00-10-040 FR--Q

0

NORME

00 - 10 - 040 / - - Q

REPERAGE DES PRODUITS S/R ET DES CARCTERISTIQUES DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION

Normalisation Renault Automobiles RE-DS / Service 67210 Section Normes et Cahiers des Charges

RENAULT

00 - 10 - 040 / - - Q

Ce document forme un tout ; ses éléments ne doivent pas être dissociés. © RENAULT 2011. Reproduction interdite sans l’accord du service éditeur. Communication interdite sans l’accord de RENAULT.

CREATION Janvier 1974

---

MODIFICATION Février 2003 Novembre 2004 Janvier 2011

- - N Modification des paragraphes 7.1.1., 9.1.1., 11.3.2., 13. et de l'annexe 2. - - P Modification des paragraphes 5.2, 8.1 et de l'annexe 2. Cette édition est issue du projet NC 2004 0603 / - - -. - - Q Refonte complète. Cette édition est issue du projet NC 2006 0000 / - - -.

DOCUMENTS CITES Normes

:

00-10-050, 00-10-129, 00-10-202, 00-10-300, 00-10-415, 00-30-000, 01-00-508, 01-00-500, 01-33-301, 01-50-912, 00-10-300, 00-10-129, 01-33-301, 0158904.

Cahier des charges

:

32-00-017.

Standards

:

73-13-104.

Fascicule de documentation

:

80-00-049.

Référentiel

:

72-13-105.

Règles Qualité

:

Q00 33 C00 Glossaire d’Assurance Qualité, RPIF 00618-91-Q9030C00.

Autres documents

:

Liste Entreprise des EICps : FSGP-EICPS-2008-0001.

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RENAULT

00 - 10 - 040 / - - Q SOMMAIRE Page

1.

PREAMBULE

5

2.

OBJET

5

3.

BUT DU REPERAGE DES CSR ET DES PRODUITS S/R

5

4.

DEFINITION DES CSR, DES PRODUITS S/R, DES OPERATIONS ET POSTES CSR

6

4.1.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE (CSR) ET PRODUIT LIE A LA SECURITE (PRODUIT S/R)

7

CARACTERISTIQUE DE REGLEMENTATION (CSR) ET PRODUIT LIE A LA REGLEMENTATION (PRODUIT S/R)

7

4.3.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE ET DE REGLEMENTATION

8

4.3.1.

Caractéristique de Sécurité et de Réglementation (CSR)

8

4.3.2.

Produit lié à la Sécurité et à la Réglementation (produit S/R)

8

4.4.

OPERATION ET POSTE CSR

8

4.4.1.

Opération CSR

8

4.4.2.

Poste CSR

8

4.2.

5.

REGLES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS L'ENSEMBLE DU PROCESS DE CONCEPTION PRODUIT 5.1.

9

REGLES GENERALES DE REPERAGE DES CSR DANS L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS

9

REGLES GENERALES DE COMPTAGE DES CSR DANS L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS

9

REGLES SPECIFIQUES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS LES PLANS

10

5.3.1.

Plans concernés par la Sécurité

10

5.3.2.

Plans concernés par la Réglementation

11

5.3.3.

Plans concernés par la Sécurité et par la Réglementation

13

5.3.4.

Cas particuliers

14

5.3.5.

Repérage des documents siglés rapportés dans des plans ou autres documents

16

5.3.6.

Repérage des points de soudure

18

5.3.7.

Visa des plans

18

5.4.

REGLE DE REPERAGE DES CSR DANS LES AUTRES DOCUMENTS DE DEFINITION PRODUIT QUE LES PLANS

19

REGLE DE REPERAGE DES CSR DANS LES SYSTEMES D’INFORMATION

20

5.2.

5.3.

5.5.

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RENAULT 6.

00 - 10 - 040 / - - Q

REGLES DE REPERAGE DES CSR DANS LE PROCESSUS DE FABRICATION

22

6.1.

REPERAGE DE LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX OPERATIONS CSR

22

6.2.

PRISE EN COMPTE DES CSR AUX POSTES DE TRAVAIL CSR

23

6.2.1.

