13648327 La Bancassurance

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Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation économique difficile amènent les banquiers à redécouvrir le marché des particuliers et à se redéployer sur ce segment de clientèle. Dès lors, il est devenu impératif pour les banques de réorganiser l’offre de service financier et de s’intéresser davantage aux attentes de leur clientèle. Les établissements de crédit se sont ainsi fortement implantés sur le marché de l’assurance-vie, sur les quel leurs filiales occupent aujourd’hui une place de premier rang et sont en concurrence directe avec les assureurs traditionnels. Le thème choisi « la bancassurance : contrainte réglementaire et stratégie » s’inscrit dans une volonté de percer les mystères d’une nouvelle activité qui semblent être une innovation dans le système financier vu tous les réaménagements qui son développement exige. L’objet de se mémoire est de montrer que les institutions qui veulent réussir sur ce nouveau marché auront à faire un effort important de clarification et à définir un positionnement stratégique

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Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance Et pour terminé, comme troisième partie on propose une étude de cas de la BMCE Bank pour donné une description détaillée de cette nouvelle activité au Maroc.

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Chapitre I : LA BANQUE 1.1 – Présentation du système bancaire Marocain : 1.1.1 – Historique L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. - Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. - L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943. - Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. - La Banque du Maroc (Bank al Maghreb) a été instituée le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. - En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit a été promulguée. Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue) et les organismes financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et de secteurs particuliers). - Une nouvelle loi bancaire a été instaurée en 1993 et a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, celui de la banque universelle. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires. Cette notion annule la spécialisation établie jusque là entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés Mohamed Al Mahi

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Le secteur bancaire se caractérise par une forte concentration. Cette concentration se matérialise par la prédominance des plus grandes banques en termes de parts de marché. Les trois premiers établissements atteignent plus de 50 % en termes de part du marché. - Le taux de bancarisation ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la moitié de la population urbaine. - Près du tiers du réseau bancaire est concentré sur l’agglomération casablancaise. - Aujourd’hui, le secteur bancaire au Maroc est "essentiellement privatisé" et les quelques banques publiques qui restent sont en cours de privatisation. Le Maroc a lancé un vaste programme de réformes économiques qui englobe l'administration publique, le bancaire financier, le logement et l'enseignement 1.1.2 – Définition de la banque : Selon la loi bancaire de 1993 qui régit l’activité bancaire, Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

−la réception de fonds du public ; −les operations de credit ; −la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion La nouvelle loi permet aux établissements de crédit d’effectuer des opérations connexes et de prendre des participations.

1.2 – Cadres juridique et institutionnel de la banque : 1.2.1 – Cadre juridique : Le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes: le décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois Mohamed Al Mahi

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obligatoires, la libéralisation des taux d'intérêts débiteurs, le lancement d'un marché des changes interbancaire. Cette libéralisation de l'activité bancaire s'est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé. La nouvelle loi bancaire de 1993 a pour objet : - « d’unifier le dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires et financiers ; - d’élargir le cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession, - et de renforcer la protection des déposants et des emprunteurs ». En effet, l’un des principaux objectifs de la loi bancaire de 1993 est l’introduction d’une concurrence égale entre les différents établissements de crédit par l’unification du cadre juridique auquel ils sont soumis. Cette notion d’unification se retrouve dans la définition de la banque universelle et dans le mode de réglementation, d’agrément, de contrôle et de surveillance qui marque le souci du législateur de faire progressivement disparaître les distorsions de concurrence existant entre établissements. Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prévu une nouvelle approche dans les relations des établissements de crédit avec leur clients, déposants et emprunteurs, en renforçant les droits et la protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrôle adéquats, ainsi qu’un régime de sanctions profondément réaménagé. 1.2.2 – Cadre institutionnel : 1.2.2.1 – Le ministère des finances : Joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la réglementation bancaire, l’octroi et le retrait d’agrément, et l’imposition des sanctions disciplinaires et la résolution de situation de crise, incluant le pouvoir d’ordonner la liquidation d’un établissement de crédit. 1.2.2.2 – Bank Al Maghreb (BAM) : Assure entre autre le contrôle des opérations courantes des établissements de crédit. Cette dernière a procède au cours des dernières années a une importante rénovation du cadre réglementaire en adoptant des règles communes a l’échelle internationale.

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1.2.2.3 – Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) : Est l’instance professionnelle des banques. Il communique notamment les décisions et positions communes de la profession en matière d’environnement opérationnel des banques et publie régulièrement des recommandations sur les taux de base bancaires. 1.2.2.4 – La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Les banques communiquent annuellement des états règlementaires à la Direction des assurances et de la prévoyance sociale la (DAPS), dont notamment, un état relatant leur production - prime émises et commissions TTC par entreprise d'assurances, un état récapitulant les montants des primes encaissées et réglées aux assureurs, ainsi que des listes actualisées retraçant l'implantation géographique de leurs réseaux d'agences autorisées à présenter des opérations d'assurances. 1.2.2.5– Schématisation :

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Ministère des finances

- Réglementation bancaire - L’octroi et le retrait d’agrément - Imposition des sanctions

DAPS

● Un état relatant leur production Les primes émises et commissions TTC par entreprise d'assurances Un état récapitulant les montants des primes Encaissées et réglées aux assureurs Listes actualisées Retraçant l'implantation géographique de leurs réseaux d'agences autorisées à présenter des opérations d'assurances

GPBM

La Banque

BAM

Communiqué les decisions Et positions communs de la profession en Matière d’environnement opérationnel des Bq Publié régulièrement desrecommandations sur les taux de base bancaire

Assure entre autre le Contrôle des opérations courantes Des établissements de crédit

1.3 –La composition du système bancaire Marocain : Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d'établissements : 1.3.1- Les banques de dépôts classiques : Mohamed Al Mahi

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Parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE Extérieur (BMCE) et les trois filiales françaises, en l'occurrence la SGMB, la BMCI et le CREDIT DU MAROC 1.3.2 - Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) : Leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son réseau de BANQUES POPULAIRES REGIONALES (BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation. 1.3.3 - Les anciens organismes financiers : Spécialisés dans le financement de secteurs d'activités particuliers : il s'agit du CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH), du CREDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (BNDE), qui sont engagés dans un processus de restructuration et d'assainissement: •

Le CAM s'est pourvue de nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient passées des conventions avec l'Etat pour ce qui concerne les activités requérant un soutien spécifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles.

•

La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION (CDG, établissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION française).

•

Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D'EPARGNE FRANCAISES.

1.3.4 - Diverses autres banques : Dont la création répond a des besoins spécifiques: BANK AL AMAL, pour le financement de projets d'investissement des Marocains résidant a l'étranger,

MEDIAFINANCE et

CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables Mohamed Al Mahi

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de la dette, et le FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales

Chapitre II : L’ASSURANCE 2.1- Vue panoramique du marché de l’assurance : Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat, d’une part par l’élimination des sociétés façades qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait ne constituaient que de simples agences, et d’autres part par la marocanisation entamée à partir de 1974. 2.1.1 – Définition: En se référent a la définition qu’en donne le « lexique des termes juridiques » publié par Dalloz (édition 1972, page 31) l’assurance, serait « le contrat synallagmatique par lequel l’une des parties, l’assuré, stipule à l’assureur, moyennant le paiement d’une prime, le versement à son profil ou à celui d’un tiers, d’une prestation en cas de survenance d’un dommage ou de la circonstance prévue au contrat ». Cette définition est incomplète étant donné qu’elle ne fait ressortie que les liens juridiques que dégage la souscription d’un contrat d’assurance entre l’assureur, l’assuré et le tiers bénéficiaire. Pour se rendre compte de l’aspect technique de l’assurance il conviendrait de se rapprocher de la définition qu’en a donné le professeur Joseph Hemard(1) pour qui « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, (

Picard et Besson. “Les assurances terrestres en droit français “. Edition L.G.D.J. 1974(1 )

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la prime, pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément à la loi de la statistique » . 2.1.2 – Quelques précisions de vocabulaire : ● Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance ● Assureur : entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances ● Assurances de personnes: Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l'assure ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité ● Avenant : accord additionnel entre l’assureur et l’assuré modifiant ou complétant une police d’assurance dont il fait partie intégrante. ● Bénéficiaire : personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l’assureur ● Commission : rémunération attribuée à l’intermédiaire d’assurances, apporteur d’affaires ou gestionnaire ● Contrat d’assurance sur la vie : contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l’assureur garantit des prestations dont l’exécution dépend de la survie ou du décès de l’assuré. ● Echéance du contrat : Date a laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. ● Echéance de prime : Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. ● Evénement : toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre. ● Indemnité d'assurance : somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assure ou la victime. ● Prime : somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. ● Sinistre: survenance de l'événement prévu par le contrat d'assurance ● Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le paiement de la prime. ● Taux de prime : proportion de la prime d’assurance par rapport au capital assuré. Mohamed Al Mahi

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2.2– Cadre juridique et institutionnel des assurances : 2.2.1 – Cadre juridique : 2.2.1.1 - Avant code des assurances 2002 : Dès que les activités d’assurances se sont développées, il est apparu indispensable de fixer les règles juridiques régissant les rapports Assureur / Assuré, les obligations des parties, le contrôle des sociétés d’assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc. Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934. La réglementation en la matière relevait auparavant du droit commun. C’est après l’Indépendance que l’assurance au Maroc connaîtra une grande évolution, tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du secteur. Citons les principaux textes ayant marqué cette évolution : Arrêté du Directeur des Finances du 20 mars 1942 relatif aux polices d’assurances terrestres, Arrêté Viziriel du 6 septembre 1941 (modifié par le Dahir du 20 octobre 1969) relatif à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur, Dahir du 9 octobre 1977 relatif à la présentation des opérations d’assurances, de réassurance et/ou de capitalisation et, à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances. 2.2.1.2 - Après code des assurances 2002 : Le code des assurances a été voté en novembre 2002. Ce texte dote l'industrie de l'assurance d'un dispositif réglementaire qui répond globalement aux standards internationaux. Le code confirme l'obligation pour les risques situés au Maroc d'être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d'assurances agréées au Maroc. L'agrément n'est accordé qu'aux entreprises ayant leur siège social au Maroc. Tout changement de majorité, toute cession de plus de 10% des actions et toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent obtenir l'accord préalable de la Direction des assurances. Par ailleurs, le code réglemente la bancassurance et a donné aux banques et à la Poste marocaine l'autorisation de commercialiser les assurances de personnes, d'assistance et de crédit. 2.2.2 - Les institutions de régulation du secteur Mohamed Al Mahi

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Des institutions exercent dans le secteur des assurances au Maroc comme instances de régulation ou de promotion. 2.2.2.1 - La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale La plus importante de ces institutions est sans aucun doute la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), relevant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle a comme attributions, entre autres, d’instruire les demandes d’agrément présentées par les compagnies d’assurances, d’exercer le contrôle sur l’activité de ces compagnies et d’apprécier leur solvabilité, d’assurer le suivi des opérations financières des entreprises d’assurances et d’accorder après étude le visa aux produits d’assurances émis dans le marché. 2.2.2.2 - Le Comité Consultatif des Assurances Privées Le Comité Consultatif des Assurances Privées (CCAP) est un organisme chargé de donner les conseils et les propositions sur l’évolution du secteur, il est composé de treize représentants des compagnies, de deux représentants des intermédiaires en plus de la présence des autorités de tutelle. 2.2.2.3 – La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR) Association a but lucratif régie par le dahir 1958, elle est l’émanation des entreprises qui opèrent dans le secteur des assurances. En plus des compagnies d’assurance elle compte des mutuelles d’assurance et le réassureur national (la société centrale de réassurance). La mission de la fédération consiste avant tout a défendre les intérêts du secteur des assurances et d’œuvrer pour une meilleure organisation du marché. Un autre aspect de sa mission se rapporte à la formation des professionnelles du secteur 2.2.2.4 – la fédération nationale des agents et courtiers au Maroc (FNACAM) Egalement association à but non lucratif sa mission est de défendre les intérêts des intermédiaires (agents généraux et courtiers). 2.2.3 – Les acteurs de la scène de l’assurance : 2.2.3.1 - L’État Mohamed Al Mahi

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Dans un but de protection des assurés, l’État contrôle les activités d’assurances et de réassurance. L’organisme chargé de cette fonction au Maroc est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances). L’État intervient également pour imposer obligatoirement certaines assurances dont la plus connue est la Responsabilité Civile, Auto. 2.2.3.2 - Les sociétés d’assurances Ce sont les preneurs de risque qui encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on distingue 4 formes de sociétés d’assurances : Les sociétés commerciales, Les mutuelles, Les organismes de prévoyance sociale, Les organismes d’assistance. 2.2.3.2.1 - Les sociétés commerciales Ce sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum légalement exigé. Elles sont dirigées par un Conseil d’Administration. Elles peuvent pratiquer toutes les branches d’assurance, n’ont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers). 2.2.3.2.2 - Les mutuelles d’assurances Ce sont des associations. Les cotisations sont toujours variables. Elles ne peuvent donc jamais pratiquer d’opérations impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent jamais avec des intermédiaires. 2.2.3.2.3 - Les organismes de prévoyance sociale Les mutuelles de prévoyance sociale Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM) Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires Caisse Médicale de l’Office National des Transports, et d’autres.... Les autres organismes à caractère social La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale Mohamed Al Mahi 19

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La particularité de la CNSS réside dans le fait que cet organisme prévoit à la fois des prestations à court terme et des prestations à long terme. Cette caisse sert en outre des allocations familiales au profit des affiliés mariés avec des enfants. La RCAR : Régime Collectif d’Assurance et de Retraite Il a pour but d’assurer, au titre des risques vieillesse, d’invalidité et de décès, le versement de prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employé par des organismes publics tels que offices, collectivités locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas compris dans cette catégorie). La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Le régime de la CIMR est un régime mixte capitalisation / répartition. Il est alimenté par les contributions patronales, qu’il gère par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées à une compagnie d’assurances afin de constituer le volet capitalisation. La combinaison de ces deux ressources, permet le service d’une rente viagère à l’âge de la retraite du salarié. 2.2.3.2.4 - Les organismes d’assistance ISAAF Mondial Assistance Maroc Assistance Internationale Ce sont des sociétés spécialisées, ayant pour seule vocation l’assistance des personnes en cas de blessures, maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident. 2.2.3.3 - La Société Centrale de Réassurance C’est un établissement public bénéficiant de la garantie de l’Etat. Son statut de réassureur national lui confère les rôles de régulation du marché et d’économie de devises.

