1ère PARTIE DOUANE

1ERE PARTIE

PROCEDURES DE DEDOUANEMENT La procédure de douanière est l’ensemble des étapes que la marchandise importée ou exportée doit franchir avant de se libérer de la barrière douanière. Elle varie en fonction du mode de transport utilisé mais du régime douanier dans lequel a été déclarée la marchandise. Elle est composée de quatre étapes :

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LA CONDUITE EN DOUANE LA MINE EN DOUANE L’ATTENTE DU DEDOUANEMENT LA DECLARATION EN DETAIL LE PVI

La Conduite en douane 1. GENERALITES Toute marchandise importée ou exportée doit être conduite à un bureau de poste de douane pour l’accomplissement des formalités. L’exonération ne dispense pas de la conduite en douane. Les transporteurs de marchandises importées ou exportées sont tenus de respecter les règles établies par la douane qui varient en fonction du mode de transport utilisé. Le non respect de ces règles peut entraîner à des sanctions le plus souvent fortement réprimées par la douane. 2. LA CONDUITE EN DOUANE A L’IMPORTATION a. PAR VOIE MARITIME Les navires venant de l’étranger ne doivent accoster que dans les ports où il y a un bureau ou poste de douane sauf cas de force majeur dûment justifié. Le capitaine du navire est tenu, dès l’entrée dans la zone maritime du rayon douanier (zone de surveillance douanière) d’être en possession du manifeste de cargaison et des manifestes spéciaux.  Le manifeste de cargaison : c’est un document qui reprend l’état général du chargement du navire. Il y a deux types de manifestes spéciaux.  Le manifeste de provisions de bord: reprend la liste des denrées alimentaires et du carburant destiné au ravitaillement du navire.  Le manifeste de pacotilles : qui reprend la liste des bagages ou effets personnels des membres de l’équipage du navire. Le manifeste de cargaison est un document établi par le capitaine du navire dans lequel il présente l’état général des marchandises chargées à bord du navire à savoir : - Le nombre et la nature des colis transportés - La nature des marchandises contenues dans les colis - Le poids brut et le poids net des colis - Les numéros et marques des colis - Nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire des colis, - etc. b. PAR VOIE AERIENNE Les aéronefs qui font un trafic international doivent suivre la ligne aérienne qui leur est indiquée et se poser sur un aéroport douanier. Cette ligne aérienne varie en fonction de l’intensité du trafic, des conditions atmosphériques du moment, de l’interdiction temporaire ou permanente de

survoler certaines régions ou zones du pays pour des raisons de sécurité et autres facteurs, sauf cas de force majeur dûment justifié. Le commandant de l’aéronef est tenu d’être en possession du manifeste de cargaison. Les manifestes spéciaux ne sont pas nécessaires par voie aérienne. Le manifeste cargo reprend les même informations que celui pas voie maritime. c. PAR VOIE TERRESTRE Les conducteurs de véhicules venant de l’étranger doivent, dès le franchissement de la frontière, suivre la route légale qui mène au premier bureau ou poste de douane. La route légale est celle qui est la plus directe parmi les routes qui mènent au premier bureau ou poste de douane sur la frontière. Elle est désignée par arrêté du ministre chargé des finances. Les conducteurs de véhicules n’ont pas le droit de s’écarter de la route légale, de rentrer dans des maisons à coté, de contourner ou de dépasser le bureau ou poste de douane de la frontière sauf cas de force majeur dûment justifié. Le conducteur de véhicule est tenu d’être en possession de la feuille de route ou de la lettre de voiture qui joue le même rôle que le manifeste. 3. LA CONDUITE EN DOUANE A L’EXPORTATION Il n’y a pas de formalités particulières comme à l’importation. L’exportateur est tout simplement tenu de présenter la marchandise dans un bureau ou poste de douane compétant pour y accomplir les formalités.