Postes de travail où sont réalisés des produit avec CSR

23

6.2.2.

Postes de travail où sont montés ou retouchés des produits avec CSR

23

6.2.3.

Postes de travail où sont montés des produits siglés sans CSR

23

6.3.

PRISE EN COMPTE DES CSR SUR LES OUTILS OU EQUIPEMENTS

23

7.

REGLE DE REPERAGE DES CSR SUR LES EMBALLAGES

23

8.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE FOURNISSEUR

24

8.1.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR

24

8.2.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION/CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR

24

ANNEXE 1 DESCRIPTION DU SYMBOLE DE REPERAGE DES CSR

26

ANNEXE 2 SIGNIFICATION DES CAS DE REPERAGE DANS LES PLANS

28

ANNEXE 3 EXEMPLES DE VIGNETTES A UTILISER

29

ANNEXE 4 MODELE DU REPERAGE DES POSTES DE TRAVAIL CSR

30

ANNEXE 5 MODELE D'ETIQUETTE FIGURANT SUR LES EMBALLAGES DES PRODUITS A CSR

31

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00 - 10 - 040 / - - Q

1. PREAMBULE Pour maîtriser la conformité sécuritaire et réglementaire de ses véhicules, et pouvoir le démontrer, RENAULT a choisi de repérer les caractéristiques et produits liées à la Sécurité et/ou à la Réglementation, dans sa documentation technique, ses processus, les outils et Systèmes d’Informations associés. Le repérage consiste en un marquage par un symbole et/ou une lettre qui sont précisés dans cette norme. Cette norme ne traite pas du repérage des classes de hiérarchisation Produit défini dans la norme 01-33-301, ni du repérage des liaisons électrique (E) traité dans la norme 01-58-904. Le mode de repérage, propre à NISSAN (part A, B, …), n’est pas abordé dans cette norme. Cette norme s’applique aux véhicules conçus par RENAULT, RST (RENAULT TECHNOLOGIES), DACIA et RSM (RENAULT SAMSUNG MOTOR).

SPORT

Lors de la conception, RENAULT fait appliquer à ses Fournisseurs les caractéristiques de Sécurité et/ou de Réglementation repérées selon la présente norme, à travers les indications du dossier technique du RFQ. Lors de la réalisation des plans Pièces, le Fournisseur applique les règles de construction des plans de RENAULT.

2. OBJET Cette norme a pour objet de définir : -

les Caractéristiques de Sécurité et/ou de Réglementation (dénommées CSR), les produits liés à la Sécurité et/ou à la Réglementation (dénommés produits S/R), les opérations et postes liés à ces caractéristiques et produits,

-

leur mode de repérage,

-

les règles de repérage dans l’ensemble des processus, dans la documentation technique de définition Produit et Process (cahiers des charges, normes, règles de conception, plans, FOPA, FOPS, etc.), et les Systèmes d’Informations associés (SIGNE, GDG, REVS, etc.).

3. BUT DU REPERAGE DES CSR ET DES PRODUITS S/R Le repérage (appelé aussi communément siglage) a pour objectifs : -

d’identifier de manière unique et homogène, les caractéristiques, les produits liés à la Sécurité et/ou la Réglementation, les opérations et postes liés à ces caractéristiques et produits,

-

de localiser et de tracer ces caractéristiques et ces produits dans la documentation, les outils et les Systèmes d’Information associés des différents secteurs de l’entreprise (Conception Produit/Process, Logistique, Fabrication, Réparation, …), ainsi qu’au niveau des postes et opérations CSR,

-

d’informer tous les acteurs de ces secteurs que ces produits et caractéristiques sont soumis à des règles particulières (en conception, en production, en surveillance si besoin, lors d’évolution produit-process, en cas de non-conformité, lors de leur archivage, …).

Les documents concernés par le repérage sont ceux qui contiennent des caractéristiques Sécurité et/ou Réglementation. Il s’agit de la documentation générique ou appliquée aux projets qui permet de concevoir, fabriquer, contrôler, retoucher, réparer.

