10 Programme Examen de la Qualité.pdf

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

Programme d'examen de la qualité

Secteur privé Rapport Définitif – 4 Juillet 2009

LE PROGRAMME D’EXAMEN DE LA QUALITE

PRÉAMBULE

3 

1 -  INTRODUCTION

4 

LES OBJECTIFS DU PROGRAMME D’EXAMEN DE LA QUALITÉ  LE CHAMP D’APPLICATION DU PROGRAMME D’EXAMEN DE LA QUALITÉ  LES COMPOSANTES DU PROGRAMME D’EXAMEN DE LA QUALITÉ 

4  5  5 

2 -  L’ÉVALUATION INTERNE

6 

LES ACTEURS DE L’ÉVALUATION INTERNE  LES PROCÉDURES DE L’ÉVALUATION INTERNE 

6  9 

3 - L’ÉVALUATION EXTERNE

10 

LE SYSTÈME DE MENTORS  L’ORGANISATION DES CONTRÔLES PAR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE 

10  11 

4 -  LE PROGRAMME D’EVALUATION INTERNE DE LA QUALITE

12 

5.

18 

LE PROGRAMME D’EVALUATION EXTERNE DE LA QUALITE

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

2

 

PRÉAMBULE

Les travaux qui ont permis d’élaborer ce programme d’examen de la qualité se sont fondés d’une part sur les normes de référence en la matière : l’ISQC1, la norme ISA 220 (IFAC) et d’autre part sur les réunions de travail avec l’ensemble des acteurs concernés : 

L’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés Maliens (ONECCAM)



L’Association des Contrôleurs Internes et Auditeurs du Mali (ACIAM).

Un comité de pilotage composé du Bureau du Vérificateur Général (BCG), du Contrôle Général des Services Publics (CGSP), de la Direction Nationale du Contrôle Financier, de l’Inspection des finances, de l’ACIAM, de l’ONECCAM, de la commission des finances de l’assemblée nationale, de la CARFIP et de la Section des Comptes de la Cour Suprême a guidé et validé les travaux d’élaboration du code d’éthique.

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3

 

1-

INTRODUCTION

Les objectifs du programme d’examen de la qualité Par leurs activités de contrôle des comptes, d’audit des organisations, de certification des comptes, les structures d’audit possèdent des missions déterminantes pour l’image du monde des affaires. Afin d’assurer la crédibilité des audits menés par les structures d’audit, il importe que ces derniers puissent fournir à tout observateur, individuel ou collectif, national ou international, l’assurance raisonnable qu’ils se conforment ainsi que l’ensemble de leur personnel aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires qui les concernent. Le Programme d’examen de la qualité répond à cette nécessité en définissant les principes fondamentaux et les modalités d’application du système de contrôle qualité applicable par une structure d’audit. Le Programme d’examen de la qualité fournit les éléments constitutifs d’un système de management de la qualité aux procédures diverses et aux acteurs multiples. Néanmoins, il repose sur un acteur principal : l’auditeur. Si la qualité est l’affaire de tous, elle est assurément celle des auditeurs qui doivent veiller en permanence dans le cadre de leurs missions au respect de l’ensemble des normes, règles et bonnes pratiques de la profession. La direction doit soutenir activement ce système en se positionnant comme initiateur et catalyseur de la démarche. Dans cette optique, la direction doit formaliser les politiques et procédures de contrôle qualité afin de les communiquer aux auditeurs comme à l’ensemble du personnel de la structure d’audit. Le système de contrôle qualité n’est pas figé dans le temps, le programme d’examen de la qualité élaboré par une structure d’audit doit pouvoir évoluer, s’adapter, s’améliorer. Pour ce faire, il convient de permettre, voire d’encourager le personnel à échanger sur le système en place. Une communication active doit être mise en œuvre par la direction de la structure d’audit afin d’assurer l’adaptation de son système de contrôle à de nouveaux besoins, de nouvelles attentes ou de nouveaux risques. Le Programme d’examen de la qualité permet : 

d’apprécier la conformité de la pratique des professionnels aux exigences légales, au code de déontologie, aux normes d’exercice professionnel homologuées et de suivre la prise en considération par les professionnels des bonnes pratiques identifiées dans les guides d’audit.



d’améliorer le processus de travail des différentes structures d’audit en renforçant la crédibilité des modes d’exercice professionnel.



d’évaluer le respect des normes d’audit et du code d’éthique.

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Le champ d’application du programme d’examen de la qualité Le présent programme d’examen de la qualité s’applique à toutes les structures d’audit privées : auditeurs, direction ainsi que toute personne travaillant pour le compte d’une structure d’audit et participant aux missions.

Les composantes du programme d’examen de la qualité Le Programme d’examen de la qualité s’articule autour de deux systèmes de contrôle : l’évaluation interne et l’évaluation externe. L’évaluation interne consiste pour la structure d’audit à instituer en son sein des autorités ayant vocation à contrôler les missions d’audit, mais également à fournir le soutien nécessaire aux auditeurs dans l’application des normes professionnelles. L’évaluation externe consiste pour la structure d’audit à soumettre son système de contrôle qualité à l’évaluation d’une autorité indépendante.

