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 GUIDE D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER                        

Cadre Général           Secteur privé     

Rapport Définitif – 4 Juillet 2009 

 

GUIDE D’AUDIT SECTEUR PRIVÉ CADRE GÉNÉRAL

INTRODUCTION

4 

LE RATTACHEMENT AU RÉFÉRENTIEL ISA (INTERNATIONAL STANDARDS ON AUDITING)  LE CHAMP D’APPLICATION DU GUIDE D’AUDIT DU SECTEUR PRIVÉ   

4  4 

LES PRINCIPES NORMATIFS DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

6

  PRINCIPE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DANS LE SECTEUR PRIVÉ

1.1   1.2   1.3   1.4   1.5    

6 

OBJECTIF GÉNÉRAL  DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER  SOUMISSION AUX PRINCIPES NORMATIFS ET AUX RÈGLES DE DÉONTOLOGIE  TERMES DE LA MISSION D’AUDIT  SOLLICITATION D’EXPERTS  SUPERVISION 

6  6  7  9  10 

PRINCIPE 2 : CONNAISSANCE DES TEXTES

11 

2.1   RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR  2.2   DEVOIR DE DILIGENCE   

11  12 

PRINCIPE 3 : CONNAISSANCE DE L’ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT

13 

3.1   ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE  3.2   PROCÉDURES ANALYTIQUES   

13  14 

PRINCIPE 4 : ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE

16

  PRINCIPE 5 : ÉVALUATION PRÉALABLE DES RISQUES

19 

5.1   5.2   5.3   5.4  

19  19  21  21 

DÉFINITION DU RISQUE D’AUDIT  ÉVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES  CARACTÈRE SIGNIFICATIF DES RISQUES  FRAUDES ET ERREURS 

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2 

 

 

  PRINCIPE 6 : PLANIFICATION DE LA MISSION D’AUDIT

23 

6.1   PRINCIPES DE PLANIFICATION  6.2   PLAN DE LA MISSION  6.3   PROGRAMME DE CONTRÔLE   

23  24  26 

PRINCIPE 7 : DOCUMENTATION

27 

7.1   PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DOCUMENTATION DES MISSIONS  7.2   CONTENU ATTENDU DE LA DOCUMENTATION   

27  28 

PRINCIPE 8 : INFORMATION PROBANTE

30 

8.1   8.2   8.3   8.4   8.5   8.6   8.7  

30  31  32  32  34  34  35 

DÉFINITION DES ÉLÉMENTS PROBANTS  ASSERTIONS D’AUDIT  TECHNIQUES DE CONTRÔLES  DEMANDE DE CONFIRMATION DES TIERS  CONTINUITÉ  MISSION INITIALE – SOLDE D’OUVERTURE  CARACTÈRE SUFFISANT ET APPROPRIÉ DES ÉLÉMENTS PROBANTS 

PRINCIPE 9 : RAPPORTS D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

36 

9.1   9.2   9.3   9.4   9.5   9.6   

UTILISATION DES ÉLÉMENTS PROBANTS  36  FORMULATION DE L’OPINION  36  CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE  37  CARACTÈRE SINCÈRE  37  CONTENU DU RAPPORT  38  RAPPORT D’AUDIT ARTICLE 715 DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU  38  GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE  39  9.7   OPINION ET RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES  41  9.8   RAPPORT D’AUDIT INTERNE  9.9   RAPPORT D’AUDIT CONTRACTUEL  41    ANNEXES

42 

PLAN DE MISSION – STRUCTURE TYPE  EXEMPLES D'OPINION 

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INTRODUCTION      

Le rattachement au référentiel ISA (International Standards on Auditing) L’élaboration des principes normatifs d’audit compris dans le présent guide s’appuie sur les normes d’audit internationales ISA publiées par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ce référentiel est en effet le plus largement utilisé à travers le monde par les acteurs en charge du contrôle des comptes des entités privées. Le présent document constitue une synthèse des principales normes d’audit auxquelles est tenu de se soumettre tout auditeur en charge d’exprimer une opinion sur les comptes d’une entité pour laquelle l’établissement des comptes est obligatoire en vertu de la loi. Le référentiel des normes ISA reste de pleine application et tout besoin de complément sur l’un ou l’autre des principes normatifs inclus dans ce guide devra être recherché au sein des normes en vigueur publiées par l’IFAC. De même toute actualisation des principes normatifs s’effectuera conformément à l’évolution du champ et du contenu des normes ISA correspondantes. Le présent cadre général constitue une reprise synthétique des normes ISA applicables à l’exercice de l’audit comptable et financier adaptée au contexte et aux attentes des structures de contrôle maliennes.

Le champ d’application du guide d’audit du secteur privé  Le référentiel comptable Le présent guide d’audit s’applique aux entités assujetties aux référentiels comptables en vigueur. Il est décliné sur les sociétés commerciales. Le périmètre des entités assujetties à ce référentiel est défini dans l’article 2 de l’acte uniforme, portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises adopté le 23 mars 2000 par l’OHADA, qui stipule que sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives et, plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.

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 La notion de comptes Le présent guide s’applique aux audits comptables et financiers opérés sur les comptes des entités privées. Les « comptes » au sens où ils sont entendus dans le présent guide regroupent : - les états financiers annuels comprenant un bilan comptable, un compte de résultat, un Tableau Financier des Ressources et Emplois et des états annexés ; - les données comptables arrêtées : balance générale, situation à fin de période.

 L’audit comptable et financier dans le secteur privé L’audit comptable et financier est un ensemble de travaux menés en vue de s’assurer de l’image fidèle des comptes établis et communiqués par les entités du secteur privé, dans le respect de la réglementation des lois et règlements et des principes comptables en vigueur. L’audit a bien pour objet premier de s’assurer de la fiabilité de l’information financière et comptable pour ses utilisateurs (investisseurs, personnel, État, banquiers, actionnaires…). Le présent guide régit les travaux des auditeurs dès lors qu’ils interviennent en situation d’audit comptable et financier pour des missions d’audit interne, légales ou contractuelles.

 Les utilisateurs du guide Les personnes habilitées à procéder aux vérifications et soumises aux dispositions du guide d’audit sont dénommées ci-après les « auditeurs ». Cette notion inclut l’ensemble des acteurs en charge de tout ou partie des vérifications à opérer sur les comptes en vertu d’un mandat légal (commissariat aux comptes) ou non. Il peut s'agir de directives de contrôle publique ou privée. Dans le cas de situation spécifique, il est précisé l'acteur concerné (auditeur interne, externe, commissaire aux comptes).

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LES PRINCIPES NORMATIFS DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

PRINCIPE 1 : Principes généraux de l’audit comptable et financier dans le secteur privé      

1.1 Objectif général de l’audit comptable et financier L'objectif d’un audit d'états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable. L'auditeur doit planifier et effectuer sa mission de façon à réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour être acceptable et répondre aux objectifs assignés à une mission d'audit. Il doit savoir faire preuve d'esprit critique et être conscient que certaines situations peuvent exister et conduire à ce que les états financiers contiennent des anomalies significatives.

1.2 Soumission aux principes normatifs et aux règles de déontologie L’auditeur doit se conformer aux règles d'éthique et de déontologie relatives à un audit d’états financiers telles qu’elles sont formulées dans le Code d’éthique. Il doit effectuer sa mission selon les principes normatifs du présent guide d’audit. Ainsi pour pouvoir indiquer qu’une mission d’audit s’est effectuée conformément aux normes en vigueur, l’auditeur doit-il avoir satisfait à tous les principes normatifs qui s’appliquent à lui.

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1.3 Termes de la mission d’audit L’auditeur et le client doivent convenir des termes de la mission. Les termes de la mission doivent préciser le référentiel applicable. L'auditeur ne doit accepter une mission d'audit des états financiers que s'il est à même de conclure que le référentiel comptable adopté par la direction est acceptable ou que celui-ci est imposé par la loi ou les textes réglementaires. Lorsque la législation ou la réglementation imposent d'appliquer un référentiel comptable pour l'établissement des états financiers à caractère général que l'auditeur considère ne pas être acceptable, il ne doit accepter la mission que dans les cas où les insuffisances constatées dans le référentiel peuvent être correctement expliquées afin d'éviter d'induire les utilisateurs en erreur. Lors des audits, l'auditeur doit déterminer si les circonstances exigent une révision des termes de la mission et s'il est nécessaire de rappeler au client les termes de la mission en vigueur. Dans le cadre des mandats de commissariat aux comptes, la lettre de mission initiale doit être établie par l’auditeur la première année de son mandat et communiquée à la personne ou à l'entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et de contrôle. Dans le cas des audits légaux où la mission est dévolue à plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci établissent soit une lettre de mission commune, soit des lettres de mission individuelles. La lettre de mission doit comporter les éléments suivants, sans préjudice d'autres éléments liés aux particularités de la personne ou de l'entité contrôlée, que le commissaire aux comptes jugerait utile d'ajouter : - la nature et l'étendue des interventions qu'il entend mener conformément aux normes d'exercice professionnel ; - la façon dont seront portées à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions ; - les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier ; - la nécessité de l'accès sans restriction à tout document comptable, pièce justificative ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions ; - le rappel des informations et documents que la personne ou l'entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition ; - le souhait de recevoir une confirmation écrite des organes dirigeants de la personne ou de l'entité pour ce qui concerne les déclarations faites au commissaire aux comptes en lien avec sa mission ; - le budget d'honoraires et les conditions de facturation.