2.2.3.4 - Les Intermédiaires en assurances 2.2.3.4.1 - Les agents généraux d’assurances Mohamed Al Mahi 20

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L’Agent Général d’Assurances est une personne physique mandataire d’une seule société d’assurances qu’il représente dans une région déterminée en vertu d’un traité de nomination. L’agent général n’est pas un commerçant. Il exerce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l’agent général appartient à sa société mandante à qui il doit l’exclusivité de sa production sauf pour les risques qu’elle ne pratique pas ou qu’elle refuse. 2.2.3.4.2 - Les courtiers Le courtier est le mandataire de l’assuré. Il n’est lié à aucune société d’assurances. Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches. La profession de courtier est réglementée (idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur. Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. Voici les principales différences entre ces 2 catégories d’intermédiaires. Courtiers Mandataire de l’assuré Personne physique ou morale Commerçant Commission de courtage Indépendance vis-à-vis de l’assureur (libre

Agent Général d’Assurance Mandataire de l’assureur Personne physique Profession libérale Commission d’agent général Dépendance vis-à-vis de l’assureur (avec quelques

choix) Portefeuille en propriété

exceptions) Portefeuille propriété de la Compagnie

2.2.3.5 - Les experts Ce sont des personnes choisies en fonction de leur compétence pour déterminer la nature, la cause et l’importance des dommages en cas de sinistre. Ainsi, il y a des experts Auto (les plus nombreux), Incendie, Transport, Objets d’art, médecins-experts pour les dommages corporels, L’assuré fait également appel à des experts, par exemple, pour l’expertise préalable en assurances Incendie ou, encore, s’il y a contestation avec l’assureur (contre expertise). Quand un expert est nommé par un juge, on dit qu’il y a expertise judiciaire. 2.2.3.6 - Les Actuaires Ce sont des personnes de niveau universitaire (Sciences Mathématiques et Actuarielles) qui, chez les assureurs, effectuent des calculs de probabilité notamment en Assurance-vie et Capitalisation (espérance de vie, valeurs de rachat, valeurs de réduction, etc.). Mohamed Al Mahi

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Les actuaires s’occupent aussi des statistiques dont ils tirent des conclusions pour l’élaboration des tarifs toutes branches. 2.2.3.7 - Les Consultants Ce sont des personnes indépendantes qui conseillent les assurés (essentiellement entreprises) pour l’élaboration de leur programme d’assurances en fonction d’une analyse de risque. Les consultants sont rémunérés sur base d’honoraires. Au contraire des courtiers, ils n’interviennent pas dans le placement des polices d’assurances. 2.2.3.8 - Les Ris Managers Ce sont des personnes qui, dans les grandes entreprises, sont chargées de la "gestion des risques", fonction qui englobe évidemment la gestion du dossier Assurances. Au niveau des entreprises, on trouvera toutefois le plus souvent un "chargé d’assurances". 2.2.3.9 - Les bureaux directs La présentation directe des opérations d’assurances est permise dans les circonscriptions dépourvues de représentation par voie d’agence. Elle nécessite une autorisation expresse du Ministre des Finances. Le coût élevé de la mise en place d’un bureau direct en fait un mode de distribution marginal au Maroc, avec 3 à 5% des primes émises sur le marché de l’assurance. 2.2.3.10 - La bancassurance La bancassurance, c’est à dire la distribution de produits bancaires et d’assurances par un même réseau est l’un des signes les plus tangibles d’un processus de rapprochement progressif entre les activités bancaires classiques et celles de l’assurance. Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position incontournable. Ce succès repose tant sur la nature des produits distribués que sur la forte capacité de distribution de produits financiers dont jouissent les grands réseaux bancaires. Les banques ont réussi à se tailler la part du lion en mobilisant des avantages comparatifs indéniables par rapport aux dispositifs de distribution qui prévalaient jusqu’alors: une bonne image de marque (parfois meilleure que celle des réseaux classiques d’assurance), des forces de Mohamed Al Mahi

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vente déjà formées à la vente de produits de placement et une clientèle de proximité plutôt fidèle et connue, déjà acquise. 2.2.4 - Schématisation

L ’as sur an ce DAPS Demandes d’agrément Exercer le contrôle Assurer le suivi

FNACAM

FMSAR

Les intermidiairesd’assurance

Les agents

Les courtiers

Compagnies

Les mutuelles

d’assurance

d'assurances

CCAP compagnies+2 interm 13édiaires Autorité de tutelle

2.3 –

le marché d’assurance au Maroc

2.3.1-Chiffre d’affaire globale du marché des assurances

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2.3.2-Structure du chiffre d’affaires

2.3.3- Prime émises par entreprise d’assurances

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Chapitre III : La bancassurance : Le rapprochement des deux activités Mohamed Al Mahi

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Le développement des dernières années indique un changement de direction. Des banques ont acquis des sociétés d'assurance, et vice-versa, et des coopérations ont été nouées. Les produits d'assurance-vie (liées à des participations, par exemple) doivent tout particulièrement se mesurer aux produits bancaires en ce qui concerne leur transparence et leur attrait. D'un point de vue de droit, le domaine de la bancassurance est exigeant et requiert des connaissances dans des domaines juridiques les plus divers (droit de surveillance, droit du contrat d'assurance, droit bancaire, droit fiscal).

3.1 – Définition de La bancassurance : une nouvelle formule La bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n'en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaire. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de sociétés d'assurances par des groupes bancaires, et en sens inverse de la diversification de groupes d'assurance dans la banque. Pour le consommateur, la bancassurance signifie avant tout un bouquet de services fournis par différents prestataires et allant au-delà de la simple vente croisée entre branches. Mais la bancassurance relève aussi de la législation ainsi que des autorités de surveillance des banques et des assurances. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le terme « bancassurance » a pour vocation principale d’exprimer les phénomènes de rapprochement, de collaboration et d’union existant entre la banque et l’assurance. De façons plus générales, la bancassurance recouvre la stratégie des banques et des assurances visant à une exploitation plus ou moins intégrée du marché des prestations financières. Il faut ce pendant préciser que ce terme de bancassurance ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels. La bancassurance est généralement assimilée à la distribution de produit d’assurance dans les guichets bancaires. C’est en portant de cette définition du terme « bancassurance » qu’on peut lui opposer l’alternative d’assurfinance. Cette dernière stratégie consiste non plus à vendre des Mohamed Al Mahi

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produits d’assurance par le biais des guichets bancaires. Mais à diffuser les produits et services bancaires via les réseaux des compagnies d’assurance. On constate au vu de ces définitions que la bancassurance est principalement définie par les objectifs qu’elle cherche à atteindre. Les banques lient le plus souvent ce concept à l’objectif d’extension de leur champ d’action. En tout état de couse, la bancassurance traduit une idée de la collaboration entre la banque et l’assurance, chacune cherchant à travers cette stratégie à proposer une offre financière la plus possible. L’idée fondamentale est donc de proposer aux clients une offre globale patrimoniale en épargne à long et court terme, en crédit et en services. Cette offre valorise les services et leur donne des outils supplémentaires.

3.2- Historique de la bancassurance La bancassurance est devenue un phénomène international. Connaître son origine et son statut dans d’autres pays ou elle atteint un niveau de développement plus élevé que celui du Maroc donc parait il important pour une meilleure approche de sa situation au Maroc. 3.2.1 – A l’international Les premiers pays à se lancer dans l’aventure ont été l’Espagne et la France. Au début des années 70, les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) Vie et IARD obtiennent leur agrément, marquant ainsi l’histoire de l’assurance. L’idée leur est venue de se passer d’intermédiaire pour l’assurance des crédits emprunteurs, et de devenir eux-mêmes assureur de leurs propres clients de banque. Ils sont ainsi devenus les précurseurs de ce que l’on nommera quinze ans plus tard "la bancassurance". De leur côté, les Espagnols se lancent dans l’aventure au début des années 80, quand le groupe BANCO DE BILBAO acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA (dont la dénomination originelle est LA VASCA ASEGURADORA SA, constituée en 1968). Mais le contrôle n’est dans un premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991.Aujourd’hui les cinq premiers bancassureurs espagnols détiennent un tiers du marché (Vida Caixa, BBVA, SHC Seguros, Aseval, Mapfre Vida). Cependant, d’un point de vue purement historique, les véritables pionniers furent les Britanniques avec la création de Barclays Life en septembre 1965. Cette filiale n’eut pas un franc succès outre Manche, tout comme le concept de bancassurance d’ailleurs. Mohamed Al Mahi

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En revanche, ce concept de bancassurance a séduit plus d’une banque sur le continent et très rapidement les grands acteurs du marché se sont lancés dans la création de filiales ou de jointventures, introduisant ainsi le modèle dans leurs pays respectifs : France : en 1971, le Crédit Lyonnais acquiert le groupe Médicale de France et signe en 1993 une convention qui réserve au groupe Union des Assurances Fédérales l’exclusivité de la distribution de l’assurance vie par le réseau du Crédit Lyonnais; Espagne : en 1981, le groupe Banco de Bilbao acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA, une compagnie d’Assurance et de Réassurance ; Belgique : en 1989, AG, le 1er assureur belge, et Générale de Banque créent la compagnie Alpha Life. Un an après, AMEV N.V., une importante compagnie d'assurances néerlandaise, et VSB, une banque néerlandaise, réunissent leurs activités. Cette même année, le Groupe AG se joint à eux réalisant ainsi la première fusion transfrontalière, créant le groupe Fortis. En Europe, l’Allemagne et l’Italie s’y intéresseront beaucoup plus tard, comme en Asie d’ailleurs où la bancassurance commence à attirer réellement les banques coréennes déjà en place sur le marché, du fait de l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement. En 2004, en Thaïlande, Fortis a signé un contrat avec Muang Thai Group pour des affaires vie et non vie et par là-même a pris une participation de 25 % dans Muang Thai Life Insurance. Fortis, qui cherchait à développer le modèle de bancassurance en Asie, avait déjà des partenariats en Malaisie et en Chine. Sur les marchés où la bancassurance est suffisamment développée, comme en France ou encore en Belgique, on constate que les entreprises passent à une autre étape de l’évolution : L’implantation dans les pays où la bancassurance commence seulement à voir le jour: l’exemple de Fortis ci-dessus est probant, autant que celui de Cardif qui est aujourd’hui présent dans 28 pays (dont 6 en Asie) ; Le regroupement de grandes sociétés comme le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais en France qui place le nouveau bancassureurs, au premier rang avec plus de 13 milliards d’Euros de chiffre d’affaires (classement Hors Série Argus de l’Assurance 2004 et source Predica). On peut résumer l’historique de la bancassurance à l’échelle internationale dans le tableau suivant :

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

3.2.1 – Au Maroc La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c'est vers la moitié des années 70 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l'étranger lors de leur déplacement, que cette technique est née. Elle s'est développée depuis une dizaine d'années avec la vente des produits d'assurances par les banques à travers les contrats groupe ouverts. Dans les années quatre vingt, les banques étendent leur champ d’action sur le marché des produits de capitalisation. L’entre des banques marocaines sur le marché de l’assurance vie et de la capitalisation va redéfinir le paysage financier. Le mouvement de « bancassurance » prend forme et se développe. Les ménages vont évoluer dans un environnement plus favorable à leur épargne, s’intéresser davantage à leur gestion. Mieux avertis, moins adverses aux risques, les agents prennent ainsi conscience de la possibilité de gérer plus directement leurs patrimoines. La demande de produits financiers va s’orienter vers un concept plus global de patrimoine. Cette nouvelle orientation traduit une volonté de rentabilité (profiter des nouveaux produits financiers) et en temps de sécurité (se protéger contre les aléas liés au vieillissement de la population). La demande tendrait alors à devenir plus homogène, entrant aussi bien dans le champ d’action de assurance (la sécurité) que dans ce lui de la banque (la rentabilité). Une source de concurrence est alors prévisible entre ses deux institutions. Face à cette mutation financière qui s’est traduit par augmentation, décloisonnement et désintermédiation financière, les banques ne sont pas restées sans réagir et ont développé une stratégie de diversification de gammes avec l’insertion des produits d’assurance vie dans leurs produits bancaires. Cette évolution a contribué à l’effacement progressif des frontières séparant par les champs d’activités des banques et des assurances. Le mouvement de bancassurance va se généraliser à l’ensemble du système bancaire.

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Projet de fin d’études

Aujourd’hui, toutes les banques ont une filiale d’assurance vie et détiennent environ deux tiers des affaires nouvelles du marché « vie et capitalisation ». Ce succès des banques n’est pas étonnant. En effet la distribution d’assurance vie s’apparente aux activités traditionnelles de conseils financiers et de collecte d’épargne des banques.

3.3 –

Conséquences sur le marché

3.3.1 – Les avantages : Chaque acteur de bancassurance (banque, compagnie d’assurance, consommateur et législateur) doit, en effet, trouver son profit à voir se développer avec succès le modèle bancassurance. Sans ces avantages, il est bien évident qu’il n’y aurait pas de collaboration possible. 3.3.1.1 – Les avantages pour l’assureur : ►

Grâce à ce nouveau réseau de distribution, l’assureur élargit de façon significative sa

clientèle et atteint des clients jusqu’ici difficiles d’accès. Ceci est bien entendu un avantage primordial qui suffit, à lui seul, à convaincre un assureur de développer des accords avec une banque ; ► L’assureur a l’opportunité de varier ses modes de distribution, afin d’éviter une dépendance trop grande à un réseau unique. La diversification permet de limiter les risques ; ► L’assureur bénéficie souvent de la bonne image et de la confiance que l’on témoigne plus spontanément aux banques ; ► L’assureur a l’avantage également de la réduction des coûts de distribution par rapport aux frais inhérents aux agents traditionnels, puisque le réseau de vente est en général le même pour les produits bancaires et les produits d’assurance. Cette économie de frais a pu être enregistrée de façon notable par bon nombre de bancassureurs à travers le monde et est ainsi répercutée dans les frais inclus dans les contrats. Les produits peuvent donc être proposés à un meilleur coût ; ► Un assureur peut s’implanter rapidement sur un nouveau marché, en utilisant le réseau existant d’une banque locale. 3.3.1.2 – Les avantages pour la banque : ► En premier lieu, la banque voit dans la bancassurance un moyen de créer un nouveau flux de revenus et de diversifier son activité. Avantage d’autant plus réel que le début des années 90 a Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

révélé une augmentation de la concurrence entre les institutions financières et une diminution de la marge financière des banques et donc la nécessité de trouver une nouvelle activité ; ► La banque devient une sorte de "supermarché", un fournisseur unique, le "one-stop-shop" de services financiers, où le client peut trouver réponse à tous ses besoins, qu’ils soient financiers ou d’assurance. Ainsi la banque peut aspirer à une plus grande attractivité du fait de l’élargissement de sa gamme de produits et peut renforcer la satisfaction et donc la fidélisation de ses clients ; ► Les coûts de distribution peuvent être considérés comme marginaux puisque, dans la plupart des cas, ce sont les employés de la banque eux-mêmes qui proposent à la vente les produits d’assurance. Le modèle "one-stop-shop" cité ci-dessus permet, entre autres, de mieux exploiter le réseau et d’augmenter la rentabilité du réseau bancaire existant. 3.3.1.3 – Les avantages pour le consommateur : ► Comme évoqué dans les avantages pour la banque, le consommateur a une accessibilité plus grande à tous les services financiers, du fait d’une banque qui propose à la fois des produits bancaires et des produits d’assurance; ► Les coûts de distribution étant réduits par rapport à un réseau de distribution traditionnel, le consommateur peut, la plupart du temps, ►

Bénéficier de produits d’assurance à des prix plus intéressants que dans les réseaux

traditionnels. Les modes de règlement des primes sont en outre simplifiés puisque celles-ci sont directement prélevées sur le compte bancaire ; ► La relation privilégiée qui peut exister entre un client et son banquier permet d’obtenir une meilleure adéquation entre les besoins du client et les réponses qui lui sont apportées. Pour résumer , nous dirons que le client profite de l’opportunité de se procurer des produits d’assurance simples, souvent peu onéreux, avec un paiement des primes adapté à ses besoins (la plupart du temps, par mensualités) et avec une accessibilité aisée puisque le réseau bancaire est généralement plus dense que celui des agences d’assurance. 3.3.1.4 – Les avantages pour le législateur : Les autorités de contrôle ou le gouvernement lui-même ont pour rôle de légiférer pour que les risques pris par les établissements financiers de leur pays soient maîtrisés et gérés activement, et ce de façon à préserver la bonne santé du système financier d’un Etat. Il peut cependant exister des chocs hors du contrôle des gestionnaires individuels et collectifs et qui peuvent affecter le Mohamed Al Mahi 31

