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Chapitre

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Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? � MANUEL, PAGES 110-135

Erratum des spécimens envoyés – p. 134, doc. 2, étude d’un document : les barres jaunes du graphiques correspondent à l’année 2003 et les barres violettes à l’année 2009.

◗ But pédagogique et structure du chapitre • Ce dossier présente les grandes étapes qui ont permis aux pays européens d’engager une expérience inédite d’intégration de leurs économies et de se doter d’un grand marché intérieur et d’une monnaie unique. Il vise à montrer les différentes formes d’interventions conjoncturelles et structurelles mises en œuvre par l’Union européenne, le renforcement de l’interdépendance des politiques macroéconomiques entre les États membres qui en découle et la place de l’Union européenne qui en résulte dans le contexte international. Enfin, ce chapitre met en évidence les difficultés de croissance, d’endettement et de coordination des politiques économiques que traverse l’Union européenne dans la période de crise actuelle. • La première partie décrit les fondements, les étapes et les formes particulières de l’intégration économique et monétaire européenne. La première sous-partie analyse la production de biens communs européens et la logique pacifique souhaitée d’emblée par les fondateurs de l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle souligne également la stratégie adoptée, faite d’effets de cliquet afin de rendre irréversible le processus engagé, de la déclaration de Robert Schuman donnant naissance à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) à la création du marché unique et à l’instauration de l’euro. La seconde sous-partie traite des orientations macroéconomiques de la zone euro et des moyens dont elle dispose pour les mettre en œuvre. Elle montre la priorité donnée à la politique monétaire • 68

européenne menée par la banque centrale européenne (BCE), et tout particulièrement à l’objectif de stabilité des prix ainsi que les contraintes budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, et les limites autorisées aux déficits publics des pays membres. Dans le prolongement, une réflexion permet de comprendre pourquoi la zone euro ne satisfait qu’imparfaitement aux critères d’une zone monétaire optimale. La troisième sous-partie étudie les politiques structurelles de l’UE et concerne principalement la recherche, l’agriculture et le social. Elle pointe également, en dehors de l’agriculture, les décalages qui laissent nettement en retrait les objectifs du Conseil de Lisbonne de 2000 de faire de l’économie européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, et le retard de l’Europe sociale qui creuse l’hétérogénéité sociale des pays membres et favorise les pratiques de dumping social et fiscal. • Après plus d’un demi-siècle d’existence, l’Europe s’est développée, géographiquement, économiquement et politiquement au point de devenir une composante majeure de l’économie globale. La deuxième partie expose les atouts, forces et faiblesses de la puissance européenne dans les domaines de la démographique, de l’économique et du commerce international. La première sous-partie montre la situation démographique et économique de l’ensemble régional européen. Au plan de sa population le bilan de l’UE est contrasté. En effet, si la croissance démographique y est faible, l’Indice de développement humain (IDH) de l’Europe est le plus élevé du monde. Économiquement, l’UE peut être présentée comme une des zones (sinon la zone) les plus riches du monde. Il convient toutefois de nuancer ce point de vue par deux remarques : en premier lieu, la puissance économique européenne résulte de l’agrégation de 27 pays, contrairement aux États-Unis, au Japon ou © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

aux pays émergents ; en second lieu, les écarts de puissance économique entre pays membres de l’UE sont très importants. La seconde sous-partie explicite, en matière commerciale et d’investissements directs à l’étranger, la puissance de l’UE dans le monde. Mais, là encore, ce bilan positif doit être complété par l’existence de fortes disparités entre pays membres, par le poids du commerce intracommunautaire largement dominant et par la part assez modeste de l’euro dans la facturation du commerce mondial. • Enfin, la troisième partie montre que la crise financière actuelle a durement touché l’Union européenne, en même temps qu’elle a révélé des problèmes de fonctionnement, des difficultés internes et un manque de complémentarité institutionnelle entre la nécessité de réduire les dettes publiques et de relancer l’activité économique. Dans la première sous-partie, un état des lieux de la réalité économique et sociale de l’UE est présenté. L’examen de la croissance ralentie, du chômage de masse persistant, des difficultés de mettre en place des politiques de relance et du retard pris dans le domaine des dépenses de R&D ou encore de l’euro fort permettra de dresser et de comprendre le tableau de la crise actuelle. Dans la seconde sous-partie, une analyse de la crise des dettes souveraines que traverse actuellement l’UE et de l’insuffisance de coordination économique entre les pays de la zone euro pour y faire face est développée. Elle permet de montrer l’urgente nécessité de la mise en place de nouveaux mécanismes financiers européens et d’une nouvelle gouvernance économique et politique pour sortir des graves difficultés actuelles.

◗ Liens avec d’autres chapitres L’étude de la place de l’UE dans l’économie globale complète et illustre les chapitres précédents portant sur l’analyse de la croissance, sur la mondialisation des économies et sur l’évolution du financement de l’économie mondiale. Par ailleurs, les chapitres portant sur les « regards croisés » apporteront un réel concours pour le traitement des aspects plus sociaux du dossier. Enfin, les chapitres du cours de SES de 1re, portant sur les politiques monétaires et budgétaires, constituent un solide rappel pour aborder la politique macroéconomique de l’UE. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

◗ Réponses aux questions Ouverture de chapitre � MANUEL, PAGES 110-111

• Document 1

Quelle institution est exclusivement composée de membres élus par les citoyens européens ? Le Parlement européen. Pourquoi la BCE n’était-elle pas reliée aux autres institutions ? Du fait de son indépendance. Ce schéma met-il en évidence la volonté d’intégration des pays de l’UE ? Oui, car il montre la présence d’instances communautaires visant à mieux coordonner et rapprocher les activités économiques, monétaires, financières, sociales et judiciaires des pays membres. • Document 2

Combien de pays composent l’UE en 2011 ? 27 Qu’est-ce qui distingue les pays membres de la zone euro des autres pays de l’UE ? Les pays membres de la zone euro ont adopté l’euro comme monnaie unique. Quelles caractéristiques présentent les pays qui ont rejoint l’UE depuis le 1er  janvier 2004 ? Ils sont pour la plupart des pays qui étaient sous domination soviétique, moins développés économiquement que les pays membres plus anciens.

