[1] Barredo v. Garcia, 73 Phil. 607 (1942)
Short Description
Download [1] Barredo v. Garcia, 73 Phil. 607 (1942)...
Description
c Ô Ô Ô !"# Celedonio P. Gloria and Antonio Barredo for petitioner. Jose G. Advincula for respondents. $ ! " ! ! !#$%#& c' ( " " ! ! ) $&(! (! * ! + c' ! ! ! prision correccional , -$%#% + " ! . /!0$%#% + 1222 ! !
$222 + 3
3 ! 4 +
3 ! " ! 5, 11 3 6+ ! 7 5" 68 9:
! $%2# ! ! ! c ; ! !! !
3 $24 " ! ! + ! $%2# $%2# ++ $&:+!! " * ! * : ! ! ! , , quasi-delict =culpa aquiliana=
! !
! ?
$%2#
! ! ! ! ! c 4 +( !:
""""""""" c$2%1 !
c$2%# ! * ++ @! ! ! ! ! 9 > ! " ! !
, * ! * !
! !
!
! "
@hird+ B & $1
! ! !
! " "
$2%# cuasi-delitos = ! = #&B c
! :
$%21 ! + : = =C c$21Subsidiary civil liability of innkeepers, tavern keepers and proprietors of establishment8+ !
! !
:
: ! ! ! ( " ( !
! ! $22 c
! cuasi-delitoculpa extra-contractual $%21($%$2 ! +
: ! : ! !
!
:
;
: ! !
!
!
: 3 !
! cuasi-delitoculpa extra-contractual : ! Lex Aquilia c 7 + , ! ! > ! ; 7 & $B -!4= ' > > > ' D = cuasi-delitos $20% cuasi-delitoculpa extra-contractual4= > > = $2%#
: ! ++ @( ! ! ! !
cuasi-delitos
= !: =C ! ! arresto mayor " ! ; ! ! arresto mayor ! 5, = = ) = * ! > >
= * ! ! ! : ! !
! > ! ! ! = ! 4 ! !
! !! ! >
! " > : 3 5Dictamenes " cosa juzgada '> ! >
> nacidas de delito> " culpa rodeada
> 7 > ' > D ;
;! > > ! " ! ; ' 5 contractuales> !>
6 $%21 D * >
> * * > / > ' 7 $01$!$1$ $10 ! ! ! nacidas de delito ! > > Corpus Juris, > ! '
; ! >
7 12!1$
> " ! ; " en defecto de los que sean responsables criminalmente ! $%2# ;7 > es exigible ! sino por los de aquellas personas de quienes se debe responder; ! ! * > ' ! directa y aisladamente , !
* * ! > ! ! D * D > *
> ' D! *> > sub judice / > 1$ ' > > ; > " unica > * > *'
ex lege! ' ! > " Dcosa juzgada apropos ! res judicata !
born of a crime "
culpa
*! ! ! > : ! ; ! !
!; ! * ! : ; : ! , 5 6
$%21 ! + !! $0 1$ $1$ $10
arising from a crime ! culpa : aquiliana Corpus Juris+ :
! culpa; ! 12 1$ ! ! ! : ! !
! in default of those who are criminally responsible+ $%2#!4= !
" !
=
!
+ * : ! !! directly separately obligation ,
* *! ! D : " ! sub judice
@ribunal del Jurado * 1$ >
! !
; ( " !
( " ! sole*
@ribunal del Jurado * ex lege res judicata 7 *
: , ! cuasi-delitoculpa extracontractual , ! $#0A $%2#, 4 ! 5 6 ! " *
! !
! *
! ; !5 ! 6 57 7 , F F > > * F ; * * ! " > ! > > 7 > por causa D
> > 5 6 D ! > D > ! ! *
; " 7 > E $+ ! $%2# ! F+ >
! : + ! F+ ; ! * " !
! > cuasi-delito !
9 !
5 ! 6 !
+ ! +
! ! ; ! ! " 3 !! ! .! =) 4 ) !/ c D=! ' F ! 5 $%6! 5 12!1$6; $%2#
> = > > = ! !
$%21; ! "
!+ ! !F+ ! 5 $%6
!5 12 1$6;
$%2# ! ! != = , , 4
quasi-delictculpa extra-contractual ! ! ! $%2# ! ! ! . , . 1$$%$2+ c 7 ! ! = D D = >
!! $B222 ; ! , $%21 $%2# ! * ( " , , ! 4 > > > a quo D D
D c 7 +'> ! * > > * * ! > > > "! $%21 !> ' $%2# ) D > ! D ' D * "
$$& 7 ! * * * : Compañia Madrileña ! ! c 7 +'> * >
*
: ' * ! > ! ! >
"
( " > is a source of civil obligations according to article 1902 of the Civil Code $%2#
! ! ! the civil jurisdiccion in taking cognizance of the same act in this latter aspect and in ordering the company, appellant herein, to pay an indemnity for the damage caused by one of its employees $$& 7 strictly followed the same, without invading attributes which are beyond its own jurisdiction, and without in any way contradicting the decision in that cause5 6 + * 4
First ! ! ! 4
! Second >
, ,
" ( "
> $%21 + " ! ! ! ! ! ! ! 8 8 $%2# 4
! ! "
3 ; 3 ! ! ! $%2#
: ! !+
! + " * ! ! ' !* @hird . 1$ $%$2 ! !
>
! 5 6 ! " , " >
!
! ! ! prision correccional 5See also, !$%$%21
> 6 + , , , ! $A$%$% ! ! ! ! * ! fraudulently , , ! $%21 ! 4 > > 4$G> " D *>
> ! ;1G > > * * ! !#G> " D! * " ! > ! > * >
4
#-$ ;
: ! * fraudulent refusal
! 3 !is clearly laid down in article 1902 of the Civil Code " !
! ! !5 6
> ! > > >
> ' '> #-$ > > D! * * !
!! $%21 > D > ! *>
! +
* fraudulent * ! * $%21 + ! !
> '
45$6 ! ! ! >;516 !
! * fraudulent intent 5#6 : ! ! ! >
' ! 4 ! (
! !
7 " ! ! + c: vs. 5- #B%#&1(#&BH! $%2-I6
! ! >
: 4 + !
! ! *
! ! ! ! ! ! ! ! : ! !! !! ! , * $2%# : not punished by the law* ++ @ >
, ! ! ! > : ! ! ! + $%21 $%$2 . ! Ubi jus ibi remedium
+ * ! ( ùulo, C.J., Moran, Ozaeta and Paras, JJ.,
View more...
Comments