Projet de fin d’études

système financier dans son ensemble. Ces risques sont ce que l’on nomme le "risque systémique". La bancassurance peut être un moyen, pour les établissements financiers, de limiter ce risque systémique car la banque diversifie ses sources de revenus et rend ainsi son activité plus stable et donc plus sûre aussi pour les clients. Certaines autorités estiment au contraire qu’un excès de libéralisation des systèmes financiers d’un pays peut engendrer une augmentation du risque systémique. C’est pourquoi, dans de nombreux pays encore, les banques ne peuvent pas exercer d’activités étrangères à leur métier de base, afin d’éviter de nouvelles occasions de prendre des risques. Certains gouvernements ont décidé aussi de libéraliser le système financier, mais de façon graduelle, permettant une meilleure maîtrise de cette ouverture. La bancassurance peut donc être considérée par les autorités de tutelle comme un atout ou au contraire, comme un danger potentiel à la stabilité financière d’un pays. 3.3.1 – Les limites : Bien que disposant d’avantages compétitifs par rapport aux intermédiaires, la distribution via les banques présentes certaines limites. Ces limites sont d’une part d’ordre commercial et d’autre part imposées par le marché. 3.3.1.1 – les limites d’ordre commercial : ► Les méthodes de travail sont différentes en ca sens que l’assurance vie se vend alors que les produits bancaires et l’assurance IARD(1) s’achètent. Cette différence limite l’activité de la bancassurance à celle de l’assurance IARD qui n’est pas techniquement aussi simple que l’assurance vie ; ► Les commerciaux de l’assurance vie vont a la recherche des clients alors que ceux des produits bancaires restent a l’agence en attendant que les clients viennent ;

Incendie, Accident et Risque Divers (1 )

(

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Projet de fin d’études

► Les nouvelles technologies bancaires, GAB(2), banque à domicile……Tendent à diminuer le contact avec le client, ce qui semble être nécessaire en assurance ; ► Le suivi des relations s’avère moins rigoureux au niveau de la bancassurance ; ►

L’approche au risque est opposée : lorsqu’une affaire comporte trop de difficultés, le

banquier a tendance à la refuser, or la gestion et la maitrise du risque constituent la raison d’être de l’assureur ; ► Il en ressort que les produits bancaires et assurance, requiert des stratégies différentes, Aussi l’implication d’une personne dans la vente de ces deux produits peut s’avérer complexe, 3.3.1.2 – les limites imposées par le marché : Le développement de la bancassurance peut être ralenti par l’existence du réseau classique sur la marché, en effet les agents généraux bénéficient d’une exclusivité territoriale ont su tisser des liens étroits avec leurs clients dont ils sont mandataires. Or il se trouve que les agences bancaires se trouvent souvent sur le même territoire, d’où la probable naissance d’un conflit ; En plus de ces limites qui peuvent constituer un frein au développement de la bancassurance, il y a d’autres menaces : A nombre de ces menaces, nous avons l’assurfinance, qui est la réplique des assureurs, l’assurfinance désigne la vente des produits d’épargne bancaire par les assureurs. Une autre menace est constituée par les oligopoles qui comprennent les banques les plus diverses ; tout la gamme des assureurs ; toute la diversité des entités satellites c'est-à-dire : la maison de bourse, société à la consommation…………. Au niveau des marchés locaux, dimension essentielle pour les consommateurs, le risque de disparition d’un choix possible entre plusieurs offres de services financiers est encore bien plus inquiétant en cas de fusion des grandes banques et sociétés d’assurance.

Guichet Automatique Bancaire (2)

(

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33

Projet de fin d’études

GPBM

DAPS

3.4 –

Monographie de la bancassurance

• Communiqué les decisions

FMSAR

FNACAM Les intermidiaires d’assurance Les agents

Les courtiers

CCAP compagnies+2intermédiaires 13 Autorité de tutelle

DAPS

•Demandes d’agrément

•Publié des recommandations sur les TBB

• Un état relatant leur L a B a n q u e

production

• Les primes émises et commissions TTC par entreprise d'assurances

• Un état récapitulant les montants des primes Encaissées et réglées aux assureurs

• Listes actualisées Retraçant l'implantation géographique de leurs réseaux d'agences autorisées à présenter des opérations d'assurances

•Exercer le contrôle •Assurer le suivi

La Bancassuranc e Mohamed Al Mahi

D A P S

Les mutuelles d'assurances

C o m p a g n i e d ’ a s s u r a n c e

Compagnies d’assurance

GPBM

La bancassurance traduit une idée de la collaboration entre la banque et l’assurance, qu’on peut schématiser comme suit :

34

Assurance vie et capitalisation + Assurance non vie

Projet de fin d’études

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

Chapitre I : Aspect juridique et fiscal 1.1 – Volet juridique Après un commencement discret dont le point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement important. Conscient de l'irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n'a pas manqué de l'intégrer dans la loi n° 17-99 portant sur le code des assurances. Les deux partenaires à savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l'objectif principal qui consiste à vendre des produits d'assurance à travers le réseau des agences bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en œuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de personnes; d'autre part, quelles sont les précautions à prendre par une banque Qui désir diffuser des contrats d’assurance dommage. 1.1.1 – Avant le 07 Novembre 2002 : La loi bancaire de 1993 Les articles 1 à 12 de la loi bancaire de 1993 (Dahir portant loi n° 1-93-147 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle) délimitent les opérations que peuvent effectuer lesdits établissements. L’intermédiation en assurance n’y figure absolument pas. Cela n’a pas empêché les banques de placer les produits correspondants. D’un point de vue orthodoxe, les banques opéraient donc « illégalement » et la loi bancaire n’était pas respectée au sens strict. Cependant, le 3ème alinéa de l’article 6 de la loi précitée allait être une échappatoire pour les banques. En effet, il dispose que les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, tels que « le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ». Les banques justifiaient donc leur position en se présentant en tant que simples souscripteurs de produits d’assurance pour le compte de leurs clients. Cette situation confuse arrangeait au fait les trois acteurs principaux que sont les assurances, les établissements de crédits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un réseau de proximité, géographiquement bien implanté et disposant d’un portefeuille-clients important pour vendre leurs produits. Les établissements bancaires généraient des bénéfices considérables grâce aux rémunérations facturées aux clients, satisfaisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire. 1.1.2 - Après le 07 Novembre 2002 : Le nouveau code des assurances Les anciens textes qui datent des années 1930-1940 ne prévoyaient pas la bancassurance il y’avais de non réglementation un vide juridique, en revanche le code des assurances en 2002 (Dahir 1-02-238 du 03 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances et publié au bulletin officiel le 07 Novembre) à introduit ce terme pour la première fois et le régir par 9 article ce nouveau code est venu clarifier l’ambiguïté légale sur le rôle des banques en matière d’assurance. 1.1.3 - Les zones de perméabilité de la bancassurance

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

Connexe Article 7 de la loi bancaire

Annexe

Article 289 de Code des assurances

Article 9 de la loi bancaire

Produits obligatoires + Produitsvolontaires ,Assurance de personnes ,Assurance crédit Assistance

Produits extra bancaire

Les assurances dommages

1.1.3.1 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité connexe A l’aide de l’article 7 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, telles que : La présentation au public des opérations d'assurance de personnes, d'assistance et d'assurancecrédit ;………………… etc. ». Et de l’article 289 de code des assurances qui stipule : « les opérations d'assurances autres que celles afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent être présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances définis à l'article 291 » Donc à chaque fois que la banque peut démontrer la relation d'un contrat d'assurance avec une opération bancaire, celle-ci peut être qualifiée de connexe. Et ces produits peuvent être obligatoire ou volontaire comme par exemple assurance de personne, assurance crédit et l’assistance. Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

1.1.3.2 - La distribution des assurances par les banques en tant qu'activité annexe L’annexite des produits d’assurance on le comprend par l’article 9 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations autres que celles visées aux articles premier et 7 de la loi bancaire ». Donc l’article 9 permet de commercialisé les produits extra bancaire comme les assurances dommages Et pour vendre les produits annexes à savoir les assurances dommage il faut être conforme avec la loi. 1.1.4 – La conformité avec la loi ► L’article 306 de code des assurances 2002 : « l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, ne peuvent présenter au public des opérations d'assurances qu'après obtention d'un agrément de l'administration à cet effet. » La Solution afin d’être conforme a la loi : Agrément pour la souscription : Depuis sa promulgation en novembre 2002, le nouveau code en son article 338 à donné aux banques douze mois pour régulariser leur situation. Les banques ne peuvent pas être à la fois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront choisir entre les deux donc les banques ne peuvent qu’encaisser les primes et régler les sinistres dans le cadre de contrats individuels pour le compte des compagnies d’assurances, cela contre une commission, et pour se faire il faut demander un agrément Qui devaient être déposées à la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) conformément à la loi. Pour obtenir cet agrément, «les établissements bancaires devaient justifier d’une structure adéquate et d’un personnel qualifié et apte à conseiller les clients concernant la souscription des produits d’assurances». ► L’article 109 de code des assurances 2002 : « Le souscripteur ne peut percevoir aucune rétribution, directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, au titre de son intervention dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe. » Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

La Solution afin d’être conforme a la loi : Individualisé les contrats groupe Les établissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans le cadre d'un contrat groupe négocié avec les compagnies, toutes catégories confondues. Les contrats doivent être dorénavant individualisés, donc pour être conforme a l’article 109 afin de percevoir des rétributions il faut transformer tous les contrats groupes en contrats individuels ► L’article 306 de code des assurances 2002 : « La présentation des opérations d'assurances par Barid Al-Maghrib et par les banques est limitée aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit. »

La Solution Les bureaux de courtage Les établissements bancaires ont créé leurs propres bureaux de courtage. Il s’agit de cabinets «captifs», visant à contourner l’article 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et de pouvoir commercialiser n’importe quel type de produit d’assurance. Ainsi les banques préservent les revenus des activités bancassurance. Mais il restait l’obstacle de l’arrêté du 16 août 1999 relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédits dans les sociétés. Dans son article 3, alinéa 1 ce texte prévoit que «le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 30% du capital social ou des droits de vote de la société émettrice». La combinaison de l’arrêté de 1999 et de l’article 109 du code des assurances fermait ainsi les portes devant les établissements bancaires souhaitant commercialiser des produits de bancassurance et percevoir les commissions. Aujourd’hui, la donne a changé. La publication au Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

Bulletin Officiel du 2 décembre d’un arrêté daté du 15 octobre 2004, modifiant et complétant celui de 1999, règle le problème. En effet, l’article 3, du dernier texte ne soumet plus les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances à la condition des 30%. Cet article assimile ainsi ces sociétés à celles de bourse, de services, de capitaux à risque ou encore aux banques offshore dont le capital peut être détenu par des banques jusqu’à hauteur de 100%. Selon l’article 299 de code des assurances : « La société de courtage doit être constituée sous la forme de société anonyme ou de société a responsabilité limitée. » Et selon l’article 304 •

Etre régies par le droit marocain et avoir leur siège au Maroc;

•

Avoir cinquante pour cent (50%) au moins du capital détenu par des personnes physiques de nationalité marocaine ou des personnes morales de droit Marocain.

1.1.5 – Autres articles de loi L’encaissement des primes ► Alinéa 3 de l'article 302 de code des assurances : « L'encaissement d'un montant de prime supérieur a celui fixé par l'entreprise auprès de laquelle le contrat est souscrit ainsi que l'octroi aux assures de toute ristourne de commission ou escompte sur prime sous quelque forme que ce soit ». Commentaire : Les banques ne peuvent pas encaisser un montant de prime supérieur à celui fixé par la compagnie d’assurances. Les intermédiaires en assurance ► L’article 289 de code des assurances : « Les opérations d'assurances autres que celles afférentes aux assurances de personnes, à l'assistance et à l'assurance crédit, ne peuvent être

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d'assurances définis à l'article 291 » Commentaire : il y a certains produits d’assurance que les entités bancaires peuvent commercialiser et peuvent même mieux les vendre : des contrats d’assurance-vie, produits d’assurances liés aux crédits, à l’épargne pour le financement des études des enfants et à la retraite complémentaire ils ne nécessitent en effet ni technicité ni compétence particulières. Pour les autres produits, comme les assurances multirisques, responsabilité et dommages qu’on trouve dans les compagnies d’assurance, “les banques ne doivent pas les commercialiser. Elles ne disposent pas au sein de leurs agences, de conseillers en assurance pouvant orienter les clients vers les produits adéquats c’est pourquoi il faut s’aligner par les intermédiaires en assurance qui comprend les agents généraux et les courtiers juste il faut signaler que ces intermédiaires peuvent être des personne moral par exemple en cas ou la banque crée son propre bureau de courtage ce dernier contient des agents et des courtiers en assurances qu’on as définit lors de notre première partie.

1.2 –

Volet fiscal

Tout changement fiscal peut influencer de façon positive ou négative l’essor de la bancassurance donc son développement reste fortement conditionné par le cadre fiscal surtout de l'assurance vie ou de retraite 1.2.1 – La taxe sur les contrats d’assurance ● Le champ d’application : Les contrats d'assurances passés par les entreprises d'assurances ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable desdits contrats, sont soumis, ● À l'exclusion : des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée, à une taxe spéciale, dite "taxe sur les assurances. Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

● La taxe est réglée : - Par les entreprises d'assurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d'assurance ; - Par les intermédiaires d'assurance pour les contrats souscrits par leur entremise auprès d'entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d'assurance non assurables au Maroc ; - Par les assurés dans tous les autres cas. ● La base de la TCA : Prime : somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur ; Surprime : majoration de la prime d’assurance à la suite d’une aggravation du risque assuré ; Cotisation d’assurance : somme correspondant à la prime due par l’assuré en contrepartie d’un contrat souscrit auprès des sociétés d’assurance mutuelles

• Les opérations d'assurance contre ● Les taux de différentes opérations d’assurance :

les risques du crédit;

• les opérations ayant pour objet le versement

• Les opérations d'assurance aviation ;

d'enfant ;

•• Les les opérations d'assurance maritime opérations d'assurance contre de transport maritime.

: % Sont soumises à la taxe au taux de 3 d'un capital en cas de mariage ou de naissance

• les opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de

: % Sont soumises à la taxe au taux de 6 • Les opérations d'assistance ; et

l'incendie et les explosions ;

versements uniques ou périodiques directs ou

% Sont soumises à la taxe contre au tauxlesde 12 •: les opérations d'assurance

indirects, des engagements déterminés;

Dégâts causés par la grêle ;

• Les opérations ayant pour objet l'acquisition

• les opérations d'assurance contre les

d'immeubles ;

risques de la mortalité du bétail;

• Les opérations effectuées par des entreprises

• les opérations d'assurance contre tous

Mohamed Al Mahi faisant appel à l'épargne dans le but de réunir 43 des

autres risques non compris dans ceux qui

sommes versées par des adhérents ;

sont mentionnés ci-dessus et qui sont

• Les opérations tontinières.

pratiquées, à titre habituel, par les

Projet de fin d’études

: Sont exonérés de la taxe sur les assurances

• Les contrats d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Les contrats d'assurance passés avec leurs membres, par les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles

• Les contrats d'assurance garantissant les risques de guerre ;

• Les versements faits auprès de la caisse nationale de retraite et d'assurance

1.2.2 – La taxe Additionnelle : Champ d’application : la taxe additionnelle est due par les redevables de la TCA, elle est due sur tous les contrats dans le champ d’application de la TCA et qui n’en sont pas dispensés une disposition. Le produit de cette taxe est destiné aux collectivités locales (taxe parafiscale). Taux :

• 1.8% du montant des primes taxables à 12% • 0.9% du montant des primes taxables à 6% •0.45% du montant des primes taxables à 3% Mohamed Al Mahi

44

Projet de fin d’études

1.2.3 – La fiscalité des produits retraite 1.2.3.1 – En cas de non déduction des versements Les épargnes constituées et les plus-values relatives aux contrats épargne et retraite sont exonérées de l’IR en cas de liquidation ou de rachat quelque soit la durée des contrats. Le produit retraite offre la possibilité aux clients de déduire l’ensemble de leurs versements (initiaux, périodiques et exceptionnels) effectuée durant l’exercice au niveau de leurs revenus imposables. Si le client dispose d’un revenu salarial, il pourra déduire ses versements à hauteur de 100% du dit revenu. Exemple : Salaire annuel imposable = 200 000 dhs Versement global du produit durant l’exercice = 80 000 dhs •

Le salaire annuel imposable sera ramené à 120 000 dhs

•

L’IR à payer sera de 37 840 dhs au lieu de 73 040 dhs

•

Soir une économie fiscale annuelle de 35 200 dhs

1.2.3.2 – En cas de déduction des versements Il est à noter que la loi de finance autorise les employeurs de procéder à la déduction des versements des produits retraite à la source au profit de leurs salariés client. Si le client dispose de revenus autres que salariaux, il a le choix de déduire annuellement ses versements : Soit à hauteur de 6% du revenu globale imposable ; Soit sans limite de son revenu salarial. Exemple : Revenu global imposable = 1 000 000 dhs Versement global du produit durant l’exercice = 80 000 dhs Le montant maximum à deduire : 1 000 000 x 6% = 60 000 dhs Mohamed Al Mahi

45

Projet de fin d’études

1.2.3.3 – liquidation ou rachat de contrat dont les versements ont été déduits •

Liquidation sous forme de capital

•

L’abattement de 40 % est appliqué sur le capital ;

•

Puis il est réparti à parts égales sur 4 ;

•

Chaque part nette est ensuite imposée au taux du barème en vigueur ;

•

Le montant de l’impôt correspondant à une part est multiplié par 4.