1. La construction européenne,

un exemple unique d’intégration régionale � MANUEL, PAGES 112-119

A. Intégration régionale et production de bien communs européens

• Document 1

1. Pourquoi Robert Schuman considère-t-il que le rassemblement des nations européennes « doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne » ? Le contexte historique dans lequel voit le jour la déclaration de Robert Schuman, qui donnera naissance à la CECA, est la paix retrouvée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, cette paix retrouvée est une paix armée, faite d’occupations de pays européens par les Américains à 69 •

l’Ouest et par les Soviétiques à l’est. Dans ces conditions, la déclaration du 9 mai 1950 propose aux responsables politiques de l’Allemagne et de la France de créer entre eux une solidarité de fait rendant la guerre impossible entre ces deux pays. 2. Montrez que le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) illustre la phrase « L’Europe ne se fera pas d’un coup ». Les effets d’entraînement et de cliquet, propres à la « méthode Monnet », signifient que les décisions prises par les responsables politiques de l’Europe doivent se faire étape par étape en fonction des possibilités du moment, afin de rendre irréversible le processus d’intégration et favoriser des extensions de l’intégration des pays membres à de nouveaux domaines. En ce sens, la CECA illustre bien cette stratégie. • Document 2

3. Les pays de l’UE se trouvent-ils tous au même stade d’intégration économique ? Quels sont les pays les plus avancés dans ce processus ? Non. Il existe au sein de l’Europe une grande diversité de niveaux d’intégration. Les pays les plus avancés sont ceux qui participent à l’ensemble des processus d’intégration mis en place par l’UE et rassemblent les pays membres de la zone euro et de l’espace Schengen. 4. Pourquoi les changements financiers intervenus dans l’environnement international ontils limité la pertinence du schéma d’intégration de Béla Balassa ? À la période où Balassa distingue les cinq étapes du processus d’intégration économique volontaire de différents pays, le régime de croissance dominant reste celui des États nations. Il s’agit donc de pays qui décident de mettre en commun des activités économiques pour l’essentiel, nationales. Depuis, l’internationalisation croissante des économies a largement contribué à mondialiser ces activités et à renforcer l’interdépendance des économies nationales. Autrement dit, si les critères de Balassa continuent de présenter une réelle pertinence, ils doivent actuellement intégrer le contexte de globalisation des économies. • Document 3

5. Quelles conséquences le respect de ces valeurs entraîne-t-il pour les pays souhaitant rejoindre l’UE ? • 70

Le respect de ces valeurs a largement contribué à accélérer le processus de démocratisation de pays qui ont rejoint l’UE ou qui souhaitent le faire. 6. Le partage de valeurs communes par les citoyens implique-t-il une homogénéisation des systèmes politiques nationaux ? Justifiez votre réponse avec, par exemple, le cas de la solidarité. Non, pas nécessairement. Il existe diverses façons de mettre en œuvre ces valeurs communes, qui sont liées aux histoires des pays membres. À titre d’exemple, la solidarité, qui est une valeur sociale, s’exerce selon des fondements et critères différents en France, dans les pays scandinaves, en Italie ou dans les pays anglo-saxons. Le sociologue G. Esping Andersen a proposé une classification montrant comment chacun des modèles (anglo-saxon, scandinave, continental, méditerranéen) utilise les procédures de coordination en fonction des problèmes sociaux internes qui menacent leur stabilité. • Document 4

7. Expliquez la phrase soulignée. Toutes les personnes appartenant à un pays de l’UE bénéficient de la citoyenneté européenne, mais cette dernière ne se substitue pas à la citoyenneté nationale qui reste, dans tous les cas, première. 8. Citez trois raisons qui limitent le droit de travailler sur le territoire des autres pays membres pour un citoyen européen. La langue, la non concordance des diplômes, la diversité des législations du travail. • Document 5

9. À quelle étape du schéma de Béla Balassa correspond l’ouverture du marché unique ? À l’étape 3 : union douanière + suppression de toutes les entraves aux mouvements des facteurs de production à l’intérieur de l’Union. 10. Qu’en déduisez-vous pour les échanges des pays membres avec des pays non membres de l’UE ? Ils sont moins libéralisés que les échanges intracommunautaires : soumis à des tarifs pour les importations européennes de l’extérieur et susceptibles d’être davantage taxés pour les exportations. Toutefois, il est important de noter que le marché unique n’a pas été source de restriction de trafic à l’échelle mondiale. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

11. La liberté de circulation des personnes estelle aussi avancée que celles des marchandises et des capitaux ? Pourquoi ? Non, s’il s’agit d’une circulation liée à la recherche d’un travail. Pour les raisons avancées dans la question 8, mais également parce que l’Europe connaît un niveau élevé de chômage qui ne facilite pas la mobilité des salariés. En revanche, cette liberté de circulation des personnes est aussi avancée que celle des marchandises et capitaux lorsqu’elle est guidée par des motifs touristiques. • Document 6

12. Pour quelles raisons certains pays de l’UE n’ont-ils pas adopté l’euro ? Soit parce qu’ils l’ont refusé alors qu’ils répondaient aux critères de Maastricht (Royaume-Uni, Danemark). Soit parce qu’ils ne satisfont pas encore à ces critères (Pologne, République chèque, etc.). 13. Quels sont les avantages d’une monnaie unique ? Elle permet d’éviter les politiques de dévaluations compétitives entre pays, facilite la coordination des politiques économiques des pays membres et permet de mieux faire face aux chocs exogènes symétriques. • Document 7

14. À partir du tableau ci-dessous, déterminez à quelle période de l’économie française correspond le triangle de Mundell ci-contre. La période des années 1960. 15. Construisez les triangles correspondant aux autres situations économiques décrites dans le tableau ci-dessous. Ligne rouge entre libre circulation des capitaux et indépendance de la politique pour les années 1970. Ligne rouge entre taux de change fixes et libre circulation des capitaux pour la période 1980-1990. • Document 8

16. Qu’est-ce qui différencie un « choc exogène symétrique » d’un choc exogène « asymétrique » ? Un choc exogène symétrique touche l’ensemble des pays d’un ensemble régional, alors qu’un choc exogène asymétrique n’en touche qu’un ou quelques uns. 17. À l’aide du schéma, trouvez deux exemples de chocs symétriques qui ont touché récemment l’UE. La baisse du dollar et la hausse des prix du pétrole. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

B. La politique conjoncturelle de l’UE

• Document 9

18. Pour parvenir à la stabilité des prix, quels sont les objectifs intermédiaires de la BCE ? La croissance de la masse monétaire (M3) ne doit pas excéder celle de la croissance du PIB. Une politique de taux d’intérêt relativement élevés afin de contrôler l’inflation par la demande. 19. La priorité donnée à la stabilité des prix favorise-t-elle une croissance économique soutenue ? Justifiez votre réponse. Non, puisqu’elle restreint, côté demande, les possibilités de relance de la consommation finale des ménages et de l’investissement des PME et limite la dépense publique. Côté offre, elle ne facilite pas les projets d’innovation, qui nécessitent des aides pour financer les investissements initiaux souvent élevés. 20. Quels arguments justifient l’indépendance de la BCE ? L’indépendance s’entend par rapport aux États, donc aux systèmes politiques. Elle permet donc à la BCE de ne pas construire sa politique monétaire à partir de critères ou besoins de pays particuliers. Par ailleurs, l’indépendance de la BCE lui permet de mieux mettre en œuvre sa politique de stabilité des prix et donc de mieux garantir sa crédibilité. Enfin, elle permet une meilleure efficacité pour agir contre les chocs exogènes symétriques. • Document 10

