1 - l'assurance-rôle socio-économique et impact financier

Université MOULAY ISMAIL MEKNES Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de MEKNES

Exposé sous le thème :

Préparés par :

Encadré par :

Tarik ROUIJEL

Mr. CHKIRIBA

Wassim Hani LEBARRANI

Année universitaire2009/2010

Introduction

I. Le rôle social de l’assurance – les principaux caractères sociaux de l’assurance.

II Le rôle économique de l’assurance -

les fonctions de l’assurance.

III. Impact de l’assurance sur l’économie et précisément le secteur financier. - analyse sectorielle. - Impact de l’assurance sur le secteur financier

Conclusion

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L'assurance c'est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d'être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s'accordent entre elles à l'avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l'assurance.

L'ensemble

des

primes

ainsi

versées

finance

le

remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. M. Joseph Hémard a donné de l'assurance la définition suivante : L’assurance est une opération par laquelle une personne -l’assuré- se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime) pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie -l’assureur- qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique.

L'assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l'assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul Cependant tous les risques ne sont pas assurables, pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles :  Etre futur  Etre aléatoire et incertain

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 Etre indépendant de la volonté de l’assuré

Cependant le secteur de l’assurance ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit sur le plan social ou sur le plan économique par les sommes importantes qu'il draine et au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. L’assurance mobilise l'épargne. Du fait que L'assurance vie est un mécanisme de mobilisation de l'épargne et de réinvestissement de cette épargne pour des consommateurs, ou des acteurs économiques, qui transmettent

leur

patrimoine,

couvrent

leur

risque

d'incapacité,

d'invalidité, de décès, et, en même temps, leur épargne se trouve canalisée par des structures institutionnelles vers l'investissement productif. L'économie du développement est fondée sur la création de « tuyaux ». L'agriculture des pays en voie de développement est productive mais la mise sur le marché des produits agricoles dans les grandes villes est difficile et souvent insuffisante. Pour l'épargne, c'est à peu près la même chose. Il y a de l'épargne dans les pays en voie de développement, importante, et il y a des besoins d'investissement. Pour que l'épargne finance l'investissement, il faut créer des « tuyaux ». En l'occurrence, les assureurs construisent un tuyau efficace car nous savons expliquer aux individus les raisons de l'épargne et nous savons aussi réinvestir cette épargne dans les investissements nécessairement productifs pour rémunérer l'épargne de nos clients. L'assurance est un facteur de développement socio-économique de ce fait nous allons déterminer et définir le concept de ce dernier comme une première partie. Puis, on va aborder vers la fin l’impact financier.

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I.

Le rôle social de l’assurance

Sur le plan social le secteur des assurances permet le soutien mutuel et la coopération, car la technique de l’assurance n’est pas uniquement basée sur la loi régissant le contrat d’assurance, mais également sur les éléments et les structures des entreprises qui s’adonnent à cette activité afin qu’elles soient au niveau de la confiance des assurés en général. C’est dans cette optique que l’Etat est intervenu pour protéger les intérêts de ces derniers qui se trouvent dans une situation particulière. – les principaux caractères sociaux de l’assurance Solidarité Exprime une relation entre personnes ou groupes sociaux ayant conscience d'une communauté d'intérêts. Elle entraîne une obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance. Par extension, on parle de politique de solidarité, de solidarité nationale, d'impôt de solidarité. La solidarité est une composante plus ou moins développée de presque toutes les dimensions de la politique sociale. Sécurité sociale Le principe de l'assurance, en droit de la sécurité sociale, peut comprendre plusieurs aspects : - c'est d'abord une référence à l'assurance sociale, qui permet d’assurer une protection au service de la sécurité sociale, fondée sur le paiement de cotisations. - une relation, plus ou moins étroite, entre revenu, cotisations et prestations,

typique

de

l'assurance

sociale.

- la clause d'assurance : le droit à des prestations est subordonné à la 5

condition d'être assuré à un moment fixé par la législation (p. ex. le début de l'incapacité de travail). La sécurité sociale tend à une vision globale : protection de l'ensemble de la population, à l'égard des risques ou éventualités considérés comme les plus

importants.

Selon sa définition classique, la sécurité sociale couvre neuf éventualités : soins médicaux, indemnités de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, survivants, invalidité, chômage, charges familiales. Mutualité Elle joue un rôle dans les relations entre les assureurs et leurs assurés (assurance maladie). Et elle est considérée comme la communauté de risques dans laquelle les membres se garantissent les mêmes avantages en excluant toute idée de bénéfice. Ce principe implique un équilibre entre cotisations et prestations.