Exemple : Pour une épargne constituée au moment de la liquidation = 360 000 dhs ; •

360 000 x 60% = 216 000

•

216 000 / 4 = 54 000

•

I.R ===== 9 340

•

I.R à prélever = 9 340 x 4 = 37 360

•

L’épargne nette = 360 000 – 37 360 = 322 640 dhs

Liquidation sous forme de rente viagère ou certaine : l’abattement de 40 % est appliqué pour chaque rente annuelle ;

Exemple : Pour une épargne constituée au moment de la liquidation donnant droit à une rente viagère annuelle de 90 000 dhs. Le montant imposable = 90 000 x 60 % = 54 000 I.R===== 9 340 La rente nette = 90 000 – 9 340 = 80 660 dhs 1.2.4 – La fiscalité des produits d’épargne autre que la retraite Les produits d’épargne autre que ceux de retraite sont totalement exonérés de l’imposition à l’I.R après 10 ans de souscription. Mohamed Al Mahi

46

Projet de fin d’études

Si le client liquide ou rachète l’épargne constituée au titre des contrats précités avant 10 ans de souscription la plus-value correspondante demeure imposable à l’I.R ; 1.2.4.1 – Définition de la plus-value : C’est la différence entre l’épargne constituée revalorisée et le cumul des cotisations ; Exemple : soit un contrat éducation ayant les caractéristiques suivantes : •

Cotisation mensuelle :

•

Durée du contrat :

9 ans

•

Taux de rendement moyen brut sur 9 ans :

5 ,50 %

•

Epargne constituée revalorisée à l’échéance :

417 000 dhs

•

Cumul cotisations (3 000 x 12 x 9)

324 000 dhs

•

Plus-value imposable (471 000 – 324 000)

3 000 dhs

93 000 dhs

1.2.4.2 – Cas d’un rachat partiel : En cas de rachat partiel avant 10 ans la plus-value est calculée au prorata du taux du rachat partiel ; Exemple : Soit un contrat Capitalisation ayant les caractéristiques suivantes : •

Versement unique :

5 000 000 dhs

•

Durée du contrat :

3 ans

•

Taux de rendement moyen brut sur 3 ans :

•

Epargne constituée revalorisée à l’échéance :

573 024 dhs

•

Cumul cotisation (5 000 000 – Prime décès (1%))

495 000 dhs

•

Plus-value imposable (573 024 – 495 000)

•

Pour un rachat partiel de 50% la plus-value imposable sera :

5%

78 024 dhs

78 024 x 50% = 39 012 dhs L’IR = (39 012 x 50%) – 11 100 soit 2 554.20 dhs 1.2.4.3 – Cas d’une avance : L’avance doit être restituée totalement avant 5 ans. Le cas contraire et si le contrat ne dépasse pas les 10 ans, le montant restant du suivra la même logique que celle d’un rachat partiel pour le calcul de l’IR. Mohamed Al Mahi

47

Projet de fin d’études

Calcul de l’IR sur la plus value en cas de rente certaine servie avant 10 ans de contrat : •

Cotisation mensuelle :

•

Durée du contrat :

9 ans

•

Taux de rendement moyen brut sur 9 ans

5.50 %

•

Epargne constituée revalorisée à l’échéance :

•

L’épargne donne droit à une rente Annuelle certaine sur 5 ans :

90 000 dhs

•

Cumule cotisation (3 000 x 12 x 9) =

324 000 dhs

•

La base d’imposition = 90 000 – (324 000/5) soit :

3 000 dhs

417 000 dhs

25 200 dhs

L’IR annuel = (25 200 x 15 %) – 3 600 soit 180 dhs Exemple : Soit une rente viagère annuelle de

1 000 000 dhs ;

La base d’imposition = 1 000 000 x 60 % soit

60 000 dhs ;

L’IR = (60 000 x 30%) - 11 100 soit

9 900 dhs.

1.2.4.4 – Cas de décès du souscripteur avant 10 ans de contrat En cas décès du souscripteur avant 10 ans de contrat, les prestations servies ainsi que la plusvalue dégagées sont totalement exonérées de l’IR ; N.B : en cas de liquidation ou de rachat avant 10 ans, les clients percevant d’autre revenus ou d’autre prestations de la pars d’organismes tiers sont tenus de mentionner le montant des plusvalues lors de la déclaration de leurs revenus. L’IR retenu à la source par la compagne est déduit de l’impôt correspondant au revenu global du client

Synthèse : Contrat d’épargne autre que ceux de retraite

Mohamed Al Mahi

Après 10 ans de contrat

48

Avant 10 ans de contrat

Projet de fin d’études

Rachat total

Totalement exonéré

Plus-value imposable à l’IR

Rachat partiel

Totalement exonéré

(plus-value globale x taux du rachat partiel) imposable à l’IR

Liquidation en capital

Totalement exonéré

Plus-value imposable à l’IR

Liquidation en rente certaine

Totalement exonéré

La plus-value relative à chaque rente est imposable à l’IR

Liquidation en rente viagère

Totalement exonéré

Rente imposable à l’IR après abattement de 40 %

Chapitre II : Aspect comptable et financier 1.1 – Volet comptable 1.1.1 – présentation de la comptabilité bancaire : Mohamed Al Mahi

49

Projet de fin d’études

La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source d'innombrables informations indispensables à sa gestion ; Par ailleurs, malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d'évaluation qui caractérisent tout système comptable, l'activité bancaire, particulièrement complexe et mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double contrôle : le suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l'information sur les opérations de banque. La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d'informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il concerne les sociétés de financement qui, jusqu'à l'exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu'elles n'étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de 1981. En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires. En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d'un véritable système d'information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la Mohamed Al Mahi

50

Projet de fin d’études

rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc...), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente. Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l'activité des établissements de crédit et des risques qu'ils encourent. Pour les établissements de crédit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d'informations traitées. 1.1.2 – La comptabilisation : 1.1.1.1 - Ancienne intervention :

Particuliers

1 La banque

2

Compagnie d’assurance

1 : la banque signe un contrat avec les clients et reçoit une prime 2 : transfère la prime avec une retenu a la source des commissions 1.1.1.2 - Nouvelle intervention

Particuliers

1

La banque régionale

2

4

Compagnie d’assurance

3 Le siège de la banque

1 : la banque signe un contrat avec les clients et reçoit une prime 2 : transfère les primes pour la compagnie d’assurance 3 : le siège reçoit la commission sur la totalité des primes collecté par les banques régionales Mohamed Al Mahi

51

Projet de fin d’études

4 : le siège transfert à la banque régionale sa part des commissions et a ce stade la on assiste à une comptabilisation La comptabilisation

Le code

Compte du siège

X

749 xx1

Autres commissions divers

X

4611 xx

TVA2 collectée

X

1.2 – Volet financier

1 1 2

C’est la codification de la compagnie d’assurance en question 2

Le taux de la tva sur commission est de 10 %

Mohamed Al Mahi

52

Projet de fin d’études

La bancassurance ne résulte pas d’une organisation complètement nouvelle des affaires des banques ou des assurances nationales Il s’agit d’un aménagement de l’organisation destiné à approfondir et à élargir la gamme des produits dans les domaines financiers ainsi qu’à exploiter les gisements d’économies L’assise réglementaire introduite par la nouvelle bible juridique des assureurs permettra l’éclosion d’un nouveau type de bancassureurs sur le marché marocain Les relations d’affaires entre établissements bancaires et compagnies d’assurance ont commencé à évoluer, à la faveur de la déréglementation et de la libéralisation progressive des activités financières. Ce sont là deux éléments décisifs qui ont favorisé le rapprochement de deux branches jusqu’alors opérant sur des marchés distincts. Décisifs, puisqu’ils firent accroître la concurrence, essentiellement sur le marché des produits d’épargne, accélérant ainsi l’orientation des stratégies des intermédiaires financiers sur l’offre. La course vers le modèle de la banque ou de l’assurance à tout faire pousse les commerçants de l’argent et des taux d’intérêt au développement de nouveaux produits financiers aux rendements élevés. Les banques étaient encouragées dans leur démarche par le développement du crédit et des marchés des capitaux nationaux. Dans le même temps, on assista à l’apparition de produits d’assurances qui offraient la possibilité de bénéficier de taux de rentabilité aussi élevés que ceux qui sont proposés par les banques, assorties à l’occasion de multiples garanties. Mais l’érosion des marges, dans les deux branches, suite à la baisse des rendements des actifs de placement, a poussé banquiers et assureurs à revoir leurs stratégies. L’étroite coopération qui en découla a favorisé l’apparition de ce que l’on a nommé : la bancassurance. Les banquiers et les assureurs découvrant là une nouvelle manière de développer leurs activités, grâce aux avantages que procurent de nouveaux marchés engendrant des volumes d’affaires plus importants et suscitant une plus grande diversité de l’offre, ont échangé leurs connaissances et leurs expériences et utilisé leurs canaux de distributions réciproques pour développer des produits répondant à la fois à des besoins en matière de finance et d’assurance. L’objectif poursuivi étant celui d’utiliser les synergies dégagées par la taille des entreprises, par la facilité d’accès pour les clients et par l’élargissement de la base de la clientèle. La coopération entre les deux branches visait aussi une utilisation plus rationnelle des fonds propres, de meilleures stratégies de placement des liquidités et une grande efficacité dans la production des services financiers. Il existe aujourd’hui neuf bancassureurs sur le marché financier marocain. Ils commercialisent deux grandes familles de contrats. Les contrats d’assurance vie comprennent des produits de prévoyance, d’épargne Mohamed Al Mahi 53

Projet de fin d’études

retraite, d’éducation et d’hospitalisation. Les contrats d’assurances non-vie comprennent, eux, des produits d’assistance et d’assurance dommages. Les bancassureurs poursuivent leur stratégie de diversification et de fidélisation de la clientèle en développant leurs activités sur un marché en pleine croissance. Actuellement, ils détiennent environ 20% du marché de l’assurance vie au Maroc. Profitant de la qualité du réseau bancaire pour distribuer à un coût relativement faible leurs produits, les sociétés d’assurance dégagent des résultats importants pouvant atteindre jusqu’à 10% du résultat d’exploitation de leurs activités. La bancassurance marocaine bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité réduite sur les produits d’assurances, de réseaux de commercialisation denses, d’une base de clientèle familiarisée avec les produits financiers et d’une grande expertise des banquiers dans les domaines de placement et d’épargne. Le succès de cette branche est assuré par des produits aux rendements satisfaisants et d’avantages importants. La bancassurance est amenée à se développer rapidement, puisqu’elle offre non seulement une solution à l’ensemble des besoins financiers, tout au long de la vie du client mais aussi pour faire face aux problèmes de prévoyance, d’assistance et de retraite. Elle est également un accélérateur pour développer le secteur de l’assurance, surtout pour les particuliers. Si son développement avait été jusque-là conditionné beaucoup plus par l’offre que la demande, aujourd’hui la donne a changé. L’assise réglementaire de la bancassurance qu’a introduite le nouveau code des assurances, donne désormais aux banques le droit d’étoffer encore plus leurs gammes de produits. Les banques sont de plus en plus conscientes de l’importance de la bancassurance. Pour preuve, les guichets qui distribuent ces produits sont passés de 2.546 à 2.669 en une seule année. Le tiers de ce réseau est concentré sur l’axe Casa/Rabat. Le taux moyen de règlement des primes par les banques aux compagnies d’assurances varie à 100% pour Attijariwafa bank, Banque Populaire, BMCI et Poste Maroc. Les moins performants sont Crédit du Maroc et CIH classés dans la catégorie 87 à 90%.

1.2.1 – En termes d’émission de prime et de commission par PRODUIT :

Mohamed Al Mahi

54

Projet de fin d’études

Avant de présenté ces émissions de prime et de commission il est important de présenté les différents produits de la bancassurance à savoir :

Ancienne classification Assurances (dommages) de biens et des responsabilités

Assurances des personnes

Assurance vie :

Assurance automobile

● Assurances en cas de décès

Assurances de dommages aux biens

● Assurances en cas de vie

● des particuliers (ex multirisques habitation, avec volet responsabilité)

● Assurances mixtes ● des professionnels (ex multirisques commerciales Ou épargne capitalisation (sans assurés parfois) ou tontinière (après abus des assurances mixtes)

● agricoles (ex multirisques avec volet dommage et responsabilité)

Autres assurances de personnes : Assistance ● Assurance accident Assurances de la construction (branche ● Assurance incapacité- invalidité gérée en capitalisation) ● Assurance remboursement des frais médicaux ● Dommages à l’ouvrage Assurances collectives : ● Responsabilité civile décennale ● Assurance couvrant les emprunteurs Assurances de responsabilité civile (souscrites par les banques) ● Assurances souscrites par les entreprises

● Hors volet responsabilité de l’assurance dommages, risques professionnels et d’entreprises

(prévoyance et retraite)

Assurance transport ● Maritime ● Aéronautique………..