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Dans certaines circonstances, l’auditeur doit compléter la lettre de mission en mentionnant les éléments suivants : - en cas d'intervention au sein d'un ensemble consolidé, la nature et l'étendue des travaux qu'il entend mettre en œuvre dans les personnes ou les entités de cet ensemble ; - en cas de recours à d'autres professionnels du contrôle des comptes et d'experts, les dispositions relatives à leur participation, sous sa responsabilité, à certaines phases de ses interventions ; - en cas de co-commissariat, la répartition des travaux entre les commissaires aux comptes et le budget d'honoraires alloué à chacun d'eux ; - en cas d'intervention s'inscrivant dans le cadre de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes ou de missions légales particulières, la nature et l'étendue des travaux qu'il entend mettre en œuvre à ce titre. L’auditeur doit demander à la personne ou à l'entité d'accuser réception de la lettre et de confirmer son accord sur les termes et conditions exposés. Il doit consigner dans son dossier de travail tout désaccord éventuel. Lorsque le désaccord remet en cause le bon déroulement de la mission, l’auditeur doit appliquer les mesures de sauvegarde telles que prévues par le code de déontologie et en tirer toutes les conséquences sur le maintien de son mandat auprès de la personne ou de l'entité concernée. La lettre de mission est également rendue obligatoire pour les missions d’audit contractuelles. Les auditeurs internes doivent établir avec le client donneur d’ordre un accord sur les objectifs et le champ de la mission de conseil, les responsabilités de chacun et plus généralement sur les attentes du client donneur d’ordre. Pour les missions importantes, cet accord doit être formalisé.

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1.4 Sollicitation d’experts Les structures de contrôle doivent avoir la faculté de faire appel à des collaborateurs extérieurs lorsque l'intervention de ces experts s'impose parce que leur qualification et leur connaissance approfondie du domaine soumis à vérification permettront de tirer des conclusions pertinentes et de présenter un rapport et des recommandations solidement fondés. Il appartient aux structures de contrôle d'apprécier, en fonction des circonstances particulières, si les exigences de l’audit peuvent être satisfaites par l'intervention de leur personnel de vérification ou par le recours à des experts extérieurs. Lorsqu’un auditeur utilise les travaux d'un expert, il doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés montrant que ces travaux sont adéquats au regard des besoins de l'audit. Si les résultats des travaux de l'expert ne fournissent pas d'éléments probants suffisants et appropriés ou si les résultats ne sont pas cohérents avec d'autres éléments probants recueillis, l'auditeur doit étendre ses propres travaux pour résoudre ce différend. Les travaux de l’expert sont utilisés uniquement en tant qu’éléments collectés à l’appui des conclusions de l'auditeur sur sa propre mission. L’auditeur peut estimer nécessaire de faire référence aux travaux et aux conclusions de l’expert : - lorsqu’il justifie de ses appréciations ; - lorsqu’il émet une réserve ou un refus de certifier, pour en préciser les motifs.

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1.5

Supervision

Le travail du personnel d'audit doit être continuellement supervisé à tous les niveaux et à chaque étape du contrôle ; un superviseur doit examiner les tâches accomplies et les documents utilisés. Une supervision et un contrôle appropriés sont constamment nécessaires et cela, quelle que soit la compétence des auditeurs. La supervision doit porter à la fois sur le contenu et les méthodes de l'audit. Il faut donc s'assurer que : -

les membres de l'équipe d'audit ont bien perçu la logique interne du programme de l'audit ;

-

l'audit est effectué conformément aux dispositions du guide d’audit ;

-

le plan de mission et programme de contrôle détaillé de la mission sont suivis à la lettre à moins qu'une modification ne soit autorisée ;

-

les documents de travail contiennent des preuves qui étayent suffisamment les conclusions, les opinions et les recommandations émises ;

-

l'auditeur atteint les objectifs assignés à l'audit ;

-

dans les rapports sur les comptes vérifiés figurent les conclusions, les recommandations et les opinions appropriées.

Le superviseur doit examiner tous les travaux d'audit avant que ne soit mise la dernière main aux opinions et aux rapports. Cet examen devrait être effectué à chaque étape de l'audit. Il permet en outre de bénéficier de l'expérience et des avis d'une personne qui n'a pas participé à l'audit et de s'assurer que : - toutes les évaluations et les conclusions sont fondées sur des preuves suffisantes, pertinentes et d'un coût d'obtention raisonnable, lesquelles servent de base à la version définitive de l'opinion ou du rapport ; - toutes les erreurs, les insuffisances et les éléments inhabituels ont été convenablement identifiés avec documents à l'appui ; et qu'ils ont été soit corrigés soit portés à l'attention d'un ou plusieurs superviseurs ; - les modifications et les améliorations nécessaires au bon déroulement des futurs audits ont été identifiées, enregistrées et intégrées dans la programmation des audits suivants et dans le programme de perfectionnement professionnel. Les modalités opérationnelles de la supervision sont développées dans le programme d’examen de la qualité.

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PRINCIPE 2 : Connaissance des textes      

2.1

Responsabilité de l’auditeur

Lors de la conception et de la mise en œuvre des procédures d'audit, ainsi que de l'évaluation et de la communication de ses conclusions, l'auditeur doit avoir à l'esprit que le non-respect par l'entité des textes législatifs et réglementaires est susceptible de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers. Il est de la responsabilité de la direction de veiller à ce que l'entité exerce ses activités conformément aux textes législatifs et réglementaires. La direction est alors responsable de la prévention et de la détection du non-respect des textes. L'auditeur doit planifier et effectuer sa mission d’audit en faisant preuve d'esprit critique et en étant conscient que l'audit peut mettre en évidence des conditions ou des événements conduisant à s'interroger sur le respect par l'entité des textes législatifs et réglementaires. Pour planifier sa mission d’audit, l'auditeur doit acquérir la connaissance générale du cadre légal et réglementaire applicable à l'entité et à son secteur d'activité, et de la façon dont elle s'y conforme. Après avoir acquis cette connaissance générale, l'auditeur doit mettre en œuvre des procédures d'audit complémentaires visant à identifier les cas de non-respect des textes législatifs et réglementaires lorsque ceux-ci peuvent avoir des conséquences sur l'établissement des états financiers. Il doit notamment : - demander à la direction si l'entité se conforme à ces textes législatifs et réglementaires ; - examiner les échanges de courrier avec les autorités accordant des autorisations ou les autorités de contrôle concernées. L’auditeur doit demander une lettre d’affirmation à la direction. L'auditeur doit ainsi obtenir des déclarations écrites de la direction attestant que tous les cas réels ou potentiels de non-respect des textes législatifs et réglementaires dont les conséquences devraient être prises en compte lors de l'établissement des états financiers lui ont été révélés. Lorsque l'auditeur a connaissance d’une situation éventuelle de non-respect des textes, il doit analyser la nature des opérations et les circonstances qui ont abouti à cette situation et il doit réunir suffisamment d'informations pour évaluer l'impact potentiel de cette situation sur les états financiers. Lorsqu'il est impossible de réunir des informations adéquates sur le non-respect suspecté d'un texte, l'auditeur doit considérer l'effet sur son rapport de l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés.

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L'auditeur doit, dans les meilleurs délais, soit communiquer aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise les cas de non-respect des textes dont il a eu connaissance, soit recueillir des éléments probants montrant qu'elles sont dûment informées sur ce point. Si l'auditeur juge que le non-respect est délibéré et significatif, il doit communiquer sans délai ses constatations.

2.2

Devoir de diligence

Le secret professionnel imposé à l'auditeur empêche en général toute révélation du non-respect d'un texte à un tiers. Toutefois, dans certaines circonstances, le devoir de confidentialité est levé par la réglementation, par la loi ou par les tribunaux (par exemple, dans certains pays, l'auditeur a l'obligation de communiquer aux autorités de tutelle les non-respects commis par les institutions financières). Dans ces situations, l'auditeur peut être amené à obtenir un avis d’un conseil juridique, compte tenu de sa responsabilité vis-à-vis du public. En règle générale, il n'appartient pas à l'auditeur de juger si un acte constitue un non-respect des textes car ceci relève d'une analyse juridique qui sort du domaine de compétence professionnelle de l'auditeur. Sa formation, son expérience et sa connaissance de l'entité et de son secteur d'activité peuvent cependant lui permettre d'apprécier si certains actes dont il est amené à avoir connaissance constituent un non-respect des textes législatifs et réglementaires. L'avis d'un expert informé et compétent en matière juridique permet en général de déterminer si un acte constitue, ou est susceptible de constituer, un non-respect des textes, mais ce jugement incombe en dernier ressort à un tribunal.

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PRINCIPE 3 : Connaissance de l’entité et de son environnement      

3.1

Éléments à prendre en compte

En amont de la planification de la mission, l'auditeur doit rassembler des informations et acquérir des connaissances de différentes natures concernant : - le secteur d’activité de la structure auditée ; - son environnement réglementaire et le référentiel budgétaire et comptable qui lui est applicable ; - et différents autres facteurs internes ou externes à la structure auditée tels que : o le choix et l'application des méthodes comptables retenues par l'entité de façon à apprécier si ces méthodes sont appropriées au regard de son activité et sont conformes au référentiel comptable applicable et aux méthodes comptables généralement pratiquées dans le secteur d'activité concerné ; o les objectifs et les stratégies de l'entité, ainsi que les risques liés à l’activité qui peuvent engendrer des anomalies significatives dans les états financiers ; o les outils de mesure et d'analyse de la performance financière de l'entité ; o les systèmes de contrôle interne pouvant avoir une incidence sur la mission d’audit des états financiers ; o l'environnement et la culture de contrôle existant dans l’entité ; o le processus suivi par l'entité pour identifier les risques liés à l’activité en rapport avec les objectifs de l’information financière ainsi que les résultats de ce processus ; o le système d'information et les processus opérationnels qui ont un rapport avec l'élaboration de l’information financière, en particulier en ce qui concerne :  les flux d’opérations ayant un caractère significatif au niveau des états financiers ;  les procédures du système informatique et des systèmes manuels, par lesquelles ces opérations sont initiées, enregistrées, traitées et présentées dans les états financiers ;  les enregistrements comptables concernant ces opérations ;  la façon dont le système d'information saisit des événements, autres que des flux d’opérations, ayant un caractère significatif pour les états financiers ;

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 le processus d’élaboration de l’information financière utilisé pour l'établissement des états financiers de l'entité : estimations comptables significatives, choix des informations fournies ; o l’organisation et les procédures qui ont abouti à la définition des rôles et des responsabilités en matière d'élaboration de l'information financière ; o les opérations de contrôle effectuées pour évaluer le risque d’anomalies significatives et pour concevoir des procédures internes d'audit complémentaires répondant aux risques identifiés ; o les mesures mises en œuvre par l'entité pour répondre aux risques inhérents au système informatique ; o les moyens que l'entité utilise pour assurer le suivi du contrôle relatif à l’élaboration de l’information financière, y compris ceux aux activités de contrôle pertinentes pour l'audit, ainsi compréhension de la manière dont l'entité entreprend des correctrices suite à ces contrôles.