La Mise en douane 1. GENERALITES Après avoir effectué la conduite en douane des marchandises, les transporteurs doivent remplir une formalité douanière appelée déclaration sommaire. La déclaration sommaire consiste à déposer au bureau ou poste de douane d’entrée sur le territoire national (manifeste, feuille de route, LTA, etc.) afin de permettre aux agents des douanes d’appréhender globalement le chargement du moyen de transport (nombre et nature des colis ainsi que les marchandises contenues dans les colis). La mise en douane varie en fonction du mode de transport utilisé. 2. LA MISE EN DOUANE A L’IMPORTATION a. PAR VOIE MARITIME Le capitaine du navire est tenu de déposer dans les 24h de l’arrivée (à l’exclusion des dimanches et jours fériés), au bureau des douanes du port, les manifestes. Aussi tôt après le manifeste qui constitue la déclaration sommaire, les agents des douanes peuvent monter à bord du navire pour effectuer des contrôles mais aussi les marchandises destinées au Sénégal peuvent être débarquées. Le débarquement des marchandises doit se faire en présence des agents des douanes qui procèdent à l’écore (reconnaissance et dénombrement des colis). Dès le dépôt du manifeste et le débarquement des marchandises, la responsabilité du capitaine est dégagée vis-à-vis de la douane et on considère que les marchandises sont prises en charge par la douane. b. PAR VOIE AERIENNE Le commandant de l’aéronef est tenu de déposer le manifeste de cargaison en guise de déclaration sommaire au bureau des douanes de l’aéroport dès l’atterrissage de l’appareil. Les manifestes spéciaux ne sont pas obligatoires par voie aérienne. Les agents des douanes procèdent à l’écore des marchandises débarquées à l’aéroport. En cas de doute. Ils peuvent recommander le débarquement des autres colis pour procéder à la vérification globale du chargement. c. PAR VOIE TERRESTRE Les conducteurs de véhicules sont tenus, dès l’arrivée au premier poste ou bureau de douane de la frontière, de déposer la feuille de route ou la lettre de voiture en guise de déclaration sommaire. Lorsque le bureau ou poste de douane est fermé, ils sont tenus d’attendre l’ouverture pour faire la déclaration sommaire. Les agents des douanes peuvent monter à bord du moyen de transport pour effectuer des contrôles mais en cas de doute ils peuvent demander le débarquement des colis. (Suite au III.).

L’attente du dédouanement 1. ENTREE ET SEJOUR EN MAGASIN OU AIRE DE DEDOUANEMENT Les marchandises entrent en magasin ou aire de dédouanement sous présentation de la déclaration sommaire (Manifeste, feuille de route,…). Les agents des douanes peuvent faire l’écore à l’entrée ou bien après allotissement des marchandises à l’intérieur des magasins ou aires de dédouanement. Certaines manipulations sont autorisées pendant le séjour des marchandises à savoir le changement ou la réparation des emballages, des étiquettes, le triage ou le dépoussiérage des colis, etc. Certains produits sont exclus des magasins ou aires de dédouanement ; c’est le cas des armes, des explosifs, des pacotilles et des denrées d’avitaillement des navires et aéronefs. La durée de séjour des marchandises en magasin ou aire de dédouanement est de 45 jours par voie maritime et 15 jours par les autres voies, non comprise la journée d’entrée. Cette durée peut faire l’objet d’une prorogation qui ne dépasse pas généralement le ¼ de la durée fixée. 2. SORTIE DE MAGASIN OU AIRE DE DEDOUANEMENT Les marchandises qui sortent des magasins ou aires de dédouanement doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier définitif, à savoir la mise à la consommation directe sur le marché national ou bien la réexportation vers l’étranger. A la fin de la durée légale de séjour, en l’absence d’une prorogation, lorsque les marchandises n’ont pas été déclarées en détail. Elles sont alors confisquées et placées en dépôt des douanes. Ces marchandises peuvent faire l’objet ultérieurement d’une vente aux enchères publiques. Au cas où le propriétaire réagie avant la vente alors les droits et taxes sont liquidés en plus de l’amende. 3. LES MAGASINS ET AIRES D’EXPORTATION Les magasins et aires d’exportation jouent le même rôle et sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement que les magasins et aires de dédouanement. Seulement la durée de séjour est de 15 jours maximum pour toutes les voies non compris la journée d’entrée. Les marchandises déclarées en détail pour l’export et dans l’attente d’un moyen de transport devant les conduire à l’étranger peuvent être placées en magasin ou aire d’exportation. Toutes fois, lorsque l’exportation du produit est liée au bénéfice d’une faveur telle qu’une prime ou subvention à l’exportation, alors que l’expéditeur ne peut prétendre à cette faveur que lorsqu’il aura prouvé que les marchandises sont effectivement sorties des magasins ou aires d’exportation mais aussi embarquées à bord du moyen de transport. 4. LES TERMINAUX A CONTENEURS Ce sont des aires de dédouanement le plus souvent implantés en dehors du port et qui sont destinés à recevoir des conteneurs.