Nouvelle classification Mohamed Al Mahi

55

Projet de fin d’études

Opérations non vie

Opérations vie et capitalisation

•

Automobile

•

Assurances individuelles

•

Accidents corporels

•

Assurances de groupes

•

Accidents du travail

•

Capitalisation

•

Transports

•

Autres opérations

•

Incendie

•

Assurances des risques techniques

•

Responsabilité civile générale

•

Vol

•

Grêle

•

Crédit

•

Assistance

•

Autres

Mohamed Al Mahi

56

Projet de fin d’études

► Le tableau suivant retrace l'évolution des primes émises et des commissions allouées aux banques et leur répartition, par catégorie d'assurances :

Catégorie d'assurance

Primes émises TTC 2005

Primes émises TTC 2006

Commissions TTC 2005

Commissions TTC 2006

Assistance

277.860,65

279.775,22

16.491,19

18.074,13

373.156,50

387.594,06

30.477,50

31.582,10

74,46%

72,18%

54,56%

57,23%

Emissions et commissions marché

(1)

Rapport bancassurance/marché%

(

2)

Maladie – Accidents Corporels Emissions et commissions marché (1) Rapport 'bancassurance/ marché' % (2)

27.758,14

30.220,21

4.134,96

4.687,70

1.665.471,00

1.922.931,28

149.709,00

199.344,68

1,67%

1,57%

2,76%

2,35%

Vie et capitalisation

1.962.878,36

2.644.480,96

85.265,97

97.889,96

3.277.017,75

4.150.073,58

126.250,00

184.298,98

59,90%

63,72%

67,54%

53,11%

860,25

470,13

113,39

6 1, 97

26.049,30

29.219,29

955,95

884,67

3,30%

1,61%

11,86%

7,00%

2.269.357,40

2.955.192,65

106.142,36

120.713,75

6.489. 81 8,22

307.372,95

41 6.110,42

45,54%

34,53%

29,01%

Emissions et commissions marché (1) Rapport 'bancassurance/ marché' % (2) Assurance Crédit Emissions et commissions marché (1) Rapport 'bancassurance/ marché' % (2) Ensemble Emissions et commissions marché (1) Rapport 'bancassurance/ marché' % (2)

5.341.694,55 42,47%

(

Source : D.C.E., états D-01 et D-02 des entreprises d’assurances ‘exercices 2005 & 2006’

(2)

(1 )

Ce rapport représente la part des primes émises (PE) et des commissions (charges d'acquisition de contrats) enregistrées au titre des affaires réalisées par les banques, dans le chiffre d'affaires global (PE et Commissions) du marché de l'assurance

Mohamed Al Mahi

57

Projet de fin d’études

Analyse : Analysées en termes de primes émises, les données ci-dessus permettent de faire ressortir que 72,2% du chiffre d'affaires "assistance" du marché est réalisé via les guichets bancaires contre 74,5%, en 2005 (79% en 2004); pour les souscriptions de contrats d'assurances "vie" et "capitalisation", cette proportion s'établit à 63,72% contre 59,90%, en 2005 (et 46% en 2004). Au total, les primes émises afférentes aux produits d’assurances commercialisés aux guichets bancaires relevant des catégories "vie", "capitalisation", "maladie – accidents corporels", "crédit" et "assistance" représentent 45,54% des primes émises totales du marché relatives à ces catégories, contre 42,47% en 2005 (et 33,80% en 2004).

En termes de

commissions allouées par les assureurs aux banques, au titre de ces catégories d'opérations, cette proportion est de 29,01% contre 34,50% en 2005 (et 29,30% en 2004). On relève, par ailleurs, que les opérations "vie" et "capitalisation" interviennent à hauteur de 89,5% de l'ensemble des émissions réalisées par les banques, contre 86,5%, en 2005 (et 82% en 2004); en termes de commissions, ces taux sont de 81,1% contre 80,3% en 2005 (et 81,6% en 2004) Pour les banques : Ces proportions varient d'un établissement bancaire à l'autre ; ainsi, pour

Attijariwafa

Bank', elle est de 91,8% (contre 88,3%, l’exercice précédent); en termes de commissions perçues, ce taux est de 71,2% (76,6% en 2005). Ces mêmes rapports s'établissent, pour le Crédit populaire du Maroc (ensemble des banques populaires régionales), à des taux respectifs de 65% (primes) et 70,7% (commissions) contre 65,5% et 71% en 2005 ; la BMCE Bank enregistre des taux respectifs de 99% et 96,25%, (et en 2005, respectivement 98,9% et 94,9%).

Mohamed Al Mahi

58

Projet de fin d’études

Pour les compagnies d’assurance : En parallèle, il a été constaté que la part (en %) des émissions de primes bancassurance’ (souscriptions par le biais des guichets bancaires) dans le chiffre d'affaires des entreprises d'assurances collaborant avec les banques, se présente comme suit: •

"IsaafMondial Assistance" 52,74% des émissions (contre 47% en 2005);

•

"Maroc Assistance Internationale" 94,54% (contre 97,4% en 2005).

Au titre des opérations "vie" et "capitalisation", les rapports suivants sont relevés : •

"Atlanta" réalise 48,56% de ses émissions par le biais des banques, contre 74,5% en 2005 (baisse due à un recul de 69% du chiffre d'affaires réalisé avec les banques populaires);

•

"CNIA assurance", 57,62% de ses émissions contre 59,5% en 2005;

•

"RMA-Wataniya", 74% (contre 69,36%, en 2005);

•

"Wafa assurance" : ce rapport est passé de 81,7% en 2005 à 88% en 2006;

•

"Axa assurance", de 49% en 2005 à 27,45% en 2006 (régression s'expliquant par le transfert des contrats 'Tijari', 'Capital éducation' et 'Activ' épargne' à Wafa Assurance).

Mohamed Al Mahi

59

Projet de fin d’études

: En termes de prime et de commission par BANQUE – 1.2.2 En milliers de DH L’établissement

P. émises

Part du

P. émises

Part du

Comm.

Part du

Comm.

Part du

2005

marché

2006

marché

2005

marché

2006

marché

1. ATW Bank

655.744,12

28,90% 1.085.288,47 36,68%

36.540,48

34,40%

35.789,61

29,50%

2. BMCE

574.477,31

25,31%

542.208,81

18,33%

28.065,93

26,44%

27.153,46

17,92%

3. Banks Pop

511.287,84

22,53%

757.798,27

25,62%

14.614,58

13,77%

21.743,37

22,38%

4. S.G.M.B.

275.385,02

12,13%

241.928,03

8,18%

3.660,67

3,45%

3.807,77

3,14%

5. B.M.C.I.

105.950,44

4,67%

125.187,07

4,35%

7.065,81

6,66%

9.132,34

8,02%

6. CDM

78.444,62

3,46%

89.029,63

3,01%

11.847,62

11,16%

13.814,79

11,39%

7. C.I.H.

37.329,31

1,64%

62.622,01

2,12%

3.301,42

3,11%

7.000,62

5,77%

8. Barid Al M.

24.949,84

1,10%

18.835,54

0,64%

813,40

0,77%

868,03

0,72%

9. C.A.M.

5.788,91

0,26%

32.094,82

1,08%

232,46

0,22%

1.403,75

1,16%

100%

106.142,36

100%

120.713,75

100%

Ensemble 2.269.357,40 100% 2.955.192,65

Mohamed Al Mahi

60

Projet de fin d’études

: Analyse Les données ci-dessus permettent d'établir que Attijariwafa Bank, BMCE Bank et le CPM (groupement des banques populaires) réalisent, à eux trois, 80,63% du 'chiffre d’affaires bancassurance' du marché (contre 76,74%, en 2005), en termes de primes émises et 69,8% des commissions totales allouées par les assureurs aux banques, contre 7 4,61%, en 2005. En dernière analyse, un rapprochement entre les émissions de primes "vie" et "non vie" réalisées par les banques et celles réalisées par les 10 premiers intermédiaires d'assurances du marché(1), a porté sur les montants respectifs de ces dernières rapportés aux primes émises totales "vie" et "non vie" du marché de l'assurance : Montants en milliers de DH Réseaux Branches Banques % du total marché 10 1ers intermédiaires % du total marché

Exercice 2005

Exercice 2006

Vie Non vie Vie 1.962.878,35 306.479,06 2.644.879,60 60,20% 3,10% 63,70% 268.347,84 3.266.283,50 288.214,13 8,20% 33,00% 6,90%

Non vie 310.313,05 2,90% 3.450.813,43 32,40%

Emissions totales marché 3.259.370,00 9.897.615,00 4.150.073,58 10.636.742,48

Cette comparaison permet de constater l'importance croissante de la commercialisation aux guichets bancaires de produits d'assurances "vie" et" capitalisation". Globalement, le montant total des primes émises "vie" et "non vie" enregistrées par les banques, en 2006, représentent 20% du total des émissions de primes (toutes catégories) du marché de l’assurance, contre 17,25% en 2005 alors que pour les 10 premiers intermédiaires d'assurance ce rapport est de 25,30%, contre 26,90% en 2005.

(1)

AGMA-LAHLOU TAZI, GRAS-SAVOYE MAROC, GROUPE AFMA, LYAZIDI (AGENT RMA-WATANYA), GROUPE ACECA, C.P.A., AON ACORE, MARRACHE & DOR (AGENT AXA), SIDARSA, ASSURANCES EL FIDA (AGENT AXA).

Mohamed Al Mahi

61

Projet de fin d’études

: En termes de prime et de commission par COMPAGNIE – 1.2.2

Primes émises

Part de marché (%)

AXA Assurance Maroc (51% Axa, 49% ONA)

194,202

17,20

Wafa Assurance (groupe ONA majoritaire)

622,301

12,70

RMA Wataniya ) Holding FINANCE.COM )

2887,40

22,60

Groupe HOLMARCOM (60%)/CDG (40%):

1580,00

12,40

−ATLANTA

786,40

6,20

−SANAD

793,60

6,20

1143,60

9,00

887,40

7,00

596,40

4,70

−MCMA (Mutuelle Centrale Marocaine d Assurances)

308,80

2,40

−MAMDA (Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances)

287,60

2,30

Marocaine Vie (groupe Société Générale)

591,60

4,60

CAT (Compagnie d’Assurances Transport)

562,20

4,40

477,70

3,70

207,70

1,60

12750,60

100,00

Compagnies d’assurances et Mutuelles

(CNIA Assurance (groupe SAHAM ESSAADA : Groupe des Mutuelles ’

ZURICH MATU (Mutuelle Agricole des Transporteurs Unis)

TOTAL

(Source : Mission économique à partir des données institutionnelles du secteur)

Mohamed Al Mahi

62

Projet de fin d’études

: Analyse Quatre compagnies réalisent 60% de l'activité du secteur : A fin 2005, les quatre premières compagnies du secteur réalisent plus de 60% du chiffre d'affaires total. Ces quatre compagnies sont aussi les seules à passer la barre des 100 millions d'euros en termes de chiffre d'affaires. IL s'agit de: 1)RMA-Watanya,

a la tête du secteur, avec 22,6% de part du marché,

2)AXA Assurance 3)Wafa Assurance, 4)CNIA avec

Maroc, la filiale locale a 51% du groupe AXA, avec 17,2% du marché, la compagnie du groupe ONA avec 12,7% de part de marché,

9% du marché.

En 2005 le secteur poursuit sa restructuration capitalistique: 1)La

fusion des deux compagnies d'assurances du groupe Finance.com donne à RMA-

Watanya la première place du secteur. 2)Le

groupe bahreIni ARIG a cédé la CNIA, 3ème compagnie du secteur, au groupe marocain

Saham. Pour son propre compte, la CNIA a racheté en octobre 2006 la campagnie Es-Saada ce qui permet au groupe Saham de contrôler 16% du marché. 3)La

Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG, l'équivalent institutionnel de la CDC française) est

devenue en 2005 actionnaire a hauteur de 40% dans chacune des compagnies d'assurances du groupe local Holmarcom: Il s'agit des compagnies Atlanta et Sanad qui réalisent 12,40% du marché en 2005. 4)Le

groupe mutualiste MAMDA/MCMA (4,70% de part de marché)

Les deux compagnies majoritairement françaises réalisent 22% du marché : 1)AXA

Assurance Maroc réalise en 2005 un peu plus de 17% du marché marocain de

l'assurance. 2)Rachetée

par le groupe Société Générale en 2001, la Marocaine-Vie détient 4,6% du

marché. Cette compagnie est spécialisée dans l'assurance vie. 3) Par ailleurs, le groupe Crédit mutuel-CIC participe depuis le début de l'année 2006 a hauteur de 15% dans le capital de RMA-Watanya. Mohamed Al Mahi

63

Projet de fin d’études

Chapitre III : Aspect stratégique Depuis longtemps les produits d'assurance-vie étaient proposés à la fois par les banquiers et les assureurs, mais ce sont les groupes bancaires qui ont cherché les premiers à se diversifier en proposant des produits d'assurance classiques (IARD,...). Certains ont même utilisé le néologisme bancassurance comme marque commerciale. Plus récemment, ce sont cette fois les groupes d'assurance qui se diversifient à leur tour en proposant des services bancaires et on a pu voir apparaître alors les néologismes assurbanque et assurfinance. Le processus s'est accéléré par des prises de contrôle de sociétés d'assurances par des banques et des banques par des sociétés d'assurance, ou encore par la création de filiales associant les différents métiers. Combiné avec d'autres activités financières (opérations de marché, ingénierie financière ...) cela a abouti à la création de groupes financiers à la fois très importants et diversifiés, parfois qualifiés de supermarchés financiers. Cependant, il faut noter qu'à ce stade d'évolution, il subsiste un retard considérable dans les pays en développement par rapport aux pays développés. Dans la plupart des pays du tiers monde, les deux secteurs (assurance et banque) sont encore en voie de (re)structuration, ce qui laisse présager un énorme potentiel de développement. Donc puisque le modèle marocain de la bancassurance il se base sur le modèle occidental on donnera un petit aperçus sur le modèle occidental afin de comprendre ses origines au Maroc

Mohamed Al Mahi

64

Projet de fin d’études

3.1 – Les stratégies de coopération à l’échelle mondiale Une réorientation stratégique est en cours depuis plusieurs années. Elle consiste à générer d'autres sources de revenus grâce à de nouvelles activités, dont l'assurance. La banque gère un service principal et propose des prestations complémentaires. En France, cinq bancassureurs figurent parmi les dix premières sociétés d'assurance-vie en termes de chiffre d'affaires : Predica (Crédit agricole), Ecureuil Vie (Caisses d'épargne), Sogécap (Société générale), Natio Vie (BNP Paribas), Assurances fédérales-vie (Crédit lyonnais). Il n'empêche que la bancassurance ne s'est pas répandue avec le même succès dans tous les pays, loin s'en faut. Si elle domine en France, en Espagne et au Portugal et aussi, dans une certaine mesure, en Italie et en Belgique, où elle capte en moyenne 60 % du chiffre d'affaires de l'assurance-vie, elle reste peu développée dans le reste du monde. A chaque pays sa spécificité. Le marché britannique de l'assurance-vie est détenu par les courtiers. En Allemagne, le marché est dominé par les réseaux d'agents généraux. Enfin, aux Etats-Unis, la bancassurance est presque inexistante. De fait, le Glass-Steagall Act de 1933 est loin d'avoir favorisé l'imbrication des métiers de la finance. Au total, seulement deux modèles de bancassurance coexistent. Ils témoignent l'un et l'autre de cultures peu miscibles. Le premier, celui de l'outsourcing, demeure coûteux et repose sur la filialisation. Il domine en France. Les compagnies d'assurances distribuent leurs produits via la banque de détail et la banque privée. Il s'agit de marques séparées propres aux compagnies d'assurances ; leurs équipes commerciales et d'après-vente demeurent distinctes de celles de la banque. Les autres fonctions peuvent être communes : informatique, comptabilité, planification et contrôle, audit, ressources humaines, communication. L'autre modèle, que l'on rencontre au Royaume-Uni et en Allemagne, est celui de l'intermédiation. Il résulte d'une stratégie de partenariat et d'accords de commercialisation entre des banques et des compagnies d'assurances sous forme de joint-ventures. Il est bien moins coûteux pour la banque, laquelle n'intervient qu'à titre de simple intermédiaire distributeur pour les compagnies d'assurances et autres courtiers. Mohamed Al Mahi

65

Projet de fin d’études

Pas d'« assurbanque » sans les banquiers

Synthèse France+Espagne+Portuga

Pays

l

Angleterre

Allemagne

Etats-Unis

Italie+Belgique

Stratégie

Filialisation

les courtiers Agents généraux Presque inexistante

Au moins, deux types de stratégies de bancassurance. La première est offensive et se matérialise par l’acquisition par une banque d’une compagnie d’assurances. La banque devient alors maître du métier et développe des moyens importants pour déployer cette activité à travers son réseau. L’autre se traduit par un partenariat commercial entre une banque et une compagnie d’assurances. Celle-ci lui offre des produits que la banque se limite à distribuer. Au Maroc, les deux stratégies coexistent même si, de plus en plus, les grandes banques ont des filiales d’assurance, comme le Groupe Attijariwafa bank et le Groupe BMCE Bank. Réciproquement, des compagnies d’assurances distribuent leurs produits à travers des partenariats commerciaux avec les banques, tels AXA avec la BMCI et le Crédit Du Maroc, la CNIA, Atlanta et la SANAD avec la BCP, le CIH ou le Crédit agricole, tandis que les compagnies d’assurances mutualistes se contentent de servir leurs propres clients. Faut-il rappeler que l’accord de distribution existe sous forme de deux stratégies : •

La signature d'un accord de distribution entre la banque et la compagnie d'assurance: Dans cette formule, la banque est un intermédiaire d’assurance.