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Le repérage impose : -

à tous les secteurs concernés par des CSR ou des produits S/R de garantir leur conformité à la Sécurité et/ou à la Réglementation et de pouvoir le démontrer,

-

aux secteurs Métiers concernés, de ne pas faire évoluer ou supprimer une ou des CSR contenues dans leur documentation (plans Pièces, règles de conception, etc.) sans l’accord du Référent Amont Métier concerné pour la Sécurité et/ou sans l’accord du ou des Responsable(s) RSH (Réglementation, Sécurité et Homologation) concerné(s) pour la Réglementation,

-

aux secteurs de conception Produit/Process des Projets, de s’assurer qu’aucune modification ou suppression d’une CSR ou d’un produit S/R ne soit appliquée sans vérifier le maintien : -

du respect du niveau de Sécurité, avec l’expertise des Référents Amont Métiers concernés),

-

du respect de la réglementation et de l’homologation, avec l’expertise du ou des Responsables RSH concerné(s) selon le processus décrit dans le référentiel 72-13-105 (Analyser l'impact d'une modification sur l'homologation),

-

aux secteurs de fabrication, en cas de détection d’une non-conformité nécessitant une reprise et/ou une réparation sur un produit S/R, avec ou sans CSR, d’alerter le ou les Référents Amont Métiers concernés et/ou le ou les Responsable(s) RSH concernés et d’appliquer la Règle Qualité RPIF 00618-91-Q9030C00 (Maîtrise des non-conformités produit) pour toute demande de dérogation,

-

l'archivage des documents liés à : -

la Sécurité conformément à la politique d’entreprise Sécurité Générale du Produit (SGP) (selon la typologie des documents et les secteurs concernés),

-

la Réglementation conformément aux règles définies dans la norme 00-30-000.

4. DEFINITION DES CSR, DES PRODUITS S/R, DES OPERATIONS ET POSTES CSR Une CSR est une caractéristique qui conditionne le respect de la Sécurité et/ou de la Réglementation. Une CSR peut être une caractéristique produit ou process (géométrique, dimensionnelle, tenue, couple de serrage, codage informatique de soft, etc.) Exemples : -

Un volume de liquide, un diamètre, une longueur, le rabattement de faisceaux sont des caractéristiques produit.

-

Un couple de serrage, une température, une pression sont des caractéristiques process.

NOTA 1 : les notions de faisabilité industrielle et/ou de coût n'interviennent en aucune manière dans la définition et le repérage d'une CSR.

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NOTA 2 : le repérage S et/ou R d’une caractéristique n'implique pas obligatoirement sa surveillance en usine RENAULT ou Fournisseur, mais impose aux acteurs concernés de l’entreprise de garantir sa conformité et de pouvoir le démontrer. Cette démonstration peut être effectuée de trois manières :

4.1.

4.1.1.

-

par la conception du produit (exemple : redondance produit),

-

par la conception du process (exemple : poka-yoke),

-

à défaut, par une surveillance calibrée au juste nécessaire.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE (CSR) ET PRODUIT LIE A LA SECURITE (PRODUIT S/R) Caractéristiques de Sécurité (CSR)

Une caractéristique de Sécurité est une caractéristique dont le non respect peut engendrer directement un ou plusieurs EICps (Evènement Indésirable Client potentiellement sécuritaire). La caractéristique de Sécurité est liée à un ou plusieurs EICps, ces derniers étant définis dans la liste Entreprise FSGP-EICPS-2008-0001. Les caractéristiques de Sécurité sont identifiées par les Référents Amont Métiers, eux-mêmes nommés par les Ingénieries. La liste des Référents Amont Métiers responsables de la Sécurité, est gérée par le secteur Sécurité Générale du Produit (SGP) de la DQ (Direction de la Qualité). 4.1.2.

Produit lié à la Sécurité (produit S/R)

Un produit lié à la Sécurité est un produit dont un mode de défaillance, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer directement un EICps. 4.2.

4.2.1.

CARACTERISTIQUE DE REGLEMENTATION (CSR) ET PRODUIT LIE A LA REGLEMENTATION (PRODUIT S/R) Caractéristiques de Réglementation (CSR)

Une caractéristique de réglementation est une caractéristique dont le non-respect peut engendrer une non-conformité à une ou plusieurs réglementation(s) et/ou à un dossier d'homologation. Doit être considérée comme caractéristique de Réglementation : -

toute caractéristique figurant dans le dossier d'homologation.

