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Chapitre

7

Quels instruments économiques pour la politique climatique ? � MANUEL, PAGES 158-182

Erratum des spécimens envoyés - p. 162, doc. 19 : pour la question 44, lire « Indiquez la raison pour laquelle l’action internationale est difficile à mettre en place ».

◗ But pédagogique et structure du chapitre • Ce chapitre s’inscrit, avec le précédent, en conclusion de la première partie du programme officiel consacrée à la croissance. Ils visent l’un et l’autre à mettre en évidence que les questions relatives à son niveau, à ses caractéristiques ou aux facteurs qui en sont à l’origine, ne peuvent se passer d’une réflexion sur les contraintes environnementales, actuelles et à venir, auxquelles nous sommes soumis. La prise en compte de cette dimension atteste de l’impossible pérennisation d’un mode de production fondé sur l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. • Ciblé sur la politique climatique, ce chapitre est l’occasion d’appliquer le raisonnement économique à un exemple concret et de rendre compte du caractère opératoire des instruments de politique économique pour répondre aux défaillances du marché. À ce titre, le premier objectif pédagogique est de faire percevoir aux élèves que le cadre théorique mobilisé par les économistes pour traiter la question s’appuie sur un arbitrage coûts/avantages. Autrement dit, les politiques climatiques n’ont pas pour objectif de compenser l’intégralité des dommages provoqués par la concentration de gaz à effet de serre, mais de favoriser la réduction des émissions de CO2 tant que les coûts de la dépollution restent inférieurs et égalisent ceux qui résulteraient d’une non intervention. De même, il importe que les élèves mesurent que les instruments de la politique climatique trouvent leur fondement dans une approche en © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

terme de calcul rationnel de l’agent. Dans ce cadre, la modification des comportements dépend de la variation de la structure relative des prix et des coûts. Dès lors, la réduction des émissions de CO2 passe nécessairement par l’introduction d’un prix d’émissions à même d’inciter les agents à procéder à de nouveaux arbitrages en faveur de production moins polluantes. Les notions d’incitation et de signal-prix, bien que ne figurant pas dans la colonne centrale du programme, méritent d’être soulignées pour faciliter la compréhension des mécanismes. • Le deuxième objectif est de présenter les différents outils de la politique climatique que sont la réglementation, la taxation et le système de permis d’émissions échangeables. Si l’exposé des principes sur lesquels ils reposent est l’occasion d’un retour sur le raisonnement marginaliste, l’intérêt réside dans la mise en évidence des avantages et des limites de chacun selon la priorité que se fixe la puissance publique (contrôler l’impact des coûts d’abattement, contrôler le volume de réduction). Pour aller plus loin dans la compréhension du fonctionnement du marché de quotas d’émissions, les deux TD proposent un travail plus précis sur le système européen. • La troisième partie du chapitre, un peu moins théorique, donne à voir la réalité des politiques climatiques. Cette approche plus descriptive et empirique fait émerger une nouvelle source de difficultés dans la mise en œuvre de telles politiques liées au déficit de gouvernance mondiale, et à défaut, de coordination entre les nations. La présentation des différentes négociations internationales est l’occasion de souligner combien les avancées des politiques climatiques sont contrariées par la priorité donnée à la croissance immédiate. Les divergences d’intérêts ont conduit les pays ou blocs de pays à développer des stratégies variées au point que leur mise en cohérence devient quasi-impossible. L’échec de l’instauration 103 •

de la taxe carbone en France illustre les blocages qui résultent de l’obligation de créer des dispositifs de plus en plus complexes pour éviter que certains agents ne soient soumis simultanément à une taxation nationale et européenne. • Au final, il apparaît que l’avancée des pays européens en matière de politique climatique pourrait, elle-même, connaître un coup d’arrêt, tant le contexte de crise remet au centre des préoccupations la question de la compétitivité. Le débat sur l’instauration d’une taxe aux frontières en témoigne (TD Web).

• Documents 2 et 3

Pour chacune de ces deux photographies, quelle est l’origine de la production ? Quel type d’agents économiques est responsable dans chacun de ces cas ? Embouteillages à Bangkok Secteur d’activité concerné

Agents économiques directement responsables

� MANUEL, PAGES 158-159

• Document 1

Quelles limites ce dessin souligne-t-il en matière de politique climatique ? La politique climatique se fixe pour objectif de réduire la production et l’accumulation de gaz à effet de serre afin d’éviter le réchauffement climatique qui en découle. Pour cela, les technologies « propres » sont encouragées. À ce titre, l’illustration cible les éoliennes à même de fournir de l’énergie sans pollution. Solution, en apparence idéale. Mais comme le souligne le dessinateur, ce serait oublier que leur production et leur installation sont source d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le choix même du mode de transport n’est pas sans impact sur la pollution générée. De façon récurrente, le choix des instruments de la politique climatique repose sur un arbitrage entre le gain à court terme et le coût pour l’obtenir. • 104

Les entreprises au titre de la consommation intermédiaire (acheminement des consommations intermédiaires, livraisons).

Entreprises

1. Les fondements de la politique climatique

� MANUEL, PAGES 160-163

◗ Réponses aux questions Ouverture de chapitre

Énergie

Les ménages au titre de la consommation finale.

◗ Liens avec d’autres chapitres Le présent chapitre entretient des liens étroits avec le précédent. Il remobilise les mêmes notions d’externalités et de biens collectifs étudiées en classe de 1re. Les deux participent à une réflexion sur les modalités d’une croissance soutenable et de sa mise en œuvre. Ce chapitre illustre, par ailleurs, des avancées communes réalisées dans le cadre européen et prolonge, de ce fait avec un éclairage différent, la partie 2.3 du programme « Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ».

Transport particulier (voitures + 2 roues) et public (bus).

Centrale thermique au charbon

A. Pollution et défaillances du marché

• Document 1

1. Quelle règle peut-on retenir pour définir le meilleur degré de protection de l’envi­ron­nement ? La protection de l’environnement génère des coûts de production supplémentaires. Le niveau de réduction des gaz à effet de serre doit être défini de telle sorte que ces coûts ne soient pas supérieurs aux bénéfices retirés par la collectivité de la diminution de la pollution. 2. Pour quelle raison le libre jeu des agents économiques ne conduit-il pas à l’optimum social en matière d’environnement ? Les avantages liés à la réduction de la pollution sont collectifs. Ils profitent à l’ensemble de la population, quand les coûts d’une telle réduction sont supportés individuellement par les entreprises ou les ménages qui adoptent des modes de production ou de consommation alternatifs. La tentation est grande pour chaque agent de consommer ou de produire au moindre coût, © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

quelles qu’en soient les conséquences pour le bien-être collectif (comportement du passager clandestin ou free rider). • Document 2

3. Quelles sont les caractéristiques d’un bien public ? Le bien public pur est défini par deux caractéristiques : la non rivalité (les quantités consommées par les uns ne réduisent pas les quantités disponibles pour les autres) et la non exclusion (il est impossible d’empêcher quiconque d’utiliser ou de consommer le bien en question). 4. En quoi consiste le comportement de passager clandestin ? Cette notion développée par l’économiste Mancur Olson sous la terminologie de « free rider », désigne le comportement qui consiste à attendre que d’autres agents prennent l’initiative d’une mesure (ici la préservation de l’environnement) afin d’en bénéficier sans en supporter le coût. 5. Pour quelle raison la mise en place d’une politique climatique suppose-t-elle une réflexion au niveau international ? L’environnement constitue un bien public mondial. Le réchauffement climatique qui résulte des gaz à effet de serre n’affecte pas exclusivement la zone géographique de l’émetteur. Si un territoire ou pays décide d’une politique de protection de l’environnement, ses efforts peuvent être réduits à néant par le comportement différent en la matière de ses partenaires. Sans politique concertée et institutions internationales pour la faire respecter, la réduction d’émissions de CO2 ne peut aboutir. • Document 3

6. Quel lien peut-on établir entre les deux graphiques ? Le premier graphique présente l’augmentation de la richesse par habitant en distinguant 3 types de pays sur deux siècles. Le second retrace la hausse des émissions de carbone fossile laquelle résulte de la consommation énergétique. Le « décollage » du PIB par habitant s’effectue à partir du milieu du XIXe siècle pour les pays développés, pour connaître une croissance ininterrompue jusqu’à la fin de la période observée. Pour les pays en développement, l’augmentation de la richesse par habitant se concrétise à partir de 1950. La production d’émissions annuelles de carbone quant à elle débute vers 1870, pour s’ac© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

célérer à partir de 1950. Si jusqu’à cette date, les émissions sont quasi exclusivement le fait de l’exploitation du charbon, leurs origines se diversifient ensuite (pétrole et gaz naturel). Au final, il apparaît clairement que l’accroissement de la production par habitant n’a pu se faire sans une forte augmentation de la consommation d’énergie. 7. Quel compromis l’économie doit-elle trouver entre croissance nécessaire et protection de la planète ? La hausse de la production de richesses par habitant ne peut se faire sans augmentation de la quantité d’énergie consommée. Or, les émissions de carbone qui en découlent détériorent la qualité de l’air et conduisent à un réchauffement climatique à même de remettre en cause les équilibres existants (doc. 7 p. 163). Outre les conséquences à terme des gaz à effet de serre, la poursuite de ce régime de croissance pose la question de l’épuisement des ressources. L’enjeu économique consiste donc à trouver un mode de production plus respectueux de l’environnement, qui permette malgré tout le maintien de la croissance (voir chapitre précédent). • Document 4

8. Quels types de solutions existe-t-il pour concilier croissance économique et réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Les auteurs mettent en évidence que les innovations technologiques offrent un ensemble de solutions tant mineures (isolement des bâtiments) que majeures (production d’énergies alternatives), de sorte que la question de l’épuisement des ressources comme celle du réchauffement ne constituent pas des obstacles insurmontables à la poursuite de la croissance. 9. Pour quelles raisons la mise en œuvre de ces solutions ne va pas de soi ? Les freins à la mise en place des solutions technologiques évoquées par les auteurs tiennent à leurs coûts ainsi qu’à leur prise en charge. L’introduction de technologies propres élève le coût de production et dégrade de ce fait la compétitivité de l’entreprise qui réalise de tels investissements. En d’autres termes, les entreprises vertueuses ne sont pas récompensées des externalités positives qui résultent de leur comportement. A contrario, celles dont les techniques de production contribuent fortement à l’émission de gaz 105 •