21. Calculez la part (en %) de la contribution française à l’agrégat M3 de la zone euro. Environ 18,6 % en 2010. [1774 / 9524 x 100 = 18,62662 %] 22. Quelle évolution de la masse monétaire (M3) la politique de stabilité des prix de la BCE implique-t-elle ? Une évolution qui ne doit pas excéder 2 % et être axée sur la croissance de PIB. • Document 11

23. Quand le PSC a-t-il été mis en place ? Résumez ses objectifs. Le PSC a été adopté lors du traité d’Amsterdam en 1997. Il fixe un seuil de 3 % du PIB au déficit public et un seuil de 60 % à la dette publique des pays membres de la zone euro. 24. Les limitations du déficit public à 3 % du PIB et de la dette publique à 60 % du PIB sont-elles actuellement respectées ? 71 •

Rarement, la plupart des pays de la zone euro ayant été contraints d’augmenter leurs interventions économiques afin de faire face à la crise financière récente et pour lutter contre les risques de déflation et l’aggravation du chômage de la dernière période. • Document 12

25. Dans quelle mesure la discipline budgétaire des pays membres garantit-elle la réalisation de l’objectif de stabilité des prix ? Elle le permet dans une certaine mesure par la faible création monétaire qui en résulte dans l’UE, mais également par la faible croissance induite par une telle politique. Toutefois, elle ne suffit pas à éviter tous les risques d’inflation, notamment l’inflation importée ou issus des chocs comme la hausse du prix du pétrole. 26. Qui décide de la politique monétaire des pays membres de la zone euro et qui décide de sa politique budgétaire ? Qu’en déduisez-vous ? La BCE décide de la politique monétaire de l’ensemble des pays membres de la zone euro. En revanche, la politique budgétaire reste une compétence des États. La politique monétaire étant européenne, supranationale, et la politique budgétaire restant nationale, cela peut entraîner des difficultés d’ajustement macroéconomique, notamment en période de crise. C. Les politiques structurelles de l’UE

• Document 13

27. L’UE est-elle protectionniste en matière agricole ? Oui, du fait des mesures de subventions et de prix garantis, qui permettent aux agriculteurs européens d’être présents sur les marchés mondiaux avec des prix initiaux plus élevés. 28. Quelle est la principale modification apportée par la réforme de 2003 ? La réforme de 2003 modifie la conception initiale de la PAC, très productiviste, au profit d’une conception plus respectueuse de l’environnement. • Document 14

29. Comment interprétez-vous la phrase soulignée ? Elle différencie les fondements et principes des modèles sociaux de l’Europe et des États-Unis. Dans le premier cas, la protection sociale vise • 72

l’ensemble des citoyens, a pour objectif la réduction des inégalités sociales et la cohésion sociale. Dans le second cas, la protection sociale n’a qu’une fonction secondaire, d’aide d’urgence et temporaire à des personnes en difficulté. À noter cependant que, dans la dernière période, le gouvernement américain sous la responsabilité du Président actuel a quelque peu élargi la protection sociale pour les plus défavorisés. 30. Le modèle social européen décrit dans ce texte concerne-t-il l’ensemble des pays membres de l’UE ? Non, il correspond principalement au modèle social des 6 pays initiaux de la construction européenne et du modèle scandinave. 31. Quelles raisons expliquent, selon vous, le retard social de l’Europe ? L’hétérogénéité sociale des pays membres, le retard des politiques structurelles de l’UE en matière sociale, les orientations très libérales de la macroéconomie de l’UE et surtout de la BCE. • Document 15

32. Qui finance le budget européen ? Certains droits de douane issus du TEC ; certaines taxes sur les importations de produits agricoles ; la TVA ; les contributions des pays membres qui représentent l’essentiel des recettes du budget européen (environ 75 %). 33. Dans quel groupe de dépenses situez-vous le financement de la PAC ? Aides directes et dépenses de marché + développement rural. • Document 16

34. La stratégie de Lisbonne a-t-elle atteint ses objectifs de faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » ? Non. Seuls quelques pays consacrent 3 % de leur PIB à la R&D. Ce retard s’explique, entre autres, par l’insuffisance des politiques structurelles dans ce domaine et un net manque de complémentarité entre la politique conjoncturelle de l’UE, très rigoriste, et les objectifs de la stratégie de Lisbonne, davantage tournés vers la croissance et l’économie de la connaissance. 35. Recherchez des exemples dans le domaine des TIC et de l’emploi pour illustrer votre réponse à la question précédente. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

Peu d’investissements européens dans les TIC visant à créer de grandes entreprises européennes, niveau élevé des importations d’équipements en TIC de l’UE, insuffisance des échanges des grandes universités européennes et de la circulation intra-européenne des savoirs, etc.

tion, etc. 37. Comment expliquer la forte croissance de la population des États-Unis entre 2010 et  2040 ? Accroissement migratoire + accroissement naturel.

• Pour argumenter

• Document 18

La réponse implique le croisement de différents types d’arguments : – des arguments qui renvoient aux principes mêmes de la construction européenne ; – des arguments soulignant les différentes acceptions du terme développement ; – des arguments factuels justifiant une réponse positive à la question posée. Dans le premier groupe d’arguments, on peut rappeler les objectifs de paix et de démocratie de l’Union européenne, qui contribuent à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’initiative des individus, ou encore le droit à l’éducation et à la formation pour tous, qui améliorent la qualification de la main-d’œuvre et la productivité du travail. Le second groupe d’arguments précise que le développement implique des progrès économiques, mais également des améliorations dans le domaine de la protection sociale et en matière de démocratie. Les arguments factuels consistent à proposer des documents divers (textes, statistiques, histoire, etc.) montrant l’existence de ces formes variées de développement. Par exemple, des statistiques économiques sur le rattrapage du Portugal ou de la Pologne depuis l’adhésion à l’UE de ces pays, les progrès de la démocratie dans les pays de l’Est européen ou encore l’évolution de la protection sociale dans les pays les moins avancés de l’Union.

2. L’Union européenne, « acteur » majeur de l’économie globale

� MANUEL, PAGES 120-123 A. L’UE, poids démographique et puissance économique

• Document 17

36. Comment expliquer la faible croissance de la population européenne entre 2010 et 2040 ? Faible natalité dans l’UE, vieillissement de la population, niveau de développement, urbanisa© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

38. Citez les principaux facteurs économiques et sociaux expliquant l’IDH très élevé de l’UE. Niveau de développement économique, protection sociale, niveau d’éducation, démocratie, etc. 39. Ces facteurs ont-ils plutôt une origine nationale ou communautaire ? Ils ont, certes, des composantes et spécificités nationales, mais ils sont néanmoins largement présents dans l’ensemble des pays membres de l’UE. • Document 19

40. Quelles réalités économiques et sociales sont à l’origine de la transformation de la pyramide des âges de l’UE depuis 60 ans ? Niveau de développement et d’éducation, modes de vie, urbanisation, allongement de la vie modifient structurellement l’accroissement naturel et la pyramide des âges. 41. Quels défis une telle évolution démographique pose-t-elle aux sociétés de l’UE ? D’une part, un défi démographique de nécessaire rajeunissement de la population (accroissement naturel + migrations), d’autre part des défis économiques tels un accroissement de la productivité, un développement des activités de santé, âge de départ à la retraite, etc. • Document 20