-

toute caractéristique Produit ou Process qui, non respectée, peut entraîner une non-conformité par rapport aux exigences de la Réglementation.

Les caractéristiques de Réglementation sont identifiées par le Responsable RSH, à l’aide de la méthode de Déclinaison des Exigences Réglementaires (DER) selon le standard 73-13-104. Elles sont transmises par le Responsable RSH aux secteurs Amont Métier impactés de l’Ingénierie (architecture, conception), pour intégration et repérage selon les règles définies dans cette norme, dans leur documentation générique Métier et dans les Systèmes d’Informations. La liste officielle des Responsables RSH par domaine réglementaire est gérée par la DRTH (Direction de la Réglementation Technique et de l’Homologation) et est accessible sur le site de la DRTH à l’aide du lien suivant : http://www.intra.renault.fr/projet/reglementation/. © RENAULT 2011

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RENAULT 4.2.2.

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Produit lié à la Réglementation (produit S/R)

Un produit lié à la Réglementation est un produit dont la non-conformité, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer un non respect de la Réglementation et/ou une non-conformité au dossier d'Homologation.

4.3. 4.3.1.

CARACTERISTIQUE DE SECURITE ET DE REGLEMENTATION Caractéristique de Sécurité et de Réglementation (CSR)

Une caractéristique de Sécurité et de Réglementation, est une caractéristique qui contribue à la fois au respect de la Réglementation et de la Sécurité. La caractéristique de Sécurité et de Réglementation est donc liée à la fois respectivement à un (ou plusieurs) EICps et à une (ou plusieurs) Réglementation. 4.3.2.

Produit lié à la Sécurité et à la Réglementation (produit S/R)

Un produit lié à la Sécurité et à la Réglementation est un produit dont : -

un mode de défaillance, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer directement un EICps,

-

et/ou la non-conformité, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer un non respect de la Réglementation et/ou une non-conformité au dossier d'Homologation.

4.4.

OPERATION ET POSTE CSR

4.4.1. Opération CSR Une opération CSR est une opération de fabrication, de contrôle, de retouche ou de réparation, d'une ou plusieurs CSR. Ces CSR peuvent être des caractéristiques produit ou process. Une opération Logistique (manutention, transport, …) susceptible de dégrader un produit S/R est une opération CSR. 4.4.2. Poste CSR Un poste CSR est un poste de travail où est fabriquée, contrôlée retouchée ou réparée une ou plusieurs CSR.

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5. REGLES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS L'ENSEMBLE DU PROCESS DE CONCEPTION PRODUIT Ce chapitre traite des règles de repérage et de comptage des CSR dans l’ensemble des documents (plans, document normatif, Règles de Conception, Compte rendu d’essai, etc.) et Systèmes d’Informations concernant le Produit. 5.1.

REGLES GENERALES DE REPERAGE DES CSR DANS L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS

Le repérage peut s'effectuer de 2 manières selon les documents et Systèmes d’Informations : -

soit à l'aide du symbole

défini en annexe 1 (exemple : plans selon le paragraphe 5.1, …),

-

soit à l’aide de la lettre S pour la Sécurité et/ou de la lettre R pour la Règlementation, ceci en particulier dans les Systèmes d’Information (exemple : SIGNE, REVS, …), pour permettre de trier les exigences.

Concernant les caractéristiques Réglementation, et pour les documents, la lettre R devra être suivie du numéro d’identification du domaine réglementaire. Lorsque la configuration des Systèmes d’Informations le permettra, ce même repérage devra être appliqué. Le numéro d’identification est figé pour chaque domaine réglementaire par la DRTH et permet de faire le lien entre le domaine réglementaire et la ou les caractéristiques concernées dans le corps du document. La liste des numéros est accessible sur le site de la DRTH. Toute CSR (donnée, phrase, …) ou tout document repérés S et/ou R ne doivent être modifiés ou supprimés sans l'accord du (des) Référents Amont Métier(s) concerné(s) pour le S et/ou du(des) Responsables RSH concernés pour le R. NOTA : La matière ne doit pas être siglée de manière globale. Elle doit cependant répondre à la norme 00-10-050 "Substances à usages interdits ou soumis à restrictions - Listes et modalité de déclarations". Seule la ou les caractéristiques concernées peuvent être siglées, dans des cas reconnus techniquement. Exemples : teneur maximale en soufre, résistance mécanique minimale. Il en est de même pour les traitements thermiques. Exemples : revenu, cémentation.