à effet de serre n’ont pas à prendre en charge le coût de la dégradation de l’environnement (externalités négatives). Le système de prix établi par les mécanismes du marché ne créé aucune incitation à adopter les « technologies propres ». Comme pour tout bien public, l’intervention économique de l’État est nécessaire, au moyen de mesures réglementaires, de taxes ou d’un système de quotas à même de modifier les arbitrages des agents. Dans tous les cas, l’intervention conduit à élever le coût du bien, décision qu’il est peu aisé de faire accepter, d’autant que les bénéfices ne se mesureront qu’à long terme. B. Les motifs et les modes d’action

• Document 5

10. Quel serait, selon le rapport Stern, le coût de l’inaction publique à l’horizon 2050 ? Le rapport Stern, aboutissement d’un travail collectif d’une quarantaine de chercheurs de différentes nationalités, établit qu’en l’absence d’intervention de la puissance publique, les coûts liés au changement climatique pourraient s’élever, à l’horizon 2050 entre 5 % et 20 % du produit intérieur brut mondial de 2005 par an. Le modèle retenu, PAGES, dit « modèle d’évaluation intégrée » retient notamment les impacts suivants (voir doc. 7 p. 163) : – réduction de la productivité moyenne agricole en raison de la baisse de la pluviosité ; – pertes humaines et immobilières dues aux évènements climatiques extrêmes plus fréquents ; – augmentation de la consommation d’énergie (air conditionné) ; – coûts liés à l’augmentation à la perte d’actifs environnementaux (biodiversité). L’ampleur de la fourchette tient au fait qu’il s’agit d’un modèle probabiliste qui intègre : – l’existence possible de « boucles de rétroaction climatiques » qui aggravent les hausses initiales de température ; – le mode d’apparition des impacts du changement climatique (progressifs ou non) ; – les incertitudes sur les conséquences d’une hausse de 5 à 6°C pour lesquelles peu d’informations sont disponibles. 11. Qu’est-ce qui justifie l’intervention publique ? La comparaison entre le coût de l’inaction 5 à 20 % du PIB par an et celui de l’intervention, • 106

plaide à l’évidence en faveur de l’intervention publique. Le rapport Stern identifie un ensemble de mesures permettant de réduire d’un quart les émissions de CO2 provenant de l’utilisation des combustibles fossiles, puis établit le coût moyen des réductions à partir des taux de pénétration des différentes technologies et du coût marginal d’abattement qui leur est associé. Le coût cumulé de ces réductions de CO2 pour un niveau de concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère fixé à 550 ppme (parties par million équivalent CO2) en 2050 (seuil défini pour rester en dessous d’une hausse de température de 4 °C, avec une probabilité raisonnable) s’établirait à 1 % du PIB global. • Document 6

12. Quel est l’objectif commun des trois solutions décrites par l’auteur ? L’objectif de trois types de mesures décrites est de réintégrer dans le système de prix la valeur des coûts induits par les émissions de carbone. Il s’agit d’internaliser le coût social lié à la pollution, selon une logique de « pollueur-payeur ». La modification du système de prix qui en découle agit sur les arbitrages des agents à la faveur de consommations ou productions plus « propres ». Ces mesures créent un signal-prix à même de modifier les comportements (voir point notion). 13. À l’aide d’un exemple, illustrez chacune de ces solutions Normes : limitations de vitesse, normes d’émissions des véhicules légers, réglementations thermiques imposées aux logements, etc. Marché de droits à polluer : marché européen de quotas de CO2, etc. Fiscalité : système de bonus/malus, subventions à la R&D verte, certificats verts, etc. • Document 7

14. Quels types de risque une hausse des températures peut-elle générer ? Comme présenté dans le tableau, la hausse des températures a mécaniquement une incidence sur l’eau au moins à trois titres : la pluviosité, les quantités de ressources en eau et leur répartition, sur la végétation et la possibilité de mise en valeur des sols, sur la population tant du point de vue de son alimentation que sa santé ou son implantation (migrations). Si le tableau présente ces modifications séparément, ces évènements entretiennent des liens. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

2. Les instruments de la politique

Modification des ressources en eau

climatique en pratique

� MANUEL, PAGES 164-167 Submersion des zones côtières

Réduction des surfaces exploitables + Réduction des rendements

Migrations de populations

Environnement et biodiversité Modification de la flore et de la faune

Famine Maladies, épidémies

15. Quels sont les impacts économiques prévisibles d’une hausse de la température ? La hausse de la température se traduit (voir schéma plus haut) par la multiplication des risques. Pour l’économiste, ces risques sont synonymes de coûts supplémentaires : augmentation des versements pris en charge par les assureurs face à la montée des évènements climatiques extrêmes, hausse du coût de production des denrées alimentaires en raison de la baisse des rendements et de la réduction de la surface exploitable, réduction du pouvoir d’achat, élévation des dépenses de santé liées à la dégradation de la situation sanitaire de la population, etc. On assiste à une réduction des différents facteurs nécessaires à la production de richesses (réduction de la croissance potentielle), alors même que les sources de dépenses s’élèvent. • Pour argumenter

L’activité productive humaine génère des émissions de dioxyde de carbone à l’origine de changements climatiques à même de remettre en cause les fondements de la croissance, et de dégrader les conditions d’existence des générations futures. 1. Environnement et défaillances du marché a. Le climat, un bien public : ses caractéristiques b. Comportement opportuniste, le mécanisme de passager clandestin 2. La nécessaire intervention de la puissance publique a. Le coût de l’inaction supérieur à celui d’une intervention b. Les modalités d’internalisation du coût des dommages induits par la pollution © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

A. La boîte à outils des économistes

• Document 8

16. Donnez un exemple de domaine pour lequel des normes d’émissions ont été fixées. Le domaine retenu dans l’extrait concerne celui du transport, et plus particulièrement les véhicules légers pour lesquels des normes d’émission ont été fixées au niveau européen. Concrètement, les véhicules nouvellement produits, à compter de 2012, ne doivent pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètres contre 160 avant cette date. Une approche similaire a été retenue au niveau international pour lutter contre la destruction de la couche d’ozone liée au rejet de certains gaz fluorés utilisés dans l’industrie du froid, les vaporisateurs et climatiseurs. Le protocole de Montréal signé en 1987 a graduellement interdit leur usage de sorte que les émissions sont passées de 7,5 milliards d’équivalent CO2 en 1990 à 1,5 milliard en 2004. 17. Dans quel cas cette politique réglementaire semble-t-elle adaptée ? Le recours à la norme est efficace lorsqu’un même niveau d’émissions peut être fixé dans un domaine pour l’ensemble des émetteurs, sans que ce niveau soit trop élevé au point qu’il n’ait aucune efficacité sur l’environnement, ni trop réduit au point que les coûts d’équipement pour atteindre la norme soient insoutenables pour les producteurs. En d’autres termes, la règle est un instrument adapté lorsque 1/ les sources d’émissions sont assez homogènes, 2/ la technique de production est parfaitement connue de sorte qu’il est possible de fixer un niveau approprié, 3/ qu’il existe une technique de production substituable. De surcroît, l’efficacité de la norme dépend de la capacité à contrôler son application sans qu’il en découle un coût exorbitant. Dans le cas des véhicules légers, le périmètre de l’application de la norme est parfaitement délimité et homogène, puisqu’il s’agit des véhicules neufs. Par ailleurs, la mesure des émissions de CO2 est assez aisée, puisqu’elle est effectuée en amont pour chaque modèle. 18. Recensez les limites auxquelles se heurte une politique reposant sur la détermination de normes d’émissions. 107 •

L’application d’une même norme n’est pas efficace dès lors que les sources d’émissions sont hétérogènes. La diversité des techniques de production mobilisées rend non pertinente la définition d’un niveau d’émissions unique. Pour certains producteurs, la norme est aisément atteinte sans réalisation d’aucun effort, pour d’autres, le coût inhérent à la modification de la technique de production devient disproportionné au regard des gains réalisés en termes de réduction d’émissions. L’application d’une norme ne permet également pas de contrôler directement le volume global d’émissions. La limite est, en effet, définie par une unité. Dans l’exemple des véhicules légers, il s’agit d’une quantité d’émissions de CO2 par kilomètre, de sorte que si le nombre de kms parcourus s’accroît ou que le parc automobile s’étend, le volume d’émissions peut continuer d’augmenter (voir doc. 9). Enfin, la norme ne constitue pas un mécanisme incitatif. Les agents économiques qui pourraient réduire les émissions au-delà de la norme fixée ne sont pas incités à le faire, faute d’avantage spécifique qu’ils en retireraient. • Document 9

19. Quels ont été les effets positifs de l’introduction de normes d’émissions européennes pour les véhicules légers ? L’introduction des normes européennes a conduit les constructeurs automobiles à mobiliser des innovations technologiques qui permettent une réduction effective des émissions de CO2 par kilomètre des nouveaux modèles. Il est probable que sans l’introduction de la norme, les constructeurs n’auraient pas recouru à ces innovations, en raison de la hausse du coût de production qui en découle. 20. Pour quelle raison ces normes n’ont-elles pas permis de réduire le niveau de pollution ? Si la quantité d’émissions par kilomètre a reculé, le nombre de kilomètres parcourus a doublé et le nombre de véhicules s’est élevé, de sorte que le volume d’émissions au global n’a pas diminué. • Document 10