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5

 

2-

L’ÉVALUATION INTERNE

Le dispositif d’évaluation interne se fonde sur des acteurs et des procédures. Il appartiendra à chaque structure de décliner au regard du contexte les modalités de mise en œuvre.

Les acteurs de l’évaluation interne

 Le référent qualité Dans le cadre du management du système de contrôle qualité de chaque structure d’audit, la direction doit être assistée d’un référent qualité. Il : -

informera la direction du niveau de qualité atteint, du respect des objectifs de la politique qualité et des axes de progrès à promouvoir.

-

assistera les auditeurs dans la mise en œuvre des normes et pratiques professionnelles définies par le code d’éthique et guides d’audit et procèdera aux contrôles.

Le responsable qualité doit être désigné par l’organe de direction de la structure d’audit. Il doit être doté d’une expérience et d’une autorité suffisantes lui assurant une expertise de son domaine et une écoute attentive. La direction doit définir le nombre de personnes en charge de cette fonction au sein de leur structure compte tenu des effectifs et des spécificités de la structure d’audit.

 Le superviseur Il s’agit de confier à un responsable hiérarchique ou à une personne expérimentée le contrôle permanent de la bonne réalisation de la mission. Ce contrôle permettra d’éviter ou de surmonter les difficultés rencontrées par l’équipe d’audit. La supervision des travaux consiste à 1:

1

-

suivre l'avancement de la mission ;

-

s'assurer, compte tenu des capacités et des compétences de l’équipe affectée à la mission que chaque membre dispose du temps suffisant pour effectuer les travaux, comprenne les instructions qui lui a été données, et que le travail est exécuté selon l'approche définie pour la mission ;

Extrait de la norme ISQC1.

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6

 

-

résoudre les problèmes importants soulevés durant la mission, en tenant compte de leur importance, et faire modifier en conséquence l'approche préalablement définie ;

-

identifier les points nécessitant une consultation ou un examen par des membres plus expérimentés au sein de l'équipe au cours de la mission.

La responsabilité de la revue des travaux consiste à allouer aux membres les plus expérimentés de l'équipe, ou en dehors de l’équipe de mission, la revue du travail effectué par les moins expérimentées. Les personnes chargées de la revue examinent si 1: -

les travaux ont été effectués selon les normes professionnelles conformément aux obligations légales et réglementaires ;

et

-

les questions importantes ont été relevées pour un examen plus approfondi ;

-

des consultations appropriées ont été menées et si les conclusions auxquelles elles ont abouti ont été documentées et suivies ;

-

il convient de modifier la nature, le calendrier et l'étendue des travaux ;

-

les travaux effectués permettent de fonder les conclusions formulées et sont correctement documentés ;

-

les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour étayer le rapport ;

-

les objectifs assignés aux procédures mises en œuvre sur la mission ont été atteints.

 Le comité d’éthique La structure d’audit doit avoir accès à un comité d’éthique, créé en interne ou constitué par une institution externe. La structure d’audit doit élaborer une procédure d’instruction des demandes par cette autorité (si constituée en interne) ainsi que les modalités de cette saisine. Les auditeurs doivent pouvoir accéder à cette autorité comme leur hiérarchie et l’ensemble du personnel de la structure d’audit. Le comité d’éthique peut avoir à répondre à des questions concernant l’application d’un principe éthique (doctrine) ou rendre des décisions de sanctions concernant les infractions commises par les auditeurs dans le cadre de leurs missions. Pour les membres de l’ONECCAM, cette seconde mission peut être confiée à une autorité distincte : le conseil de discipline. Ce conseil peut-être également constitué en interne. Dans ce cas, il ne doit pas faire obstacle à la saisine des juridictions pénales en cas de découvertes de faits délictueux.

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 Le comité de lecture Le système de contrôle qualité d’une structure d’audit peut être complété par une autorité chargée de relire les rapports d’audit avant remise définitive. A l’instar des précédents acteurs, les membres de ce comité doivent posséder une ancienneté, une expérience et une compétence suffisantes pour porter un jugement sur le travail accompli par l’équipe d’audit et la qualité du rapport. L’indépendance et l’objectivité des membres du comité doivent être assurées par le respect d’une procédure de sélection des membres appropriée (absence de conflit d’intérêt). La lecture du rapport provisoire de mission est l’occasion d’un échange avec l’équipe d’audit. Cette phase d’analyse du rapport peut déboucher sur des investigations complémentaires, des vérifications (éléments probants) ou de nouveaux contrôles.