Du principe de la mutualité découlent un certain nombre de principes de droit public : l'égalité de traitement, la proportionnalité et la liberté d'organisation des assureurs-maladie. Épargne forcée L'épargne forcée résulte d'une action imposée par les pouvoirs publics ou un groupe de personnes, par le biais d'une loi ou de contrats collectifs, afin de mettre en place un système de solidarité et de prévoyance sociale. Elle se distingue de l'épargne volontaire, qui est le résultat d'une décision libre et qui peut prendre diverses formes (épargne bancaire, de titres, d'assurances sur la vie, etc.) et de l'épargne liée, qui comprend les contrats

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de prévoyance conclus avec un établissement d'assurance ou les conventions de prévoyance souscrites auprès d'une fondation bancaire. Protection des consommateurs La protection des consommateurs se développe dans deux directions principales: - Elle tend à fournir aux consommateurs une information neutre, indépendante de toute publicité, aussi complète que possible sur les biens et les services, notamment au moyen de tests et d'enquêtes de marché.

- Elle vise à rendre les consommateurs plus conscients de leurs droits et de leurs responsabilités dans la vie économique et sociale en leur désignant les enjeux de leurs choix. Aide sociale Au début de ce siècle, l'assistance aux pauvres (ou assistance publique) était généralement considérée comme un mal nécessaire, sa connotation négative étant particulièrement affirmée. Pour tenter de dépasser cette image, on parle aujourd'hui d'aide sociale, voire d'assistance sociale, même si cette terminologie ne s'est pas encore imposée partout.

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II- Le rôle économique de l'assurance Les fonctions de l’assurance L’assurance joue plusieurs rôles économiques, en favorisant le développent, ainsi son importance repose sur les fonctions suivantes : Continuation de la production: l’assurance évite l'interruption durable voire définitive de la production, en réalisant la reconstruction par le financement de l'investissement. Cela n'aurait pas été possible si l'entreprise avait dû provisionner le risque incendie ou catastrophe qui immobiliserait des masses énormes de fonds propres. L'agent économique n'épargne pas, ou ne provisionne pas, dans son patrimoine personnel, dans son bilan, le montant des risques qu'il subit, puisqu'il peut les externaliser et que quelqu'un les mutualise pour son compte. La fonction d'information et d'allocation : L'assurance attribue un tarif au risque. Si vous souhaitez construire une maison dans une région exposée aux tremblements de terre ou aux tempêtes, un assureur privé vous facturera plus que si vous construisiez la même maison dans une zone moins risquée. Si vous prenez des mesures de précaution, qui réduisent la probabilité ou l'ampleur du sinistre en cas de tremblement de terre ou de tempête, vous obtiendrez une réduction. En tant que propriétaire, vous pouvez ainsi décider du lieu et de la manière de construire votre maison. La même logique s'applique aux entreprises. Lorsqu'elles exercent une activité plus risquée, elles paieront davantage pour leur police d'assurance ; lorsque leur activité est moins risquée, elles obtiendront un meilleur tarif. Attribuer un tarif au risque incite par conséquent les entreprises à choisir leurs lieux d'implantation, à appliquer des normes de sécurité plus rigoureuses en matière de production et à

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fabriquer des produits plus sûrs. L'impact économique de l'assurance semble évident : grâce à elle, les individus et les entreprises peuvent prendre de meilleures décisions en terme de risque et de rendement, d'où des économies plus productives et/ou moins risquées. Le potentiel de profits est particulièrement important dans les pays émergents, où les normes de sécurité n'auront un sens qu'au fil des années. La fonction de transfert du risque : permet aux individus de faire des projets d'avenir et d'étendre leurs activités au-delà de ce que permet un monde sans assurance. L'assurance vie est un produit d'assurance crucial quand il s'agit de préparer l'avenir, puisqu'elle réduit fortement le risque que la famille se retrouve sans protection à la mort du père de famille. De même concernant certaines activités de la vie quotidienne: conduiriezvous un véhicule si vous deviez donner l'ensemble de vos biens comme garantie en cas de dommage que vous pourriez causer à un tiers? Nombreux sont les exemples qui démontrent que l'assurance rends plus libre, permet de faire des choix plus importants et améliore la qualité de vie, car vous savez que vous ne serez pas ruiné en cas d'incident très peu probable mais très grave.