21. Quels sont les deux secteurs qui contribuent le plus aux émissions de GES ? Quelle part représentent-ils dans le total des émissions ? Les deux secteurs les plus contributeurs en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont, • 108

d’une part, l’approvisionnement énergétique (ou production d’énergie, 25,9 % des émissions), et, d’autre part, l’industrie (19,4 % des émissions), soit au total 45,3 % des émissions. 22. Que peut-on en conclure si l’on souhaite réduire significativement les émissions de CO2 ? Les deux principaux secteurs émetteurs expliquent à seuls presque la moitié des émissions, or ils sont au cœur de notre modèle productif. En d’autres termes, on ne peut envisager une réduction massive des gaz à effet de serre sans une modification radicale de la manière dont nous produisons et utilisons l’énergie. 23. Pourquoi la mise en place de normes dans ce contexte semble-t-elle insuffisante ? Au regard des modifications du mode de production attendues et des conditions très restrictives d’efficacité des normes telles que décrites dans la question 18, ces dernières n’apparaissent pas comme l’instrument économique le plus approprié. Le secteur de l’approvisionnement énergétique est clairement celui qui contribue le plus aux émissions de GES. Or, si l’on ne s’attache qu’au seul cas de la production d’électricité, force est de constater la diversité des combustibles utilisés et des techniques de production employées. L’application de normes dans un tel domaine supposerait de différencier les niveaux d’émissions au cas par cas pour tenir compte d’une telle hétérogénéité. Au final, la complexité du système à mettre en place, ainsi que son coût, le rendent inadapté. • Document 11

24. Dans le cas de l’instauration d’une taxe, à partir de quel critère le pollueur décide-til d’adopter un comportement de production ou de consommation qui réduit les émissions de CO2 ? La définition du critère de décision s’appuie sur l’hypothèse standard de la rationalité économique de l’agent, laquelle repose sur le raisonnement marginaliste. Ainsi, l’agent compare le coût généré par la réduction de sa pollution au prix de la taxe et fixe le niveau de réduction de sorte que le coût marginal de dépollution (c’est-à-dire le coût supplémentaire induit par la dernière unité produite) égalise la taxe. 25. Indiquez dans le schéma la quantité de pollution évitée grâce à l’instauration de la taxe. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

Cm associé à la réduction d’une unité supplémentaire de pollution

T= Taxe environnementale

Q= Quantité d’émissions

La quantité d’émissions évitée correspond à la pointe du triangle hachurée. • Document 12

26. Comment se fait la régulation dans le cadre des marchés de permis échangeables ? Dans le cadre d’un marché de permis, la régulation se fait d’abord sur les quantités. Les autorités fixent un volume de permis d’émissions, ou « droits à polluer », lesquels sont attribués aux différents agents émetteurs. Ces derniers peuvent utiliser l’ensemble de leurs droits ou les échanger sur un marché, si leur dotation excède leurs besoins. Ces permis sont achetés par les entreprises qui a contrario ne parviennent pas à rester dans le cadre des droits qui leur sont alloués. De la confrontation de cette offre et de cette demande découle un prix du « droit à polluer ». 27. Pour quelle raison les agents dont « les coûts marginaux de réduction sont les plus faibles » sont-ils incités à réduire ces émissions ? Où sont-ils représentés dans le schéma ? Les entreprises pour lesquelles le coût de dépollution est le plus faible ont un avantage à réduire leurs émissions au-delà des quotas qui leur sont alloués, dès lors qu’elles peuvent revendre les permis non utilisés à un prix supérieur à ce qui leur en coûte de dépolluer. Dans le schéma, l’entreprise B illustre ce cas de figure d’une réduction effective des rejets supérieure à ce que lui autorise ses quotas (rectangle hachuré bleu en dessous du trait horizontal), de sorte que le surplus est revendu à l’entreprise A (rectangle compensation). B. Les conditions de mise en œuvre des différents instruments

• Document 13

28. Parmi les trois instruments économiques mobilisés pour la réduction des émissions, quel © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

est celui qui est systématiquement le moins efficace ? La norme constitue l’instrument le moins efficace. Son caractère uniforme génère le plus souvent un surcoût pour la collectivité. Mal adapté aux sources hétérogènes des émissions, il est de surcroît un outil peu incitatif (voir doc. 8 p. 164, question 18). 29. Dans quel cas taxe et système de quotas sont-ils équivalents en termes d’efficacité ? Dans un modèle de concurrence parfaite caractérisé par un grand nombre d’agents et une circulation de l’information parfaite sans coût, les deux instruments taxe ou système de permis sont équivalents. Dans un tel modèle, la puissance publique connaît avec certitude le coût induit par la dépollution. Elle sait donc déterminer le niveau optimal de la taxe de façon à ce que le coût de la réduction d’une unité supplémentaire de pollution ne soit pas supérieur au coût du dommage généré par cette unité de pollution. Ce qui revient à dire que la puissance publique est en mesure de fixer le volume global d’émissions tolérable tel que la dernière unité de rejet de CO2 ne provoque pas des dommages supérieurs à ce qu’il en aurait coûté de la supprimer. 30. Résumez sous forme de tableau les critères qui conduisent la puissance publique à opter pour la taxe ou le marché de permis. Priorité de la puissance publique

Contrôler le coût de la limitation des rejets.

Contrôler le niveau total d’émissions.

Critères

Le coût lié à la réduction d’une unité supplémentaire de pollution est très élevé par rapport aux dommages évités.

Le coût des dommages liés à la dernière unité de pollution augmente très vite.

Instrument privilégié

Taxe

Marché de permis

• Document 14

31. Quel est l’impact d’une taxe sur le prix d’un bien ? Toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire sans modification du processus de production ou des autres coûts intermédiaires intervenant dans la production, une taxe conduit à une hausse du prix du bien. 109 •

32. Quel est, selon l’auteur le principal avantage de la taxe ? Le principal avantage de l’introduction d’une taxe est de modifier le comportement des agents économiques. Il s’agit d’introduire un « signalprix » (voir point notion p. 162) incitant les agents à adopter des pratiques plus économes en émissions de dioxyde de carbone. Du point de vue du consommateur, une taxe différenciée selon les produits peut le conduire à effectuer de nouveaux arbitrages en faveur de ceux les moins polluants : c’est l’exemple cité du GPL, gaz de pétrole liquéfié. Du côté du producteur, le renchérissement du prix du produit, mais également des coûts de production, le conduisent à envisager des investissements en faveur de technologies plus économes en émissions, dont la rentabilité n’était pas avérée jusque là. 33. Quel lien peut-on établir entre taxe et compétitivité ? À court terme, l’introduction d’une taxe réduit la compétitivité-prix du produit, mais à moyen terme, l’introduction de nouvelles technologies permet de retrouver une compétitivité qualité, voire une compétitivité prix dans un contexte où l’ensemble des producteurs sont soumis à la même taxe. 34. Quelle condition essentielle détermine l’efficacité de la taxe ? Si l’objectif de la taxe est d’inciter l’agent économique à modifier son comportement en privilégiant l’acquisition d’autres biens moins polluants, il importe qu’il existe des solutions alternatives. À défaut d’une substitution possible par un autre produit, la taxe aura au moins pour utilité de permettre à la puissance publique de dégager des recettes à même de compenser la dégradation subie. En d’autres termes, l’introduction de cette fiscalité concourt de toutes les façons à internaliser une partie des coûts des dommages provoqués. • Document 15

35. En vous aidant du doc. 13, indiquez les raisons qui peuvent amener la puissance publique à fixer une taxe en A alors que l’objectif est de ramener la pollution au seuil X. Les pouvoirs publics ne connaissent pas précisément les coûts induits par la réduction de la pollution une fois qu’ils sont agrégés pour l’ensemble • 110

des entreprises. Pour éviter que la taxe introduite ne soit à l’origine d’un surcoût important pour la collectivité, la taxe est fixée en A. Pour ce niveau, la quantité d’émissions de CO2 est réduite au-delà du niveau Y. L’instrument a donc été partiellement efficace, mais n’a pas permis d’atteindre l’objectif quantitatif initial fixé en X. 36. Dans ce cas de figure, quel est l’avantage du recours aux quotas ? Le système des quotas attribués aux différentes entreprises émettrices de dioxyde de carbone présente l’avantage pour les pouvoirs publics de définir d’emblée le niveau d’émissions toléré, dans la cas présent X. Par contre, l’incertitude qui pèse sur le coût de dépollution peut se traduire par une mobilisation de moyens pour la réalisation de cet objectif telle que les entreprises soient conduites à abandonner d’autres projets ou à réduire leur production. Le risque encouru est alors celui d’un coût économique pour la collectivité supérieur aux dommages supplémentaires qu’auraient générés les émissions entre X et Y. • Document 16

37. Quels sont, selon l’auteur, les avantages de l’impôt pour réduire les émissions de carbone ? L’avantage de la taxe est de donner un « signalprix » clair et transparent à l’ensemble des agents à même de modifier leurs comportements. 38. À quel obstacle se heurte l’introduction d’une taxe visant à lutter contre le réchauffement climatique ? La taxe est un instrument difficile à faire accepter. Les producteurs y voient une source de perte de compétitivité et les consommateurs un facteur de réduction de leur pouvoir d’achat. Dans le cadre d’une économie ouverte et concurrentielle, l’argument relatif à la perte de compétitivité peut justifier que les recettes ainsi obtenues soient réutilisées sous forme de subventions à l’exportation ou que soit introduite une taxe aux frontières pour les importations (doc. 28 p. 173 + TD en ligne). La meilleure réponse à cette critique serait que la taxation soit appliquée à l’échelle internationale, de sorte que les conditions de la concurrence ne soient pas entravées. Par ailleurs, l’argument de la baisse du pouvoir d’achat des ménages est à moduler. Du fait des externalités négatives liées à la pollution et au © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

réchauffement climatique, les ménages sont amenés, à titre individuel, à assumer des frais supplémentaires (primes d’assurance plus élevées pour couvrir des risques climatiques extrêmes mais plus fréquents, installation air conditionné, etc.) ou à endosser collectivement plus de charges (augmentation des cotisations maladie en lien avec les pathologies aggravées par la pollution). Au final, la taxe correspond plus à une réallocation de la prise en charge des coûts qu’à une hausse de leur montant. • Document 17