3.2

interne relatifs qu’une actions

Procédures analytiques

Les contrôles de substance sont des procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent : - les tests de détail ; - les procédures analytiques. Les procédures analytiques sont une technique de contrôle qui consiste à apprécier des informations financières à partir : - de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou d'entités similaires ; - de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues. L'auditeur doit mettre en œuvre des procédures analytiques en tant que procédures d'évaluation des risques pour acquérir la connaissance de l'entité et de son environnement. La mise œuvre de ces procédures peut révéler des aspects de l'entité dont l'auditeur n'était pas conscient et l'aidera à évaluer le risque d'anomalies significatives dans le but de déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit complémentaires. Les procédures analytiques désignent l'analyse de données chiffrées faite à partir d'un examen de cohérence de corrélations plausibles existant entre des informations financières et non financières. Elles comprennent également l'examen des variations constatées et des incohérences avec d'autres informations pertinentes ou qui présentent un trop grand écart par rapport aux attentes.

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Les procédures analytiques comprennent la revue comparative des informations financières de l'entité avec, par exemple : - les informations comparables des périodes précédentes ; - les résultats attendus de l'entité, tels que des budgets ou des prévisions, ou des anticipations de l'auditeur, par exemple l'estimation de la charge d'amortissement ; - les informations similaires du secteur d'activité. Les procédures analytiques comprennent également la revue comparative entre : - divers éléments d'informations financières dont on s'attend à ce qu'ils soient conformes à un modèle prévisible fondé sur l'expérience passée de l'entité ; - des informations financières et des informations non financières correspondantes, telles que le rapport entre les frais de personnel et les effectifs. Le choix des procédures d'audit, des méthodes et de leur degré d'application, relève du jugement professionnel de l'auditeur.

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PRINCIPE 4 : Évaluation du contrôle interne  

 Principes généraux L'auditeur prend connaissance du contrôle interne pour identifier des types d’anomalies potentielles, pour évaluer les facteurs pouvant engendrer des risques d’anomalies significatives et pour définir la nature, le calendrier et l’étendue de procédures d'audit complémentaires. Les composants du contrôle interne que l’auditeur doit apprécier sont les suivantes: - l'environnement de contrôle : il recouvre l’attitude, l’état d’esprit et les actions de la direction au regard du contrôle interne et de son importance pour l'entité auditée. L'environnement de contrôle inclut également les fonctions de direction et donne la ligne directrice d’une organisation influençant l’état d’esprit du personnel de l'entité en matière de contrôle ; - le processus d’évaluation des risques de l’entité : c’est un processus destiné à identifier et à répondre aux risques opérationnels et à en évaluer le résultat. En matière d'élaboration de l'information financière, le processus d’évaluation des risques de l’entité comprend la manière dont la direction identifie les risques liés à l’établissement des états financiers donnant une image fidèle (ou présentant sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs) conformément au référentiel comptable applicable suivi par l'entité. Ce processus comprend également la manière dont la direction apprécie l’aspect significatif des risques, évalue la probabilité de leur survenance et décide des actions à prendre pour les gérer ; - le système d'information : il englobe des méthodes et des enregistrements qui identifient et enregistrent toutes les opérations valides ; décrivent de façon appropriée les opérations avec suffisamment de détails pour en permettre une bonne classification ; mesurent la valeur de l’opération de façon à permettre son enregistrement dans les comptes à la valeur monétaire appropriée ; déterminent quand les opérations ont eu lieu afin de pouvoir les enregistrer dans la période comptable appropriée ; présentent correctement les opérations et assurent leur présentation correcte dans les états financiers ; - les activités de contrôle : ce sont les règles et les procédures qui permettent de s'assurer que les orientations de la direction sont appliquées et que les actions nécessaires sont prises pour maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs ; - le suivi des contrôles : une des responsabilités importantes de la direction est d’établir et d’assurer le suivi du contrôle interne. Le suivi des contrôles par la direction inclut la vérification du fonctionnement correct de ces contrôles et leur adaptation aux changements. Généralement, les contrôles pertinents pour l’audit sont, d’une part, ceux contribuant à l'objectif de l'entité de présenter des états financiers destinés à des tiers, donnant une image fidèle (ou présentant sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs), conformément au référentiel applicable, et d’autre part, de gérer les risques susceptibles d’engendrer une anomalie significative dans ceux-ci. Il relève du

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jugement professionnel de l'auditeur de déterminer si un contrôle, exécuté séparément ou combiné à d'autres, est pertinent pour l'évaluation du risque d’anomalies significatives et pour la conception et l’exécution de procédures d'audit complémentaires permettant de répondre aux risques identifiés. En exerçant ce jugement, l'auditeur tient compte des circonstances, de la composante du contrôle interne concernée et des facteurs tels que : - son jugement quant au caractère significatif d’une information ; - la taille de l’entité ; - la nature des activités de l’entité, y compris son organisation et les caractéristiques de son actionnariat ; - la diversité et la complexité des opérations de l’entité ; - les obligations légales et réglementaires applicables ; - la nature et la complexité des systèmes qui font partie du contrôle interne de l'entité, y compris l'utilisation de services-bureaux.

 Tests de procédures Parmi les procédures d'audit, les tests de procédures permettent de collecter des éléments en vue d'apprécier l'efficacité des contrôles conçus et mis en œuvre par l'entité pour prévenir, détecter ou corriger les anomalies significatives au niveau des assertions. L’auditeur réalise des tests de procédures pour collecter des éléments suffisants et appropriés montrant que les contrôles de l'entité ont fonctionné efficacement au cours de la période contrôlée dans les cas suivants : - lorsqu'il a retenu, dans son évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des assertions, l'hypothèse selon laquelle les contrôles de l'entité fonctionnent efficacement ; - lorsqu'il considère que les seuls contrôles de substance ne permettent pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée. Pour être en mesure de conclure quant à l'efficacité ou non du contrôle mis en œuvre par l'entité, l’auditeur, en plus des demandes d'information, utilise une ou plusieurs autres techniques de contrôle comme, par exemple, les procédures analytiques, l'observation physique, l'inspection, la ré-exécution de certains contrôles réalisés par l'entité. Les tests de procédures ne se limitent pas à des demandes d'information. Plus l’auditeur s'appuie sur l'efficacité du contrôle interne dans l'évaluation du risque d'anomalies significatives, plus il étend les tests de procédures. Lorsque l’auditeur collecte des éléments sur l'efficacité des contrôles de l'entité durant une période intermédiaire, il détermine les éléments complémentaires à collecter pour la période restant à couvrir jusqu'à la fin de l'exercice. Lorsque l’auditeur a l'intention d'utiliser des éléments collectés au cours des exercices précédents sur l'efficacité de certains contrôles de l'entité, il met en œuvre des procédures d'audit visant à détecter si des changements susceptibles d'affecter la pertinence de ces éléments sont survenus depuis. Il recourt pour ce faire à des demandes d'information en association avec des observations physiques ou des inspections pour confirmer sa connaissance des contrôles existants.

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Lorsqu'il détecte des changements affectant ces contrôles, il teste leur efficacité au titre de l'exercice sur lequel porte sa mission. Lorsqu'aucun changement n'a affecté ces contrôles, il teste leur efficacité au moins une fois tous les trois exercices. Cette possibilité ne doit cependant pas l'amener à tester tous les contrôles sur un seul exercice sans effectuer de tests de procédures sur chacun des deux exercices suivants. Lorsque, lors de son évaluation du risque d'anomalies significatives, l’auditeur a identifié un risque inhérent élevé qui requiert une démarche d'audit particulière et qu'il prévoit de s'appuyer sur les contrôles de l'entité destinés à réduire ce risque, il teste l'efficacité de ces contrôles au titre de l'exercice sur lequel porte sa mission, même si ces contrôles n'ont pas fait l'objet de changements susceptibles d'affecter leur efficacité depuis l'audit précédent.

 Contrôle de substance Lorsque, lors de son évaluation du risque d'anomalies significatives, l’auditeur a identifié un risque inhérent élevé qui requiert une démarche d'audit particulière, il met en œuvre des contrôles de substance qui répondent spécifiquement à ce risque. Plus l’auditeur estime que le risque d'anomalies significatives est élevé, plus les contrôles de substance qu'il réalise sont étendus. Par ailleurs, étant donné que le risque d'anomalies significatives intègre le risque lié au contrôle, des résultats des tests de procédures non satisfaisants augmentent l'étendue des contrôles de substance nécessaires. Lorsque les contrôles de substance sont réalisés à une date intermédiaire, l’auditeur met en œuvre des contrôles de substance complémentaires, en association ou non avec des tests de procédures, pour couvrir la période subséquente et lui permettre d'étendre les conclusions de ses contrôles de la date intermédiaire à la fin de l'exercice.