La déclaration en détail A. GENERALITES Toute marchandise importée ou exportée doit faire l’objet d’une déclaration en détail en douane. L’exonération des droits et taxes ne dispense pas de la déclaration en détail. Les marchandises importées dont la valeur est ≥200.000F doivent être déclarées en détail par un transitaire agréé appelé Commissionnaire en Douane Agréé. La déclaration en détail est un document établi par un transitaire appelé déclarant en douane. Elle doit contenir toutes les informations qualitatives et quantitatives pouvant permettre l’application immédiate ou ultérieur des droits et taxes, des mesures de prohibition et autres mesures douanières. Elle doit contenir notamment:        

L’origine et la provenance de la marchandise importée ou exportée, L’identification du moyen de transport, L’expéditeur ou le destinataire réel de la marchandise, Le poids brut et poids net de la marchandise, Le numéro de la nomenclature de la marchandise, Le nombre et la nature des colis, La dénomination de la marchandise contenue dans les colis, Les valeurs CAF, FOB, Mercuriale éventuellement, et la valeur en douane de la marchandise,  La pré-liquidation des droits et taxes à payer,  Autres informations générales. La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant en douane assigne à la marchandise un régime douanier et s’engage à respecter les obligations liées à ce régime douanier. La déclaration en détail est :  Un acte juridique parce qu’elle engage la responsabilité du déclarant en douane visà-vis de la douane  Un acte personnel du fait qu’il est l’œuvre personnelle du déclarant en douane  Un acte règlementaire ; elle est soumise à certaines règles de forme et de fond (imprimés spéciaux de déclaration, documents obligatoires à joindre et informations obligatoires à mettre dans les imprimés de déclaration).  Un acte irrecevable parce que dès qu’elle est enregistrée à la douane, elle engage définitivement la responsabilité du déclarant en douane

 Un acte authentique ; elle peut être produite en justice comme acte de preuve par la douane, le transitaire, l’opérateur économique, etc. B. FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION EN DETAIL 1. Forme de la déclaration en détail a. La déclaration manuelle Ce sont des déclarations établies à la machine à écrire. Pour ces déclarations le nombre d’exemplaires à produire est de cinq (05) au minimum à savoir :  L’exemplaire visite qui sert de pièce comptable  L’exemplaire contrôle est destiné aux archives de la douane  L’exemplaire déclarant est aussitôt remis au déclarant en douane pour lui permettre de suivre son dossier dans le circuit douanier.  L’exemplaire informatique est destiné au traitement informatique de la déclaration.  L’exemplaire bon à enlever : une fois revêtu du caché et de l’avis favorable de l’inspecteur des douanes ayant traité la déclaration, permet au déclarant d’aller retirer la marchandise auprès de la compagnie de transport après acquittement des droits et taxes à payer. b. Les déclarations informatiques ou Gaïndé Ce sont les déclarations établies par l’ordinateur dans un système informatique connecté à un réseau SIMPAC géré par la Sonatel qui permet de relier les entreprises de transit à la douane. La déclaration Gaïndé est établie en trois (03) exemplaires au moins :  L’exemplaire visite  L’exemplaire déclarant  L’exemplaire bon à enlever NB. Les déclarations Gaïndé sont utilisées dans tous les bureaux de douane du Sénégal pour plus d’efficacité et de rapidité des opérations douanières. Les déclarations manuelles sont souvent établies dans quelques rares cas tels que les colis postaux, et en cas de panne du système. 2. Contenu de la déclaration en détail La déclaration en détail, quelque soit le modèle, est divisé en 3parties appelées segments: a. Le Segment Général C’est la première partie de la déclaration en détail qui doit contenir les informations d’ordre général :  Le régime douanier dans lequel est déclarée la marchandise  Le nom et l’adresse de la société de transit qui déclare  Le nom et l’adresse du destinataire et du ou de l’expéditeur réel de la marchandise

 Le bureau de douane où la déclaration doit être déposée  Le nombre d’articles à déclarer  Les références au moyen de transport  Etc. b. Le Segment de l’Article  Le nombre et la nature des colis à déclarer  La désignation des marchandises contenues dans les colis  Poids brut et poids net des colis  Origine et provenance des marchandises  Les valeurs FOB, CAF, Mercuriale de la marchandise  La pré-liquidation des droits et taxes à payer éventuellement  Etc. c. Le Segment Récapitulatif C’est le dernier segment de la déclaration qui doit contenir :  Le montant de la pré-liquidation totale des droits et taxes pour tous les articles de la déclaration  Le visa de l’inspecteur des douanes ayant traité la déclaration  Le nombre de colis autorisés à être enlever ou à être expédier. 3. Les documents à joindre à la déclaration en détail La déclaration en détail doit être déposée à la douane annexée de certains documents obligatoires. Il s’agit notamment de: a. La Facture commerciale ; ce document est établi par le vendeur et doit contenir les éléments suivants: la valeur de la marchandise, le genre de marchandise, le poids et le volume, le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur, le nombre et la nature des colis, etc. Ce document atteste la valeur de la marchandise en matière douanière en précisant l’incoterm qui a été choisi par les deux parties. b. Le Certificat d’Origine : ce document est aussi fourni par le vendeur pour attester l’origine de la marchandise. Il ne faut pas confondre l’origine de la provenance d’une marchandise. L’origine d’une marchandise est là où ce produit a été fabriqué, récolté, extraite du sous sol, etc. La provenance d’un produit est là où le produit a été embarqué en dernier lieu à bord du moyen de transport. c. Le Connaissement: C’est un titre de transport mais aussi de propriété de la marchandise. Ce document doit contenir : le nom et adresse du vendeur et de l’acheteur, le nombre et la nature des colis, la nature de la marchandise contenue dans les colis, et surtout le montant du fret qui a été payé pour le transport.