•

La signature d'un partenariat avec prise de participation stratégique entre les deux établissements. Les deux partenaires associent leurs stratégies pour une synergie plus importante, englobant aussi bien l'activité banque que celle d'assurance.

Donc en conclusion, Au Maroc, et en se basant sur les stratégies de croissance de ce secteur en Occident, la bancassurance s’est développée selon 3 modèles distincts : la filialisation (Attijariwafa bank – Wafa Assurance et Société générale-La Marocaine Vie), les accords de distribution entre banques et assureurs (Banque populaire – CNIA/Atlanta/RMA, BMCIAxa/Wafa Assurance/RMA et Crédit du Maroc-Axa/Wafa Assurance/RMA) et enfin La signature Mohamed Al Mahi 66

Projet de fin d’études

d'un partenariat avec prise de participation stratégique appelée aussi la stratégie de groupe liant une banque et une compagnie d’assurance appartenant à un même groupe

(BMCE bank –

RMA Wataniya).

3.2 – La filialisation Elle se met en place soit par : •

La création d’une filiale d’assurance par la banque

•

La création d’une filiale d’assurance par une société d’assurance

3.2.1 - La création d’une filiale d’assurance par la banque Ce rapprochement entre la banque et l’assurance se fait par la création d’une société d’assurance par la banque. Daniel JP (1992) pense que chaque établissement de crédit doit avoir au moins une filiale d’assurance dans son actif. Ce choix représente une « stratégie intermédiaire ». Il implique un partage des bénéfices générés par l’activité d’assurance, entre la banque elle-même et son partenaire assureur. Néanmoins, il permet d’acquisition de savoir faire assurantiels à moindre coût grâce a l’apport de l’assureur. 3.2.2 - La création d’une filiale bancaire par une société d’assurance Cette forme de partenariat s’appelle assurfinance. C’est une réaction des compagnies d’assurance à la concurrence bancaire. Les compagnies d’assurance ont crée des établissements de crédit pour renforcer la vente des contrats d’assurance Exemple de la filialisation C’est le cas d’Attijariwafa bank qui as crée sa filiale d’assurance WAFA assurance

Atti ja riw af a bank WA FA As s u ran ce

Mohamed Al Mahi

67

Projet de fin d’études

3.3– La signature d'un accord de distribution sans prise de participation Ce type de partenariat présente l’avantage de s’appuyer sur l’infrastructure produite (système de gestion et d’information) de l’assureur, ce dernier peut mettre rapidement ses moyens et son savoir faire à la disposition de la banque, sans générer de trop lourds investissements. Les adaptations spécifiques aux besoins de la banque ne représentent ainsi qu’un investissement marginal La difficulté de cette alliance réside dans la maitrise pour l’assureur de ses relations avec son réseau traditionnel, tout particulièrement s’il est constitué d’agents généraux d’assurance. L’assureur peut alors être confronté à deux satiations : Soit l’avantage compétitif du réseau bancaire se reflète sur la tarification des produits d’assurance : dans ce cas, le réseau d’intermédiaires vit cette situation comme une concurrence déloyale de la part de sa propre compagnie ; Soit la banque ne bénéficie pas commercialement de son potentiel de compétitivité, et son développement sera plus lent. Cette solution ne met par ailleurs pas la compagnie à l’abri de difficultés avec son réseau de distribution propre Exemple de ce modèle : C’est le cas de crédit du Maroc qui as signé un accord de distribution simple avec AXA assurance, WAFA assurance et RMA Wataniya

Mohamed Al Mahi

68

Projet de fin d’études

AXA assurance

Crédit du Maroc WAFA Assurance

RMA Wataniya

3.4– La signature d'un accord de distribution avec prise de participation Appelée aussi stratégie de groupe ou encore partenariat organique qui lie un établissement bancaire et une société d’assurance appartenant à un même groupe soit par une prise de participation ou de contrôle et il est nécessaire d’anticipé deux évolutions possible : •

Soit l’établissement bancaire envisage l’acquisition de son indépendance dans l’avenir et de se dégagé ainsi de ses liens avec son partenaires assureur

•

Soit le partenariat et assis sur une base de long terme, les acteurs partagent des valeurs communes et associent leurs compétences complémentaires avec le souhait, à terme, de crée un grand groupe services financiers

Une autre difficulté, pour l’assureur, reste la naissance possible de conflit avec son réseau d’agents en propre, inquiets de voir leur compagnie développer des réseaux de distribution alternatifs. La voie stratégie de groupe procure à l’assureur le moyen d’accéder à un segment important du marché. Elle lui permet de bénéficier d’une réputation établie, d’une marque solide et connue. Pour réussir un partenariat organique, il est nécessaire : Mohamed Al Mahi

69

Projet de fin d’études

D’être capable de communiquer réciproquement de rechercher un partenaire avec qui vous serez personnellement compatible et avec qui vous avez des objectifs communs de débuter avec une compréhension identique des objectifs et une vision commune de la société mise en jointventure. Exemple de la stratégie de groupe : C’est el cas de BMCE Bank et RMA Wataniya qui appartiennent au même groupe à savoir FINANCE .com, et c’est l’objet de notre partie empirique Groupe finance.com

BMCE bank

Mohamed Al Mahi

RMA Wataniya

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Projet de fin d’études

Chapitre I : Le Groupe 1.1 – La société Holding Finance.com est une holding financière privée créée en 2000 et articulée autour de 4 pôles. BMCE Bank est détenue à hauteur de 38,5% par le Groupe Finance.com

1.2 – Les pôles métiers

Finance.com est un groupe marocain privé avec des ambitions régionales et internationales, s’articulant autour de 4 métiers clairement identifiés et occupant des positions fortes dans chaque secteur :

Mohamed Al Mahi

71

Projet de fin d’études

*)

−Services financiers : avec le Groupe BMCE Bank 2ème au Maroc en termes d’actifs −Assurances et réassurances : Groupe RMA – Al Wataniya, premier au Maroc avec 23% de part de marché en termes de primes payées,

−Télécommunications, Médias et Technologies : avec 20% du capital de Méditelecom, premier réseau privé de téléphonie mobile GSM au Maroc, en partenariat avec Telephonica et Portugal Telecom, 1 00% du capital du Groupe Maroc Soir, premier groupe de presse au Maroc et CyberMed.Works, pôle d’investissement dans le secteur des TMT et notamment une joint venture General Electric Information System (GESI) et Global Network System (GNS) dans le cadre des échanges de données informatisées, des investissements dans un site web d’analyse financière technique, Sicodex, dans un centre d’appel Atento Maroc avec Telefonica, dans un site web de tourisme et dans un site Web de contenu juridique à valeur ajoutée, Artemis.

−Industrie et transport : avec 25% du capital de Régional Airlines premier transporteur aérien régional au Maroc et 35 % du capital de la Compagnie des Transports Marocains, leader national du transport inter urbain, montage automobile avec une usine d’assemblage de bus et de camions Volvo et Isuzu et la représentation exclusive de General Motors, VOLVO, JAGUAR et ISUZU, agro-industrie et tourisme à travers la participation de USD 1 00 millions dans >, le Fonds d’Investissements avec le groupe Français ACCOR et la participation dans (*)

Télécommunications, Médias et Technologies

Mohamed Al Mahi

)

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Projet de fin d’études

>, holding propriétaire de l’hôtel Amanjena à Marrakech en partenariat avec le Groupe Indonésien Aman Resorts. Par ailleurs, une convention a été conclue entre BMCE Bank et FINANCE.COM, relative à l’acquisition par BMCE Bank de 1 .096.920 actions RMA.

Chapitre II : Les partenaires de la bancassurance 2.1 –

La BMCE Bank

2.1.1 – Historique : Depuis sa création en 1959, BMCE a réussi à représenter une banque multi-métiers, s’appuyant sur un large réseau d’agences. L’un des ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée. Les ingrédients d’un tel succès se trouvent également dans l’histoire plus récente, avec la mise en œuvre de sa privatisation. Le processus de privatisation a permis d’attirer un consortium dont la composition et la qualité furent alors inégalées, mené par la Royale Marocaine d’Assurances et associant de grands noms de la finance internationale – Union Bancaire Privée, Citibank, Morgan Grenfell plc, Pictet & Cie, Soros Quantum Fund, - à des fleurons de l’économie et de la finance marocaines. Aujourd’hui, BMCE Bank représente une institution phare dans le paysage bancaire Mohamed Al Mahi

73

Projet de fin d’études

marocain, une Banque de capitaux majoritairement marocains, disposant d’un actionnariat de qualité et de prestige, une Banque conjuguant son action avec celle d’un groupe privé national – Finance.com -, qui, à travers ses différentes composantes, continue d’investir, de créer des richesses et des emplois. BMCE Bank a ainsi mené des actions d’envergure visant la consolidation de son rôle multi-dimentionnel dont sont retracés ci-après les jalons essentiels 1959 : Création de la BMCE par les Pouvoirs Publics 1965 : Ouverture de l'Agence Tanger Zone Franche 1972 : BMCE, première banque marocaine à s'installer à l'étranger en ouvrant une agence à Paris 1975: Introduction en Bourse 1988 : Création de Maroc Factoring, société d'affacturage 1989 : Ouverture de BMCE International à Madrid 1994 : Création des premières entités des marchés de capitaux: BMCE Capital Bourse (ex MIT) et BMCE Capital Gestion (ex Marfin). 1995 : Privatisation de BMCE Bank. 1996 : Lancement du programme GDR sur la Bourse de Londres. 1997 : Création de Salafin, société de crédit à la consommation. Ouverture d’un bureau de représentation en Allemagne. 1998 : Création de BMCE Capital, la banque d’affaires du Groupe BMCE. 1999 : Prise de participation dans le capital des compagnies d’assurances, Al Wataniya et Alliance Africaine. Acquisition de 20% du capital de Méditelecom. 2000 : Création du Holding Finance. Com. Inauguration des bureaux de représentation de Londres et de Pékin. Inauguration des premières écoles Medersat.Com de la Fondation BMCE. 2001 : Ouverture du bureau de représentation de Barcelone. 2002 : Lancement du programme de rachat. 2003 : Lancement du projet d’entreprise Cap Client. Lancement d’un emprunt obligataire subordonné. Lancement d’une OPV réservée au personnel. 2004 : Première entreprise non européenne ayant fait l’objet d’un rating Social au Maroc. Entrée de Morgan Stanley Investment Management dans le capital de la Banque. Signature d’un accord stratégique avec le CIC. Mohamed Al Mahi 74

Projet de fin d’études

10ème anniversaire de sa privatisation. Lancement du programme d'ouverture de 50 agences par an. Signature d'une convention avec la BEI pour la mise en place d'une ligne de financement de 30 millions d'euros sans garantie souveraine. 2006 : Obtention du rating “Investment Grade“ sur les dépôts bancaires en DH, attribué par l’agence de rating internationale Moody’s. Certification ISO 9001 des activités de Financements de Projet et de Recouvrement. Obtention du titre “Bank of the Year – Morocco”, pour la 5ème fois depuis 2000 et la 3ème année consécutive, décerné par The Banker Magazine. Inauguration d’Axis Capital, banque d’affaires en Tunisie. Obtention par la Fondation BMCE Bank du Prix d’Excellence pour le Développement Durable décerné par la Fondation Maroco-Suisse.

EVENEMENTS RECENTS 2008 Acquisition de 5% de parts supplémentaires du capital de BMCE Bank par le Groupe Crédit Mutuel - CIC, qui en en détient désormais 15%. Certification, pour la première fois au Maroc, des activités de la Salle des Marchés de BMCE Capital, parallèlement au renouvellement de la certification des activités Etranger, Monétique, Titres, Crédits aux particuliers, Recouvrement et Project Finance. Lancement par la filiale d'Asset Management, BMCE Capital Gestion, du premier Fonds Commun de Placement Maghrébin, favorisant l'éclosion de nouvelles opportunités de placement sur les places boursières maghrébines. Levée, avec succès, sur le marché marocain, d'un emprunt Obligataire Subordonné d'un montant global d'un Milliard de Dirhams sur 10 ans. Un second Emprunt est conclu auprès de la SFI, filiale de la Banque Mondiale portant sur 70 Millions d'Euros en tant qu'Emprunt Subordonné à durée indéterminée qui illustre la forte culture d'innovation du Groupe. BMCE Bank distinguée en tant qu’Entreprise Apprenante, lors de la

3ème

édition

des Trophées RH organisée à Paris et ce, pour ses actions en matière de capitalisation, de transfert et de partage des connaissances.

Mohamed Al Mahi

75

Projet de fin d’études

2.1.1 – profil :

−Présence dans 22 pays (1) −4 102 collaborateurs(2) −1,65 million de comptes actifs (

Implantations du Groupe BMCE BANK et des entités filiales ou participations

(

Au 31 octobre 2007

(2 )

Mohamed Al Mahi

76

(1 )

Projet de fin d’études

−Réseau spécialisé de 384 agences dont 15 centres d’affaires et une agence corporate(2) −431 GAB (2) −Plus de 150 produits et services −Acteur de référence sur les marchés des capitaux et les activités de conseil et d’investissement

−Positionnement privilégié sur le marché corporate −Banque de référence pour les opérations internationales −Acteur du commerce extérieur, de la bancassurance et de la monétique −BMCE Bank, certifiée ISO 9001 pour les activités à l'Etranger, Financement de projets, Monétique, Titres, Crédits aux particuliers et Recouvrement

−Valeur phare du marché boursier marocain −Banque socialement engagée à travers sa Fondation Bmce Bank, menant un programme inédit de construction et d’équipement d’écoles communautaires

2.1.2 – Répartition du capital :

) )

Mohamed Al Mahi

77

Projet de fin d’études

Au 31 mai 2007 Groupe Finance.com : Groupe Financier marocain multidimensionnel, parmi les groupes marocains privés leaders, aux ambitions régionales et internationales affirmées, jouissant d’un positionnement fort grâce à des prises de participation souvent majoritaires dans des entreprises leaders dans leur secteur ; Crédit Industriel et Commercial : 4ème groupe bancaire, 2ème banque de détail et 1er bancassureur en France ; Caja de Ahorros del Mediterraneo : 4ème établissement d’épargne en Espagne ; Groupe Banco Espirito Santo : 3ème banque au Portugal avec une capitalisation boursière de Euros 4 milliards ; Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite - CIMR : Première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc, représentant le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc ; Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurance & Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance – MAMDA/MCMA : acteur majeur du marché financier avec MDH 600 de chiffre d’affaires, DH 12 milliards d’actifs revalorisés.