 Le comité d’audit Chaque structure d’audit doit s’assurer que le système qualité déployé en interne est pertinent, adéquat, fonctionne efficacement et est respecté. Il s’agit de réaliser un suivi du système de contrôle qualité. Ce suivi, peut être confié à un comité d’audit. Le mode de désignation des personnes composant le comité d’audit doit être défini par chaque structure d’audit. Pour les auditeurs externes, ses membres sont soumis aux mêmes règles d’éthique que celles s’appliquant aux auditeurs ayant effectué la mission, notamment au regard de l’impartialité de membres du comité qui ne doivent pas avoir été liés aux missions dont ils vont devoir juger la qualité (respect des normes d’audit, de déontologie et du contrôle qualité). La sélection des membres du comité devra également tenir compte de la qualification technique requise pour remplir cette fonction (y compris l’expérience et l’autorité nécessaire). Le responsable qualité, intervenant tout au long de la mission, ne peut être membre du comité d’audit afin de ne pas risquer de perturber l’analyse impartiale de la mission. La mise en œuvre de ce contrôle interne peut être réalisée sur la base d’un échantillon de missions achevées. Il s’agit de sélectionner un échantillon représentatif de missions achevées puis de les analyser. Le « programme de contrôle » (questionnaire du &3 du présent document dédié au secteur privé peut aider à réaliser cette analyse. Les résultats des revues de missions périodiques doivent permettre de déterminer si le système de contrôle qualité mis en œuvre est ou non déficient. Il appartient alors aux responsables de la structure d’audit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’améliorer son système au travers de recommandations. Le suivi des recommandations pourra être confié au responsable qualité. Pour les auditeurs internes, le comité d’audit est constitué et exerce ses missions conformément aux textes en vigueur.

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8

 

Les procédures de l’évaluation interne Le système d’évaluation interne est fondé sur l’application d’un certain nombre de procédures qui concourent à garantir la qualité de la mission. Le questionnaire d’évaluation interne du programme qualité (§4 du présent document) est le support formalisé du contrôle. Ce document couvre l’ensemble des problématiques de conduite d’une mission d’audit comptable et financier de l’éthique jusqu’à la production du rapport sur une mission donnée. Pour les mandats de commissariats aux comptes, le questionnaire du programme d’évaluation de la qualité interne doit être systématiquement complété pour chaque mission. Pour les autres types de mission, il appartient à la direction de la structure de définir le périmètre de mise en œuvre au regard d’une analyse des risques préalable. Le questionnaire dûment complété est archivé dans le dossier de synthèse de chaque mission.

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3 - L’ÉVALUATION EXTERNE

Une structure d’audit se soumet à une évaluation externe lorsqu’elle est contrôlée par une entité distincte et indépendante. L’évaluation externe a pour objectif de s’assurer que l’entité contrôlée possède un système de contrôle de sa qualité et qu’il est respecté ; le respect de l’ensemble des règles déontologiques, des normes professionnelles et des guides d’audit est également contrôlé. Le questionnaire d’évaluation externe du programme qualité (§ 5 du présent document) est le support formalisé du contrôle. Ce document couvre l’ensemble des problématiques de conduite d’une mission d’audit comptable et financier de l’éthique jusqu’à la production du rapport sur une mission donnée et l’organisation de la structure.

Le système de mentors Pour les auditeurs externes, il est proposé de fonder l’évaluation externe des structures d’audit sur un système de mentors. Les mentors étant soumis à des contrôles croisés. Ce dispositif nécessite d’identifier parmi l’ensemble des structures d’audit du secteur celles pouvant jouer le rôle de mentors. Il appartiendra à l’ONECCAM de préciser les critères objectifs permettant de sélectionner le nombre de structures d’audit nécessaire pour réaliser le programme de contrôle de l’année à venir. Le programme de contrôle peut également être décliné et amendé par cette autorité indépendante. Les critères de sélection des mentors proposés peuvent être : -

L’ancienneté de la structure

-

L’expérience moyenne des membres de la structure

-

Le nombre de missions réalisées sur les 3 dernières années

-

Le nombre de missions de plus de X FCFA réalisées sur les 3 dernières années

-

Le Chiffre d’Affaires annuel des 3 dernières années

-

Le degré de formalisation des procédures de la structure

-

Le niveau de développement du contrôle qualité de la structure (obtenu suite à évaluation interne)

-

Les conclusions des contrôles externes de ces structures

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L’organisation des contrôles par une autorité indépendante Pour les auditeurs externes, les contrôles externes seront être organisés par l’ONECCAM. Les missions de cette autorité indépendante pourraient être dans ce cadre : -

Sélectionner les entités à contrôler ;

-

Planifier les contrôles ;

-

Sélectionner les entités qui devront réaliser les contrôles (mentors) ;

-

Organiser les contrôles croisés entre mentors ;

-

Analyser les rapports de contrôle externes, en faire une restitution et effectuer un suivi des recommandations.