39. Indiquez, pour les deux approches, le mode de calcul de la valeur carbone de référence et ses limites. Dans le cadre de l’approche « coûts/avantages », la valeur carbone est définie par la comparaison du coût des dommages provoqués par la pollution pour les générations futures (coût social) à celui qui découle de la réduction des émissions. La faiblesse de cette approche tient à la difficulté d’évaluer l’ensemble des impacts de la pollution sur le long terme et à définir un taux d’actualisation pertinent (lui même dépendant du degré d’équité intergénérationnel accepté socialement). Dans l’approche « coûts/efficacité », la démarche retenue est plus pragmatique et privilégie le coût d’abattement socialement supportable. L’objectif est d’atteindre de façon progressive les niveaux de réduction d’émissions définis par les scientifiques (GIEC) en respectant deux priorités : 1/ s’attacher d’abord à la réduction des émissions là où les coûts d’abattement sont faibles 2/ ne pas peser sur la croissance. L’enjeu est de favoriser les changements économiques et de faciliter leur acceptation. Les objectifs de réduction et donc la valeur carbone sont déterminés, de façon normative, a priori pour répondre à cette logique de progressivité. • Pour argumenter

Dans un modèle de concurrence pure et parfaite où l’information serait entièrement libre et gratuite, les deux instruments économiques mobilisables pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, que constituent la taxe environnementale et le système de permis échangeables, ont une efficacité équivalente. Dans l’économie réelle, le recours à l’un ou l’autre dépend de plusieurs facteurs. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

1. Deux mécanismes incitatifs efficaces a. Fiscalité et modification des arbitrages des agents b. Quotas et réduction plus que proportionnelle des émissions dans les domaines où les coûts d’abattement sont les plus faibles 2. Nature de l’incertitude et priorité des pouvoirs publics a. Le système de permis permet le contrôle du volume des émissions, ce qui le rend plus adapté si le risque majeur est celui d’une forte aggravation des dommages si le niveau de pollution s’accroît à la marge b. La fiscalité permet de fixer un coût d’abattement supportable 3. Innovation technologique et degré d’acceptation sociale a. Une transition dans les modes de consommation et de production facilitée par l’existence d’innovations b. Modalités d’acceptation d’une fiscalité environnementale

3. L’articulation des politiques

climatiques au niveau international � MANUEL, PAGES 168-173

A. Une construction lente et heurtée

• Document 18

40. Pour quelle raison les pays de l’Union européenne construisent-ils leur propre système ? Face à l’impossibilité de mettre en œuvre le protocole de Kyoto sans les États-Unis qui tardent à signer, les Européens construisent leur propre système de quotas d’émission négociables : European Emission Trading System (EST). Celuici concerne les industries grosses consommatrices d’énergie et le secteur électrique, soit 40 à 50 % des émissions européennes. 41. Pour quelle raison la conférence de Durban fixe-t-elle d’autres négociations pour un nouvel accord à l’horizon 2015 ? Le protocole de Kyoto, seul accord contraignant au niveau international en matière de politique climatique, trouvait son terme fin 2012. Dans le cadre de l’accord de Durban, les 194 pays participant ont accepté qu’il se prolonge jusqu’en 2017, voire 2020. L’accord permet donc le maintien de l’outil, mais ne crée pas de nouveau cadre 111 •

ou de nouveaux engagements pour la période qui suivra. Les 194 pays se sont donc donnés 3 ans (jusqu’en 2015) pour déterminer les règles qui seront applicables à tous. • Document 19

42. Comment peut-on expliquer la position prise par les États-Unis dans la décennie 1990 ? Dans cet extrait, Alain Lipietz, insiste sur la résistance des États-Unis à tout engagement en matière de politique climatique, de façon à éviter une hausse des coûts de production et maintenir une croissance assise sur l’utilisation de ressources énergétiques à moindre frais. Si cette orientation est effectivement celle qui a prévalu, la position des États-Unis au cours de la décennie a connu différents revirements. Les États-Unis se sont opposés à des engagements contraignants en matière de lutte contre l’émission de CO2 dès la signature de la Convention cadre des Nations Unies à Rio en 1992. Si l’accord appelait les pays signataires à limiter les concentrations de gaz à effet de serre, aucun objectif quantitatif n’était fixé. Quelques pays européens, dont la France, ont proposé l’instauration d’une taxe internationale sur le CO2, laquelle a été rejetée par les États-Unis. Pour autant, l’administration Clinton reprend en 1995 le leadership des négociations en privilégiant le système d’un marché d’émissions. Des concessions sont faites des deux côtés, les États-Unis acceptent des objectifs plus ambitieux sur le volume de réduction, les européens acceptent le système de permis échangeables. Les conditions semblent alors réunies pour que le protocole de Kyoto se mette en place. Mais l’artisan de cet accord, Al Gore, perd les élections présidentielles face à George BUSH. Le nouveau Président décide du retrait complet des États-Unis du dispositif de Kyoto, considérant que la priorité est au maintien de la croissance. 43. Quel est l’argument avancé par les économies émergentes ? La mise en place d’une politique de lutte contre les émissions de CO2 au niveau international se heurte à la résistance des économies émergentes pour deux principaux motifs. En premier lieu, pour ces dernières, le niveau actuel de concentration des gaz à effet de serre étant le produit de • 112

deux siècles de croissance des pays développés, il leur revient d’en assumer la responsabilité et la charge. Par ailleurs, accepter des contraintes de réduction d’émissions pour les périodes à venir briderait le processus de développement entamé depuis plusieurs années et rendrait impossible un rattrapage, ce qui peut-être perçu comme « une barrière déloyale ». 44. Indiquez la raison pour laquelle l’action internationale est difficile à mettre en place. Si toutes les nations admettent depuis le début des années 1990, les risques liés au réchauffement climatique (signature à Rio de la convention-cadre), leurs positions sur les objectifs de réduction et les modalités à mettre en œuvre sont loin d’être identiques. Aussi, les négociations se sont multipliées au cours de ces deux dernières décennies sans nécessairement aboutir. Globalement, il est possible de distinguer trois blocs de pays défendant des thèses et des intérêts différents : – les pays de l’UE, favorables à une action internationale ; – les autres pays développés relativement hostiles à des engagements communs et préférant privilégier des politiques climatiques nationales ne remettant pas en cause les bases de leur croissance (États-Unis, Canada, etc.) ; – les économies émergentes, opposées à ce que des contraintes leur soient imposées au moment même où elles connaissent un développement. Selon les périodes, les plus volontaristes sont parvenus à obtenir des avancées au niveau international (protocole de Kyoto) ou ont dû se contenter d’initiatives sur des zones géographiques plus limitées (système européen d’émissions négociables) face aux blocages des autres groupes de pays. La conférence de Durban (décembre 2011) illustre la fragilité de l’action internationale en matière climatique, puisqu’elle est considérée comme une « victoire » au seul motif d’avoir permis le maintien de l’unique dispositif contraignant en place, à savoir le protocole de Kyoto. • Document 20

45. Qu’est-ce qui détermine la surface des aires représentées par le diagramme ci-dessus ? Dans cette représentation graphique, qualifiée d’histogramme (Flash Méthode 11 p. 376), la superficie indique la quantité d’émissions de CO2 © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

relativement à la population de la zone géographique concernée. 46. Sur le modèle de la note de lecture, décrivez la situation de l’Asie du Sud. L’Asie du Sud (représentée en marron sur le graphique), composée d’une population de 2,2 milliards d’habitants, où chaque habitant rejette en moyenne 4 tonnes équivalent CO2, représente 13,1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. • Document 21

47. Quels sont les pays concernés par les engagements pris à Kyoto ? Pour quelle raison ? Les engagements quantitatifs de réduction du volume des émissions inscrits dans le protocole de Kyoto (réduction globale de 5,2 % des émissions de GES entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990) ne concernent que les pays développés et les pays en transition (Russie, PECO), dans la mesure où la majeure partie des gaz à effet de serre émis par le passé résulte de l’activité des pays industrialisés. Ainsi, dans son préambule, la convention des Nations Unies sur le changement climatique entérine la responsabilité des pays industrialisés dans la constitution des « stocks » de gaz à effet de serre. 48. Quel était l’enjeu du Sommet de Copenhague ? Le processus de développement que connaissent les économies émergentes modifie la situation passée. Désormais, elles deviennent fortement contributrices dans l’émission mondiale de dioxyde de carbone (en particulier la Chine). Dans ce contexte, l’enjeu du Sommet de Copenhague était d’envisager un engagement de leur part sur des objectifs de réduction.

pays regroupés dans l’annexe 1 du protocole de Kyoto ? L’amélioration globale des pays de l’annexe 1 est due aux économies en transition (Russie-PECO) et non aux autres pays développés comme indiqué dans la question 49. La réduction d’émissions à hauteur de 35 % pour les économies en transition tient à la restructuration de leur appareil productif, et notamment à la fermeture des sites industriels les plus obsolètes et, de ce fait, le plus souvent très polluants. 51. Que peut-on observer parmi les pays développés (graphique b) ? Au sein du groupe des pays développés, les efforts réalisés en matière de réduction des émissions ont été très inégaux. Seuls les pays de l’Union européenne ont réduit leurs émissions sur cette période : l’UE à 15 -4,3 % (soit en deçà de la cible des 8 % fixée initialement), UE à 27 -9,4 %. Les autres nations, en dépit des cibles annoncées, ont laissé les émissions s’accroître : + 8,2 % au Japon (cible -6 %) ; + 16,8 % aux États-Unis (cible -7 %) ; + 26,2 % au Canada (cible -6 %) ; + 30 % en Australie (cible +8 %). • Document 23

52. Faites un tableau récapitulatif des intentions de réductions d’émissions annoncées par les différents pays cités. Union européenne

– 20 % en 2020 par rapport à 1990

États-Unis

– 17 % en 2020 par rapport à 2005 (soit -4 % par rapport 1990) – 42 % en 2030 par rapport à 2005 (soit -33 % par rapport à 1990)