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PRINCIPE 5 : Évaluation préalable des risques      

5.1

Définition du risque d’audit

Les structures auditées mettent en œuvre des stratégies afin d'atteindre leurs objectifs et, compte tenu de la nature de leurs opérations et du secteur d’activité, de la réglementation de l'environnement dans lequel elles opèrent, et de leur taille et de leur complexité, font face à une diversité de risques opérationnels. La direction de la structure a la responsabilité d’identifier de tels risques et de prendre les mesures pour y faire face. L'auditeur recueille et évalue les éléments probants afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers donnent une image fidèle, ou présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable. Le concept d'assurance raisonnable inclut de façon implicite le fait qu’il existe un risque que l'opinion exprimée puisse être inappropriée. Le risque que l'auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers erronés de façon significative est dénommé « risque d'audit ». L'auditeur doit planifier et effectuer l'audit pour réduire le risque d'audit à un niveau faible acceptable répondant aux objectifs d'un audit. Le risque d'audit est fonction du risque d'anomalies significatives contenues dans les états financiers (c'est-à-dire le risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives avant audit) et du risque que l'auditeur ne détecte pas des telles anomalies (« risque de non-détection »)

5.2

Évaluation du risque d’anomalies significatives

L'auditeur doit mettre en œuvre les procédures suivantes d’évaluation des risques dans le but d'acquérir la connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne: - demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l'entité ; - procédures analytiques ; - observation physique et inspection. À titre d’exemples, les éléments suivants sont susceptibles de générer des risques d’anomalies significatives : - activités exposées à des marchés volatiles ; - degré élevé de complexité de la réglementation ; - problèmes de continuité d'exploitation ou de liquidité ;

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- restrictions sur la disponibilité du crédit ; - développement ou offre de nouveaux services ou orientation vers de nouveaux secteurs d’activités ; - changements dans l’entité tels que des acquisitions importantes ou des réorganisations ou tous autres événements exceptionnels ; - utilisation de financement hors-bilan, entités ad hoc et autres mécanismes complexes de financement ; - manque de personnel disposant d’une compétence appropriée en comptabilité et en établissement d'états financiers ; - changement dans le personnel-clé, y compris le départ de dirigeants importants ; - faiblesses dans le contrôle interne ; - changements dans l’environnement informatique ; - installation de nouveaux systèmes informatiques liés à l'élaboration de l’information financière ; - volume important d’opérations exceptionnelles ou non-récurrentes ; - application de nouvelles méthodes comptables ; - évaluations comptables impliquant des processus complexes ; - événements ou opérations impliquant des analyses subjectives y compris des estimations comptables ; - litiges en-cours. L'auditeur doit identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives au niveau des états financiers et au niveau des assertions pour les flux d'opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans les états financiers. À cette fin, l'auditeur : - identifie le risque lors de sa prise de connaissance des activités de l’entité et de son environnement, y compris de sa prise de connaissance des contrôles mis en place au regard des risques identifiés, en considérant les flux d'opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans les états financiers ; - apprécie si les risques sont d’une importance telle qu’ils peuvent entraîner des anomalies significatives dans les états financiers ; - prend en compte la probabilité que les risques puissent conduire à des anomalies significatives dans les états financiers. Pour fonder son évaluation du risque, l'auditeur utilise comme éléments probants, l’information recueillie, y compris celle relative à la conception des contrôles et à l’application effective de ces derniers. Il utilise son évaluation du risque pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires.

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5.3

Caractère significatif des risques

Lors de l'élaboration du plan d'audit, l'auditeur définit un seuil de signification acceptable afin de détecter les anomalies quantitatives significatives. Toutefois, il convient de tenir compte à la fois du montant (quantité) et de la nature (qualité) des anomalies. Des anomalies qualitatives sont, par exemple, la description inadéquate ou impropre d'une méthode comptable lorsqu'elle risque d'induire en erreur un utilisateur des états financiers, tout comme le manquement à l'obligation de mentionner le nonrespect de dispositions réglementaires lorsqu’il est probable que les restrictions réglementaires qui seront imposées seront une entrave significative aux activités. L'auditeur aura à prendre en considération la possibilité que des anomalies de faibles montants puissent avoir, en cumul, une incidence significative sur les états financiers. Par exemple, une erreur dans une procédure de clôture en fin de mois peut être le signe d'une anomalie significative potentielle si cette erreur se répète chaque mois. L'auditeur prend en compte le caractère significatif d'une information tant au niveau des états financiers pris dans leur ensemble qu'au niveau des flux d’opérations, des soldes de comptes et des informations fournies dans les états financiers. Le caractère significatif peut être influencé par des facteurs tels que des dispositions législatives et réglementaires ou par des questions touchant aux flux d’opérations, aux soldes de comptes ou aux informations fournies et aux relations entre eux. Ce processus peut aboutir à fixer différents seuils de signification selon l’aspect de la question considérée sur les états financiers.

5.4

Fraudes et erreurs

Des anomalies dans les états financiers peuvent provenir de fraudes ou d'erreurs. L'élément distinctif entre la fraude et l'erreur réside dans le caractère intentionnel ou non de l'acte qui est à l'origine de l'anomalie. Le terme « erreur » désigne une anomalie dans les états financiers résultant d'un acte involontaire, y compris l'omission d'un chiffre ou d'une information à fournir dans les états financiers, tels que : - un dysfonctionnement dans la collecte ou le traitement d'une information à partir de laquelle les états financiers sont établis ; - une mauvaise estimation comptable interprétation erronée des faits ;

résultant

d'un

oubli

ou

d'une

- une application erronée des méthodes comptables en matière d'évaluation, de comptabilisation, de classification, de présentation ou d'informations à fournir dans les états financiers. Le terme « fraude » désigne un acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de direction, par des employés ou par des tiers, impliquant des manœuvres dolosives dans le but d'obtenir un avantage indu ou illégal.

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Bien que la notion juridique de fraude soit très large, l'auditeur n'est concerné, dans le cadre de ce principe normatif, que par les fraudes entraînant des anomalies significatives dans les états financiers. Il n'appartient pas à l'auditeur de déterminer si, au plan juridique, une fraude a été ou non perpétrée. L'auditeur s'intéresse à deux catégories d'anomalies intentionnelles : celles liées à la présentation d'états financiers mensongers et celles résultant du détournement d'actifs. En tout état de cause, l'auditeur doit faire preuve d'esprit critique tout au long de l'audit, en étant conscient de la possibilité qu'une anomalie significative provenant d'une fraude puisse exister, et ce malgré son expérience passée avec l'entité et sa conviction quant à l'honnêteté et l'intégrité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise. Lors de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement, ainsi que de son contrôle interne, l'auditeur doit apprécier si les informations obtenues indiquent la présence d'un ou de plusieurs facteurs de risque de fraudes. Dans sa démarche d'identification et d'évaluation du risque d'anomalies significatives, l'auditeur doit identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives provenant de fraudes. De tels risques étant par principe importants, il doit apprécier en conséquence, dans la mesure où ceci n'a pas déjà été fait, la conception des contrôles mis en place par l'entité et destinés à les prévenir, y compris les activités de contrôle y afférant, et déterminer si ces contrôles ont été mis en place. L'auditeur doit définir une approche globale pour répondre aux risques identifiés d'anomalies significatives provenant de fraudes au niveau des états financiers et doit définir et mettre en œuvre des procédures d'audit dont la nature, le calendrier et l'étendue permettent de répondre à ces risques au niveau des assertions. Lorsque l'auditeur relève une anomalie, il doit s'interroger sur la possibilité que cette anomalie puisse constituer l'indice d'une fraude. Si tel est le cas, l'auditeur doit en examiner les conséquences possibles sur les autres aspects de l'audit, en particulier la fiabilité des déclarations de la direction. L'auditeur ne peut pas présumer qu'une fraude détectée constitue un cas isolé. Il apprécie également si les anomalies relevées peuvent constituer l'indice d'un risque plus important d'anomalies significatives provenant de fraudes dans un site donné. Ainsi, des anomalies nombreuses dans un site donné, quand bien même l'effet cumulé n'est pas significatif, peuvent constituer l'indice d'un risque d'anomalies significatives provenant de fraudes. Lorsque l'auditeur conclut que les états financiers comportent des anomalies significatives provenant de fraudes, ou n'est pas en mesure de conclure sur ce point, il doit en analyser les conséquences sur l'audit. Lorsque l'auditeur a identifié une fraude ou a obtenu des informations indiquant la possibilité d'une fraude, il doit informer la direction à un niveau hiérarchique approprié, dès que possible, des faits relevés.

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PRINCIPE 6 : Planification de la mission d’audit      

6.1

Principes de planification

Une planification adéquate permet de s'assurer qu'une attention particulière est portée aux aspects essentiels de l'audit, que les problèmes potentiels sont identifiés et résolus en temps voulu et que la mission d'audit est correctement organisée et administrée afin qu'elle soit menée d'une manière efficace et efficiente. Une planification adéquate permet également l'affectation des travaux aux membres de l'équipe dédiée à la mission, facilite la direction et la supervision de ceux-ci ainsi que la revue de leurs travaux et, enfin, facilite le cas échéant la coordination des travaux avec les auditeurs des composants ou les experts. La planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme de contrôle. La planification consiste à prévoir : - l'approche générale des travaux ; - les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit ; - la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ; - la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ; - le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts ou d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises dans le périmètre de consolidation. Dans le cadre d’audit légal, lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les comptes annuels et les comptes consolidés d'une entité, la planification reflète l'approche générale et les travaux prévus au titre de l'audit des comptes annuels et des comptes consolidés. Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par plusieurs commissaires aux comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de manière concertée. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux comptes, notamment sur la base d'échanges entre le signataire et les autres membres clés de l'équipe d'audit, de porter une attention appropriée aux aspects de l'audit qu'il considère essentiels, d'identifier et de résoudre les problèmes potentiels dans des délais adaptés et d'organiser la mission de façon efficace.

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La planification est engagée : - après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien de la mission, en particulier de celles liées aux règles déontologiques ; - après prise de contact avec les auditeurs précédents dans le respect des règles de déontologie et de secret professionnel, en cas de changement de commissaire aux comptes ; - avant la mise en œuvre des procédures d'audit. L’auditeur établit par écrit un plan de mission et un programme de contrôle relatifs à l'audit des comptes de l'exercice. Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de l'entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par l'auditeur.

6.2

Plan de la mission

Le plan de mission décrit l’approche générale des travaux, qui comprend notamment : - l’étendue, le calendrier et l’orientation des travaux ; - le ou les seuils de signification retenus ; - les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de travail. Le plan de mission constitue la synthèse des travaux préliminaires de prise de connaissance générale, revue analytique et évaluation du contrôle interne. Pour les auditeurs externes, le plan de mission est préparé par le chef de mission, supervisé par le directeur de mission et soumis à l'approbation de l'associé. Pour les auditeurs internes le plan de mission est préparé par l’auditeur, supervisé par le chef de mission et soumis à l'approbation du directeur ou du chef de service. L'auditeur doit établir le plan de mission décrivant la stratégie globale adoptée pour la mission. Le plan de mission fixe l'étendue, le calendrier et la démarche d’audit, et donne des lignes directrices pour une planification plus détaillée du programme général de contrôle. L'établissement du plan de mission implique : - de déterminer les caractéristiques de la mission qui définissent son étendue, telles que : le référentiel comptable suivi, les règles spécifiques de présentation des états financiers requises dans le secteur d'activité concerné et la localisation des composants de l'entité ; - de s'assurer des objectifs de la mission en terme de rapport à émettre afin de planifier un calendrier pour effectuer les travaux ainsi que la nature des communications demandées, tels que les dates limites pour signer le rapport intercalaire ou final, et les dates-clés pour les communications prévues ; Une structure type du plan de mission est présentée en annexe du cadre général.