Le rythme conseillé des contrôles externes est de 3 ans. Toute structure doit être soumise à un contrôle externe au moins une fois tous les 3 ans. Il est envisageable pour une structure n’ayant pas satisfait à un contrôle externe de subir des contrôles plus fréquents conformément à la procédure de sélection des entités à contrôler élaborée par l’Ordre des Experts Comptables. Le rapport de contrôle externe devra être remis par l’entité ayant réalisée le contrôle à l’Ordre des Experts Comptables ainsi qu’à la direction de l’entité contrôlée qui prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier aux irrégularités ou dysfonctionnements identifiés. Le responsable qualité pourra être en charge de la mise en œuvre et du suivi de l’application des décisions de la direction en matière d’amélioration des procédures d’audit et de contrôle qualité de la structure. Pour les auditeurs internes, il est recommandé à l’ACIAM de mettre en place une commission de contrôle externe à destination des auditeurs internes. Il appartiendra à l’ACIAM de définir les modalités de mise en œuvre de cette commission.

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4 - LE PROGRAMME QUALITE

D’EVALUATION

INTERNE

DE

LA

 

1.

Oui

Non

N/Ai

Chaque auditeur avant d’accepter sa mission a-til analysé la possibilité de se retrouver en infraction avec le code d’éthique de sa profession ?







Un auditeur est-il (ou a-t-il été durant la mission) dans une situation interdite ou incompatible avec ses fonctions (telles que décrites dans le code d’éthique de la profession) ?







Observations

LA DÉONTOLOGIE

LES INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITÉS 



LES RISQUES ET MENACES 

Les auditeurs ont-ils évalué régulièrement les menaces éthiques pesant sur leur mission ?









Des menaces ont-elles identifiées sur la mission ?

été









Existe-il des faits caractéristiques de menaces n’ayant pas été détectés ?









Si oui, les menaces non détectées mettent-elles en cause les conclusions de l’audit ?







effectivement

LES MESURES DE SAUVEGARDE 

En cas de risques détectés par l’équipe d’audit, des mesures de sauvegarde ont-elles été prises ?









Paraissent-elles appropriées ?









Ont-elles permis de réduire le risque à un niveau acceptable ?







LES FAITS RÉPRÉHENSIBLES 

Le principe d’intégrité a-t-il été respecté ?









Le principe d’impartialité a-t-il été respecté ?









Le principe d’indépendance a-t-il été respecté ?









Le principe de bienveillance a-t-il été respecté ?









Le principe de discrétion a-t-il été respecté ?







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Oui

Non

N/Ai







o En cas d’identification, ont-ils été révélés ?







o Si non, pourquoi, qui a décidé de ne pas les révéler et quelle forme a pris cette décision ?









Des sanctions disciplinaires ont-elles été prises en cas de non respect du code d’éthique ?









Les sanctions disciplinaires prises sont-elles de nature à décourager les pratiques déviantes ?









Des faits délictueux ont-ils été identifiés ?

Observations

LES BONNES PRATIQUES 

Les auditeurs ont-il eu accès à des éléments (guide, recueil, formation, échanges…) de bonnes pratiques ?









L’éthique fait-elle l’objet d’une communication de la part de la direction dont les auditeurs ont pu bénéficier ?







2.





LES INSTANCES DE SOUTIEN ET D’ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ Des points d’éthique ont-ils fait débat dans l’esprit d’un auditeur ?







o Si oui, ont-ils fait l’objet d’un échange avec un tiers (supérieur hiérarchique, référent qualité ou comité d’éthique) ?







o Si oui, les résultats de ces échanges ont-ils été formalisés ?







Le rapport a-t-il été soumis à un comité de lecture ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il été consulté avant la remise définitive des rapports ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il réclamé des compléments d’analyse ? Si oui, dans quelle proportion ?



















o Si oui, le tuteur a-t-il été consulté au cours de la mission ? Selon quelle modalité ?







L’équipe d’auditeurs s’est-elle appuyée dans sa mission sur le guide d’audit et le manuel de procédures?







o Si oui, le guide et le manuel de procédures sont-ils à jour ?









Un superviseur mission ?



Des auditeurs de l’équipe sont-ils sous tutorat ?



a-t-il

été

désigné

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pour

la

13

 

3.

Oui

Non

N/Ai

o Si oui, le guide et le manuel de procédures sont-ils disponible facilement par les auditeurs ?







o Si oui, le guide et le manuel de procédures sont-ils de qualité et suffisamment précis ?







LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT



La constitution de l’équipe d’audit a-t-elle fait l’objet d’une analyse de compétence préalable des auditeurs ?









Une analyse d’absence de conflits a-t-elle été réalisée lors de la constitution de l’équipe d’audit ?









La composition de l’équipe a-t-elle du être modifiée en cours de mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?









L’équipe a-t-elle due être renforcée en cours de mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?









Y a-t-il eu recours à un ou plusieurs expert(s) extérieur(s) ?







o Si oui, était-ce prévu dès le départ de la mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?







o Si oui, un contrat a-t-il été établi ?







o Si oui, une supervision des travaux de l’expert a-t-elle été effectuée ?







o Si oui, les honoraires de l’expert ont-ils été facturés dans le cadre de la mission ?