42. Analysez l’évolution sectorielle des économies de l’UE. Développement des services, tassement des activités industrielles et stagnation des activités agricoles. Mais attention, il s’agit de la valeur ajoutée de différents secteurs d’activité. Ainsi, la stagnation de la valeur ajoutée dans l’agriculture s’obtient avec une forte productivité agricole du fait de la faiblesse des effectifs employés dans ce secteur. 43. Citez des pays de l’UE dont les caractéristiques sectorielles restent éloignées de cette tendance. Les pays les moins développés économiquement et, notamment, certains des pays de l’Est 73 •

européen telles la Roumanie et la Bulgarie, dans une moindre mesure la Pologne. Dans ces pays, l’agriculture et les activités industrielles traditionnelles continuent d’occuper une place importante. • Document 21

44. Quelle est la particularité du PIB UE27 par rapport au PIB des États-Unis et du Japon ? Il s’agit d’un PIB qui est l’agrégation des 27 PIB des pays membres. • Document 22

45. L’UE est-elle un ensemble régional économiquement homogène ? Cela a-t-il toujours été le cas ? Justifiez votre réponse. Non, il existe une grande hétérogénéité économique à l’intérieur de l’UE, comme l’indique le document. Toutefois, cette hétérogénéité s’est renforcée au fur et à mesure des élargissements. Lors de la création de l’Europe, les six pays fondateurs étaient beaucoup plus homogènes économiquement. B. L’UE, une puissance commerciale

• Document 23

46. Qu’est-ce qui distingue la mesure du commerce international total de l’UE de celle des autres pays de ce diagramme ? Idem question 44, il s’agit du commerce international de l’ensemble des pays membres, ce qui masque une grande diversité de situation entre, par exemple, le commerce international de l’Allemagne et celui de la France. 47. Peut-on dire que l’UE occupe la première place dans le commerce mondial ? Oui, au regard de l’ensemble régional, et non, si l’on considère les pays de l’UE séparément. En effet, les avantages du commerce de l’UE sont inégalement répartis selon la position économique internationale des pays membres. • Document 24

48. À quels types d’économies appartiennent les partenaires commerciaux de l’UE ? Principalement des pays développés et émergents. 49. D’après ce graphique, que dire du solde de la balance des transactions courantes UE/ États-Unis ? Selon ce graphique, les pays de l’UE exportent plus vers les États-Unis qu’ils n’importent de ce • 74

même pays. Le solde de la balance des transactions courantes UE/ États-Unis est donc positif à cette date. 50.Comment expliquez-vous le déséquilibre importations/exportations des échanges UE/ Chine ? La Chine est un pays émergent en forte croissance ; elle est devenue l’un des ateliers du monde. De nombreuses délocalisations industrielles de l’Europe vers ce pays ont eu lieu. Les coûts de production et de la main-d’œuvre y sont très faibles. • Document 25

51. Calculez le montant en euros du commerce international total des « 27 » en 1999 et en 2010. La question vise à montrer la spécificité de l’UE par rapport aux pays comme les États-Unis, le Japon… Si l’on mesure le commerce international total des « 27 », on ajoute Xi, Xe, Mi et Me, soit 5 374 131 millions d’euros pour l’année 2000 et 7 850 135 pour l’année 2010. Mais lorsque l’on mesure, par exemple, le commerce extérieur des États-Unis, le même calcul reviendrait à ajouter le commerce réalisé par les États-Unis avec le reste du monde et le commerce réalisé entre les États composant les États-Unis (par exemple le commerce entre le Texas et la Californie), ce qu’il faut avoir présent à l’esprit pour bien analyser et saisir les données statistiques. 52. Calculez le taux de croissance en valeur du commerce international total des « 27 » entre ces deux dates. Le taux de croissance total du commerce international des « 27 » entre 2000 et 2010 a été d’environ 46 %. [7 850 135 – 5 374 131 / 5 374 131 x 100 = 46,07263 %]. 53. La création du grand marché s’est-elle réalisée au détriment des échanges avec les pays hors de l’UE ? Non, puisque les exportations et les importations extra-communautaires ont augmenté sur la période. • Document 26

54. Comment expliquez-vous les forts déficits de l’UE et des États-Unis en 2008 ? D’une part, par la forte crise financière subie par les États-Unis et la zone euro en 2008, d’autre part par la concurrence croissante des pays émergents. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

55. Quels commentaires appellent les données concernant la France et l’Allemagne ? Ils illustrent la grande diversité de situations, en matière de commerce international, entre les pays de la zone euro et en particulier les différences fortes de spécialisation internationale et de compétitivité hors prix qui existent entre la France et l’Allemagne. • Document 27

56. Quelles zones économiques du monde réalisent l’essentiel des IDE ? L’UE et les États-Unis. 57. Comment expliquez-vous cette réalité ? Il s’agit des zones qui concentrent l’essentiel de la finance internationale et le plus de FMN. 58. À quoi servent les IDE ? Les IDE permettent aux entreprises de réaliser leurs implantations internationales et servent donc la stratégie de multinationalisation et/ou d’internationalisation des firmes. Ils servent également aux institutions financières (banques, assurances, etc.) à réaliser des placements financiers visant à valoriser l’épargne des particuliers ou des entreprises dans les zones présentant le plus d’opportunités de gains financiers. • Document 28

59. L’euro est-il en train de se substituer au dollar comme monnaie de facturation du commerce international ? Non, sa part est plutôt stagnante dans la facturation du commerce mondial depuis 2001. 60. Commentez l’évolution de la part de l’euro entre 1995 et 2007. Elle a plutôt été décroissante. Toutefois, il s’agit pour les années 1995 et 1998 de mesurer la place occupée dans la facturation du commerce mondiale par des monnaies européennes qui seront remplacées en 2001 par l’euro et, à cette époque, le poids du Deutsch Mark était important. • Pour argumenter

L’argumentaire pertinent pour expliciter la question nécessite d’une part de proposer des éléments qui renvoient à la puissance réelle de l’UE, et d’autre part des informations qui relativisent cette puissance. À titre d’exemple, il est aisé de choisir des documents du manuel montrant l’UE comme une puissance de tout premier rang dans les domaines de la production, de l’agriculture, © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

des échanges internationaux des investissements directs à l’étranger…, puis de les nuancer en rappelant que cette puissance de l’UE est la puissance agrégée de nombreux pays ; qu’à l’intérieur de l’UE il existe une grande diversité de niveaux de développement entre pays ; qu’en matière de commerce mondial, une grande partie de la facturation des échanges européens ne se fait pas en euros, etc.