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- de prendre en compte les facteurs importants qui détermineront les aspects qui feront l'objet d'une attention toute particulière de l'équipe affectée à la mission, tels que la fixation de seuils de signification appropriés, l'identification préliminaire des domaines où un risque plus important d'anomalies significatives peut exister, l'identification préliminaire des composants importants et des soldes de comptes, l'évaluation de la possibilité pour l'auditeur de recueillir des éléments probants permettant d'évaluer l'efficience du contrôle interne, ainsi que l'identification des développements récents relatifs aux spécificités du secteur d'activité dans lequel l'entité opère, au mode de présentation ou à la diffusion des états financiers ou à d’autres sujets pertinents. Le processus d'établissement du plan de mission aide l'auditeur à s'assurer de la nature, des disponibilités et de l'étendue des ressources nécessaires pour effectuer la mission. Le plan indique clairement et sous réserve de la complète mise en œuvre des procédures d'évaluation des risques : - les ressources à déployer sur des domaines spécifiques de l'audit, tels que l'utilisation de membres de l'équipe affectée à la mission ayant une expérience appropriée pour des aspects revêtant un risque élevé, ou le recours à des experts sur des domaines complexes ; - le volume des ressources à allouer à des domaines d'audit spécifiques, tels que le nombre de membres de l'équipe affectée à la mission à assigner à la prise d'inventaire physique des sites importants, l'étendue de la revue du travail d'autres auditeurs dans le cas d'un audit de groupe, ou le budget d'heures d'audit à affecter aux domaines à risque élevé ; - les périodes au cours desquelles ces ressources seront déployées, soit à un stade intérimaire de l'audit, soit à des dates de césure importantes ; - la façon dont ces ressources sont administrées, dirigées et supervisées, telle que les dates auxquelles des réunions préparatoires ou de conclusions avec l'équipe affectée à la mission se tiendront, la manière dont les revues de contrôle qualité de la mission auront lieu. Lorsque le plan de mission a été arrêté, l'auditeur est alors en mesure de planifier la mission d’audit d’une manière plus détaillée à travers le programme de contrôle.

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6.3

Programme de contrôle

Le programme de contrôle est la concrétisation en termes opérationnels et détaillés de la planification : - des diligences et contrôles à effectuer, par groupes de comptes liés à un cycle d’activité ; - du seuil de signification et du seuil de remontée des ajustements en fonction des risques identifiés ; - de la répartition des travaux au sein de l'équipe et des temps attribués. Le programme de contrôle est préparé par le chef de mission, supervisé par le directeur de mission et soumis à l'approbation de l'associé. L’outil ne doit pas être abordé comme un standard, le programme de contrôle doit être personnalisé en fonction des spécificités propres à chaque entité auditée, de ses attentes et des risques existants. Le programme de contrôle constitue la dernière étape de la phase générale de préparation de la mission. Il est la résultante au plan de mission. En ce sens, il comporte en préalable les informations clés indispensables liées à la revue du contrôle interne, avec renvoi aux travaux plus étoffés effectués lors de l’analyse des risques. Des programmes de contrôles standards par cycle sont proposés dans le présent guide d'audit comptable et financier.

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PRINCIPE 7 : Documentation  

7.1

Principes généraux de documentation des missions

Le terme « Documentation » désigne les documents (dossiers de travail) préparés par l'auditeur, ou que l'auditeur a obtenus et conservés, dans le cadre de la réalisation de l'audit. Les dossiers de travail peuvent être sur papier, sur microfilm, sur un support électronique ou sur tout autre support. Les dossiers de travail: - facilitent la planification et la réalisation de l’audit ; - permettent la supervision et la revue des travaux d’audit ; - consignent les éléments probants résultant des travaux d’audit effectués pour fonder l’opinion de l'auditeur. L’auditeur doit préparer des dossiers de travail suffisamment complets et détaillés pour permettre une compréhension globale de la mission. Il doit consigner dans ses dossiers toutes les informations relatives à la planification de l'audit, à la nature, au calendrier et à l'étendue des procédures d'audit utilisées, ainsi que les résultats obtenus et les conclusions auxquelles il est parvenu à partir des éléments probants collectés. L'auditeur doit mettre en place des procédures appropriées garantissant la confidentialité et la sécurité des dossiers de travail, ainsi que leur conservation. Ces procédures doivent être conformes aux exigences légales et professionnelles en matière de conservation de documents.

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7.2

Contenu attendu de la documentation

L’étendue du contenu des dossiers de travail est une question de jugement professionnel, car il n'est ni nécessaire ni réalisable de consigner dans les dossiers tous les points considérés par l'auditeur au cours de l'audit. Pour évaluer le contenu des dossiers de travail à préparer et à conserver, il peut être utile pour l’auditeur de prendre en considération la nature des informations qui seraient nécessaires à un autre auditeur, n'ayant pas connaissance du contexte de cet audit pour comprendre les travaux effectués et le fondement des décisions de principe prises, sans entrer dans les détails de l’audit. Cet autre auditeur ne peut comprendre les aspects détaillés de l'audit qu'en discutant avec les auditeurs qui ont préparé les dossiers de travail. La structuration de la documentation est la suivante : - un dossier permanent ; - un dossier d’évaluation du contrôle interne ; - un dossier de contrôle ; - un dossier de synthèse. En général, les dossiers de travail comprennent : - les informations recueillies lors de la prise de connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne telles que : o des informations concernant la structure juridique et organisationnelle de l'entité ; o des extraits ou des copies des documents juridiques importants, des contrats et des procès-verbaux ; o des informations concernant le secteur, l'environnement économique et le cadre législatif dans lesquels l'entité exerce ses activités ; o des extraits du manuel de contrôle interne de l'entité ; - des informations sur le processus de planification, y compris les programmes de travail et les modifications dont ils ont fait l'objet ; - des informations faisant apparaître que l'auditeur a pris en compte les travaux de l'audit interne et la conclusion de ces travaux ; - des analyses de transactions et de soldes de comptes ; - des analyses des tendances et des ratios importants ; - des informations sur l'évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des états financiers et au niveau des assertions, ainsi que les risques identifiés ; - des feuilles de travail consignant la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit effectuées en réponse aux risques identifiés au niveau des assertions et leurs résultats ; - des indications faisant apparaître que les travaux accomplis collaborateurs ont été supervisés et revus ;

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par les

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- l'identification du collaborateur qui a réalisé les procédures d'audit et la date à laquelle elles l’ont été ; - le détail des procédures d'audit effectuées sur un composant de l'entité dont les états financiers sont audités par un autre auditeur ; - la copie des correspondances avec les autres auditeurs, experts ou autres tiers ; - la copie des lettres ou notes concernant les questions d'audit communiquées à, ou discutées avec, la direction ou les personnes constituant le gouvernement d'entreprise, y compris celles traitant des termes de la mission et des déficiences majeures de contrôle interne ; - les lettres d'affirmation reçues de l'entité ; - les conclusions auxquelles est parvenu l'auditeur sur les aspects significatifs de l’audit, comprenant la manière dont les exceptions ou les points inhabituels éventuellement mis en évidence par les procédures d'audit ont été résolus ou traités ; - la copie des états financiers et du rapport d’audit. Les modalités opérationnelles d’élaboration des dossiers de travail sont développées dans la partie du présent guide consacrée à la structure générale de la documentation et critères de formes.

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PRINCIPE 8 : Information probante  

8.1

Définition des éléments probants

Les « éléments probants » désignent les informations collectées par l'auditeur pour parvenir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ils comprennent les informations contenues dans la comptabilité sous-tendant l'établissement des états financiers, et les autres informations. La comptabilité englobe généralement l'enregistrement : - des écritures comptables de base, ainsi que les pièces ou documents justificatifs, telles que des chèques ou la trace des transferts électroniques de fonds ; - des factures ; - des contrats ; - le grand livre et les livres auxiliaires, les journaux d'écritures comptables et autres ajustements des états financiers qui ne sont pas enregistrés par des journaux d’écritures formelles ; - des documents tels que des feuilles de travail et des feuilles de calcul soustendant l’allocation des coûts, les calculs, les rapprochements et les informations fournies dans les états financiers. Les autres informations que l'auditeur peut utiliser comme éléments probants et qui lui permettent de parvenir à étayer de façon raisonnable ses conclusions, comprennent : - les procès-verbaux des réunions ; - des confirmations de tiers ; - des rapports d’analystes ; - des manuels portant sur les contrôles internes ; - les informations recueillies par l’auditeur à partir de procédures d’audit comme les demandes d'informations, l’observation et l’inspection ; - d’autres informations obtenues par l’auditeur ou mises à sa disposition, lui permettant d’aboutir à des conclusions sur la base d’un raisonnement fondé.

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8.2

Assertions d’audit

Les éléments collectés apportent à l'auditeur des éléments de preuves ou des présomptions quant au respect d'une ou plusieurs des assertions suivantes : - assertions concernant les flux d'opérations et les événements survenus au cours de la période ; - réalité : les opérations et les événements qui ont été enregistrés se sont produits et se rapportent à l'entité ; - exhaustivité : toutes les opérations et tous les événements qui auraient dû être enregistrés sont enregistrés ; - mesure : les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont été correctement enregistrés ; - séparation des exercices : les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne période ; - classification : les opérations et les événements ont été enregistrés dans les comptes adéquats. Les assertions concernant les soldes des comptes en fin de période : - existence : les actifs et les passifs existent ; - droits et obligations : l'entité détient et contrôle les droits sur les actifs, et les dettes correspondent aux obligations de l'entité ; - exhaustivité : tous les actifs et les passifs qui auraient dû être enregistrés l'ont bien été ; - évaluation et imputation : les actifs et les passifs sont inscrits dans les comptes pour des montants appropriés et tous les ajustements résultant de leur évaluation ou imputation sont correctement enregistrés. Les assertions concernant la présentation des comptes et les informations fournies dans l'annexe : - réalité des droits et obligations : les événements, les transactions et les autres éléments fournis se sont produits et se rapportent à l'entité ; - exhaustivité : toutes les informations relatives à l'annexe des comptes requises par le référentiel comptable ont été fournies ; - présentation et intelligibilité : l'information financière est présentée et décrite de manière appropriée, et les informations données dans l'annexe des comptes sont clairement présentées ; - mesure et évaluation : les informations financières et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants.