4.

LA PRÉPARATION DE LA MISSION



Les termes et conditions de la mission ont-ils été convenus avec la direction de l’entité contrôlée de manière écrite avant sa réalisation?









Au cours de la mission, les termes de la mission ont-ils été revus ? Pour quelle(s) raison(s) : conditions financières, évolutions de l’entité contrôlée. Cette évolution a-t-elle été formalisée ?







La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’une phase d’analyse préalable afin de mieux appréhender le contexte et les enjeux de la mission ?







o Une prise de connaissance générale de l’entité a-t-elle été réalisée et formalisée ?







o La revue analytique de l’entité a-t-elle été analysée et formalisée ?









Observations

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14

 

Oui

Non

N/Ai

o L’évaluation du contrôle interne de l’entité at-il été analysée et formalisée ?









La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’entretiens avec la direction de l’entité contrôlée ?









La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’échanges entre les membres de l’équipe d’audit ?









Un plan de travail a-t-il été élaboré avant le lancement des travaux ?







o Le plan de travail précisait-il les modalités de communication avec la direction de l’entité contrôlée ?







o Le plan de travail a-t-il été concertation avec les auditeurs ?

en







o Le plan de travail a-t-il été établi sur la base des études préalables au lancement de la mission (y compris les audits antérieurs) ?







o Le plan de travail précise t-il la nature et l’étendue des travaux ainsi que le calendrier de réalisation ?













o Le budget initial a-t-il été respecté ?







o Sinon, quelles sont les causes de ce non respect ?







o Sinon, les modifications ont-elles présentées et acceptées par le client ?

été







o La répartition des heures d’intervention entre les différents travaux à réaliser est-elle cohérente avec les travaux planifiés dans le plan de mission ?







o Le budget global de la mission semble-t-il suffisant à la réalisation de la mission en termes de qualité ?









5.

établi

Un budget a-t-il été établi ?

Observations

LA RÉALISATION DE LA MISSION



Le délai initial de réalisation de la mission a-t-il été respecté ? Sinon, pourquoi ?









Le délai initial de réalisation de la mission est ou était-il réaliste compte tenu de la taille de l’entité à contrôler et de l’importance de la mission ?









Le planning des phases de la mission a-t-il été respecté tout au long de la mission ?









La mission a-t-elle fait l’objet d’un suivi (en plus du planning) ?







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15

 

Oui

Non

N/Ai



La proportion des travaux réalisés chez l’entité contrôlée est-elle suffisante compte tenu des collectes de données à réaliser ?









La répartition des travaux entre les auditeurs a-telle été respectée ? Sinon pourquoi ?









Les travaux permettent-ils aux auditeurs d’assoier leur opinion.









Des programmes de travail ont-ils été élaborés ?







o Si oui, sont-ils en conformité avec le plan de travail ?







o Si oui, ont-ils été respectés ?









Le dossier de la mission est-il tenu conformément aux prescriptions du guide d’audit.









La protection des informations assurée par une procédure spécifique ?







6.

est-elle

Observations

LES CONCLUSIONS DE LA MISSION



Les conclusions sont-elles éléments probants ?

fondées

des









Des tests (contrôle, échantillon…) ont-ils été fait pour valider les opinions des auditeurs.









Les éléments probants utilisés sont-ils récents (dans le champ temporel de la mission d’audit) ?









Les conclusions documentées ?

suffisamment









L’auditeur a-t-il mis en œuvre toutes les techniques nécessaires à l’obtention d’éléments probants ? (Ex : Inventaires physiques)









Les détections d’anomalies importantes ont-elles été communiquées à l’entité auditée ?







o Si oui des mesures conservatoires ont-elles été prises ?









Des entretiens ont-ils été menés par les auditeurs pour obtenir des explications des responsables sur les anomalies constatées ?









L’ensemble des réponses fournies ont-elles été exploitées par les auditeurs ?









Le rapport est-il conforme présentation du guide d’audit?







sont-elles

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aux

sur

normes

de

16

 

Oui

7.

Non

N/Ai

Observations

LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LES RÈGLES GÉNÉRALES DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 

Les règles de déclaration d’un nouveau mandat de commissaire aux comptes ont-elles été respectées ?









S’il s’agit d’un nouveau mandat le CAC a-t-il pris contact avec son prédécesseur ? Raisons du non renouvellement de l’ancien CAC.









L’entité a-t-elle nommé suppléants nécessaires ?

CAC









Les CAC représentent-ils des cabinets distincts et/ ou associés ? Sinon, pourquoi ?









La participation de chaque CAC à la mission a-telle été quantifiée et définie qualitativement ?









Les échanges entre CAC ont-ils été réguliers ?









La répartition des travaux a-t-elle été concertée (répartition des procédures d’audit et de vérification) ?