Japon

– 25 % en 2020 par rapport à 1990

Chine

– 40 à 45 % entre 2005 et 2020

Inde

– 24 % entre 2005 et 2020

• Document 22

Brésil

– 36 à 39 % entre 2005 et 2020

49. À partir du graphique a, indiquez quelles ont été les performances des pays développés en matière de réduction de gaz à effet de serre sur la période 1990-2007. Loin de réduire leur volume d’émissions de dioxyde de carbone entre 1990 et 2007, les pays développés dans leur ensemble ont contribué à leur augmentation. La hausse de leurs émissions par rapport à 1990 a été de 11 %. 50. Comment peut-on expliquer la réduction moyenne sur la période des émissions des

Indonésie

– 26 à 41 % entre 2005 et 2020

Afrique du Sud

– 34 à 42 % entre 2005 et 2020

© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

53. Ces engagements semblent-ils suffisants ? Justifiez votre réponse. D’après les estimations réalisées par l’Institut de développement durable et des relations internationales, les intentions de réduction annoncées par les différents pays restent insuffisantes pour atteindre l’objectif d’une hausse des températures limitée à 2 °C pour 2050 (objectif sur lequel s’est accordé 113 •

un grand nombre de pays car associé à un niveau de risque supportable). Pour réaliser cet objectif, il conviendrait que les pays développés aient réduit leurs émissions de 25 % à 40 % d’ici 2020, or les réductions annoncées ne permettent une diminution que de 14 % à 19 %. La prise en compte des intentions des pays émergents ne suffit pas à réduire le différentiel. Au final, les tendances annoncées conduiraient à une hausse des températures de 3 °C, ce qui en termes d’impact est très différent d’une hausse de 2 °C (voir tableau doc. 7). • Document 24

54. Comment peut-on justifier des trajectoires différentes entre pays développés et pays en développement jusqu’en 2020 ? La responsabilité des pays anciennement développés dans l’accumulation des gaz à effet de serre au cours des deux derniers siècles, du fait leur industrialisation, a justifié que des efforts de réduction des émissions leur aient été demandés, dès la mise en œuvre du protocole de Kyoto en février 2005. Pour ne pas entraver le processus de développement des économies émergentes, leur contribution à la réduction des émissions est différée dans le temps jusqu’en 2020 (courbe rouge). Pour autant, cette acceptation de laisser les émissions des PED s’accroître jusqu’en 2020 ne signifie nullement qu’aucun effort ne soit attendu d’eux. Cette période doit être utilisée pour développer des infrastructures à même de faciliter la réduction des émissions après 2020, sans compromettre leur croissance. Ainsi, les phases de démarrage et les trajectoires retenues sontelles différenciées par bloc de pays. 55. À la lecture de ce graphique, de quoi dépend la possibilité d’atteindre l’objectif souhaité en 2050 ? La possibilité d’atteindre l’objectif d’une hausse des températures limitée à 2 °C d’ici 2050 est conditionnée par la mobilisation forte de tous les pays, puisqu’il faudrait que les émissions soient divisées par 2 entre 1990 et 2050 (courbe bleue). Cela suppose, en particulier, une réduction de 85 % des émissions des pays développés entre 1990 et 2050, ce qui traduit l’ampleur de l’effort à réaliser. Pour que cette trajectoire soit tenable, les experts du GIEC estiment que les pays développés doivent avoir réduit leurs émissions de 30 % entre 1990 et 2020 (courbe jaune). • 114

B. Engagements internationaux et politique nationale

• Document 25

56. Comment peut-on expliquer les bonnes performances apparentes de la France au regard des objectifs fixés à Kyoto ? La France a réduit ses émissions de GES de 1,9 % entre 1990 et 2005, dépassant ainsi les objectifs de stabilité qui lui étaient assignés. Cette bonne performance est liée aux choix réalisés en matière de production énergétique dès les années 1960, en faveur d’une électricité d’origine nucléaire et hydraulique. L’importance de ce parc électronucléaire, dont l’impact est nul en termes de gaz à effet de serre, explique que les GES émis par la France en 2005 ne représentent que 5,4 % des émissions européennes, contre 30,5 % en Allemagne. 57. Pour quelles raisons le Grenelle de l’environnement préconisait-il néanmoins l’instauration d’une taxe carbone ? Usant de cet avantage comparatif que constitue la faible intensité carbonique de l’énergie, les français n’ont pas modifié leurs comportements ; de sorte que la consommation d’énergie continue de s’accroître (+23 % entre 1990 et 2005), et que les investissements structurels dans les secteurs clés du changement climatique ont pris du retard par rapport aux autres pays européens. En particulier, peu d’efforts ont été réalisés dans les secteurs du transport et du logement. L’avantage de l’introduction d’une taxe environnementale (voir doc 14. p. 166) est de fournir un signal prix à même d’inciter les agents à effectuer de nouveaux arbitrages en faveur d’une consommation et d’une production plus économes en CO2. De surcroît, les recettes dégagées peuvent aider à financer les investissements et la R&D nécessaires à cette transition vers une croissance « soutenable ». Bien que pionnière en matière de fiscalité écologique (1964 : redevance sur l’eau, 1985 : taxe sur la pollution atmosphérique), la France a pris du retard par rapport à ses voisins européens. Dès 1999, l’Allemagne a introduit une taxation sur la plupart des consommations d’énergie, le Royaume-Uni a instauré une taxe sur les changements climatiques depuis avril 2001 et l’Italie a mis en place une fiscalité écologique sur l’énergie depuis 1999. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

• Document 26

58. Quelle part du PIB la fiscalité environnementale représentait-elle en 2005 en France ? dans les pays de l’UE ? La part des recettes fiscales environnementales dans le PIB s’élève à 2,4 % en France en 2005, contre une moyenne dans les pays de l’UE de 3 %, ce qui classe le pays au 19e rang sur les 27 pays de l’UE selon Eurostat à cette date. 59. Quelle part la fiscalité environnementale représentait-elle dans l’ensemble des recettes en 2005 en France ? dans les pays de l’UE ? Les recettes fiscales environnementales représentaient 5,4 % de l’ensemble des recettes fiscales en France en 2005, contre 7,5 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’UE. Cette sous-représentation de la fiscalité environnementale en France est néanmoins liée au choix du nucléaire. Sans impact sur les émissions de GES (question 56), la France taxe peu sa production d’énergie, à la différence de ses partenaires européens. Par ailleurs, des choix tels que le différentiel de taxation en faveur du diesel a conduit à une augmentation de la part des véhicules mobilisant ce carburant dans le parc automobile français, contribuant mécaniquement à la diminution des recettes. • Document 27

60. Pour quelles raisons le gouvernement français avait-il retenu les deux arbitrages mentionnés dans le document ? La Contribution Climat Énergie ou taxe carbone, préconisée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, répondait à la volonté de mettre fin à la gratuité des rejets de gaz à effet de serre pour l’ensemble des émetteurs. Par son prix unique et son caractère transparent, la taxe apparaît comme un instrument simple à installer. Mais, dans ce cas précis, sa mise en œuvre supposait des ajustements pour permettre son articulation avec le système de permis échangeables instauré au niveau européen en 2005, et éviter que certaines entreprises ne contribuent à double titre. Dès lors, deux arbitrages sont apparus comme incontournables : 1/ un prix identique de la tonne de CO2 à celui du prix du quota pour le calcul de la taxe carbone ; 2/ l’exclusion du dispositif de la taxe des entreprises déjà soumises au dispositif du marché des permis négociables. 61. Pourquoi le rapport Rocard était-il attaché à l’universalité du paiement de la taxe ? © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

Pour conduire les agents à modifier leurs comportements rapidement, il importe que le signalprix soit visible et indiscutable. Laisser entrevoir des perspectives d’exonérations négociables par tel ou tel remet à plat l’efficacité du dispositif, puisque les agents sont incités à reporter dans le temps les ajustements attendus. 62. Pour quel motif le Conseil constitutionnel a-t-il censuré le projet de taxe carbone ? Pour faciliter la transition, le dispositif gouvernemental prévoyait un système de compensations différencié pour certaines professions, en établissant en particulier un lien avec l’allègement fiscal dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Face à l’absence de lisibilité de ce système de compensation, le Conseil constitutionnel a censuré le projet au motif du non respect du principe d’égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. • Document 28

63. Quel est l’objectif d’une taxe carbone aux frontières ? L’objectif d’une taxe carbone aux frontières est d’éviter d’exposer les entreprises nationales qui doivent assumer une hausse des coûts, du fait des mesures de réduction des émissions, à la concurrence des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes exigences de protection environnementale. En l’occurrence, cette taxe aux frontières est appliquée aux produits importés en fonction du niveau d’émissions requis pour leur production, d’où la dénomination plus précise de « mécanisme d’inclusion carbone aux frontières ». 64. Pour quelle raison une taxe carbone européenne sera-t-elle difficile à installer ? L’introduction d’une fiscalité au niveau européen requiert un vote à l’unanimité des pays membres. Or, les conceptions de ces derniers tant sur la politique climatique que sur le rôle de l’Europe sont divergentes. Introduire une taxe au niveau européen revient pour chacun des pays membres à renoncer à la maîtrise de l’usage des recettes, ce qui constitue un frein évident à l’introduction d’un tel dispositif. • Pour argumenter

Le climat relève non seulement des biens collectifs, mais de surcroît il s’agit d’un bien collectif mondial. Le rejet de gaz à effet de serre conduit au réchauffement de la planète dans son 115 •

ensemble. La mise en place d’une politique climatique ne peut avoir d’impact qu’à l’échelle internationale. Si chaque nation le conçoit, sa construction se heurte à des conceptions, à des intérêts différents, sans que de consensus puisse être défini faute d’institutions à même d’imposer des règles de fonctionnement globales. 1. Des conceptions différentes : un accord difficile entre les nations a. Des priorités divergentes au sein des pays développés : croissance immédiate ou croissance soutenable b. La question du partage des responsabilités, le rôle des économies émergentes et l’échec de Copenhague 2. L’empilement des dispositifs et leur mise en cohérence a. Multiplication des dispositifs nationaux et difficulté d’articulation avec les engagements intra zone : l’exemple de la taxe carbone en France b. Déficit de gouvernance des institutions européennes et internationales : exemple de la règle de prise de décision à l’unanimité ; report de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, refus d’une taxe carbone européenne, ou d’une taxe aux frontières