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8.3

Techniques de contrôles

Pour collecter les éléments nécessaires dans le cadre de l'audit comptable et financier, l'auditeur choisit parmi les techniques suivantes : - l'inspection des enregistrements ou des documents, qui consiste à examiner des enregistrements ou des documents, soit internes soit externes, sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ; - l'inspection des actifs corporels, qui correspond à un contrôle physique des actifs corporels ; - l'observation physique, qui consiste à examiner la façon dont une procédure est exécutée au sein de l'entité ; - la demande d'information, qui peut être adressée à des personnes internes ou externes à l'entité ; - la demande de confirmation des tiers, qui consiste à obtenir de la part d'un tiers une déclaration directement adressée à l'auditeur concernant une ou plusieurs informations ; - la vérification d'un calcul ; - la ré-exécution de contrôles, qui porte sur des contrôles réalisés à l'origine par l'entité ; - les procédures analytiques, qui consistent à apprécier des informations financières à partir : o de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou d'entités similaires ; o de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues. Ces techniques de contrôle peuvent s'utiliser seules ou en combinaison à tous les stades de l'audit comptable et financier.

8.4

Demande de confirmation des tiers

La demande de confirmation des tiers consiste à obtenir de la part d'un tiers une déclaration directement adressée à l’auditeur concernant une ou plusieurs informations. Il y a lieu de distinguer la demande de confirmation fermée par laquelle il est demandé au tiers de donner son accord sur l'information fournie de la demande de confirmation ouverte par laquelle il est demandé au tiers de fournir lui-même l'information.

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Cette technique de contrôle est généralement utilisée pour confirmer un solde de compte et les éléments le composant, mais elle peut aussi permettre de confirmer : - les termes d'un contrat ou l'absence d'accords particuliers susceptibles d'avoir une incidence sur la comptabilisation de produits ; - ou encore l'absence d'engagements hors bilan. L’auditeur utilise cette technique de contrôle lorsqu'il l'estime nécessaire à la collecte d'éléments suffisants et appropriés pour vérifier une assertion. Pour ce faire, il prend en compte le risque d'anomalies significatives au niveau de l'assertion et ce qui est attendu des autres procédures d'audit planifiées en terme de réduction de ce risque. L'utilité de cette technique de contrôle n'est pas la même selon l'assertion à vérifier. Si elle permet par exemple de collecter des éléments fiables et pertinents sur l'existence de créances clients, elle ne permet généralement pas de collecter des éléments sur l'évaluation de ces créances, en raison de la difficulté d'interroger un tiers sur sa capacité à s'en acquitter. L’auditeur détermine le contenu des demandes de confirmation des tiers en fonction notamment des assertions concernées et des facteurs susceptibles d'affecter la fiabilité des réponses tels que la nature de la demande de confirmation, fermée ou ouverte, ou encore son expérience acquise lors de ses audits précédents. L’auditeur a la maîtrise de la sélection des tiers à qui il souhaite adresser les demandes de confirmation, de la rédaction et de l'envoi de ces demandes, ainsi que de la réception des réponses. Si la direction de l'entité s'oppose aux demandes de confirmation des tiers envisagées par l’auditeur, il examine si ce refus se fonde sur des motifs valables et collecte sur ces motifs des éléments suffisants et appropriés. S'il considère que le refus de la direction est fondé, l’auditeur met en œuvre des procédures d'audit alternatives afin d'obtenir les éléments suffisants et appropriés sur le ou les points concernés par les demandes. S'il considère que le refus de la direction n'est pas fondé, l’auditeur en tire les conséquences éventuelles dans son rapport. Lorsque l’auditeur n'obtient pas de réponse à une demande de confirmation, il met en œuvre des procédures d'audit alternatives permettant de collecter les éléments qu'il estime nécessaires pour vérifier les assertions faisant l'objet du contrôle. Lorsque la demande de confirmation des tiers et les procédures alternatives mises en œuvre par l’auditeur ne lui permettent pas de collecter les éléments suffisants et appropriés pour vérifier une assertion donnée, il met en œuvre des procédures d'audit supplémentaires afin de les obtenir. L’auditeur évalue si les résultats des demandes de confirmation des tiers et des procédures d'audit alternatives et supplémentaires mises en œuvre apportent des éléments suffisants et appropriés pour vérifier les assertions faisant l'objet du contrôle.

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8.5

Continuité

Lors de la planification de l'audit et de la mise en œuvre des procédures d'audit ainsi que de l'évaluation des résultats qui en découlent, l'auditeur doit apprécier le caractère approprié de l'application par la direction du principe de continuité d'exploitation pour l'établissement des états financiers. Lorsque l’auditeur a identifié de tels éléments : - il met en œuvre des procédures lui permettant de confirmer ou d’infirmer l’existence d’une incertitude sur la continuité d’exploitation ; - il apprécie si les plans d’actions de la direction sont susceptibles de mettre fin à cette incertitude ; - il demande à la direction une déclaration écrite par laquelle elle déclare que ses plans d’actions reflètent ses intentions. Dans le cadre de missions de commissariat aux comptes, lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation, il met en œuvre la procédure d’alerte lorsque les dispositions légales et réglementaires le prévoient.

8.6

Mission initiale – solde d’ouverture

Lorsque le commissaire aux comptes intervient au titre de la première année de son mandat, il vérifie que le bilan de clôture de l’exercice précédent repris pour l’ouverture du premier exercice dont il certifie les comptes, qualifié de bilan d’ouverture, ne contient pas d’anomalies significatives susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice. Le commissaire aux comptes collecte les éléments suffisants et appropriés lui permettant de vérifier que : - les soldes de comptes du bilan d’ouverture ne contiennent pas d’anomalies significatives susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice ; - la présentation des comptes ainsi que les méthodes d’évaluation retenues n’ont pas été modifiées d’un exercice à l’autre. Lorsque le commissaire aux comptes identifie un changement comptable intervenu au cours de l’exercice qui nécessite de présenter une information comparative pour rétablir la comparabilité des comptes, il applique les principes définis dans la norme traitant des changements comptables. Pour collecter ces éléments, le commissaire aux comptes tient compte : - de son évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes ; - du fait que les comptes de l’exercice précédent ont fait l’objet ou non d’une certification par un commissaire aux comptes et, dans l’affirmative, de l’opinion exprimée par le prédécesseur.

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Lorsque les comptes de l’exercice précédent ont fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes, le commissaire aux comptes prend connaissance du dossier de travail de son prédécesseur. Si les comptes de l’exercice précédent n’ont pas été certifiés ou si le commissaire aux comptes n’a pas obtenu des travaux de son prédécesseur les éléments suffisants et appropriés estimés nécessaires, il met en œuvre les procédures qui suivent. Les procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes pour les besoins de la certification des comptes de l’exercice peuvent lui permettre d’obtenir les éléments.

8.7

Caractère suffisant et approprié des éléments probants

Le caractère suffisant concerne la quantité d’éléments probants. Le caractère approprié est fonction de la qualité des éléments probants, c'est-à-dire leur pertinence et leur fiabilité pour justifier ou pour détecter des anomalies dans les flux d’opérations, les soldes des comptes et les informations données en notes annexes, ainsi que les assertions concernées. La quantité d’éléments probants nécessaires dépend du niveau de risque d’anomalies (plus le risque est grand, plus la quantité d’éléments probants requis est importante) mais aussi de la qualité de tels éléments probants (meilleure sera la qualité, moindre pourra être la quantité). En conséquence, il existe une corrélation étroite entre le caractère suffisant et le caractère approprié des éléments probants. Cependant, le fait de recueillir simplement plus d’éléments probants pourrait ne pas compenser leur faible qualité. La fiabilité des éléments probants dépend de leur origine, de leur nature, et des circonstances spécifiques dans lesquelles ils ont été collectés : - les éléments probants de source externe indépendante de l'entité sont plus fiables que ceux d'origine interne ; - les éléments probants d’origine interne sont d'autant plus fiables que les contrôles internes concernés, imposés par l’entité, sont efficaces ; - les éléments probants recueillis directement par l'auditeur (par exemple l’observation de la mise en œuvre d’un contrôle) sont plus fiables que les éléments probants obtenus indirectement ou par déduction (par exemple la demande d’explications relative à la mise en œuvre d’un contrôle) ; - les éléments probants sont plus fiables lorsqu’ils existent sous forme de documents, soit papier, soit électronique ou d’un autre genre (par exemple un document écrit établi pendant une réunion est plus fiable qu’une interprétation verbale ultérieure des questions discutées) ; - les éléments probants sous forme de documents originaux sont plus fiables que les éléments probants sous forme de photocopies ou de fac-similés.

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PRINCIPE 9 : Rapports d’audit comptable et financier  

Le rapport de l'auditeur doit exprimer clairement son opinion sur les états financiers. En effet, l'objectif d'un audit d'états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable.

9.1

Utilisation des éléments probants

À l’issue de la réunion de synthèse, l'auditeur a évalué les conclusions tirées des éléments probants recueillis pour fonder son opinion sur les états financiers. L’auditeur a recueilli des éléments probants sur les anomalies relevées au cours des travaux, il en fait restitution à la direction générale qui peut accepter ou non les ajustements proposés.