La répartition des travaux permettent-ils à chaque CAC d’obtenir le degré d’assurance nécessaire pour fonder leurs conclusions ?









La documentation de la revue réciproque et de ses résultats est-elle suffisante pour chacun des CAC ?









Y a-t-il assistance conjointe aux réunions importantes avec les organes décisionnels de l’entité ?







le

nombre

de

LE COMMISSARIAT

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

17

 

5. LE PROGRAMME QUALITE

D’EVALUATION

EXTERNE

Oui

Non

N/Aii

Chaque auditeur avant d’accepter sa mission a-til analysé la possibilité de se retrouver en infraction avec le code d’éthique de sa profession ?







Un auditeur est-il (ou a-t-il été durant la mission) dans une situation interdite ou incompatible avec ses fonctions (telles que décrites dans le code d’éthique de la profession) ?







Chaque auditeur avant d’accepter sa mission a-til analysé la possibilité de se retrouver en infraction avec le code d’éthique de sa profession ?







DE

LA

Observations

1. LA DÉONTOLOGIE

LES INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITÉS 





LES RISQUES ET MENACES 

Les auditeurs ont-ils évalué régulièrement les menaces éthiques pesant sur leur mission ?









Des menaces ont-elles identifiées sur la mission ?

été









Existe-il des faits caractéristiques de menaces n’ayant pas été détectés ?









Si oui, les menaces non détectées mettent-elles en cause les conclusions de l’audit ?







effectivement

LES MESURES DE SAUVEGARDE 

En cas de risques détectés par l’équipe d’audit, des mesures de sauvegarde ont-elles été prises ?









Paraissent-elles appropriées ?









Ont-elles permis de réduire le risque à un niveau acceptable ?







LES FAITS RÉPRÉHENSIBLES 

Le principe d’intégrité a-t-il été respecté ?









Le principe d’impartialité a-t-il été respecté ?









Le principe d’indépendance a-t-il été respecté ?









Le principe de bienveillance a-t-il été respecté ?







PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

18

 

Oui

Non

N/Aii



Le principe de discrétion a-t-il été respecté ?









Des faits délictueux ont-ils été identifiés ?







o En cas d’identification, ont-ils été révélés ?







o Si non, pourquoi, qui a décidé de ne pas les révéler et quelle forme a pris cette décision ?









Des sanctions disciplinaires ont-elles été prises en cas de non respect du code d’éthique ?









Les sanctions disciplinaires prises sont-elles de nature à décourager les pratiques déviantes ?







Observations

LES BONNES PRATIQUES 

Les auditeurs ont-il eu accès à des éléments (guide, recueil, échanges…) de bonnes pratiques ?









L’éthique fait-elle l’objet d’une communication de la part de la direction dont les auditeurs ont pu bénéficier?









Les auditeurs ont-ils tous bénéficiés d’une formation à l’éthique datant de moins de 5 ans ?







2. LES INSTANCES DE SOUTIEN ET D’ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ





Des points d’éthique ont-ils fait débat dans l’esprit d’un auditeur ?







o Si oui, ont-ils fait l’objet d’un échange avec un tiers (supérieur hiérarchique, référent qualité ou comité d’éthique) ?







o Si oui, les résultats de ces échanges ont-ils été formalisés ?







Le rapport a-t-il été soumis à un comité de lecture ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il été consulté avant la remise définitive des rapports ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il réclamé des compléments d’analyse ? Si oui, dans quelle proportion ?



















o Si oui, le tuteur a-t-il été consulté au cours de la mission ? Selon quelle modalité ?







L’équipe d’auditeurs s’est-elle appuyée dans sa mission sur le guide d’audit et le manuel de procédures ?









Un superviseur mission ?



Des auditeurs de l’équipe sont-ils sous tutorat ?



a-t-il

été

désigné

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

pour

la

19

 

Oui

Non

N/Aii

o Si oui, le guide d’audit et le manuel de procédures sont-ils à jour ?







o Si oui, le guide d’audit et le manuel de procédures sont-ils disponibles facilement par les auditeurs ?







o Si oui, le guide d’audit et le manuel de procédure sont-ils de qualité et suffisamment précis ?







Observations

3. LA COMPOSITION DE L’ÉQUIPE D’AUDIT



La constitution de l’équipe d’audit a-t-elle fait l’objet d’une analyse de compétence préalable des auditeurs ?









Une analyse d’absence de conflits a-t-elle été réalisée lors de la constitution de l’équipe d’audit ?









La composition de l’équipe a-t-elle du être modifiée en cours de mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?









L’équipe a-t-elle due être renforcée en cours de mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?









Y a-t-il eu recours à un ou plusieurs expert(s) extérieur(s) ?







o Si oui, était-ce prévu dès le départ de la mission ? Pour quelle(s) raison(s) ?







o Si oui, un contrat a-t-il été établi ?







o Si oui, une supervision des travaux de l’expert a-t-elle été effectuée ?







o Si oui, les honoraires de l’expert ont-ils été facturés dans le cadre de la mission ?