3. L’Europe en zone de turbulences � MANUEL, PAGES 124-127 A. Une croissance ralentie

• Document 29

61. Dans quelle mesure la faible croissance de l’UE peut-elle s’expliquer par les orientations de la gouvernance économique européenne ? La faible croissance de l’UE résulte de plusieurs facteurs, mais l’orientation de la macroéconomie européenne et de la BCE, principalement attachée à la stabilité des prix, constitue incontestablement une des causes de cette croissance ralentie. 62. D’où vient le « décrochage » de 2007 ? Il concerne l’ensemble des pays cités par le document et s’explique par la gravité et la rapide diffusion de la crise des subprimes aux États-Unis. • Document 30

63. La priorité donnée par la BCE à la stabilité des prix constitue-t-elle un facteur de sous-emploi ? Certes, du fait des fortes restrictions concernant les crédits et du niveau des taux d’intérêt relativement élevés, qui ne favorisent ni la consommation ni l’investissement. 64. Quels problèmes le chômage durable de l’UE pose-t-il au processus d’intégration ? Il rend difficilement perceptible aux citoyens européens les avantages de l’UE, déception qu’ils peuvent exprimer à l’occasion des élections. 65. Identifiez, dans le cas de la France, les sources nationales, européennes et mondiales du chômage de masse. Source nationale : politique de désindustrialisation ; source européenne : politique d’austérité et de rigueur de la BCE ; source mondiale : crise financière. Évidemment ces différents sources se conjuguent et interfèrent. 75 •

• Document 31

66. À partir du tableau, distinguez les choix de politiques économiques des États-Unis et de la zone euro pour faire face à la crise actuelle. Les États-Unis ont davantage utilisé la dette publique et le déficit public que l’UE pour relancer l’activité économique. Ils ont également adopté une politique de baisse des taux d’intérêt plus prononcée que l’UE. On retrouve ici la plus nette réactivité du FED en période de crise par rapport à la BCE. 67. Rappelez les différences de priorités de la FED et de la BCE. Théoriquement, FED et BCE ont les mêmes objectifs de croissance d’emploi et de stabilité des prix. C’est la hiérarchisation de ces objectifs qui diffère. Alors que la BCE fait de la stabilité des prix sa priorité en toutes circonstances, pour le FED c’est la conjoncture économique qui guide la hiérarchie choisie entre ces trois objectifs. • Document 32

68. L’UE prend-elle du retard en matière de positionnement dans l’économie de la connaissance ? Oui, notamment du fait du retard pris par rapport aux objectifs de Lisbonne 2000 et de la persistance de politiques structurelles trop modestes en matière de recherche. 69.Quels sont les emplois stimulés par la R&D ? Les emplois qualifiés et très qualifiés. 70.Les efforts en matière de R&D sont-ils seulement fournis par des pays riches ? Non. On peut citer l’exemple de l’Inde qui, de longue date, a engagé des politiques très offensives dans les secteurs de pointe à très forte valeur ajoutée. Dans le cas de l’UE, le Portugal est un autre exemple de dynamisme de pays moins riche qui table résolument sur l’avenir. • Document 33

71. L’euro fort a-t-il des conséquences identiques pour tous les pays membres de l’UE ? Non. Les pays disposant d’une spécialisation internationale structurelle et donc d’une forte compétitivité hors prix sont avantagés. Le cas de l’Allemagne vient évidemment à l’esprit. 72. À quelles conditions une économie peutelle concilier compétitivité internationale et monnaie forte ? La conciliation se fait d’autant mieux qu’un pays possède, d’une part, les caractéristiques citées en • 76

réponse à la question 71 et, d’autre part, qu’il dispose d’une faible inflation et de coûts du travail peu élevés permettant de compenser tout ou partie le taux de change défavorable. 73. Citez deux économies nationales de l’UE qui remplissent ces conditions. L’Allemagne et les Pays-Bas, par exemple. B. Crise des dettes souveraines et coordination économique insuffisante

• Document 34

74. Qu’est-ce qu’une dette souveraine ? Les dettes souveraines correspondent à l’ensemble des dettes des États : déficits budgétaires, déficits sociaux, déficits des institutions publiques, etc. 75. Comment expliquer le creusement des dettes souveraines des « GIPS » ? Ces déficits s’expliquent par le non respect des seuils d’endettement public fixés par le PSC. 76. Pourquoi ces dettes constituent-elles un aléa moral ? L’origine de ces dettes peut être associée à une situation d’aléa moral, en ce sens qu’elles correspondent à des pratiques publiques peu risquées puisque partiellement prises en charge par d’autres pays membres plus « vertueux ». • Document 35

77. Pourquoi les pays s’endettent-ils auprès de banques privées ? En économie ouverte, la concurrence est plus vive et il n’existe plus de « demandes captives ». Dans ces conditions, les dépenses publiques des États ne peuvent plus résulter d’une création monétaire nationale (la planche à billets), dont les effets inflationnistes annulent tout ou partie des perspectives de croissance en limitant la compétitivité du pays. Un moyen de contourner cette difficulté pour les États est de se financer auprès de banques privées. 78. Quels risques les dettes souveraines fontelles peser sur les banques qui y sont exposées ? Le risque de non remboursement de la part d’États peu solvables. • Document 36

79. Expliquez à partir de ce schéma le mécanisme par lequel un pays de la zone euro endetté pourrait emprunter au FESF. Un État endetté peut emprunter auprès du FESF. Ce dernier lui prête de l’argent qu’il a emprunté, © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

sous forme d’obligations garanties, auprès de l’ensemble des États membres. 80. En quoi ce mode de financement peut-il contribuer au règlement de la crise des dettes souveraines de l’UE ? Il peut partiellement régler la crise des dettes souveraines de certains États de l’UE. Mais la réussite du processus implique que l’État endetté puisse effectivement améliorer sa situation financière, ce qui implique une possibilité de relance économique lui apportant des ressources fiscales propres. • Document 37

81. Comment expliquer les écarts de compétitivité entre l’Allemagne et la France ? Ils s’expliquent principalement par un écart de productivité industrielle entre les deux pays, mais également par le niveau des dépenses de recherche plus élevées en Allemagne et par une spécialisation internationale moins sensible à la concurrence par les prix en Outre-Rhin qu’en France. 82. Pourquoi les critères du Pacte de stabilité et de croissance sont-ils difficiles à respecter ? Parce que ces critères ont été bâtis essentiellement en référence aux économies les plus solides de l’UE lors du traité d’Amsterdam en 1997. En conséquence, leur respect est très difficile pour les pays économiquement plus fragiles et/ou moins développés de la zone euro. Par ailleurs, les possibilités de réponses à la grave crise financière actuelle sont moins larges pour certains pays, qui n’ont que peu de solutions alternatives aux déficits publics. 83. Expliquez la phrase soulignée. Lorsqu’un pays emprunte sur les marchés financiers internationaux, les taux d’intérêt qu’il doit payer sont d’autant plus faibles que le risque de remboursement est faible pour le prêteur. Dans le cas présent, les risques sont beaucoup plus élevés pour la Grèce que pour l’Allemagne, ce qui explique les écarts importants de taux. • Document 38