Impact de l’assurance sur l’économie et plus précisément sur le secteur financier. II.

Si on procède à une analyse sectorielle on constate que l'assurance contribue au développement économique de différentes manières. De fait qu’elle joue un rôle important dans l'augmentation du revenu et de la richesse d'une société.

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Il paraît évident que l'assurance réduit la volatilité: souscrire une assurance incendie permet de se protéger contre d'importantes pertes financières si votre maison est réduite en cendres. Cela vaut également à l'échelle macroéconomique en effet, le système international d'assurance permet d'absorber les pertes causées par une catastrophe majeure touchant un pays tout entier. L'assurance joue également un rôle important en substituant ou complémentant le financement des systèmes d'assurance vieillesse et maladie. En outre, elle participe au développement du secteur financier : les investisseurs institutionnels que sont les assureurs aident les marchés de capitaux à atteindre une taille critique. La taille est essentielle afin de pouvoir développer une large gamme de produits, mais elle favorise également la liquidité de ces marchés. Enfin, les assureurs participent au développement de secteurs industriels de pointe. L'assurance est parfois encore plus importante pour les entreprises, notamment sur les marchés émergents où l'accès aux marchés de capitaux et/ou aux devises étrangères est parfois limité. Sans assurance incendie ou assurance responsabilité de produits, une entreprise vieille de plusieurs années court le risque de fermeture ou de cessation de paiement car ses ressources financières sont insuffisantes pour payer la machine détruite par un incendie ou assumer la responsabilité d'un sinistre. Le fait que les pays plus développés disposent d'un secteur de l'assurance plus développé est une caractéristique commune à l'assurance dommages et l'assurance vie. Si le prix d'une police d'assurance dépend non seulement du revenu et de la richesse, il dépend également souvent de ce que l'on pourrait appeler l'« infrastructure ».

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Comment signer un contrat d'assurance lorsque vous ne savez pas lire ? Transférer de l'argent à une société d'assurances n'est pas aisé, de nombreuses personnes ne possédant pas de compte bancaire. Et comment assurer une habitation lorsque la question de la propriété n'est pas claire et lorsque la maison ne fait pas l'objet d'un enregistrement officiel.

Impact de l’assurance sur le secteur financier

Afin de mieux comprendre cette structure de l’assurance au niveau financier nous devons d’abord comprendre la position qui s’occupent les assureurs dans l’exercice de leurs activités. Notion de l’assureur : en plus général dans sa définition classique est un mécanisme social ou commercial qui verse une indemnité financière lors d’un événement malheureux. Dont le paiement et effectué à partir des contributions (cotisations financières) cumuler des actifs financiers participant au régime. Autrement dit, les cotisations financières c’est l’idée au cœur du mécanisme d’assurance, cette contribution varie selon les personnes selon leur profit de risque spécifique. A partir de cette définition on peut distinguer 3 métiers qu’il détient l’assureur entant qualité ; -

Etre gestionnaire de fonds : il verse des indemnités financières à partir des contributions cumulées. En retour, tous ce qui contribue ont le droit de demander à être indemnisés lorsqu’ils sont victimes d’un sinistre : l’idée du mécanisme d’assurance.

-

Etre propriétaire de fonds : il détient un intérêt direct sur la performance de fonds, car ce denier est généralement crée que la

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probabilité de couvrir tous les sinistres en même moment soit très faible c’est l’idée de l’assurabilité. -

Etre expert en matière de risque : l’assureur détermine la cotisation et le mécanisme de remboursement contribuent au régime. Comme indique, l’assureur définit les conditions futures d’indemnisation, met en place des règles de conduite, la contribution de l’assureur au développement économique résulte par le biais d’agissant bien entendue en qualité d’entrepreneur. Grace au mécanisme d’assurance et d’assurabilité, les sociétés d’assurance détiennent un solde positif des cotisations et des indemnités à partir des fonds capitalisés, ce dernier peut être utilisé par les sociétés d’assurance dans le cadre de son activité par le droit de détention de ce fonds.