4. LA PRÉPARATION DE LA MISSION



Les termes et conditions de la mission ont-ils été convenus avec la direction de l’entité contrôlée de manière écrite avant sa réalisation?









Au cours de la mission, les termes de la mission ont-ils été revus ? Pour quelle(s) raison(s) : conditions financières, évolutions de l’entité contrôlée. Cette évolution a-t-elle été formalisée ?







La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’une phase d’analyse préalable afin de mieux appréhender le contexte et les enjeux de la mission ?







o Une prise de connaissance générale de l’entité a-t-elle été réalisée et formalisée ?









PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

20

 

Oui

Non

N/Aii

o Une revue analytique a-t-elle été réalisée et formalisée ?







o L’évaluation du contrôle interne contrôle interne de l’entité a-t-elle été analysée et formalisée ?









La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’entretiens avec la direction de l’entité contrôlée ?









La planification de la mission a-t-elle fait l’objet d’échanges entre les membres de l’équipe d’audit ?









Un plan de travail a-t-il été élaboré avant le lancement des travaux ?







o Le plan de travail précisait-il les modalités de communication avec la direction de l’entité contrôlée ?







o Le plan de travail a-t-il été concertation avec les auditeurs ?

en







o Le plan de travail a-t-il été établi sur la base des études préalables au lancement de la mission (y compris les audits antérieurs) ?







o Le plan de travail précise t-il la nature et l’étendue des travaux ainsi que le calendrier de réalisation ?













o Le budget initial a-t-il été respecté ?







o Sinon, quelles sont les causes de ce non respect ?







o Sinon, les modifications ont-elles présentées et acceptées par le client ?

été







o La répartition des heures d’intervention entre les différents travaux à réaliser est-elle cohérente avec les travaux planifiés dans le plan de mission ?







o Le budget global de la mission semble-t-il suffisant à la réalisation de la mission en termes de qualité ?









établi

Un budget a-t-il été établi ?

Observations

5. LA RÉALISATION DE LA MISSION



Le délai initial de réalisation de la mission a-t-il été respecté ? Sinon, pourquoi ?









Le délai initial de réalisation de la mission est ou était-il réaliste compte tenu de la taille de l’entité à contrôler et de l’importance de la mission ?







PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

21

 

Oui

Non

N/Aii



Le planning des phases de la mission a-t-il été respecté tout au long de la mission ?









La mission a-t-elle fait l’objet d’un suivi (en plus du planning) ?









La proportion des travaux réalisés chez l’entité contrôlée est-elle suffisante compte tenu des collectes de données à réaliser ?









La répartition des travaux entre les auditeurs a-telle été respectée ? Sinon pourquoi ?









Les travaux permettent-ils aux auditeurs d’assoier leur opinion.









Des programmes de travail ont-ils été élaborés ?







o Si oui, sont-ils en conformité avec le plan de travail ?







o Si oui, ont-ils été respectés ?









Le dossier de la mission est-il tenu conformément aux prescriptions du guide d’audit.









La protection des informations assurée par une procédure spécifique ?







est-elle

Observations

6. LES CONCLUSIONS DE LA MISSION



Les conclusions sont-elles éléments probants ?

fondées

des









Des tests (contrôle, échantillon…) ont-ils été fait pour valider les opinions des auditeurs.









Les éléments probants utilisés sont-ils récents (dans le champ temporel de la mission d’audit) ?









Les conclusions documentées ?

suffisamment









L’auditeur a-t-il mis en œuvre toutes les techniques nécessaires à l’obtention d’éléments probants ? (Ex : Inventaires physiques)









Les détections d’anomalies importantes ont-elles été communiquées à l’entité auditée ?







o Si oui des mesures conservatoires ont-elles été prises ?









Des entretiens ont-ils été menés par les auditeurs pour obtenir des explications des responsables sur les anomalies constatées ?









L’ensemble des réponses fournies ont-elles été exploitées par les auditeurs ?









Le rapport est-il conforme aux présentation du guide d’audit ?







sont-elles

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

sur

normes

de

22

 

Oui

Non

N/Aii

Observations

7. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LES RÈGLES GÉNÉRALES DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 

Les règles de déclaration d’un nouveau mandat de commissaire aux comptes ont-elles été respectées ?









S’il s’agit d’un nouveau mandat le CAC a-t-il pris contact avec son prédécesseur ? Raisons du non renouvellement de l’ancien CAC.









L’entité a-t-elle nommé suppléants nécessaires ?

CAC









Les CAC représentent-ils des cabinets distincts et/ou associés ? Sinon, pourquoi ?









La participation de chaque CAC à la mission a-telle été quantifiée et définie qualitativement ?









Les échanges entre CAC ont-ils été réguliers ?









La répartition des travaux a-t-elle été concertée (répartition des procédures d’audit et de vérification) ?