9.2

Formulation de l’opinion

L’opinion de l'auditeur sur un jeu complet d'états financiers établi conformément à un référentiel comptable ayant pour finalité de donner une image fidèle indique que les états financiers « donnent une image fidèle » ou « présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs », conformément au référentiel comptable applicable. Ces deux expressions: « donnent une image fidèle » ou « présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs » sont équivalentes. Le jugement de l'auditeur le conduisant à fonder son opinion selon laquelle les états financiers donnent une image fidèle, ou présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, s'appuie sur le référentiel comptable applicable. Sans un référentiel comptable, l'auditeur n'a pas de critères appropriés pour fonder son opinion sur les états financiers de l'entité.

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9.3

Conformité au référentiel comptable

Fonder une opinion selon laquelle les états financiers donnent une image fidèle, ou présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable, implique d'évaluer si les états financiers ont été établis et présentés selon les exigences spécifiques du référentiel comptable applicable, relatives aux flux d'opérations, aux soldes de comptes et aux informations fournies dans les états financiers. Cette évaluation implique d'examiner si, dans le contexte du référentiel comptable applicable : - les méthodes comptables retenues et suivies sont en accord avec le référentiel comptable et sont appropriées en la circonstance ; - les estimations comptables faites par la direction sont raisonnables en la circonstance ; - les informations présentées dans les états financiers, y compris la description des méthodes comptables, sont pertinentes, fiables, comparables et compréhensibles ; - des informations suffisantes sont fournies dans les états financiers pour permettre aux lecteurs de comprendre le résultat des opérations et des événements importants qui y sont reflétés.

9.4

Caractère sincère

Fonder une opinion selon laquelle les états financiers donnent une image fidèle, ou présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable implique également d'évaluer la présentation sincère de ceux-ci. L'auditeur examine si, après la prise en compte par la direction de tous les redressements éventuels résultant des procédures d'audit, les états financiers sont cohérents au regard de sa connaissance de l'entité et de son environnement. Il revoit leur présentation d'ensemble, leur structure et leur contenu. L'auditeur évalue également si les états financiers, y compris les notes annexes, présentent sincèrement les opérations et les événements les sous-tendant de telle sorte à donner une image fidèle, ou de présenter sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, des informations fournies par les états financiers dans le contexte du référentiel comptable. Des procédures analytiques mises en œuvre à la fin, ou à une date proche de la fin de l'audit, aident à corroborer les conclusions tirées durant l'audit et à fonder une conclusion d'ensemble quant à la présentation sincère des états financiers.

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9.5

Contenu du rapport

Le rapport de l'auditeur doit contenir les éléments suivants : - la nature de la mission ; - le destinataire ; - le paragraphe d'introduction ; - la mention de la responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers ; - les états financiers audités ; - la mention de la responsabilité de l'auditeur ; - l'opinion de l'auditeur ; - les autres obligations pour lesquelles l'auditeur doit rendre compte ; - la signature de l'auditeur ; - la date du rapport d’audit ; - l'adresse de l'auditeur. Les exemples annexés au présent guide proposent des modèles de rapport.

9.6

Rapport d’audit article 715 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il porte à la connaissance du conseil d'administration ou de l'administrateur général :  les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et les différents sondages auxquels il s'est livré ainsi que leurs résultats ;  les postes du bilan et des autres documents comptables auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes d'évaluation utilisées pour l'établissement de ces documents ;  les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait découvertes ;  les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications cidessus sur les résultats de l'exercice comparés à ceux du dernier exercice. Ce rapport est mis à la disposition du président du conseil d'administration ou de l'administrateur général avant la réunion du conseil d'administration ou la décision de l'administrateur général qui arrête les comptes de l'exercice.

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9.7

Opinion et rapport de certification des comptes

Lorsque l’objet de l’audit a pour objectif premier d’exprimer une opinion sur l’image fidèle de la situation financière, la présentation de ses conclusions par l’auditeur respecte les exigences décrites ci-dessous. L'opinion peut se traduire par une attestation ou une certification. Les missions de certification ne peuvent être exercées que par les structures de contrôle habilitées par les textes réglementaires. Des exemples d'opinion sont présentés en annexe.

 Opinion sans réserve L'auditeur émet une opinion sans réserve lorsqu'il s'est assuré que sur tous les points importants : - les états financiers ont été préparés selon des normes comptables admissibles et des directives qui ont été appliquées en permanence ; - les états financiers sont réglementaires en vigueur ;

conformes

aux

dispositions

législatives

et

- le point de vue ressortant des états financiers concorde avec ce que l'auditeur sait de l'unité contrôlée ; - tous les éléments d'importance significative se rapportant aux états financiers sont correctement mentionnés.

 Insistance sur un point particulier Dans certains cas, l'auditeur peut considérer qu'il est indispensable à la bonne compréhension du rapport d'attirer l'attention sur des points inhabituels ou importants. En vertu d'un principe général, l'auditeur qui exprime une opinion sans réserve ne doit pas faire référence à des points précis des états financiers ; cela pourrait en effet prêter à confusion et être interprété comme une réserve. Pour éviter de donner cette impression, « l'insistance sur un point particulier » doit faire l'objet d'un paragraphe distinct de l'opinion. Toutefois, l'auditeur ne doit pas recourir à cette méthode pour suppléer des informations qui ne figurent pas dans les états financiers. Il ne doit pas remplacer l'opinion par un paragraphe de cette nature ni s'en servir pour éviter d'émettre une opinion avec réserve.

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 Opinion avec réserve Un auditeur peut ne pas être en mesure d'exprimer une opinion sans réserve dans l'un ou l'autre des cas suivants ou lorsque, à son avis, leurs effets sur les états financiers ont ou peuvent avoir une importance significative : - la portée du contrôle a été limitée ; - l'auditeur estime que les états financiers sont incomplets ou trompeurs ou que des libertés injustifiées ont été prises à l'égard des normes comptables admissibles ; - des doutes subsistent à l'égard des états financiers. Lorsque l'auditeur a des doutes ou conteste un ou plusieurs éléments des états financiers qui sont d'une importance significative mais qui ne sont pas fondamentaux pour la bonne compréhension des comptes, il doit émettre une opinion avec réserve. L'opinion est normalement rédigée en des termes indiquant que l'audit a donné des résultats satisfaisants, tout en spécifiant de façon nette et concise les éléments jugés douteux ou contestables et qui ont amené l'auditeur à émettre des réserves. Il est souhaitable pour les utilisateurs des états financiers que l'auditeur puisse quantifier l'incidence financière de l'élément douteux ou contesté, mais ce n'est pas toujours possible ou opportun.

 Refus de certifier ou refus d'attestation Lorsque l'auditeur ne peut pas exprimer une opinion sur l'ensemble des états financiers parce que le désaccord est trop profond pour qu'il puisse émettre une opinion avec réserve, il refuse de les certifier. Les termes de cette déclaration doivent exprimer clairement que les états financiers ne sont pas présentés d'une façon fidèle et spécifier avec netteté et précision tous les points de désaccord. À nouveau, lorsque cela est possible et opportun, il est important que l'incidence financière soit quantifiée. L'auditeur formule un refus de certifier ou d'attester pour désaccord lorsqu’il a détecté au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n’ont pas été corrigées, et que : - soit les incidences sur les comptes des anomalies significatives ne peuvent être clairement circonscrites ; - soit la formulation d’une réserve n’est pas suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. Lorsque l'auditeur précise les motifs du refus de certifier pour désaccord, il quantifie, lorsque cela est possible, les incidences sur les comptes des anomalies significatives identifiées et non corrigées. L'auditeur formule un refus de certifier ou d'attester pour limitation lorsqu’il n’a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d’audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes, et que : - soit les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux ne peuvent être clairement circonscrites ; - soit la formulation d’une réserve n’est pas suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. L'auditeur formule un refus de certifier ou d'attester pour incertitudes lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exprimer une opinion en raison de multiples incertitudes dont les incidences sur les comptes ne peuvent être clairement circonscrites.

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9.8

Rapport d’audit interne

Lorsque l’objectif de l’audit est de réaliser un diagnostic général sur la tenue des comptes de la structure auditée en vue de définir des recommandations permettant d’améliorer la gestion financière et comptable de l’entité, le rapport réalisé par l’auditeur s’articulera de la façon suivante. - Contexte et objectifs : l’auditeur rappelle les objectifs qui lui ont été assignés lors du lancement de la mission d’audit ; il replace ses travaux dans le contexte juridique, économique ou politique qui a amené au déclenchement de l’audit. - Présentation de l’entité auditée : l’auditeur présente le résultat de sa prise de connaissance de l’entité auditée et de son contexte en insistant sur les éléments dont il ne disposait pas au moment de sa saisine et susceptible d’influer sur ses conclusions. - Méthodologie et travaux effectués : l’auditeur expose l’ensemble des travaux auxquels il a procédé pour lui permettre de dégager ses conclusions. Il rappelle ici le calendrier de mise en œuvre de la mission, l’ensemble des documents et des pièces examinés, les personnes rencontrées, les tests et les procédures analytiques mis en œuvre… - Faits constatés : l’auditeur dresse la liste thématique des constats réalisés, les causes et les conséquences. Il indique notamment les anomalies significatives relevées, les écarts par rapport à la réglementation en vigueur, les fraudes éventuelles… - Conclusions et recommandations : au regard des faits constatés, l’auditeur présente ses conclusions et formule toute recommandation permettant d’améliorer le fonctionnement budgétaire et comptable de l’entité et la présentation de ses états financiers.

9.9

Rapport d’audit contractuel

La forme des rapports d’audit contractuel est identique à celle des rapports d’audit interne. Elle peut également prendre la forme d’une attestation d’opinion.

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ANNEXES

PLAN DE MISSION – STRUCTURE TYPE

Le présent document constitue une structure type de plan de mission nécessitant de la part de l’équipe d’auditeurs une adaptation en fonction des spécificités du contexte.