Diversifier des impacts financiers de l’assurance Parmi ses rôles qu’il joue le secteur d’assurance au fonctionnement de l’activité économique, il joue aussi un rôle prépondérant dans le domaine financier, qu’il remplit des fonctions diverses d’où implantant tout du point d’une individuel que général. Car il ne consiste pas seulement à indemniser financièrement les victimes, mais il constitue également le cœur du processus da la capitalisation de l’économie. En outre l’argent prévenant des assurances reste généralement investi pendant certains temps au sein du marché financier de l’économie, donc le secteur d’assurance peut soutenir les marchés des capitaux ou

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refinancement l’économie, d’une manière générale, le capital investi, il ne s’agit pas du capital capricieux qui recherche des profits, donc c’est pourquoi on dit qu’elle joue un rôle prépondérant à la base de la croissance économique pour de différents manières : Offrir une protection directe aux entreprises : cette fonction de sécurité résulte que les entreprises par leurs activités de compensation des risques apportent une sécurité financière aux entreprises, en leur versant des indemnités en cas de réalisation des risques. Autrement dit, les opérations d’indemnisation contribuent à la stabilisation des patrimoines des entreprises qui sont ainsi mi à l’abri des dangers. Une fois le sinistre réalisé, ils peuvent libérer et investir leur ressource étant donné que l’épargne importante destiné à prévenir les cas malheureux est valablement remplacée par l’indemnité d’assurance. Dans cette structure l’argent n’est donc pas thésaurisé, par contre il joue un rôle clé libérant ainsi l’esprit d’entreprise. On peut dire l’assurance améliore la solidité financière aux entreprises. Encourager l’intermédiation financière : A partir de l’épargne qu’elles collectent sur la base des primes et la représentation des provisions techniques, les entreprises participent au financement de l’activité économique.

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De manière précise, l’argent collecté par les sociétés d’assurance auprès des assurés des assurés sous forme de prime est déposé dans les banques qui prêtent à leur tour aux particuliers et entreprises pour leur différent besoins, ce qui contribue au bon fonctionnement de l’économie par conséquence fournir d’avantage au fond de roulement de l’économie. En effet, l’assurance favorise en autre le crédit parce qu’elle apporte aux créanciers (les banques) la garantie qu’ils seront remboursés même l’emprunteur est sinistré, dans les mêmes esprits toute banque qui finance la construction d’une maison par exemple, demande une assurance qui couvre le non remboursement de ce dernier. C’est l’intermédiation financière ; crée de la liquidité et mobilisé l’épargne, c a d entant qu’un investisseur institutionnel, les assureurs ressemblent des ressources financières dispersées et les redirigeant vers des investissements, donc facilitant l’accès des entreprises au capital. Offrir une protection en plus celle de l’Etat : Dans un monde caractérisé par des changements sociaux, l’assurance permet d’accompagner efficacement les services de l’Etat. Grace à des produits conçus (retraite, soins médicaux et les sécurités sociales). Celui qui pèse sur les finances publiques. Dans ce cadre l’assurance fournit une protection supplémentaire à coté de la protection de l’Etat. Il devant être possible d’atteindre un meilleur équilibre entre l’Etat et le marché, en favorisant la croissance des entreprises par une réduction durable des prélèvements fiscaux et sociaux.

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Pour conclure, il me semble juste de dire que la contribution à l'évolution de la société de l'assurance ce est discret, mais souvent cruciale. Le risque est paralysant ou ruineux. L'absence de culture de risque obère l'efficacité de l'appareil économique et industriel et, par conséquent, les assureurs qui souhaitent répondre à ces besoins et à ces caractéristiques des sociétés émergentes, et que nous sommes capables de faire évoluer - permettent, en rendant assurables les risques les plus graves, de soutenir le développement

économique.

Trois remarques pour conclure: •

Le rôle du secteur de l'assurance dans le développement

économique est loin d'être connu du public. •

Ensuite, tout doit être mis en oeuvre pour faciliter le

développement de l'assurance dans les pays émergents. L'ouverture des frontières est cruciale car elle permet une diversification internationale et contribue à rendre le secteur de l'assurance plus développé et sûr, facteur de croissance et de stabilité au sein des marchés émergents. La réassurance est à ce titre fondamentale. •

Enfin, il est important que les réglementations en cours de

mise en oeuvre favorisent un système d'assurance international et libéral. La réglementation devra s'attacher à privilégier la transparence, et non à gérer plus particulièrement l'assurance.

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Bibliographie Ouvrages -

Lambret denis-clair (1996) Economie des assurances.

Armand Colin/Masson.Paris -

Michel RAINELLI, « Economie Industrielle », 3émé

édition 1998.

Journaux -

l’économiste

-

la vie économique

Webo-graphie - www.cyberlybris.com

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