84. Peut-on dire que le FESF met en cause l’indépendance de la BCE ? Non au plan formel, puisque le FESF n’est pas directement une filiale de la BCE et qu’il est un organisme intermédiaire entre les États membres. Oui dans la mesure où la BCE participe à l’aide en finançant « indirectement » les États via des prêts aux banques. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

85. Quel type de politique économique menée par un pays correspond au risque d’aléa moral de cette réforme de l’UEM ? D’après ce schéma, quels acteurs économiques peuvent être bénéficiaires du marché unique ? Un pays qui emprunterait auprès du FESF sans mener parallèlement de politique de réduction de ses déficits publics. Mais cette éventualité a été écartée récemment par la mise en place d’un Pacte budgétaire par lequel les États membres de la zone euro s’engagent à réduire leurs déficits publics sous contrôle de la BCE, voir d’adopter la « règle d’or » interdisant tous les déficits publics. • Pour argumenter

Une coopération économique renforcée entre pays n’est envisageable que si les États concernés se sont mis d’accord sur des objectifs macroéconomiques partagés. Dans le cas de l’UE, les pays membres de la zone euro disposent d’une monnaie commune et ont décidé de transferts de souveraineté à la BCE, permettant un rapprochement de leurs politiques monétaires et en particulier du rythme de l’inflation. Par ailleurs, une coopération renforcée implique également une coordination des politiques budgétaires des pays membres et de la gestion de leurs comptes publics, afin d’éviter les comportements de « passager clandestin ». Orientation que le Pacte de stabilité et de croissance propose en limitant les déficits publics et les dettes publiques à 3 % et 60 % du PIB dans la zone euro.

◗ Travaux dirigés : Forces et faiblesses de l’intégration économique � MANUEL, PAGES 128-129 TD 1 : Les avantages de l’intégration économique

Ce TD comprend trois documents servant à pointer les avantages de l’intégration européenne. Le premier document traite du marché unique, le second de l’euro, le troisième, plus illustratif, prend l’exemple d’un secteur d’activité bénéficiaire de l’intégration. Le but de ces documents est, à la fois, d’apporter des éléments de validation des avantages de l’intégration, mais également de proposer une approche ouverte permettant à l’enseignant de multiples pistes de travail. 77 •

• Document 1

1. D’après ce schéma, quels acteurs économiques peuvent être bénéficiaires du marché unique ? Les ménages par les gains de pouvoir d’achat, les entreprises par les gains de compétitivité et les exportations, les pouvoirs publics par les rentrées fiscales induites. 2. Les gains sont-ils uniquement de nature monétaire ? Illustrez votre réponse avec l’exemple des consommateurs. Non, ils peuvent être des avantages en termes d’emploi, de promotion et de formation. 3. Montrez les effets contrastés du marché unique sur le chômage. Les effets sur le chômage sont contrastés selon le niveau de qualification. Les faits ont montré que l’ouverture internationale favorise surtout les personnes qualifiées, qui profitent des avantages liés aux nouvelles activités, aux innovations, à l’internationalisation des activités des entreprises, etc. À l’inverse, les personnes, peu, pas ou mal qualifiées subissent plus qu’ils ne bénéficient de ces évolutions structurelles avec, dans de nombreux cas, la précarisation de leur emploi ou le chômage. • Document 2

4. Pourquoi la transparence des prix entraînet-elle une amélioration de la concurrence ? Parce qu’elle permet pour le consommateur une meilleure information et un choix plus large, pression concurrentielle qui pousse les producteurs à adopter des prix concurrentiels. 5. Qu’est-ce qu’un risque de change ? Le risque de change correspond à l’annulation de tout ou partie de l’avantage compétitif d’un producteur, suite à une modification des taux de change qui renchérit le prix des produits à l’étranger et limite donc les ventes (dans le cas par exemple d’une hausse du franc par rapport au dollar pour un exportateur français). Le passage à l’euro a évidemment supprimé ces risques pour tous les acteurs économiques de la zone. 6. Pourquoi l’euro a-t-il réduit l’incertitude sur la rentabilité future des investissements ? Avec l’euro, l’incertitude sur la rentabilité future des investissements baisse, du fait des trois raisons évoquées par le document qui concourent à plus de lisibilité du futur en supprimant les obstacles liés aux coûts de transaction et en éliminant • 78

les risques de change. Il en résulte que l’industriel exportateur peut mieux anticiper l’évolution économique de ces initiatives. 7. L’euro a-t-il réduit l’inflation ? Difficile à dire du fait qu’on ne sait pas ce que serait l’inflation s’il n’avait pas vu le jour. On peut néanmoins estimer qu’il à créé une plus forte pression concurrentielle sur les prix, qu’il a contribué à interdire les dévaluations compétitives porteuses d’inflation et qu’il a réduit la création monétaire des États. • Document 3

8. La PAC explique-t-elle la position dominante de l’UE27 dans les exportations mondiales de produits agricoles ? Justifiez votre réponse. Oui. Il faut se souvenir de la forte dépendance alimentaire des pays de l’Europe au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Mais cette position dominante n’a pu être obtenue que grâce à une politique structurelle mise en place par les pays membres (en 1962) et ajustée depuis. Il convient également de noter que cette puissance agricole est construite sur des fondements assez protectionnistes. 9. La France est-elle un pays bénéficiaire de la PAC ? La France est un des pays les plus bénéficiaires, sinon le plus, de la PAC. 10. La réussite commerciale de la PAC s’expliquet-elle uniquement par les avantages compétitifs des agricultures des pays membres de l’UE ? Pas dans tous les cas, puisque certains prix agricoles garantis par la PAC permettent d’écouler des produits au prix mondial alors qu’ils sont plus chers à la production en Europe. Ce qui explique l’aspect protectionniste de la PAC évoqué à la fin de la réponse 8. TD2. Comment expliquer les pratiques de dumping social dans l’UE ?

En contrepoint du TD précédent, ce second TD met en évidence des pratiques économiques non coopératives entre pays membres de l’UE qui dérivent d’insuffisances institutionnelles communautaires en matière sociale ou fiscale. Il comprend trois documents : un sur les coûts salariaux, un sur les systèmes fiscaux, le dernier montre comment le social peut servir de variable d’ajustement à des insuffisances économiques. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

• Document 1

1. Évaluez approximativement les écarts de coût horaire moyen de la main d’œuvre entre les pays membres fondateurs de l’UE figurant sur ce tableau et les autres pays membres de l’UE. Cinq des six pays fondateurs figurent dans cette statistique (manque l’Italie), tous se situent dans les tranches les plus élevées de coût moyen horaire de la main d’œuvre de 21 à 30 € et > à 30 €. À l’inverse, tous les pays figurant dans la tranche à 10 € sont des pays entrés plus tardivement dans l’UE (en 2004 ou 2007) et sont nettement moins développés. Les écarts entre les pays fondateurs et les autres sont approximativement de 1 à 3. 2. De tels écarts sont-ils de nature à créer une concurrence déloyale entre pays membres ? Ils peuvent inciter les pays à faibles coûts à utiliser ces écarts comme avantage compétitif. Mais une telle démarche n’est pas en soi déloyale. Elle le devient lorsque les autorités des pays concernés font tout pour maintenir ces coûts très bas et les utilisent pour attirer les IDE. 3. Quels sont les gagnants et les perdants du dumping social ? Les perdants sont les travailleurs des pays à bas coûts, qui ne voient pas leur situation évoluer comme elle le pourrait, et à terme les travailleurs de pays plus riches, lorsque les employeurs arguent des comportements de dumping social pour contrer et tirer vers le bas les évolutions salariales. Les gagnants sont les employeurs qui mettent en œuvre de telles pratiques, mais ces avantages sont déloyaux et non coopératifs, si bien qu’ils risquent d’être temporaires et, en fin de compte, néfastes pour tous. • Document 2