NOM

DATE

SIGNATURE

Effectué par Revu par Signataire – Associé en charge Révision

1. PRISE DE CONNAISSANCE GÉNÉRALE Informations générales Raison sociale Forme juridique Siège social Date de création Historique* Dirigeant Répartition de l’actionnariat Organigramme renvoi)

(feuille

de

Appartenance à un groupe * faits marquants

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Audits précédents Dates et rapports des audits conduits

Activités de l’entité Activités principales Activités secondaires Zones géographiques Axes principaux de la politique de développement Principaux concurrents Principaux clients Principaux fournisseurs

Juridique Textes spécifiques liés à l’activité Événements significatifs de  l’exercice

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Social Effectif total du personnel et répartition par services Textes spécifiques Régimes spécifiques Contrôle INPS, CRM et inspection du travail – synthèse des dernières notifications Litiges en cours Événements significatifs de l’exercice

Fiscal Régime fiscal Opérations fiscales spécifiques Contrôles fiscaux – synthèse des derniers contrôles Litiges en cours Événements significatifs de l’exercice

Synthèse des risques inhérents

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2. REVUE ANALYTIQUE

Analyse générale

Chiffres significatifs

N

N-1

N-2

Variation N/N-1

Variation N1/N-2

Chiffre d’affaires Marge brute Valeur ajoutée EBE Résultat d’exploitation Résultat HAO Résultat financier Résultat net comptable Frais de personnel Préciser la source des chiffres (date d’arrêté de la balance)

Chiffres significatifs

N

N-1

N-2

Variation N/N-1

Variation N1/N-2

Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Avances et acomptes versées sur immobilisations Immobilisations financières Actif circulant HAO Stocks Créances assimilés

et

emplois

Trésorerie - actif Capitaux propres Dettes financières Passif circulant

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Chiffres significatifs

N

N-1

N-2

Variation N/N-1

Variation N1/N-2

Passif circulant HAO Trésorerie - passif Préciser la source des chiffres (date d’arrêté de la balance)

Commentaires

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3. ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE Cycle

Point forts

Points faibles

Risques détectés

Cotation du risque

Charges immobilisées, immobilisations incorporelles, corporelles Immobilisations financières Autres créances et autres dettes Stocks Autres créances et dettes Trésorerie Capitaux propres Dettes financières Fournisseurs Dettes fiscales Dettes sociales

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4. NATURE ET OBJECTIFS DE LA MISSION Nature Étendue de la mission (années…)

CYCLES

(1)

OBJECTIFS

SOUS OBJECTIFS

PROCÉDÉS D’AUDIT

(1)

PROCÉDÉS D’AUDIT : Procédés de confirmation : - Inspection de documents - Enquêtes - Observations - Recoupements

Procédés de corroboration : - Examens physique - Examen analytique - Confirmation auprès de tiers - Réexécution des opérations

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5. DOMAINES SIGNIFICATIFS D’AUDIT Rubriques

Valeur (K)

% Bilan

% CA

Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Avances et acomptes versées sur immobilisations Immobilisations financières Immobilisations financières Actif circulant HAO Stocks Créances et emplois assimilés Trésorerie - actif Capitaux propres Dettes financières Passif circulant Passif HAO Trésorerie - passif

Seuil de signification Seuils retenus pour la clôture

Base approximative retenue :

Impact sur le résultat :

Illustration : 5 à 10% du résultat courant avant impôt (avec minimum de 5% du CA)

Impact sur présentation :

Illustration : 5 à 10 % du poste Bilan / Cpte Résultat

Commentaire : pour certains postes, des seuils inférieurs pourront être déterminés.

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6. ORIENTATION DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE Compte tenu de l'analyse des risques effectuée et de l’importance relative des postes, les contrôles comporteront notamment les diligences suivantes :

Cycles dont les opérations ou les procédures relèvent d’observations ou de contrôles approfondis

Contrôles

Procédures

Cycle dont la revue des opérations ou procédures est limitée à des tests de valeurs ou de cohérence Tests de valeur

Cycles à caractère N/S* ou N/A**

Tests de cohérence

Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Avances et acomptes versées sur immobilisations Immobilisations financières Immobilisations financières Actif circulant HAO Stocks Créances assimilés

et

emplois

Trésorerie - actif Capitaux propres Dettes financières Passif circulant Passif HAO Contrôle des états financiers Trésorerie - passif Contrôle préciser

spécifique

à

* Non significatif ** Non applicable

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7. ORGANISATION DE LA MISSION Budget Nombre d’heures / nombre de jours Barème (taux horaire) / frais de mission journalier Budget FCFA Date d’intervention

Calendrier d’exécution des travaux

Travaux

Dates d’intervention

Intervenants Associé

Directeur

Senior

Confirmé

Débutant

Expert

Organisation générale Prise de connaissance générale Évaluation du contrôle interne Revue analytique Élaboration du plan de mission Élaboration du programme de contrôle – déclinaison Opérations d’inventaire Exécution du programme de contrôle – cycle A Exécution du programme de contrôle cycle B …. Rédaction des memoranda Finalisation des travaux (cellule qualité) Réunions de synthèse Phase contradictoire Rapports finaux

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EXEMPLES D'OPINION

Exemple 1 : Rapport de l'auditeur émis à la suite d'un audit d'états financiers exprimant une opinion sans réserve.

ATTESTATION DE L'AUDITEUR (Destinataire visé)

Rapport sur les états financiers : Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l’entité …, comprenant le bilan au 31 décembre 20…, ainsi que le compte de résultat et le tableau financier des ressources et des emplois et états annexés clos à cette date. Nous avons effectué notre audit et nos travaux de vérification selon les Normes Internationales d'Audit (International Standards on Auditing, ISA) (ou selon les normes et pratiques nationales applicables) et conformément aux principes édictés par le guide comptable et financier applicable aux structures de contrôle au Mali. Ces normes requièrent que l'audit et la vérification soient planifiés et réalisés en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives et que la société ABC a respecté les termes applicables du contrat de prêt. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans les états financiers. Un audit consiste également à apprécier les méthodes comptables suivies et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit et notre vérification constituent une base raisonnable à l'expression de notre opinion. A notre avis : (a) les états financiers donnent une image fidèle de (ou présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs) la situation financière de la société au 31 décembre 20…., ainsi que du (le) résultat de ses opérations et des (les) flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément à ... (et en conformité avec ...) ;

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Exemple 2 : Rapports de l'auditeur conduisant à l'expression d'une opinion avec réserve, ou à l’impossibilité d'exprimer une opinion

2.1 Limitation de l'étendue des travaux – Opinion avec réserve Nous avons effectué l'audit … (le reste de la formulation est identique). Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. À l'exception de la question évoquée au paragraphe ci-après, nous avons effectué notre audit selon les …..(le reste de la formulation est identique). Nous n'avons pas assisté à la prise d'inventaire physique des stocks au 31 décembre 20…, cette date étant antérieure à notre nomination en tant qu’auditeur de l’entité. En raison de la nature des documents conservés par l’entité, nous n'avons pas été en mesure de vérifier, par d'autres procédures d'audit, les quantités en stock à cette date. À notre avis, sous réserve de l'incidence des ajustements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier les quantités physiques en stock, les états financiers donnent une image fidèle de ….. (le reste de la formulation est identique).

2.2 Limitation de l'étendue des travaux – Impossibilité d'exprimer une opinion « Nous avons été nommés pour procéder à l'audit des états financiers ci-joints de l’entité…, comprenant le bilan au 31 décembre 20…, ainsi que le compte de résultats et l'état des flux de trésorerie pour l'année se terminant à cette date, et des notes annexes incluant la description des principes comptables majeurs suivis et d'autres informations explicatives. (Omettre le paragraphe traitant de la responsabilité de l'auditeur). (Le paragraphe décrivant l'étendue des travaux d'audit sera soit omis, soit adapté aux circonstances). Ajouter un paragraphe décrivant la limitation de l'étendue des travaux ; par exemple : Nous n'avons pas pu assister à la prise d'inventaire physique de tous les stocks, ni confirmer les comptes à recevoir, en raison des limitations imposées à l'étendue de nos travaux par l’entité. En raison de l'importance des limitations de l'étendue de nos travaux exposées au paragraphe qui précède, nous ne sommes pas en mesure d’exprimer une opinion sur les états financiers.

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2.3

Désaccord sur les méthodes comptables – Caractère inapproprié des méthodes retenues – Opinion avec réserve

Nous avons effectué l'audit … (le reste de la formulation est identique). Notre responsabilité est d'exprimer … (le reste de la formulation est identique). Ainsi que l'indique la Note X de l'annexe aux états financiers, aucun amortissement n'a été enregistré dans les états financiers ce qui, à notre avis, n'est pas conforme à la réglementation comptable en vigueur. La dotation aux amortissements pour l'exercice clos le 31 décembre 20…, calculée sur une base linéaire en appliquant un taux annuel de 5% pour les constructions et de 20% pour le matériel, devrait s'élever à xxx. En conséquence, les immobilisations corporelles devraient être réduites du montant de l'amortissement cumulé s'élevant à xxx et le report à nouveau déficitaire ainsi que la perte repentie doit être augmentée de xxx et de xxx, respectivement. À notre avis, sous réserve de l'incidence sur les états financiers de la question évoquée au paragraphe précédent, ceux-ci donnent une image fidèle de …. (le reste de la formulation est identique).

2.4

Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états financiers non adéquate - Opinion avec réserve.

Nous avons effectué l'audit de … (le reste de la formulation est identique). La direction est responsable de … (le reste de la formulation est identique). Notre responsabilité est d'exprimer … (le reste de la formulation est identique). Le 15 janvier 20…, l’entité a émis un emprunt obligataire d'un montant en principal de xxx dans le but de financer l'extension de son usine. Le contrat d'émission limite le paiement des dividendes futurs au montant des bénéfices réalisés après le 31 décembre 20…. À notre avis, la mention de cette information en note annexe aux états financiers est exigée par …. À notre avis, sous réserve de l'omission de l'information mentionnée au paragraphe précédent, les états financiers donnent une image fidèle de … (le reste de la formulation est identique).

CADRE GÉNÉRAL ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

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2.5

Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états financiers non adéquate – Opinion défavorable.

Nous avons effectué l'audit de … (le reste de la formulation est identique). La direction est responsable de … (le reste de la formulation est identique). Notre responsabilité est d'exprimer … (le reste de la formulation est identique). (Paragraphe(s) décrivant le désaccord). À notre avis, en raison de l'incidence des questions évoquées au(x) paragraphe(s) qui précède(nt), les états financiers ne donnent pas une image fidèle de (ou "ne présentent pas sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs") la situation financière de l’entité … au 31 décembre 20…, ainsi que de la performance financière et des (les) flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date.

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