Ce document établi par la compagnie de transport atteste le montant du fret qui a été payé mais aussi sert de contrat de transport entre l’expéditeur ou le vendeur de la marchandise et la compagnie de transport maritime. C’est aussi un titre de propriété de la marchandise parce que le seul document pouvant permettre au destinataire de prouver qu’il est propriétaire de la marchandise pour pouvoir la retirer. d. La Lettre de transport aérien: Ce document joue le même rôle que le connaissement mais par voie aérienne. e. La liste de colisage: Ce document est exigé lorsque l’expédition porte sur plusieurs colis. Il reprend en détail le nombre et la nature des colis, leurs numéros de marques ainsi que les marchandises contenues dans les colis. f. L’attestation d’assurance: Elle atteste que la marchandise a été assurée pour le transport international. Dans le but de promouvoir les compagnies d’assurance au Sénégal, le législateur a exigé que les produits importés au Sénégal soient assurés par les compagnies de la place.

g.

h.

i. j.

k.

Il y a également d’autres documents qui peuvent être exigés par la douane dans certains cas : Le certificat sanitaire: ce document est exigé en cas d’importation de viande, de poisson, d’animaux, etc.. pour attester que ce produit ne présente aucun danger. Ce document est délivré par les services nationaux de la protection des ressources animales. Le certificat phytosanitaire : ce document est exigé en cas d’importation de légumes, de fruits et autres produits végétaux pour attester que ces produits ne présentent pas de danger. Ce document est délivré par les services nationaux de protection des végétaux. L’autorisation d’importation : ce document est exigé en cas d’importation de produits prohibés à titre relatif (armes, or, médicaments,…) L’autorisation d’importation exceptionnelle : elle est exigée dans les cas suivants:  Si l’importateur n’est pas titulaire d’une carte Import/Export et qu’il s’agisse de marchandises destinées au commerce.  Si la carte Import/Export ne vise pas l’activité à laquelle appartient la marchandise importée. L’attestation d’importation: ce document est exigé en cas d’importation de marchandises dont la contre valeur en CFA est supérieur ou égale à 5.000.000f (valeur en devise ou en monnaie étrangère). Ne sont pas concernées par cette mesure, les monnaies des pays suivants: France, Corse, Département d’Outre-mer, Monaco, Etats membres de l’UEMOA, les états dont l’institution d’émission dispose d’un compte

d’opération auprès du trésor français comme le Gabon, les Comores, la Centre Afrique, le Congo, le Tchad, la Guinée Equatoriale. L’attestation d’importation délivrée par une banque de la place permet à l’Etat de contrôler les sorties de devises vers l’étranger. l. La déclaration préalable d’importation (DPI) : Elle est exigée en cas d’importation de marchandises dont la valeur FOB est ≥1.000.000f cfa. m. L’attestation de vérification (AV) : Ce document est exigé en cas d’importation de marchandises dont la valeur FOB ≥3.000.000f cfa ou bien de marchandises importées dans un conteneur personnalisé quel que soit la valeur. La DPI et l’AV sont délivrés par la COTECNA (Société de Contrôle des Importation implantée dans plusieurs pays du monde) ou bien ORBUS 2000 (Organisation de contrôle électronique et d’informatisation). 4. Lieu et Délais de dépôt de la déclaration en détail. La déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 3 jours francs après la déclaration sommaire lorsque les marchandises ne sont pas placées en magasin ou aire de dédouanement. Elle ne peut être déposée que dans un bureau habilité à traiter l’opération envisagée. Exemple : une marchandise importée par voie aérienne ne peut pas être déclarée au bureau de douane du port. Les produits pétroliers ne peuvent être déclarés qu’au bureau de douane Dakar Pétrole.

EXEMPLE DE NOTE DE DETAIL

DESTINATAIRE : Nom :………………………………………………….. Adresse :……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………

REGIME

C100

ESPECE TARIFAIRE

0000000000

ORIGINE PROVENANCE POIDS BRUT POIDS NET VALEUR FOB FRET ASSURANCE REAJUSTEMENT VALEUR CAF QM/QC REF. SGS TEG

S300

R300

BL Nº :……………………………….. Provenance :……………………… Nº article :………………………….. Code PPM :………………………… Nombre de colis :………………… Poids Brut :…………………………..

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