La répartition des travaux permettent-ils à chaque CAC d’obtenir le degré d’assurance nécessaire pour fonder leurs conclusions ?









La documentation de la revue réciproque et de ses résultats est-elle suffisante pour chacun des CAC ?









Y a-t-il assistance conjointe aux réunions importantes avec les organes décisionnels de l’entité ?







le

nombre

de

LE COCOMMISSARIAT

8. L’ÉVALUATION DE L’ORGANISATION

L’éthique 

L’entité contrôlée possède-t-elle un système de détection des risques, menaces et manquements sur ses missions ? Si oui, lequel ?









Identifiez-vous des manquements échappé à l’entité contrôlée ?

ont









Le code d’éthique est-il accessible ? Sous quelle forme ?









Des formations à l’éthique sont-elles organisées pour les auditeurs ?









Les nouveaux recrutés bénéficient-ils d’une formation à l’éthique lors de leur intégration ?







PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

qui

23

 

Oui

Non

N/Aii

Les points d’éthique faisant débat dans l’esprit d’un auditeur peuvent-ils faire l’objet d’un échange avec un tiers (supérieur hiérarchique, référent qualité ou comité d’éthique) ?









Les résultats formalisés ?









L’entité possède-t-elle un référant qualité ?







o Si oui, le référant qualité possède t-il la distance suffisante vis-à-vis des missions qu’il contrôle ?







o Si oui, le référant qualité possède t-il l’expérience suffisante pour exercer cette fonction ?







o Si oui, le référant qualité a-t-il été sollicité par des auditeurs directement ou via leur supérieur hiérarchique ?







o Si le référant a été sollicité les réponses apportées ont-elles été satisfaisantes et mises en œuvre ?







L’entité possède-t-elle ou a-t-elle accès à un comité d’éthique ?







o Si l’entité a constitué son comité d’éthique, les membres de ce comité ont-ils été formés au code d’éthique ?







o Si l’entité a constituée son comité d’éthique, les membres de ce comité possèdent-il l’expérience suffisante pour exercer cette fonction ?







o Si oui, le comité d’éthique a-t-il été sollicité par des auditeurs directement ou via leur supérieur hiérarchique ?







o Si le comité d’éthique a été sollicité les réponses apportées ont-elles été satisfaisantes et mises en œuvre ?







L’entité possède-t-elle un comité de lecture des rapports ?







o Si oui, les membres du comité de lecture possèdent-ils la distance suffisante vis-à-vis des missions qu’il contrôle ?







o Si oui, les membres du comité de lecture possèdent-ils l’expérience suffisante pour exercer cette fonction ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il été systématiquement consulté sur toutes les missions ?







Observations

Les instances internes 





de

ces

échanges

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

sont-ils

24

 









Oui

Non

N/Aii

o Si oui, le comité de lecture a-t-il été consulté avant la remise définitive des rapports ?







o Si oui, le comité de lecture a-t-il réclamé des compléments d’analyse ? Si oui, dans quelle proportion ?













o Si oui, les membres du comité d’audit ont-ils été nommés conformément aux recommandations du Programme d’examen de la qualité ?







o Si oui, le comité d’audit a-t-il exercé ses missions conformément au Programme d’examen de la qualité ?







o Si oui, le comité d’audit effectue-t-il un suivi des recommandations ?







de







o Si oui, l’organisation du système est-elle formalisée ?







o Si oui, l’organisation du système est-elle satisfaisante ?













o Si oui, l’organisation du système est-elle formalisée ?







o Si oui, l’organisation du système est-elle satisfaisante ?







L’entité possède-t-elle des guides de procédures ?













disponibles







o Si oui, les guides sont-ils de qualité et suffisamment précis ?







L’entité possède-t-elle un conseil de discipline (ou autorité équivalente) interne ?







o Si oui, les membres du conseil de discipline possèdent-ils la distance suffisante vis-à-vis des missions qu’il contrôle ?







o Si oui, les membres du conseil de discipline possèdent-ils l’expérience suffisante pour exercer cette fonction ?







o Si oui, le conseil de discipline a-t-il été consulté ?







L’entité possède-t-elle un comité d’audit ?

L’entité possède-t-elle supervision ?

un

système

L’entité possède-t-elle un système de tuteur ?

o Si oui, les guides sont-ils à jour ? o Si oui, les guides sont-ils facilement par les auditeurs ?



PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

Observations

25

 



i

Oui

Non

N/Aii

o Si oui, les décisions du conseil de discipline ont-elles été appliquées ?







L’entité possède-t-elle un système de collecte et de traitement des réclamations ou plaintes « clients » ?







o Si oui, est-il formalisé ?







o Si oui, a-t-il déjà fonctionné ?







o Si oui, les réclamations ont-elles été prises en compte ? Comment ?







Observations

NA = Non Applicable

PROGRAMME D'EXAMEN DE LA QUALITÉ ‐ SECTEUR PRIVÉ  RAPPORT DÉFINITIF – 4 JUILLET 2009 

26