Mohamed Al Mahi

78

Projet de fin d’études

2.1.3 – L’organigramme1 :

Un Extrait de l’organigramme de note d’information 2007

Mohamed Al Mahi

79

11

Projet de fin d’études

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

La vision de BMCE Bank au cours des années 2000 est celle d’une banque des réseaux de distribution, des nouvelles technologies, des réseaux d’alliances internationales, de compétences, de solidarité et de responsabilité. Il s’agit de conforter la place de la Banque au sein d’un groupe privé national articulé autour de la finance et de la communication, en tant que banque universelle multi-clientèles et multimétiers qui fédère, par elle-même ou à travers ses filiales au Maroc et à l’étranger, aussi bien les activités de banque commerciale, de banque d’investissement que les activités parabancaires. Un élément de bien-fondé de l’organisation de la Banque est la consolidation de sa gouvernance à travers : - Le Comité Exécutif, en tant qu'autorité supérieure présidée par M. Othman BENJELLOUN, garant de la cohérence de la stratégie de la Banque et statuant sur toute question d’ordre stratégique, d’organisation ou de ressources ; - Le Comité de Direction Générale, qui assure la gestion courante de la Banque et la mise en œuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de BMCE Bank et des entités affiliées en cohérence avec les décisions du Comité Exécutif. Au fondement de cette vision, se trouve le Client, la Banque devant être une banque de proximité physique et virtuelle. Aussi, l’organigramme de BMCE Bank se décline-t-il comme suit : - La Retail Bank qui commercialise l’ensemble des produits et services développés au sein du Groupe, afin qu’elle soit une banque de proximité, au service des Particuliers et des Entreprises ; - La Wholesale Bank qui s’adresse aux entreprises structurées d’une certaine taille et offre des activités de financement à travers BMCE Corporate Bank, d’investissement et de conseil à travers BMCE Investment ainsi que des activités des marchés de capitaux à travers BMCE Capital. Elle fédère également, à travers MediCapital Bank spécialisée dans le Corporate Banking, la Banque d'Investissement et de Marchés, les activités de la Banque à l’international, offrant ses produits et services à la clientèle du Groupe BMCE Bank basée en Afrique, au Moyen-Orient et dans d'autres contrées asiatiques, dont elle ambitionne d'être le point d'accès privilégié aux marchés financiers internationaux ; - Le Pôle d’administration des ressources non financières de la Banque, dénommé Capital Humain & Technologies. Érigé autour de l’entité en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la Banque, il fédère la communication, le marketing stratégique, les affaires Mohamed Al Mahi 81

Projet de fin d’études

générales, le juridique, les participations et les moyens généraux, ainsi que les directions fonctionnelles de support, l'informatique, l'organisation et la production bancaire ; - Le Pôle Remedial Management, en charge d’une gestion dynamique du portefeuille des créances en souffrance ; - Le Pôle Financier qui s’assure du respect des procédures budgétaires, de l’élaboration et de la fiabilité des outils de pilotage ; - Le Pôle Engagements et Risques qui veille à la mise en oeuvre de la politique de gestion des engagements et des risques.

2.1.3 – Les filiales :

BMCE BANK FILIALES SPECIALISEES

BANQUE D’AFFAIRES

AUTRES CASABLANCA

MAGHREBAIL

(BMCE CAPITAL (1 00%

)85% ,45 (

M A R O C FACTORING ((95%

BMCE CAPITAL GESTION ((100%

FINANCE MARKETS

)4 %

,3 3

(

BMCE INTERNATIONAL

INTERFINA (00% 1)

SA LAF IN (00% 1 )

BMCE CAPITAL BOURSE ((67, 5%

AL WATANIYA (85% ,1 2 )

BMCE CAPITAL La Banque d’Affaires du Groupe a entrepris, dès sa création en 1 998, de regrouper et de développer l’ensemble de ses activités autour de quatre métiers : - Asset Management - Gestion d’Actifs – au sein de la filiale existante du Groupe, Marfin; - Intermédiation boursière au sein de la filiale société de bourse, Maroc Inter - Titres; - Les Marchés de Capitaux à travers la création d’une Salle des Marchés unifiée et intégrée au niveau du Groupe ; - Les métiers de Corporate Finance et d’Ingénierie Financière, via la mise en place effective : d’une Unité Corporate en charge du conseil et de l’accompagnement des entreprises pour Mohamed Al Mahi

82

Projet de fin d’études

l’ensemble des opérations de haut de bilan, Capital Conseil ; d’une Unité de Structured Finance – Financements Structurés – dont la vocation est de développer les activités de financement désintermédié sur le marché des capitaux, telles que les produits de la dette ; d’une Unité Capital Investissement – Capital Invest – en charge, notamment, de la gestion de fonds d’investissement. Au 30 juin 2002, BMCE Capital a enregistré une hausse de +24% de son Résultat Brut d'Exploitation, grâce notamment à la contribution de la Salle des Marchés, de même que des activités de gestion d'actifs et des titres. BMCE CAPITAL BOURSE (EX. MAROC INTER-TITRES) Créée en 1995, la filiale société de bourse du Groupe BMCE Bank est contrôlée à hauteur de 67,5%, le reste du capital étant détenu par la Royale Marocaine d’Assurances. Le volume global des transactions a enregistré, au titre de l’exercice 2001, un recul de 50% en raison de la crise boursière, passant de MAD 5 milliards à MAD 2,5 milliards. La société demeure l’un des acteurs majeurs de la place de Casablanca, détenant une part de marché 2001 de 1 3,4%. Le chiffre d’affaires s’est élevé à MAD 6,3 millions et le résultat net à MAD 0,05 million contre une perte de MAD 11,4 millions à fin 2000. Au cours du premier semestre 2002, MIT a réussi à maintenir sa part de marché à hauteur de 1 5% et ce, dans un contexte d’amenuisement des volumes de transactions. Elle a été la première société de bourse de la place à avoir mis en place une plate-forme technologique de transmission automatique des ordres de la clientèle. BMCE CAPITAL GESTION (EX. MARFIN) La société de gestion de portefeuille, filiale à part entière du Groupe BMCE Bank, commercialise une gamme élargie de 14 OPCVM couvrant toutes les classes d’actifs et répondant aux différents besoins des investisseurs : -

Fonds Actions ;

-

Fonds Diversifiés offrant un portefeuille équilibré en termes d’actions et d’obligations;

-

Fonds Obligataires permettant l’accès au marché des taux ;

-

Fonds de Trésorerie présentant des instruments monétaires à faible niveau de risque;

-

Fonds Profilés proposant des formules d’investissement à des particuliers;

-

Fonds ‘’Dédiés’’.

Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

A fin 2001, les actifs sous gestion se sont établis à MAD 4 51 2 millions, marquant une évolution de 36%, contre 5% pour le marché (source : MARFIN). Le résultat net de la société de gestion ressort à MAD 11,3 millions, soit une augmentation de 1 0,8% par rapport à fin 2000. Au 30 juin 2002, le total des actifs gérés par MARFIN a pratiquement doublé, atteignant plus de MAD 1 0 milliards, améliorant ainsi la position de la société de la 4ème à la

2ème

place. La

gamme de FCP offerts a été enrichie par la création de deux nouveaux fonds d’investissement : Medersat.Com, fonds à vocation humanitaire et le Capital Obligations Plus, le premier fonds de la place investi prioritairement en dette privée. MAROC FACTORING Créée en 1988 à l’initiative de la BMCE qui détient 95% de son capital, la société Maroc Factoring est pionnière de l’activité de factoring au Maroc. La société offre aux entreprises un certain nombre de produits s’articulant autour de son activité principale : -

Le financement immédiat de leurs factures, en totalité ou en partie ;

-

La gestion et le recouvrement des factures en lieu et place du client ;

-

Le garantie à 100% contre les risques d’impayés sur les acheteurs privés.

Le chiffre d’affaires de la société s’est inscrit en baisse de 1 8% atteignant MAD 22,2 millions contre MAD 27,1 millions une année auparavant. Le résultat net s’est quant à lui amélioré de 1,6% à MAD 5,68 millions. Au terme du premier semestre 2002, le résultat net de Maroc Factoring a progressé de +1,6%, s’établissant à MAD 3,3 millions, dans un contexte économique difficile. SALAFIN La société de crédit à la consommation SALAFIN a été créée en 1 997, et dotée d’un capital de MAD 1 00 millions, détenu à 1 00% par le Groupe BMCE. L’activité de SALAFIN englobe aussi bien les opérations de crédit classique que les opérations de location avec option d’achat, appelée aussi leasing aux particuliers. La gamme de produits commercialisés par la société se subdivise ainsi en trois familles : le financement automobile, le revolving et le crédit personnel. Courant 2001, SALAFIN a investi le créneau des crédits aux fonctionnaires en lançant SALAFWADIF dans le cadre de la convention signée avec la DRPP. Mohamed Al Mahi

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Projet de fin d’études

Dès le démarrage de son activité, SALAFIN s’est imposé les règles prudentielles édictées par Bank Al Maghrib aux banques, en anticipation des règles devant être adoptées par les sociétés de financement. Au titre de l’exercice 2001, l’encours de crédit de Salafin s’est établi à MAD 451 ,4 millions en progression de 11,8%. Le résultat brut d’exploitation s’est élevé, quant lui, à 25,8 millions en évolution de 14,4%. Au 30 juin 2002, la progression de l’encours des crédits de SALAFIN s’est poursuivie avec une hausse de +27%, atteignant MAD 546 millions. MAGHREBAIL Leader des sociétés de crédit-bail en terme d’encours net comptable avec une part de marché de 21,5% (source : APSF), MAGHREBAIL comptait déjà BMCE Bank parmi ses membres fondateurs lors de sa création en 1 972. La société agit aussi bien sur le crédit-bail mobilier que sur le crédit-bail immobilier, et propose à ses clients une gamme diversifiée de produits dans le cadre du crédit-bail opérationnel, tels que des packages incluant la prise en charge des services d’entretien et d’assurance des biens d’équipement donnés en crédit-bail. A fin 2001, les réalisations se sont inscrites en hausse de 9,6% à MAD 890 millions. L’encours net comptable a enregistré une augmentation de 1 4,5% atteignant 2,04 milliards. Le résultat de l’exercice s’est fixé à 33,3 millions en retrait de 3,6% en raison d’un effort de provisionnement important. Au terme du premier semestre 2002, le produit Net Bancaire a enregistré une hausse de près de +7%, pour s’établir à MAD 47,4 millions. CASABLANCA FINANCE MARKETS Détenue à hauteur de 33,4% par BMCE Bank, la société est spécialisée dans les activités de marché et particulièrement dans l’intermédiation en valeurs du Trésor. Au titre de l’exercice 2001, le produit net bancaire s’est établit à MAD 1 8,9 millions contre –0,9 millions une année auparavant. Parallèlement, le résultat net s’est élevé à MAD 8,8 millions contre une perte de –2,2 millions à fin 2000. INTERFINA Société d’investissement créée en 1 992, détenue à hauteur de 1 00% par le Groupe BMCE. A fin 2001, la valeur au bilan du portefeuille de participation d’Interfina s’est établie à MAD Mohamed Al Mahi 85

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587,8 millions contre MAD 286 7 millions à fin 2000. Le résultat net s’est établi quant à lui à MAD – 1 7 millions, contre MAD 9 millions à fin 2000. AL WATANIYA AL WATANIYA bénéficie d’une notoriété et d’une image de marque indéniables au Maroc. Filiale du Groupe BMCE, la compagnie d’assurance, a connu un développement remarquable sur les cinq derniers exercices, soit une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 10% des émissions nettes. L’année 2000, a été marquée par la fusion avec l’Alliance Africaine, effective à compter du 1er janvier 2001. A l’issue de l’exercice 2001, la compagnie d’assurance affiche un total bilan de MAD 11211,3 millions, dégage un chiffre d’affaires de MAD 1 531 millions et génère un bénéfice net de MAD 222,8 millions. Première compagnie certifiée ISO 9002, AL WATANIYA poursuit ses efforts de développement commercial via l’élargissement de son portefeuille clientèle et de la gamme de produits et services offerts. : Les activités – 2.1.4  Comptes Bancaires : Il s’agit des comptes chèques, des comptes courants, comptes en devises…  Moyens de Paiement  Epargne Bancaire : BMCE offre à ses clients à ce niveau des comptes sur carnet, dépôt à terme, les bons de caisse, les certificats de dépôts.  Crédits : La BMCE offre à chaque catégorie de ses clients une gamme de crédits à savoir les crédits au personnel, les crédits de fonctionnement, les crédits d’investissement, les crédits jeune promoteur, le financement en leasing…  Bancassurance  Placements Financiers : les produits offerts par cette activité se constituent des SICAV, FCP, bons de trésor, titres de créances négociables…

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2.2 –

La RMA Watanya

2.2.1 – Historique : RMA WATANYA hérite de deux histoires collectives celle de la Royale Marocaine d'Assurances et celle d'Al Wataniya. En 1949, une élite de marocains nationalistes, visionnaires fonda la première compagnie d'assurance marocaine. La Royale Marocaine d'Assurances a force de conviction et de ténacité a su se forger un destin exceptionnel pour devenir l'une des compagnies les plus représentatives du marché marocain de l'assurance. Le véritable tournant a été pris en 1988 avec l'arrivée de Monsieur Othman Benjelloun, qui a accepté de présider aux destinées de cette institution et qui a insufflé une nouvelle dynamique à la Royale Marocaine d'Assurances, qui a vu sa croissance fortifiée, sa rentabilité renforcée et sa notoriété améliorée. Le point d'orgue de cette activité a été, sans aucun doute, la participation à la privatisation de BMCE Bank dans le cadre d'un consortium de partenaires de renom. Via les filiales BMCE Bank et Royale Marocaine d'Assurances, et accompagnés des partenaires Commerzbank et UBP, le Groupe, a procédé au rachat des parts du GAN dans Al Wataniya et l'Alliance Africaine d'Assurances en décembre 1998. Le scénario retenu fut l'absorption par Al Wataniya de l'Alliance Africaine. Cette opération a pris effet opérationnellement le 1 er janvier 2001. Le 31 mars 2003 : le Président Othman Benjelloun annonçait le coup d'envoi du projet de fusion entre la Royale Marocaine d'Assurances et Al Wataniya. Mohamed Al Mahi

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Ce rapprochement donna naissance le 1 er janvier 2005 à RMA WATANYA, la 1 ère compagnie du secteur marocain des assurances.

2.2.2 - Profil : Chiffre clés

Principales catégories de risques assurés

Chiffre d'affaires 3.055 MAD Total bilan 22.185MAD Placements 17.856MAD Produits financiers 1466 MAD Fonds propres 4796MAD Résultat 574 MAD Marge de solvabilité 677 %

2.2.3 - Les produits : Epargne Epargne retraite KENZ Epargne éducation TAWFIK Prévoyance Assurance train de vie familial ILTIZAM Assurance temporaire au décès Dommage Multirisque automobile HIFAD Multirisque habitation RYAD Multirisque Immeuble LA RESIDENCE Assurance individuel personnel de conduite Multirisque bateaux de plaisance Individuelles accidents SABI Mohamed Al Mahi

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• • •

Vie 26% Automobile 24% Accident, Responsabilités et Risques 20%

•

Nombres de Collaborateurs 600

•

Nombres d'agents généraux 80

•

Nombre de Courtiers Actifs 120

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Chapitre III : La bancassurance BMCE - RMA Watanya 3.1 – L’accord de partenariat Il s’agit d’une stratégie de groupe qu’on a développé dans le volet stratégique appelé aussi partenariat organique qui permet de signé un accord de distribution avec prise de participation c’est le cas de BMCE qui détient 21,85 % action de RMA Watanya L’origine de cet accord vient avec L’absorption de la petite ALLIANCE AFRICAINE par AL WATANIYA (2ème compagnie du secteur) qui consolide ainsi sa place au sein du groupe d’intérêts de la famille BENJELLOUN qui détient par ailleurs de longue Date la ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES comme ca on assisté a la fusion en 2003 entre RMA et al Watanya afin de renforcé le secteur d’assurance au sein de groupe BENJELLOUN Finance. Com.