◗ Travaux dirigés : Le système européen de permis d’émissions � MANUEL, PAGES 174-175 TD 1 : Le fonctionnement du marché européen

• Document 1

1. Que peut faire une entreprise qui émet moins de CO2 que ne lui autorisent les quotas dont elle dispose ? Une entreprise qui n’utilise pas l’ensemble des quotas auxquels elle a droit peut revendre ses excédents sur le marché européen de permis négociables à des entreprises qui ont besoin de droits à polluer supérieurs aux quotas qui leur sont alloués. 2. Quel élément permet de considérer que le marché a contribué à une plus grande efficacité économique ? D’un point de vue théorique, le marché contribue à une allocation optimale des ressources en permettant aux entreprises qui ont des besoins de mobiliser les excédents des autres. L’activité des premières n’est donc pas bridée et peut dépasser • 116

le niveau qui aurait prévalu sans le marché. La réalité de ce fonctionnement se mesure à l’importance des transactions sur le marché. Si ces transactions sont inexistantes, cela signifie que la répartition des ressources était d’emblée optimale et que le marché n’apporte aucune efficacité supplémentaire. Dans le cas du système européen de permis d’émissions, le volume des transactions en 2009 était équivalent à 2,4 fois le plafond de quotas annuels distribués. Aussi est-il possible de conclure que le marché participe à la réallocation des ressources, en permettant d’atteindre un niveau d’activité supérieur à celui qui aurait été défini en l’absence de la possibilité offerte d’échanger grâce au marché. Comme expliqué dans le doc. 12 p. 165, le marché des quotas est d’autant plus efficace qu’il incite les entreprises dont les coûts marginaux d’abattement sont les plus faibles à réduire leurs émissions au-delà de ce qui était attendu pour pouvoir revendre leurs excédents, de sorte que les entreprises dont les coûts d’abattement sont, à l’inverse, élevés, peuvent maintenir un niveau de production supérieur à celui qui aurait prévalu en l’absence de marché. • Document 2

3. Selon quelles modalités les quotas sont-ils alloués ? Jusqu’à la fin 2012, le volume de quotas distribué aux différentes entreprises d’un pays est défini par chaque État membre. Les entreprises bénéficient gratuitement d’une allocation annuelle de quotas. En France, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui tient le registre des 1 004 sites industriels bénéficiaires. 4. Quelle est l’évolution notable prévue pour la période 3 (2013-2020) ? À partir de 2013, la répartition des quotas annuels entre les différents sites ne sera plus décidée au niveau national mais par la Commission européenne, de sorte que la perception de la pérennité de la politique climatique devrait s’en trouver renforcée auprès des agents. L’enjeu de ce dispositif est d’amener les entreprises à effectuer des investissements « verts » à même de réduire les émissions. Il importe, dans ce cadre, que les agents soient convaincus de la durabilité du dispositif. En transférant les procédures d’allocation au niveau européen, les possibilités d’in© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

flexion d’un État pour répondre à des exigences conjoncturelles ou satisfaire certains lobbies disparaissent. Son pouvoir discrétionnaire est ainsi réduit. • Document 3

5. Calculez le taux d’accroissement des volumes échangés sur la période observée. [(V d’arrivée - V de départ) / Valeur de départ] / 100 = [(5 016 - 262) / 262] x 100 = 1 814,5 % Le volume échangé a été multiplié par 19 sur la période observée. 6. Que peut-on dire de l’évolution des prix ? Le prix moyen du quota est marqué par sa grande volatilité sur les 5 années observées, passant d’un minimum de 17,30 euros la tonne en 2007 à un maximum de 22,40 euros en 2008. 7. Le marché des quotas européens a-t-il atteint l’ensemble des fonctions habituellement assignées au marché ? Le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions (SCEQE) a pour partie rempli les fonctions habituellement assignées à un marché. Le marché a permis d’établir un prix européen du carbone, qui est devenu une référence pour l’ensemble des industriels. Ce prix est intégré dans le calcul des producteurs, ce qui a encouragé des investissements « verts » et contribué à réduire les émissions (entre 120 et 300 milliards de tonnes de CO2, sur les trois premières années d’après l’évaluation réalisée en 2010). Le marché a permis une réallocation des ressources, comme l’atteste la croissance du volume des transactions (voir question 5) au profit d’un maintien de l’activité (voir question 2). Pour autant, dans cette phase d’installation, le marché européen est marqué par un certain nombre d’imperfections, au titre desquelles la volatilité des prix, qui freine des investissements lourds imposant une visibilité sur du très long terme.

© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

TD 2 : La variation du prix du carbone : facteurs explicatifs et impact

• Document 1

1. Rappelez sous forme de schéma les facteurs qui déterminent l’offre et la demande de quotas de CO2. Demande

Offre Volume de quotas émis

Marché des permis d’émissions Détermination du prix d’équilibre du quota de CO2

Conditions météorologiques Niveau de l’activité économique Prix relatifs des énergies fossiles disponibles Possibilités techniques d’abattement, c’est-à-dire de réduction des émissions

2. Donnez un facteur explicatif de la baisse du prix des quotas pour chacune des deux premières périodes du système européen. Facteurs explicatifs 2005-2007

Excès d’offre : allocation de quotas supérieure aux besoins

2008-2012

Insuffisance de la demande, ralentissement de l’activité économique 2008 + augmentation de l’offre : revente des quotas pour dégager de la trésorerie

• Document 2

3. Rappelez le principe de fonctionnement du marché à terme. Le principe du marché à terme est celui d’une transaction différée dans le temps (paiement et livraison des actifs à terme) effectuée aux conditions du jour du contrat. Le marché à terme répond aux besoins de se prémunir de la volatilité des prix. Dans le cas des droits à polluer, l’entreprise qui estime que son niveau de production va se traduire par un besoin de quotas supérieur au montant qui lui est alloué, mais qui anticipe simultanément une hausse du prix du quota, réa117 •

lise un contrat à terme lui garantissant l’obtention des quotas supplémentaires au tarif actuel. 4. Pour quelle raison la montée des comportements spéculatifs peut-elle entraver l’efficacité de la politique climatique européenne ? L’existence d’un marché à terme comme l’ouverture du marché carbone à l’ensemble des agents économiques (particuliers compris) encouragent les comportements spéculatifs, autrement dit des transactions dont la seule finalité est de réaliser une plus-value du fait de l’évolution du prix des actifs, indépendamment de la situation économique réelle. L’objectif du système européen de permis d’émissions est d’amener les entreprises à réaliser des investissements « verts » en instaurant un prix carbone, autrement dit en introduisant un coût pour les rejets de GES. L’incitation ne sera effective que si ce coût excède celui généré par l’installation de techniques permettant de réduire les émissions (coût d’abattement). Il importe donc que la spéculation ne conduise pas à une diminution du prix carbone en deçà d’un seuil qui supprimerait toute incitation. Plus généralement, la crainte liée aux mouvements spéculatifs réside dans la volatilité des cours qu’elle provoque, laquelle remet en cause le rôle de signal-prix indispensable pour que la politique climatique soit efficace.

sement à la somme des recettes actualisées qu’il est susceptible de générer (efficacité marginale du capital). Pour déterminer ce coût d’opportunité, les agents ont besoin d’une visibilité à long terme du prix auquel ils pourront vendre le produit. Il importe donc d’être certain qu’à l’horizon de 20 ans ou au-delà, le prix du carbone ne se réduira pas au point que des concurrents mobilisant des techniques plus polluantes mais moins onéreuses pourront imposer des prix de vente tels que le coût de l’investissement ne serait plus couvert. 6. Le système de quotas européens répond-il à cette exigence ? Comme le souligne Jean Tirole dans cet extrait, le système européen de quotas ne répond pas à cette exigence de visibilité à long terme du prix du carbone, dans la mesure où les règles de fonctionnement ne sont déterminées que pour des phases courtes n’allant pas au-delà de la période 20132020. Par ailleurs, l’absence de règle fixant un prix plancher prive les agents d’une information minimale leur permettant de s’assurer de la rentabilité de leurs investissements.

• Document 3

Dissertation

5. Pourquoi les acteurs économiques ont-ils besoin d’évaluer à long terme le prix des droits d’émissions ? Les investissements à réaliser pour réduire les émissions de GES font appel à des technologies nouvelles qui engagent des coûts de R&D élevés, lesquels ne peuvent être rentabilisés que sur de très longue période. Comme pour tout autre bien ou service, le critère retenu par les start-up ou entreprises travaillant sur la mise au point des nouvelles technologies est celui de la comparaison du coût engagé pour la réalisation de l’innovation avec la somme des revenus actualisés générés par la vente de l’innovation (brevets, licences). Les revenus futurs dépendent quant à eux du nombre d’entreprises auxquelles la nouvelle technologie pourra être vendue, ainsi que du prix de vente. Or, la décision de faire évoluer le processus de production et d’investir dans les nouvelles technologies par les agents émetteurs de GES est à son tour fonction de la comparaison du coût de l’investis-

L’activité productive est source de rejets de dioxyde de carbone. Or, la concentration de gaz à effet de serre est à l’origine d’un réchauffement climatique dont les conséquences pourront être désastreuses du point de vue économique et social à l’horizon d’une quarantaine d’années. Cette dégradation cumulative résulte des caractéristiques mêmes des biens environnementaux, qualifiés de biens collectifs par les économistes. Marqués par la non rivalité, c’est-à-dire par le fait que leur usage par certains agents ne l’interdise pas aux autres, et par la non exclusion, à savoir par l’impossibilité de priver quiconque de leur utilisation, ces biens ne peuvent être régulés par les mécanismes traditionnels du marché. L’absence de définition de droits de propriété permet à chaque agent d’en user sans assumer le coût inhérent à la dégradation occasionnée. Face à cette défaillance du marché, la gestion des biens collectifs, et en particulier des biens environnementaux, exige l’intervention de la puissance publique. Mais,

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◗ Sujets Bac � MANUEL, PAGES 133-135

© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

en matière de climat, les pouvoirs publics d’une seule nation ne sauraient résoudre la question. Les externalités négatives ne se limitent pas aux frontières du pays, la pollution générée par les agents implantés sur son territoire, en contribuant au réchauffement de la planète, a des effets sur les autres pays. Ainsi, la gestion du climat dépend d’un ensemble de politiques développées à des échelons différents (nations, zones économiques, accords internationaux). Sur quels mécanismes s’appuient ces politiques ? Quelles règles définissent leurs modes de fonctionnement ? Nous verrons que toutes s’appuient sur l’introduction d’une « valeur carbone », quel que soit l’outil mobilisé de façon à modifier le comportement des agents. Puis nous montrerons que ces mécanismes sont conditionnés par la nécessité de maintenir la croissance et tenant compte des contraintes internationales. I. Réduire le volume d’émissions de CO2 par la modification du comportement des agents La réduction des émissions de carbone, objectif de toute politique climatique, impose que cette pollution ait un coût pour l’agent. A. Attribuer un coût aux émissions 1. L’internalisation des coûts externes L’introduction d’un coût pour les émissions de CO2 permet en premier lieu que l’agent prenne partiellement en charge les dommages qu’elles génèrent pour la collectivité. Cette internalisation du coût permet l’installation du principe du pollueur payeur (doc. 1). 2. La détermination d’un signal-prix L’intérêt d’appliquer un prix aux émissions réside principalement dans la modification des arbitrages de l’agent. L’introduction de cette hausse de prix dans son calcul rationnel conduit à une réduction de la demande des biens dont la production induit des rejets importants (élasticité de la demande par rapport au prix) au profit des biens moins polluants. Ce mécanisme sera d’autant plus efficace que l’agent disposera d’alternatives. L’objectif de la modification de la structure relative des prix est donc d’encourager l’innovation et de favoriser l’introduction de techniques moins polluantes, en réduisant le différentiel de coût entre technologies propres et celles en place. B. Les instruments privilégiés Trois instruments économiques peuvent être mobilisés : les normes, la fiscalité environnemen© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

tale ou la mise en place d’un système de permis d’émissions échangeables. 1. Les normes, assez largement mobilisées en Europe pour le domaine des véhicules légers, imposent de facto aux producteurs l’introduction de techniques moins polluantes. Cet exemple témoigne des limites de l’outil. Malgré la réduction des émissions par km parcouru, l’augmentation du trafic et du parc automobile a conduit à une hausse globale de la pollution. 2. La fiscalité présente l’avantage de donner un signal prix immédiat. L’agent compare le prix de la taxe au coût de réduction de la pollution. Le calcul rationnel le conduit à réduire sa pollution jusqu’au point où le coût d’abattement de la dernière unité égalise la taxe. Si cet outil est simple et transparent, il est souvent mal aisé à faire accepter socialement. Les agents y voient une hausse des prélèvements obligatoires qui réduit leur compétitivité. 3. Le système de permis d’émissions négociables contribue indirectement à la détermination d’un prix du carbone (doc. 2). Il s’agit en effet d’un mode de régulation par les volumes. La puissance publique fixe le niveau de rejets qu’elle estime acceptable et répartit aux émetteurs de CO2 des quotas ou droits à polluer qu’ils peuvent échanger. Les entreprises dont les coûts d’abattement sont les plus faibles sont incitées à réduire leurs émissions au-delà des niveaux attendus, pour revendre leurs quotas excédentaires à celles qui au contraire ont des coûts marginaux d’abattement élevés. L’avantage du dispositif est de laisser l’agent choisir sa stratégie, mais surtout de contribuer à un maintien du niveau d’activité supérieur à celui qui aurait prévalu si une même contrainte avait été appliquée à l’ensemble des entreprises, indépendamment de leurs coûts d’abattement. Ce système mis en place par les pays de l’UE en 2005 s’est révélé assez efficace. Globalement, les nations ou blocs de pays mobilisent toute la palette de ces outils selon des combinaisons différentes. II. Réduire le volume d’émissions de CO2 sans brider la croissance Tous les instruments des politiques climatiques s’appuient sur l’introduction d’un coût du carbone, mais comment celui-ci est-il établi ? A. Définir des objectifs de réduction à partir d’une évaluation des risques supportables 119 •

1. Ne pas imposer des coûts au-delà de ce qui est nécessaire. Le principe retenu n’est pas celui de compenser intégralement le coût des dommages subis par collectivité (coût social), mais de fixer des objectifs quantitatifs en fonction du réchauffement climatique estimé tolérable à l’horizon 2050. En effet, l’évaluation de l’ensemble des dégradations dues à la pollution est difficilement réalisable car la totalité des effets ne se matérialisera que dans le très long terme, sans que l’on puisse présager de leur linéarité ou non. Se pose, notamment la question du taux d’actualisation à retenir. Outre cette difficulté d’estimation de l’ensemble des dommages, il apparaît nettement que leur compensation intégrale constituerait un coût exorbitant à assumer, au point de remettre en cause toute possibilité de croissance. 2. L’application du principe coûts/avantages Toutes les études réalisées aboutissent à des conclusions voisines de celles établies par le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur le climat créé en 1990), selon lesquelles une hausse de la température de 2 °C d’ici 2050 correspond au seuil maximal de risques supportables. Cette estimation permet d’établir dans quelle proportion les émissions doivent être réduites au niveau mondial. B. Des mécanismes impactés par des enjeux internationaux 1. Le principe d’une « responsabilité commune mais différenciée » (doc. 3) Pour être effective, la réduction des émissions doit concerner l’ensemble des nations. C’est ce qui justifie que les politiques climatiques relèvent d’un cadre international doté d’objectifs communs. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les pays signataires de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques s’accordent sur le constat du GIEC et la nécessaire contribution de chacun (doc. 1). Admettant que les pays anciennement industrialisés étaient les principaux responsables des gaz à effet de serre accumulés, le protocole de Kyoto a fixé des cibles contraignantes pour ce seul bloc de pays (y compris les économies en transition). Le temps des négociations internationales étant nécessairement long en raison du nombre de nations qui doivent s’entendre, les différents pays ont • 120

développé leurs propres politiques climatiques, s’appuyant sur des dispositifs variés. La mise en cohérence de l’ensemble constitue désormais une nouvelle source de difficulté. 2. Une priorité à la croissance dans le cadre d’un contexte concurrentiel exacerbé (doc. 4) Très concrètement, à l’exception des pays de l’UE, les objectifs de réduction définis par le protocole de Kyoto n’ont pas été atteints. Nombre de pays industrialisés ont privilégié la croissance, dont les États-Unis, le Canada et l’Australie. Dans un contexte d’économies ouvertes, fortement concurrentielles, l’intégration d’un prix du CO2 pour les producteurs des pays industrialisés réduit leur compétitivité face aux économies émergentes qui ne sont pas soumis à des objectifs contraignants (situation de la Chine doc 3). Pour faire face à cette contrainte, se pose la question de l’introduction d’un dispositif de taxes aux frontières. La difficulté réside alors dans la logique de représailles commerciales susceptible de s’engager. Pour conclure, les mécanismes sur lesquels reposent les politiques climatiques visent tous à renchérir le coût des technologies fortement émettrices de CO2, de façon à encourager les changements de comportements des agents et assurer la transition vers un mode de production mobilisant des technologies plus économes. Leur efficacité dépend de la capacité à imposer ce coût supplémentaire dans un contexte de concurrentiel. Sans coordination au niveau international, le risque est tangible que la recherche de compétitivité et de la croissance à court terme l’emporte sur l’objectif de réduction de la pollution. Épreuve composée

• Partie 1 : mobilisation de connaissances Question 1

Les biens environnementaux relèvent de la catégorie de biens qualifiés par les économistes de « biens collectifs » internationaux. Ils se caractérisent par la non rivalité, en d’autres termes leur utilisation par certains agents ne saurait empêcher les autres d’en bénéficier, et par la non exclusion marquée par l’impossibilité d’en interdire l’usage à qui que ce soit. Ces caractéristiques rendent inopérants les mécanismes traditionnels du marché permettant la détermination d’un prix ainsi que l’allocation optimale. Faute de défini© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

tion de droits de propriété, ces biens sont sources d’externalités : ainsi la pollution provoquée par un agent nuit à ses voisins sans que ces derniers ne soient dédommagés. Concernant les biens environnementaux, chacun mesure l’avantage qu’il y aurait à maintenir leur qualité, mais n’a individuellement aucun intérêt à y contribuer. En d’autres termes, le comportement de passager clandestin l’emporte. Face aux défaillances des mécanismes du marché, la régulation pour ce type de biens ne peut être assurée que par l’intervention de la puissance publique. Question 2

Dans le cadre d’un système de permis d’émissions échangeables, l’offre est définie par le montant des allocations attribuées par l’autorité de décision. Lui-même découle des objectifs que se fixe l’autorité sur le niveau tolérable de pollution. La demande dépend quant à elle, à court terme, de quatre facteurs : les conditions météorologiques (besoins en chauffage, en air conditionné, etc.), du niveau d’activité économique (les rejets augmentent avec le volume produit), les prix relatifs des différentes énergies disponibles (un prix faible du charbon comparativement aux autres énergies favorise son usage et donc la pollution : voir le cas de la Chine), les possibilités techniques d’abattement. • Partie 2 : Étude d’un document