4. Identifiez trois pays membres dans lesquels le taux d’imposition sur les sociétés est élevé et trois pays membres dans lesquels ils sont bas. France, Belgique et Malte pour le groupe de pays à fort taux d’imposition des sociétés. Irlande, Slovénie et Lettonie pour le groupe de pays à faible taux d’imposition des sociétés. 5. Quelles conséquences ces différences d’imposition sur les sociétés entraînent-elles en matière de concurrence intra-européenne ? Elles influencent les stratégies d’implantation internationale des firmes sur des critères diffé© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

rents de ceux qu’elles auraient choisis en dehors de ces écarts, ce qui fausse la concurrence intra-européenne. 6. Citez quelques pays qui cumulent bas salaires et faible taux d’imposition des sociétés. Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie, Lituanie… 7. Dumping social et dumping fiscal se renforcent-ils ? Ils peuvent être séparés, mais le plus souvent ils se renforcent. C’est le cas par exemple de la Slovaquie, qui attire d’autant plus les IDE par les faibles taux d’imposition des sociétés que les coûts du travail ont moins de chance d’évoluer vers le haut, du fait de faibles prélèvements fiscaux. • Document 3

8. Expliquez la phrase soulignée. La dumping social joue comme un contrepoids à des désavantages compétitifs, au même titre que les dévaluations compétitives permettaient de corriger momentanément et arbitrairement des défaillances de compétitivité de l’appareil productif ou un différentiel d’inflation défavorable. La main-d’œuvre sert donc de variable d’ajustement. 9. Le dumping social contribue-t-il à la réduction de l’hétérogénéité sociale de l’UE ? Non, au contraire, il fige les choses et éloigne de la possibilité de mettre en œuvre une « Europe sociale ». 10. La faible mobilité du facteur travail dans l’UE favorise-t-elle la mobilité des capitaux ? Justifiez votre réponse. Bien sûr, cette faible mobilité incite certaines entreprises à délocaliser là où la main d’œuvre est bon marché. Ce qui, d’une part, consolide les causes du dumping social et, d’autre part, entretient la non intégration du marché du travail en Europe, maintenant du même coup l’UE dans la situation de zone optimale imparfaite.

◗ Sujets Bac � MANUEL, PAGES 133-135 Dissertation

L’UE peut être décrite comme un ensemble de processus d’intégration diversement engagés. Si les domaines monétaires (l’euro, la BCE, etc.) et économiques (le grand marché, la macroécono79 •

mie européenne, etc.) correspondent à des activités fortement intégrées, tel n’est pas le cas du domaine social. L’Europe sociale a toujours été le « parent pauvre » de l’Europe. Dés le début de la construction européenne, la question sociale européenne est envisagée comme une conséquence de la croissance soutenue des Trente Glorieuses : le social « à la traîne » de l’économique. Par la suite, avec le retour de la crise au tournant des années 1980, si certaines mesures seront prises par les autorités européennes, hissant les questions sociales au niveau institutionnel (fonds structurels pour la redistribution et la solidarité sociale, Charte sociale, etc.), il reste que ces décisions ne connaîtront jamais de réalité tangible sur le terrain : l’Europe sociale sur le papier. Il existe donc, dans la construction européenne, un grave déficit social repérable dans les faits. Ainsi en est-il de l’absence de mesures et d’initiatives fortes en matière de lutte contre le chômage de masse persistant depuis de nombreuses années, de la possibilité de faire des retards sociaux de certains pays de l’UE des armes de dumping social ou encore de faire peser lourdement sur certains acquis sociaux et sur le monde du travail la lutte contre la crise de l’endettement actuelle. Dans ces conditions, la question qui se pose est de savoir si ce déséquilibre entre les volets économiques et financiers et le retard social de l’UE est durablement soutenable. Il faut montrer que la stabilité et la poursuite de la construction européenne implique l’émergence d’une véritable « Europe sociale » au service de l’ensemble des citoyens européens. Après avoir présenté l’Europe sociale comme une priorité de second rang de l’UE, nous évaluerons les préjudices multiples que l’insuffisante dimension sociale fait peser sur la poursuite de l’expérience européenne. I. L’Europe sociale, une priorité de second rang de l’UE A. L’UE un processus d’intégration inégalement avancé Les retards de la construction sociale de l’Europe B. L’Europe sociale « à la remorque » de l’économie Le social à la traîne C. Un manque de complémentarité institutionnelle entre objectifs économiques, monétaires et sociaux de l’UE • 80

Des orientations macroéconomiques peu favorables au social II. Une situation préjudiciable pour la poursuite de la construction européenne A. Une situation socialement préjudiciable Démocratie sociale et justice sociale B. Une situation économiquement préjudiciable Partage inégal des gains et faible croissance C. Une situation politiquement préjudiciable Euroscepticisme L’absence de politiques sociales communes n’est plus tenable dans l’Europe d’aujourd’hui. Non seulement parce que les effets pervers qu’elle occasionne, tel le dumping social et fiscal, mettent en cause les principes d’une concurrence non faussée entre États membres, mais également pour des raisons de cohésion sociale et de démocratie européenne. Répondre à la question sociale est ainsi devenue un défi majeur pour l’avenir de l’Union. Épreuve composée

• Partie 1 : mobilisation de connaissances Question 1

La Banque centrale européenne est une des trois composantes de la gouvernance économique de l’Union européenne - avec le Pacte de stabilité et de croissance et la Direction de la concurrence - et tout particulièrement de la zone euro. Totalement indépendante, la BCE a en charge la mise en œuvre de la politique monétaire européenne et de la zone euro. Selon ses statuts officiels, les domaines d’intervention de la BCE concernent, d’une part, les activités monétaires et financières inhérentes à toute Banque centrale et, d’autre part, la détermination de la macroéconomie de l’UE et de la zone euro. Concrètement cela se traduit par la possibilité d’interventions sur trois agrégats économiques : la croissance, l’emploi et la stabilité des prix. Dans les faits, et ceci depuis sa création, la politique de la BCE a toujours donné avantage à la stabilité des prix qui constitue sa « priorité des priorités », la croissance et l’emploi étant reléguées au second plan. Trois objectifs répondent à cette hiérarchisation fortement inspirée par la « nouvelle macroéconomie classique » : la lutte contre l’inflation ; la lutte contre les déficits publics, la recherche d’une compétitivité structurelle. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

