DES TRANSMISSIONS ATYPIQUES 08 - Le contrat de capitalisation alternative à l’assurance vie Michel GIRAY notaire à Paris
LE CONTRAT DE CAPITALISATION REQUIEM POUR L’ASSURANCE VIE par Michel GIRAY, notaire à Paris 11, avenue Delcassé Delcassé – 75008 Paris Tél. : 01 42 66 24 06 – Fax. : 01 42 66 80 33 E-mail :
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Nouvelle donne : Inconvé Inconvénients juridiques de l’assuranceassurance-vie + renché renchérissement fiscal = promotion du contrat de capitalisation I°/ Ré Régimes juridiques comparé comparés A) Souscription et dé détention B) Transmission II° II°/ Ré Régimes fiscaux A) ISF B) IR et pré prélèvements sociaux C) Droits de mutation à titre gratuit 2
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I / Régimes juridiques
AssuranceAssurance-vie : couverture d’ d’un risque
Capitalisation : opé pargne opération d’é d’épargne
Point commun : les aspects financiers
Importantes diffé différences sur les aspects juridiques et fiscaux
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A) Souscription et dé détention des contrats de capitalisation nominatifs 1) Personne physique 2) Personne morale 3) Souscription en dé démembrement de proprié propriété - comparaison avec l’l’assuranceassurance-vie - convention à pré prévoir entre le nunuproprié propriétaire et l’l’usufruitier 4) Le remboursement du contrat de capitalisation au terme contractuel, sans limitation de duré durée 5) Le rachat partiel ou total 4
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B) La transmission de l’é pargne constitué l’épargne constituée 1) La succession et le contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation est traité traité comme les autres actifs successoraux - Le ré régime matrimonial - L’indivision - Le partage : - l’attribution à l’un des héritiers est signifié signifiée à l’établissement ’établissement financier (art.1690 du Code civil) - avenant au contrat à établir (facultatif) 5 - Le rachat par les hé héritiers
2) L’ L’assuranceassurance-vie hors succession - La stipulation pour autrui : article L 132132-12 du Code des assurances : exclusion de la succession. Ni le capital, ni les primes versé versées (sauf exagé é ration manifeste), ne sont à inclure exag dans la succession. - Les inconvé inconvénients : Quid du caractè caractère exagé exagéré des primes ? Quid des ré récompenses ? Quid des contrats communs non dé dénoué noués ? Quid des contrats d’ d’assuranceassurance-vie non réclamé clamés ? 6
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3) Conclusion : - Contrats de capitalisation : sé sécurité curité du droit des successions - Contrats d’ d’assuranceassurance-vie : le guêpier de la stipulation pour autrui et de la dualité dualité des transmissions patrimoniales
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4) La donation - AssuranceAssurance-vie : impossible - Contrat de capitalisation : toujours transmissible, avec les clauses usuelles des donations ; ré réserve d’usufruit, inalié inaliénabilité nabilité, droit de retour, etc… etc… ¤ Signification (article 1690) à la compagnie d’assurances ¤ Avenant éventuel ¤ Régime fiscal des rachats ulté ultérieurs 8
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II/ Le régime fiscal de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation A) L’ L’ISF 1) L’ L’assuranceassurance-vie : valeur de rachat au 1er janvier de chaque anné année 2) Les contrats de capitalisation : valeur nominale 9
B) L’ L’IR et les pré prélèvements sociaux 1) Fiscalité Fiscalité des retraits : - IR - Pré Prélèvements sociaux 2) Fiscalité Fiscalité IR / pré prélèvements sociaux au dé décès du souscripteur - L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité curité Sociale pour 2010 ne s’ s’applique qu’à qu’à l’assuranceassurance-vie - Pour les contrats de capitalisation, le décès ne purge ni l’l’IR ni les pré prélèvements sociaux, mais ils ne sont dus que lors 10 des retraits ou du dé dénouement
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C) La fiscalité fiscalité de la mutation à titre gratuit 1) Le contrat de capitalisation : Fiscalité Fiscalité des successions et des donations (droit commun) 2) Le dé dénouement de l’l’assuranceassurance-vie : Fiscalité Fiscalité apparemment plus favorable, mais avec de nombreux effets collaté collatéraux - Répartition de l’l’abattement de 30.500 euros - La dé déqualification en donation indirecte - Le contrat non dé dénoué noué dépendant d’ d’une communauté communauté conjugale 11
3) Synthè Synthèse : La nouvelle donne : la transmission optimisé optimisée par le contrat de capitalisation Exemple : placement d’ d’un million d’ d’euros par Madame Veuve DURAND, 62 ans, un fils unique. Décès dans 25 ans. Rendement moyen du placement : 4% l’l’an
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Solution 1 : AssuranceAssurance-vie Souscription d’ d’un contrat d’ d’assuranceassurance-vie multisupport avec dé é signation bé é n é ficiaire au profit du fils. d b Epargne accumulé 2.665.830 € accumulée aprè après 25 ans Pré Prélèvements sociaux (12.10 % sur 1.665.830 €)- 201.562 € Solde disponible 2.464.265 € Abattement Pré Prélèvement de 20 % (art. 990 I CGI) Solde effectivement disponible (soit un taux de taxation à 24.91 %)
- 152.500 € - 462.353 € 2.001.912 € 13
Solution 2 : Donation de nuenue-proprié propriété suivie de la souscription d’ d’un contrat de capitalisation a) Donation par Madame DURAND en nuenue-proprié propriété des SICAV, avec prise en charge des droits par la donatrice Donation de la nue950.000 € nue-proprié propriété de Paiement des droits de mutation 50.000 € Total des sommes investies ou déboursé boursées 1.000.000 € La donation pré prévoit que l’l’usufruit deviendra un quasiquasiusufruit lors de la vente des SICAV, avec dispense pour la quasiquasi-usufruitiè usufruitière de donner des garanties, la cré créance de quasiquasi-usufruit étant elleelle-même indexé indexée en suivant le sort des emplois successifs effectué effectués par le quasiquasi-usufruitier14
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b) Vente des SICAV et souscription par Madame DURAND d’ d’un contrat de capitalisation multisupport en pleine proprié propriété de 950.000 € Valeur du contrat dans 25 ans 2.532.540 € Gain par rapport à l’assuranceassurance-vie de 530.632 €, soit 26,51 % Retrait par l’l’héritier des capitaux disponibles Taxe de 7,50 % sur la plus value (aprè (après abattement de 9.200 € pour un couple marié marié), soit sur 1.573.540€ 1.573.540€ - 118.000 € Pré - 191.487 € Prélèvements sociaux (12.10 % sur 1.582.540 €) Solde disponible 2.223.052 € Soit un gain total par rapport à l’assuranceassurance-vie de 221.140 €, soit 11.05 % 15 De plus : Economie d’ d’ISF
Conclusion - Par rapport à l’assuranceassurance-vie, le contrat de capitalisation gé génère sé sécurité curité juridique et optimisation fiscale - Le contrat de capitalisation devrait donc concurrencer puis supplé suppléer progressivement l’assuranceassurance-vie - L’assuranceassurance-vie reste marginalement avantageuse : A hauteur de l’ l’abattement de 152.500 € par bé bénéficiaire Pour les successions fortement taxé taxés 16 (ligne collaté collatérale ou non parents)
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