Le document extrait du quotidien Le Figaro, présente sous forme graphique l’évolution du prix du quota sur le marché européen des permis d’émission entre août 2008, début de la crise internationale dite des subprimes, et août 2009. Dans le cadre du système européen, 12 000 sites industriels dont 1 004 en France se voient allouer des quotas ou « droits à polluer ». Ce dispositif permet aux autorités de fixer le volume global d’émissions et de contribuer par là-même au respect des cibles fixées dans le cadre du protocole de Kyoto. Ces droits sont échangeables, de sorte que si une entreprise n’utilise pas l’ensemble de ses quotas, il lui est possible de revendre les excédents à une entreprise qui se trouve dans la configuration opposée. Le marché contribue ainsi à la détermination d’un prix du quota exprimé en euros pas tonne. L’évolution présentée par le document fait apparaître deux grandes périodes : une forte diminution du prix du CO2 (divisé par 3,5) entre © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

août 2008 et janvier 2009, et nouvelle augmentation de février 2009 à août 2009 (prix multiplié par 2), sans pour autant retrouver le niveau de prix d’août 2008. Il importe de noter que ce dernier était particulièrement élevé au regard des prix du CO2 connus depuis la mise en œuvre du système européen en 2005. Sur la première période du système 2005-2007, en effet, l’offre s’est révélée excessive, au point que les prix n’ont guère dépassé 17 euros la tonne. Fort de cette expérience, le montant total des quotas alloués au cours de la seconde période (20082012) a été réduit de 160 millions de tonnes (-7,1 %) faisant remonter automatiquement le prix. La chute qui a suivi jusqu’au début de l’année civile 2009 traduit l’impact de la crise financière internationale. D’une part le niveau de l’activité économique s’est réduit. D’autre part, pour faire face aux difficultés de trésorerie, les entreprises ont revendu leurs quotas contribuant ainsi à accroître l’offre dans une période de faible demande. L’assainissement de leur situation ainsi que la légère reprise a permis une augmentation du prix du CO2 à partir de février, qui reste néanmoins modérée. • Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire

Les biens environnementaux, et en particulier le climat, constituent ce que les économistes qualifient de biens collectifs purs. Autrement dit, leurs caractéristiques de non rivalité et de non exclusion rendent inopérants les mécanismes traditionnels du marché dans leur régulation. Leur usage collectif et leur caractère indivisible ne permettent pas l’identification des quantités consommées par chaque agent, de sorte qu’il est impossible d’évaluer leur contribution respective à la dégradation climatique. Pour ce type de biens, l’intervention de la puissance publique devient indispensable pour pallier aux défaillances du marché. Comment, dans ce contexte, le recours au marché peut-il apparaître comme une solution possible ? I. Le système de permis d’émissions échangeables au service de la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur » A. L’enjeu des politiques climatiques réside dans la réduction du niveau de pollution par la réintégration du coût social des dommages dans le système des prix. Deux modalités de régulation sont alors possibles (doc. 1) : 121 •

1. par les prix (solution A.-C. Pigou). L’autorité introduit une taxe environnementale qui modifie la structure relative des prix. L’effet attendu est celui d’un changement des arbitrages des agents en faveur des biens dont la production génère le moins de rejets ; 2. par les quantités. La puissance publique instaure des normes ou institue une allocation de droits à polluer (solution R. Coase). Dans les deux cas, l’objectif est de ne pas dépasser un volume donné d’émissions. Pour autant, les normes apparaissent moins efficaces que la distribution de droits d’émissions, car l’objectif quantitatif n’est atteint que sous réserve d’un niveau de production ou de consommation inchangé. B. La résolution de la question des droits de propriété rend possible le fonctionnement de marché 1. Un mécanisme incitatif bien accepté parce que laissant le choix aux agents : entre le rachat de quotas supplémentaires ou l’investissement dans des techniques d’abattement ; 2. Un gain collectif. Les surcoûts pour l’économie sont limités, puisque les secteurs où les coûts marginaux d’abattement sont les plus faibles sont incités à réduire les émissions au-delà des niveaux attendus pour revendre leurs quotas excédentaires aux entreprises dont les coûts d’abattement sont très élevés. Ces dernières peuvent conserver de facto un niveau d’activité supérieur à celui qui prévaudrait sans le mécanisme d’échange. Le marché contribue à la meilleure allocation possible des ressources. (doc. 1) II. Réalité de l’efficacité du dispositif : l’exemple du marché européen A. Des atouts évidents 1. En fonctionnement depuis 2005, le système de permis échangeables européen alloue des quotas à 12 000 sites industriels (dont 1 004 en France), lesquels sont à l’origine de 40 % des émissions de CO2 en Europe. L’évaluation réalisée sur la première période de fonctionnement 2005-2007 établit une réduction des émissions des 160 à 300 millions de tonnes de CO2. 2. Le fonctionnement de marché a permis d’établir un prix carbone, conformément à la logique du signal-prix recherchée, qui est devenu une référence internationale. Le coût de la pollution est désormais intégré au coût de production. Le mécanisme d’allocation optimale grâce au marché a bien fonctionné, comme l’atteste l’augmentation du volume des transactions (doc. 2). • 122

B. Limites et imperfections 1. Dans sa mise en place, le système européen a concerné les secteurs fortement émetteurs de CO2 les plus aisément identifiables : centrales électriques, aciéries, cimenteries, raffineries, papeteries, chaufferies urbaines, usines agro-alimentaires, caractérisées par une forte concentration. La généralisation à l’ensemble des émetteurs interroge dès lors qu’il faudra envisager une répartition de quotas à multitude de petits producteurs. Une combinaison entre différents outils (taxes et quotas) peut sembler alors plus efficace. 2. Le fonctionnement du marché des permis, et notamment l’émergence d’un marché à terme, est à même d’encourager des comportements purement spéculatifs. Des ententes conduisant à une raréfaction des quotas pour faire monter leurs prix peut se traduire par une hausse excessive des coûts de production et donc par une perte de compétitivité. A contrario, une chute des prix remet en cause l’objectif visé par la puissance publique d’inciter les entreprises à adopter des techniques de production moins polluantes. Le marché de permis d’émission s’avère un outil utile dans le cadre d’une politique de réduction des rejets de CO2. Si des améliorations s’avèrent nécessaires pour éviter une trop forte volatilité des prix sur ce marché, qui entrave la fonction de signal-prix attendue, le principal point à résoudre reste celui d’un cadre international structuré autour de cibles communes, pour contrecarrer une perte de compétitivité des pays qui s’astreignent à la réduction des émissions. Épreuve orale de contrôle

• Questions de connaissance

1. Quelles sont les différentes dimensions qui permettent de définir la notion de développement durable ? Le développement durable est le « développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins ». Au-delà de cette définition retenue par le rapport Brundtland en 1987 se cache désormais un triptyque : l’environnement, le social et l’économique. Un développement réellement durable doit donc : – se préoccuper du maintien de la biodiversité, de l’équilibre des écosystèmes, de la reconstitution du capital naturel renouvelable, de la quantité de © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

déchets que la Terre est capable d’absorber ou les hommes capables de recycler, ou enfin des conditions de remplacement des ressources non renouvelables avant leur épuisement ; – assurer l’équité sociale avec un meilleur accès à l’éducation, à des emplois durables, à des logements sains et des services sociaux de qualité ; – améliorer l’efficacité économique par une gestion optimale des stocks d’actifs qui composent le bien-être. La soutenabilité repose ainsi sur la réconciliation entre la croissance économique, la cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles. Elle ouvre un débat sur le contenu de la croissance qui permettrait cette réconciliation. 2. Montrez en quoi les capitaux social et institutionnel doivent participer au bien-être d’une société. Le bien-être est multidimensionnel. Sa réalisation s’apparente à un système de production à capitaux multiples. Parmi eux, le capital social correspond pour Bourdieu au réseau de relations accumulées par un individu et mobilisables par exemple pour optimiser une position professionnelle. Le capital institutionnel est défini comme l’ensemble des institutions sociales, économiques, juridiques ou culturelles qui régulent les comportements individuels ou collectifs au sein d’une société. L’accumulation de ces deux types de capital produit des externalités positives, qui construisent le bien-être de tous. Ainsi, R. Putnam, qui conçoit le capital social comme une ressource plus collective qu’individuelle, montre que la participation d’un individu à des compétitions régulières de bowling produit de la solidarité, des échanges d’idées et du lien communautaire. La multiplication de ces relations sociales tissées au sein d’associations favorise la cohésion sociale. Par ailleurs, l’intégration économique européenne commencée après la Seconde Guerre mondiale a en réalité servi pour les pères fondateurs de l’Europe de prétexte à la définition d’institutions politiques supranationales. Ce capital institutionnel a produit des biens publics européens : la paix et la reconstruction. Le renforcement de cette Europe politique peut aujourd’hui aider notamment à la sauvegarde collective de la planète, avec par exemple la mise en place en 2005 du marché européen des droits à polluer. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

3. Comparez à l’aide d’un calcul simple le coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie manufacturière en France et au Brésil. En 2010, le coût d’une heure de travail en France dans l’industrie manufacturière est 4 fois plus élevé qu’au Brésil, selon le département américain du travail. • Questions principale

La problématique de cette question renvoie aux déterminants de l’internationalisation des entreprises. Lecture des documents

Doc. 1 : Il permet de comparer les différents coûts horaires du travail dans l’industrie manufacturière entre les pays. L’écart mesuré est plus élevé entre les pays émergents et les pays développés qu’entre les pays développés. Toutefois, il existe des différences notables au sein même de l’Union européenne, entre par exemple le Portugal et les pays du Nord de l’Europe. Ces données permettent d’expliquer par exemple la délocalisation de la production industrielle des pays où le coût du travail est élevé vers les pays où ce coût de travail l’est moins. Doc. 2 : Il explique pourquoi le déterminant le plus important de l’internationalisation d’une entreprise, c’est-à-dire l’implantation d’une filiale à l’étranger, n’est pas le coût du travail mais la protection d’un secret de fabrication. Confier ce savoir faire à un sous-traitant, c’est le rendre non excluable et perdre l’avantage compétitif lié à la détention de ce secret. Le choix de la filiale est donc un moyen d’internaliser une externalité. La société-mère protége son capital immatériel tout en s’implantant sur le marché ciblé. L’internationalisation du processus de production concerne donc d’abord les entreprises où les actifs incorporels sont les facteurs de production les plus déterminants, en raison de la compétitivité hors prix qu’ils permettent de créer. Le plan proposé est structuré en deux parties : I. Le coût du travail est un déterminant important de la stratégie d’internationalisation des entreprises lorsqu’elles recherchent une compétitivité prix. II. Mais il est inutile pour les entreprises qui recherchent une compétitivité hors prix. 123 •