3.2 La bancassurance au sein de la BMCE 3.2.1 – L’organisation : L’objectif de crée de valeurs supplémentaires a la BMCE Bank à travers un positionnement sur le marché des assurances, la cellule de développement bancassurance a vu le jour en novembre 1996. De statut de cellule, l’entité en charge de la bancassurance est devenue depuis mai 2002 une direction. Cette évolution témoigne de l’importance stratégique de la bancassurance pour l’institution. La nouvelle direction comprend deux départements :

−Département animation ; (devenu une direction) −Département développement bancassurance. Mohamed Al Mahi

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Les divisions de ces départements sont entre autres : Le back-office ou le service-après vente : dont l’activité peut être résumée comme étant le traitement des contrats et des autres diligences afférents a l’activité avant leur acheminement vers la RMA. Il représente l’intermédiaire entre la RMA et les agences bancaires. Les animateurs commerciaux : chargés du suivi des agences en terme, ils sont répartis par zones et assurent également la formation des chargés de clientèle et des guichetiers en agence sur les produits bancassurance La plate forme (hot-line) : assure l’assistance aux agences par téléphone, Les études et marketing : chargé de l’élaboration des nouveaux produits, des promotions, des statistiques……….. 3.2.2– Les Produits1 :

Le développement des produits bancassurance s’inscrit dans un marketing stratégique global s’articulant autour de deux axes : Une stratégie orientée vers le client : la satisfaction du client et la conquête de nouveau territoire ; Une stratégie orientée vers la rentabilité : la rentabilisation du réseau et l’amélioration de la rentabilité du fond propre ► Pour le développement des produits bancassurance deux générations de produits (assurance volontaire) qui sont la manifestation des efforts consentis par la banque a cette activité. En effet la BMCE a débuté avec quatre produits qui sont : BMCE-Retraite BMCE-Education BMCE-Protection BMCE-Habitation Mais par la suite avec l’évolution des besoins de la clientèle et la concurrence se faisant plus menaçante les produits ont connu une augmentation et un changement de fonds pour les Voir les annexes 1 1

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anciens produits. Ainsi la direction bancassurance assure aujourd’hui la gestion des produits suivants :

Particuliers Prévoyance

Epargne

Assistance

BMCE Protection

BMCE Epargne Éducation

Secours Plus

BMCE Hospitalisation

BMCE Retraite Active

Assurepargne

BMCE Crescendo

Professionnels Assurance de personne

Produit d’épargne

BMCE Protection

BMCE Retraite

BMCE Hospitalisation

BMCE Epargne Education

Assurance Professionnelle BMCE Manager

BMCE Prévoyance

Non résidents Prévoyance

Epargne

Assistance

BMCE Protection

BMCE Epargne Éducation

BMCE Salama

Assurepargne Mohamed Al Mahi

BMCE Epargne Plus 91

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BMCE Hospitalisation

BMCE Retraite Active

Ce qui nous ramène a classé ces produits :

BMCE Protection BMCE Hospitalisation BMCE Assurepargne BMCE Epargne Éducation BMCE Retraite Active BMCE Crescendo BMCE Secours Plus BMCE Retraite BMCE Manager BMCE Prévoyance BMCE Epargne Plus BMCE Salama

BMCE Prévoyance L’assurance crédit BMCE Prévoyance a pour objet de garantir, en cas de décès ou d’invalidité totale permanente et définitive de l’assuré, le capital restant dû du crédit ainsi que les quatre impayés enregistrés avant la date du décès. Cette assurance couvre le Crédit Immédiat, Immo Plus, crédit moyen et long terme et Crédit Jeune Entreprise. BMCE Salama Mohamed Al Mahi

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Peuvent bénéficier des garanties BMCE SALAMA1 :

−Tout MRE titulaire d’un compte chèque MRE ou d'un compte en dirhams convertibles auprès de BMCE Bank, âgé de moins de 70 ans à la souscription.

− Son conjoint nommément désigné, ses enfants mineurs et les ascendants déclarés au bulletin de souscription et vivant dans le même toit. BMCE Epargne Education BMCE Epargne Education permet de constituer une épargne pour les enfants en fixant librement le montant des versements à partir de 100 Dhs par mois. Et qui permet également, de choisir la périodicité qui convient : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. BMCE Retraite Active Avec BMCE Retraite Active, constituez progressivement un capital pour la retraite. On fixe librement le montant des versements à partir de 200 Dhs par mois. On peu également, choisir la périodicité qui nous convient : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. BMCE Epargne Éducation À l’âge de ses 18 ans (ou 21 ans maximum), l’enfant recevra son épargne constituée, sous forme d’un capital et/ou d’une rente certaine trimestrielle. En cas de décès ou d’invalidité du souscripteur, les versements seront maintenus jusqu’au terme du contrat dans le cadre de l’Option Epargne. De plus l’Option Prévoyance garantit le versement d’une rente éducation à l’enfant jusqu’à ses 21 ans. BMCE Assurepargne

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Ce produit n'est commercialisé qu'à partir de Réseau BMCE Bank à l'étranger

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Le produit d’assurance BMCE Assurepargne garantit le versement d’un capital dont le montant est lié au solde de compte sur carnet pouvant aller jusqu’à 300 000 Dhs, à nousmêmes en cas d’invalidité permanente totale et définitive, et à nos proches, en cas de décès. Nous assurons de cette façon notre bien être matériel ou celui de nos proches, même en cas d’accident.

BMCE Secours Plus Grâce à BMCE Secours Plus vous pouvez compter sur le soutien et les conseils de professionnels, au moment où vous et vos proches en avez le plus besoin. Qu’il s’agisse d’un accident, d’une panne de véhicule, de maladie ou d’un décès, Mondiale Assistance intervient pour mettre en œuvre les moyens les mieux adaptés à la situation dans laquelle vous vous trouvez avec toute la rapidité que l’urgence nécessite. BMCE Protection BMCE protection est une assurance décès-invalidité toute cause destinée à protéger votre famille et vos proches et dont le capital assuré est lié au solde de votre compte, qu'il soit débiteur ou créditeur. Le produit d’assurance BMCE Protection vous garantit le versement d’un capital dont le montant est lié au solde de votre compte d'au moins 30 000 Dhs et pouvant aller jusqu’à 1 500 000 Dhs, à vous-même en cas d’invalidité permanente totale et définitive, et à vos proches, en cas de décès. Vous assurez de cette façon votre bien être matériel ainsi que celui de vos proches, même en cas d’accident. BMCE Epargne Plus Marocains Résidant à l'Etranger, vous désirez épargner et vous recherchez un placement à moyen terme associant sécurité et rentabilité ? Avec BMCE Epargne Plus, vous épargnez sans risque et votre capital est fructifié. Mohamed Al Mahi 94

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Au taux minimum garanti de 3,25 % par an s'ajoute une participation aux bénéfices qui vous offre une rentabilité maximale. BMCE Hospitalisation En cas d’hospitalisation, le produit d’assurance BMCE Hospitalisation vous assure le versement d’indemnités journalières d’un montant choisi parmi les différentes options disponibles lors de la souscription. La formule II de BMCE Hospitalisation prend également en charge les frais découlant de votre hospitalisation à hauteur de 85% des dépenses engagées. BMCE Manager La solution d’assurance BMCE Manager vous garantit le versement d’un capital d’un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 000 Dhs en cas de décès ou d’invalidité permanente totale et définitive d’un homme-clé de votre entreprise. BMCE Manager vous offre ainsi une sécurité précieuse en assurant la continuité de votre activité et la survie de votre entreprise. BMCE Crescendo BMCE Crescendo vous offre la garantie d’un rendement minimum grâce au taux réglementaire minimum en vigueur auquel s’ajoute une participation aux bénéfices. Vous faites ainsi fructifier vos économies en toute sécurité. Avec le placement BMCE Crescendo, vous décidez librement de la durée de votre épargne, en fonction de vos projets et de vos disponibilités. De plus la durée minimum de placement est de seulement 3 ans, et pendant toute cette période, vos économies restent disponibles soit sous forme d’avances, rachat total ou rachat partiel. BMCE Crescendo vous offre le bénéfice d’une assurance décès-invalidité intéressante, qui assure à vous même et aux bénéficiaires que vous désignerez, le reversement de votre capital revalorisé et majoré d’un capital complémentaire égal à 50% de votre versement initial. Mohamed Al Mahi

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► Pour les assurances obligatoires, liées à un crédit, on distingue quatre types de crédits qui font appel à différentes combinaisons d’assurances :

•

Le crédit immédiat ;

•

Le crédit logement ;

•

Le crédit à long terme et moyen terme ;

•

Le crédit jeune promoteur.

Le crédit immédiat d un montant inferieur ou égal a 150000 dh et pour une durée de 4 ans, fait appel a une assurance-vie normalement mais lorsque la durée est inferieure a un an le client est appelé à souscrire une BMCE-Protection. Le crédit logement concerne la produit Immo plus et fait appel a la BMCE-Habitation Le crédit à long et moyen terme d un montant inferieur ou égal à deux millions de dh pour une durée de 15 ans fait appel normalement a une assurance vie mais lorsque la durée est inferieure a une année le client est invité a souscrire une BMCE-Protection souvent octroyé a des chefs d’entreprise des commerçants…………. Ces derniers sont dans ce cas appelés a souscrire une BMCE-Manager. Le crédit jeune promoteur fait appel à une BMCE-Globale Pro, une assurance vie et une BMCE-Manager. Dans ces différents cas, la souscription aux produits précités comme faisant partie des assurances volontaires deviennent obligatoire on constate que BMCE-Protection est souvent Mohamed Al Mahi

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substituée à l’assurance-vie. Cette substitution s’inscrit dabs une volonté de vulgarisation du produit BMCE-Protection.Toutefois les deux produits sont différents dans la fonds : •

L’assurance vie : en cas de décès ou invalidité complète de l’adhérent, seul le reliquat du capital devant être remboursé par ce dernier est assuré.

•

La BMCE-Protection : en cas de décès ou d’invalidité totale de l’adhérent le reliquat du à la banque est d’abord remboursé et par la suite les ayants droits ou les bénéficiaires sont servis.

Les polices d’assurance vie, bien qu’étant des produits de la RMA Watanya transite par le cabinet de courtage qui est intermédiaire de la RMA Watanya ainsi elles suivent le chemin suivant : agence bancaire –cellule de développement bancassurance- cabinet de courtageRMA Watanya

3.3 – Les retombées financières Depuis l’alliance entre BMCE Bank et RMA Watanya Le nombre de contrats de bancassurance distribués croit à un rythme soutenu, dépassant les 500.000 contrats chaque année, soit une hausse presque de +37,5% chaque année. L'offre Bancassurance de la Banque a été enrichie par le lancement de nouveaux produits pour satisfaire aux besoins financiers et d'assurance de la clientèle. Le chiffre d'affaires a doublé Pour le groupe RMA Watanya, l'exercice écoulé aura été marqué par une croissance soutenue de ses principaux fondamentaux. Après la concrétisation de l'opération de fusion, le nouveau groupe a pu consolider ses assises financières grâce à la mise en œuvre d'un plan commercial et technique pragmatique. Le premier rapport annuel publié, après la fusion des compagnies d'assurance RMA et Al Watanya, précise que le chiffre d'affaire réalisé durant le dernier exercice a atteint 2.551 MDH (million de dirhams) contre 1.224,7 MDH une année plus tôt. Cette évolution est imputable à l'augmentation des placements qui sont passés à 15.472 MDH contre 6.232,8 MDH en 2003. Quant aux produits financiers, ils ont bénéficié d'une forte progression totalisant 981 MDH contre 240,3 MDH une année auparavant.

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Pour leur part, les fonds propres et les provisions techniques se sont élevés à 406 MDH en 2004. Et ses réalisations de RMA-Watanya qui est à la tête du secteur, avec 22,6% de part du marché, ne fait que pousser son partenaire BMCE Bank a réalisé de son coté des chiffres importants. Avec un réseau de 181 guichets, BMCE passe de la troisième à la deuxième position après avoir pris trois points de part de marché. Le groupe détient 25,62% du chiffre d’affaires global, soit 758 millions de DH. Cette performance s’explique principalement par sa nouvelle formule de retraite complémentaire proposée en partenariat avec RMA Watanya. La concurrence entre Attijariwafa bank le leader du marché de bancassurance et BMCE bank cache une rivalité entre les filiales d’assurances des deux groupes, à savoir : Wafa Assurance et RMA Watanya. Les deux compagnies déploient leurs armes commerciales pour conquérir les clients via les agences bancaires. A noter qu’Attijariwafa bank réalise 29,5% des commissions issues de la bancassurance (35,8 millions de DH) contre 22,38% pour BMCE Bank Vue l’importance de chaque secteur pour l’autre et dans le cadre du développement de leur système d'information, le groupe BMCE Bank et la compagnie d'assurance RMA Watanya viennent de signer le 17 mars 2008 un partenariat technologique avec le groupe français Crédit mutuel (CIC Assurances). Cet accord porte sur la création d'un joint-venture commun ayant pour objectif de réaliser un schéma directeur informatique consolidé de la banque et de l'assurance et un projet de plate-forme technologique de rayonnement au Maroc et à l'étranger. Ce partenariat, comme le veut le Président du Groupe, est un nouveau signal de raffermissement des relations entre les groupes BMCE et le groupe CIC, devant en outre permettre l'éclosion d'une activité technologique dédiée au secteur financier. C’est Un projet transversal à haute valeur ajoutée, qui associe BMCE Bank, RMA Watanya, le Crédit Mutuel-CIC et les Assurances du Crédit Mutuel. En effet, ce système d’information, mis en place par le groupe français, lui a permis d’occuper le rang de 1er bancassureur de France dont sa filiale technologique, Euro Information, regroupe 1.500 informaticiens spécialisés dans la bancassurance. Mohamed Al Mahi

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Malgré le développement qu’a connu la bancassurance, il faut souligner qu’elle n’a porté que sur des produits basiques et à faible risque. Les primes d’assurance ne sont pas importantes et la gestion peu contraignante. Toutefois, le potentiel du marché est tellement vaste que l’avenir promet une forte évolution de cette gamme, il suffit que l’économie soit créatrice d’emploi et que les acteurs soient plus imaginatifs. La bancassurance est sans nul doute une véritable aubaine pour le secteur des assurances qui connaît un faible taux de pénétration. Le marché souffre, en effet, de la faiblesse du pouvoir d’achat, mais aussi du manque d’une culture assurance bien ancrée, notamment l’assurance – vie (une personne vivante a du mal à accepter de contracter une assurance-vie). Pour les banques aussi, la vente des produits de bancassurance ne peut qu’élargir davantage leur gamme de produits, fidéliser leurs clients et surtout assurer la croissance des marges bancaires par des rentrées régulières de fonds. Or, agents et courtiers en assurance ne l’entendent pas de cette oreille. Ils dénoncent une concurrence déloyale des banques et craignent une limitation de leur champ d’action mais se défendent par leur niveau de professionnalisme et par la qualité et la personnalisation du service au client. Les banques, quant à elles, considèrent la bancassurance comme une complémentarité et non une concurrence globale au réseau des intermédiaires d’assurances. La mise à contribution de ces derniers au niveau local permettra de lever l’ombre sur les points ayant motivé le législateur à exclure l’assurance dommage du champ de la bancassurance.

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Outre la limitation de champ d’intervention des banques, la branche soulève par ailleurs une autre interrogation relative à son développement. Il s’agit de la capacité de la maîtrise des canaux de distribution. Dans ce cas, il faut établir une séparation nette entre la vente d’une part et le traitement de l’autre. La maîtrise des canaux de distribution permet d’assurer la première mission. La banque peut le faire à travers son réseau et sa clientèle dont la structure est porteuse. Le marché de la bancassurance concerne surtout les particuliers. Or, 70% du produit net bancaire est généré par ce segment. Il suffit dont juste de focaliser les efforts sur l’approche. Le traitement quant à lui nécessite une formation et surtout des formes de partenariats banques-assurances qui dépendent désormais, des rôles de chacun des acteurs en fonction des stratégies à venir et avec ces synergies, chacun des intervenants du secteur y trouvera forcément son compte.

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