La lutte contre l’inflation s’appuie sur la théorie quantitative de la monnaie selon laquelle l’origine de l’inflation est toujours monétaire (M. Friedman) et le pire danger en économie ouverte, du fait du renforcement de la concurrence internationale. La lutte contre les déficits publics, consubstantielle à la lutte contre l’inflation, vise à généraliser des politiques « vertueuses » de la part des états membres et, si possible, l’application de la « règle d’or » du zéro déficit public. Enfin, la recherche d’une compétitivité structurelle consiste à inciter les pays de l’UE à rechercher dans la recherche et l’innovation les fondements d’une compétitivité internationale hors prix, permettant de compenser les taux d’intérêt élevés et donc l’euro fort, associés à une politique monétaire restrictive. Question 2

Le Pacte de stabilité et de croissance, issu du traité d’Amsterdam de 1997, oriente les politiques budgétaires de pays membres de la zone euro en fixant des seuils à ne pas dépasser en matière de déficit public (3 % du PIB) et de dette publique (60 % de PIB). Contrairement à la BCE, la mise en œuvre de ces politiques budgétaires est laissée à la compétence des États membres qui sont chargés de l’appliquer. Le respect collectif des contraintes du PSC est donc une condition de la réalisation de la macroéconomie européenne. À noter que le récent Pacte budgétaire vise à renforcer la discipline budgétaire des pays membres de la zone euro. Inversement, le non respect des recommandations du PCS par un pays membre fait peser des risques à l’ensemble de la zone euro. En premier lieu, outre que ce non respect atteint le bon déroulement de la macroéconomie de l’UE, c’est également la politique de stabilité de la BCE qui risque d’être compromise, du fait de l’excès de création monétaire qu’implique le dépassement des seuils de déficit public fixés. En second, lieu le non respect du PSC place le pays qui le pratique dans la position de passager clandestin, le financement de ses déficits étant supporté par l’ensemble des pays de la zone euro. En troisième lieu, il existe un risque de diffusion de ce comportement de non respect du PSC, notamment de la part des pays dont la situation économique est proche du pays qui l’a engagé le premier. Avec pour conséquence une fragilisation de la confiance entre pays membres, de la zone euro et donc de l’euro. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison

• Partie 2 : Étude d’un document

Le document propose une statistique comparative composée de trois groupes de deux histogrammes, chacun montrant l’évolution des dépenses intérieures brutes de R&D entre 2003 et 2009 dans l’UE à 27, aux États-Unis et au Japon. Les données sont mesurées en pourcentage des PIB des zones concernées. Trois constats découlent de l’étude de ce document. Premier constat, le net retard des dépenses de R&D de l’UE en 2003 et 2009 comparativement aux États-Unis et au Japon. Deuxième constat, les écarts entre l’UE, d’une part, et les États-Unis et le Japon, d’autre part, ne se réduisent pas entre 2003 et 2009. Celui avec les États-Unis augmente légèrement (de 0,85 point en 2003 à 0,87 point en 2009), celui avec le Japon se creuse (de 1,44 point en 2003 à 1,52 en 2009). Troisième constat, le rapprochement de ce document avec les recommandations de « Lisbonne 2000 » – proposant de faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus avancée et du monde, avec des dépenses de R&D de 3 % du PIB pour l’ensemble de la zone – montre que le projet européen en matière de R&D est loin d’être atteint. Les conséquences prévisibles d’une telle situation sont importantes et inquiétantes. En premier lieu, la place de l’UE risque d’être rétrogradée dans la compétition économique internationale, notamment dans les secteurs d’avenir. Par ailleurs, les retards pris sont très difficiles à rattraper. De ce point de vue, l’économie industrielle a montré, de longue date, les avantages de la position de « prime mover ». Enfin, les technologies qui découlent de la R&D sont souvent celles qui sont porteuses de croissance, donc d’emplois et d’exportations à forte valeur ajoutée. • Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire

Le dossier comprend trois documents. Les deux premiers montrent assez nettement l’existence d’un processus de rattrapage pour les pays les moins avancés économiquement de l’UE. Le troisième souligne la question des grandes différences internes à l’UE en matière de protection sociale en 2010. La question des rattrapages économiques remonte à l’origine de la création européenne. Les 81 •

fondateurs de l’UE envisagent d’emblée l’Europe comme un ensemble régional visant à rassembler tous les pays européens, dont la finalité est d’apporter croissance et bien-être à l’ensemble des européens. Au-delà, l’UE a mis en place des conditions favorables aux rattrapages économiques des pays les moins avancés. Ces dernières peuvent être regroupées en trois catégories de mesures. D’abord, des mesures politiques consistant à favoriser l’intégration de nouveaux pays européens par les diverses étapes d’élargissement. En effet, au début les six pays membres de la CEE appartiennent tous à la catégorie des pays développés. Mais par la suite, les élargissements vont concerner des pays moins développés du sud de l’Europe, puis les pays anciennement dominés par le bloc soviétique et très en retard économiquement. Ensemble de pays avec lesquels il s’agit de partager les progrès économiques, sociaux et politiques de l’UE. Ensuite, des mesures directes d’aide au rattrapage : transferts financiers, aides économiques diverses, subventions au titre du budget européen, assouplissement des contraintes de la politique conjoncturelle, etc. Enfin, des aides indirectes de type externalités positives, l’intégration européenne signifiant pour un pays qu’il dispose des acquis de l’Union tels le marché unique, les effets des politiques structurelles (PAC, formation, recherche, etc.). L’ensemble de ces mesures a incontestablement contribué à engager des processus de rattrapage entre les pays de l’UE. Ce que montrent les deux

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premiers documents, le premier par les rythmes de croissance plus soutenus des pays les moins avancés comparativement à la zone euro, le second par la réduction significative des écarts en matière de chômage. Pour autant, s’il est possible d’identifier des signes de la présence de rattrapages économiques intra-européens, le tableau doit être nuancé. En premier lieu, le constat précédent résulte plus des mesures indirectes que les mesures directes, ce qui atténue quelque peu la volonté des autorités européennes en la matière. En second lieu, ces rattrapages ont souvent été portés par les périodes de conjoncture favorable, alors que les périodes de crise, et notamment celle que traverse actuellement l’UE, mettent en évidence des « hésitations » à soutenir certains pays moins développés en grave difficulté. Enfin, le déficit social de l’UE, se retrouve dans la question des rattrapages. Comme l’indique le document trois les écarts en matière de dépenses de protection sociale entre pays membres restent considérables. Écarts qui, loin d’être combattus, sont parfois utilisés comme arme, via le dumping social. Au total, il est possible d’affirmer que l’UE a favorisé les rattrapages économiques. Mais ils ont davantage résulté des effets d’entraînement liés à l’intégration qu’à des politiques soutenues et volontaristes. Enfin, la répartition des gains de ces rattrapages ne semble pas avoir prioritairement profité aux acteurs économiques les plus modestes.

© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison