valorisation des stocks mis en œuvre
Maîtriser les méthodes d’identification et de calcul de dépréciations des stocks
L'environnement externe Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser les règlementations spécifiques sur le stockage en termes de nature de stocks ou de contraintes particulières de stockage.
Maîtriser les éventuelles contraintes du secteur sur la gestion des stocks
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
8
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Comprendre les activités commerciales de l’entité : o répartition du CA sur les produits, o répartition du CA par zone géographique o répartition du CA par typologie de clientèle o les procédés de vente …
Identifier les activités annexes
Comprendre l’organisation interne des services (du service commercial au service comptable)
Maîtriser le système d’information des ventes et son articulation avec le système comptable et financier de l’entité
Appréhender la stratégie commerciale
Prendre connaissance de la politique commerciale
VENTES – CLIENTS
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Identifier les marchés d’intervention de l’entité auditée et analyser son évolution
Identifier les partenaires
Appréhender le cadre législatif et règlementaire
Appréhender la concurrence (entités, CA, …)
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
9
L'environnement interne
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
AUTRES CREANCES ET
Maîtriser le périmètre et la nature des opérations conduites en devises étrangères
Maîtriser les outils de couverture mis en œuvre par l’entité pour les opérations en devises
Maîtriser les conditions liées aux dettes et créances en devises étrangères (cours de règlement utilisé)
Maîtriser les opérations de cessions d’actifs réalisés dans l’exercice
Maîtriser les procédures d’inventaire, les éléments clés du rattachement à l'exercice (marché, contrat…)
Maîtriser les méthodes et principes comptables mis en œuvre par l’entité (comptabilisation et évaluation)
AUTRES DETTES
L'environnement externe Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser l’évolution des cours de devises et des outils de couverture
Identification des conditions de marché des opérations de cession d’actifs réalisées par l’entité
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
10
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
TRESORERIE
Maîtriser la structuration de la Trésorerie (Banque, caisse, Découverts, VMP)
Maîtriser l’organisation de la gestion de trésorerie (acteurs, habilitations, établissements bancaire, intermédiaires éventuels)
Maîtriser les conditions bancaires accordées à l’entité (date de valeur, cours, taux ..)
Maîtriser la stratégie de couverture et les opérations de couverture mise en œuvre par l’entité
Appréhender les circuits informatisés avec les établissements bancaires
(active et passive)
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Appréhender les marchés financiers sur lesquels l’entité procède à des placements
Maîtriser les partenaires de l’entité sur ces opérations financières (établissements bancaires, intermédiaires …)
Appréhender la dépendance financière de l’entité
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
11
L'environnement interne
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
DETTES FINANCIERES
Comprendre la politique d’endettement de l’entité
Identifier les dettes financières et leurs objets
Maîtriser les conditions de chaque contrat
Appréhender les garanties données
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser les partenaires financiers de l’entité
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
12
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Comprendre les axes majeurs de la politique des achats et de la gestion des fournisseurs
Maîtriser l’organisation des achats (services et responsabilité)
Appréhender la cartographie des systèmes d’information relatifs aux approvisionnements
FOURNISSEURS
Achats,
Transports et services extérieurs
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser les marchés d’approvisionnement de l’entité auditée (spécifiques, internationaux …)
Identifier les partenaires de l’entité et les modes d’approvisionnement
Comprendre l’environnement juridique : formalisation des contrats, clauses d’usage, spécifiques …
Comprendre l’environnement législatif et règlementaire : obligations sur l’entité auditée (autorisations, obligations ...).
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
13
L'environnement interne
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
DETTES
Identifier les opérations de l’exercice ou des exercices précédents donnant lieu à des traitements fiscaux spécifiques
Comprendre les notifications des derniers contrôles fiscaux
FISCALES
L'environnement externe Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Appréhender les spécificités fiscales du secteur
Appréhender les spécificités de l’entité au regard de sa forme juridique
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
14
L'environnement interne Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Comprendre les métiers, compétences et expériences requises dans le cadre des activités menées par l’entité auditée
Appréhender l’organisation de la gestion des ressources humaines au sein de l’entité auditée (RH, paie, déclarations sociales, comptabilité)
Comprendre la politique des ressources humaines Embauches : volume, calendrier, typologie des
contrats, nombre d’embauches sur les trois derniers exercices Départs : volume, typologie des départs,
nombre de départs sur les trois derniers exercices
DETTES
Politique de rémunérations : grilles de salaires,
politique d’augmentation et d’avancement, système de reconnaissance des performances …
SOCIALES
Politique de formation : plan annuel de
formation et objectifs
Charges de
Congés payés
personnel
Maîtriser la cartographie des systèmes d’information relatifs au cycle de paie et de déclarations sociales
Prendre connaissance des éléments des derniers contrôles INPS
L'environnement externe
Les objectifs de l’auditeur sont les suivants :
Maîtriser le cadre juridique spécifique aux ressources humaines de l’entité auditée
Analyse du marché de l’emploi au regard des compétences requises (difficultés éventuelles)
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
15
L'environnement interne Identifier les risques potentiels et identifier les provisions règlementées du secteur.
RISQUES PROVISIONNES
L'environnement externe
Cette analyse sera complétée d’une étude des risques spécifiques du secteur d’activités, de la zone géographique ou autres .. .
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
16
L'environnement interne La prise de connaissance générale complète et met à jour les informations à caractère permanent.
CAPITAUX PROPRES
Pour les capitaux propres, il s’agira pour l’auditeur de maîtriser l’ensemble des opérations d’augmentation ou diminution des capitaux propres conduites au cours de l’exercice. application des articles 664 et 371 et suivants de l’OHADA. Article 664 : « Si, du fait de pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration ou l'administrateur général, selon le cas, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu. » Article 371 : « Si, du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le gérant ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, doit dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés sur l'opportunité de prononcer la dissolution anticipée de la société. »
L'environnement externe
L’auditeur devra maîtriser la structuration du capital à travers les taux de détention des différents actionnaires mais également les intermédiaires participant aux opérations en capital. L’auditeur devra également identifier la règlementation spécifique applicable pour l’entité auditée (forme juridique, constitution de réserves spécifiques, …. ). La structuration du capital de l’entité auditée sera comparée à une entité de même activité et de taille similaire.
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
17
NOTE 2
QUESTIONNAIRE DES RISQUES INHÉRENTS
Ce questionnaire n’a pas un caractère exhaustif. Il constitue une structure de travail que l’auditeur va pouvoir décliner. 1.
2.
3.
Oui
Non
Observations
Secteur d’activité, zone géographique L’entité auditée opère‐t‐elle dans un secteur d’activité en difficulté ou en récession ?
L’entité auditée opère‐t‐elle dans un secteur en forte expansion ?
Existe‐t‐il des risques spécifiques aux produits ou aux prestations commercialisées ou non par l’entité auditée?
Existe‐il des risques spécifiques aux zones géographiques où l’entité auditée exerce ses activités ?
Existe‐t‐il des règlementations spécifiques ?
L’étude des ratios de rentabilité fait‐elle apparaître une insuffisance de performances ?
Les relations avec les banques sont‐elles difficiles ?
Y‐a‐t‐il eu des problèmes significatifs sur l’exécution des transactions en cours ?
Des engagements financiers significatifs pèsent‐ils sur la société ?
La direction est‐elle suffisamment sensibilisée à la prise en compte des textes légaux et règlementaires ?
Des opérations juridiques importantes sont‐ elles en cours ou prévues ?
Y‐a‐t‐il un nombre important de conventions règlementées ?
Environnement financier
Environnement juridique
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
18
4.
5.
6.
7.
8.
Oui
Non
Observations
Risque inhérent au cycle Ventes/Clients Le ratio de rotation du crédit client s’est‐il dégradé ?
Le type de clientèle crée‐t‐elle des risques importants de non recouvrement ?
Le pourcentage de créances provisionnées a‐ t‐il évolué de façon significative ?
Avez‐vous connaissance d’autres risques concernant le cycle client ?
Les ratios de rotation des stocks se sont‐ils dégradés ?
Existe‐il un risque de sur ou sous stockage ?
Existe‐t‐il des risques spécifiques de dépréciation des stocks liés aux marchés ou la nature des stocks ?
Y‐a‐t‐il absence ou déficience de la politique d’investissement poursuivie par l’entreprise ?
Y‐a‐t‐il des signes d’obsolescence de l’outil de production ?
L’entreprise a‐t‐elle recours de manière significative à la location ou au crédit bail ?
Y‐a‐t‐il des frais de recherche et de développement immobilisés ?
La société est‐elle en limite d’utilisation des ses concours bancaires à court terme ?
Les titres de placements détenus présentent‐ ils un risque particulier ?
Stocks
Immobilisations corporelles et incorporelles
Trésorerie
Achats Le personnel de l’entité est‐il compétent sur les aspects juridiques des achats ? Le personnel de l’entité a‐t‐il des compétences d’acheteurs ? Existe‐t‐il dans la structure un délai de règlement fournisseur ?
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
19
9.
Oui
Non
Observations
Personnel Les ratios ayant trait au personnel font‐ils apparaître une fragilité particulière ?
L’entreprise a‐t‐elle connu des problèmes dans le cadre de contrôles sociaux ?
Les conflits collectifs ou individuels sont‐ils fréquents ?
Existe‐t‐il des plans de restructuration en cours ou prévus ?
Le contrôle interne du cycle personnel est‐il à priori déficient ?
10. Emprunts, dettes financières et fonds propres Y‐at‐il une variation importante des emprunts et des dettes financières ?
La société a‐t‐elle perdu ou est‐elle près de perdre la moitié de ses capitaux propres ?
Y‐a‐t‐il des évènements susceptibles de donner lieu à la constitution de provisions pour risques ?
Les rapports d’audit précédents ont‐ils fait apparaître des problèmes de non prise en compte de provisions nécessaires ?
11. Dettes fiscales et sociales Y a‐t‐il eu un contrôle fiscal récent ?
PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE ‐ SECTEUR PRIVÉ RAPPORT DÉFINITIF– 4 JUILLET 2009
20
View more...
Comments