5.2.

REGLES GENERALES DE COMPTAGE DES CSR DANS L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS

Sont comptées le nombre total de caractéristiques S et le nombre total de caractéristiques R (sous forme de symbole et/ou de la lettre R ou S) présentes dans le corps du document. Ces deux nombres sont récapitulés sur la couverture du document ou première page à l’aide du symbole ou des lettres R et S. Ainsi le symbole indique que le document contient des CSR. Le comptage des CSR permet de s’assurer qu’aucune caractéristique n’a été oubliée. Il n’est pas représentatif du niveau sécuritaire et/ou réglementaire d’une pièce. Dans le cas des plans et autres documents, quand il existe une traduction du texte associée à la CSR, la caractéristique n’est comptée qu’une seule fois. Le repérage s’effectue, à minima au niveau de la traduction en anglais (qui est obligatoire dans les plans) afin que la CSR soit prise en compte par toutes les Ingénieries. Le comptage des CSR est sous la responsabilité de RENAULT et non du Fournisseur. Pour les règles spécifiques de comptage des CSR dans les plans, se référer au paragraphe 5.1. © RENAULT 2011

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RENAULT 5.3.

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REGLES SPECIFIQUES DE REPERAGE ET DE COMPTAGE DES CSR DANS LES PLANS

Les caractéristiques Sécuritaires transmises par les Référents Amont Métiers concernés et les caractéristiques Réglementaires transmises par les Responsables RSH, doivent être intégrées, dans les plans réalisés par les Ingénieries, en particulier dans les plans types Pièces. Les règles de réalisation, de gestion et de validation des plans types de l’Ingénierie Véhicule sont décrites dans le fascicule de documentation 80-00-049. Les différents cas de figure de repérage dans les plans décrits dans ce chapitre, et leurs significations, sont récapitulés dans le tableau de l’annexe 2. Particularités du comptage des CSR dans les plans : Le nombre de symboles

R

,

S

S

,

R

présents dans le corps de chacune des planches du plan

doit être récapitulé dans le cartouche RENAULT (et non Fournisseur) de chaque planche, dans une zone réservée à cet effet (voir normes 01-00-508 et 01-00-500). Sont comptés le nombre total de caractéristiques S et le nombre total de caractéristiques R (sous forme de symbole) dans le corps du plan. Le comptage des CSR est sous la responsabilité de RENAULT et non du Fournisseur. 5.3.1. Plans concernés par la Sécurité S

figure dans le cadre du cartouche réservé à cet effet (voir norme 01-00-508 Le symbole "Dessins techniques - Cartouche d'inscription").

5.3.1.1. Produit sans Caractéristique Sécurité (CSR) Le plan ne comporte le symbole

S

que dans le cartouche (pas de caractéristique Sécurité dans le

corps du plan). Dans ce cas, il doit obligatoirement comporter aussi un NOTA expliquant sur quelle exigence de sécurité porte le repérage. Ce produit rentre dans une stratégie de maîtrise du risque sécuritaire. -

Il n'y a aucune obligation particulière liée au symbole au niveau de la fabrication ; ce repère est à l'usage des Ingénieries. Il signifie qu'il ne doit pas y avoir de modification du plan sans avis du Référent Amont Métier concerné (voir paragraphe 5.3.7).

Exemple :

S

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RENAULT 5.3.1.2.

00 - 10 - 040 / - - Q Produit avec Caractéristique Sécurité (CSR dans le corps du plan)

Le plan comporte, le symbole

S

au droit des caractéristiques de Sécurité, et, dans le cartouche, le

nombre de symboles figurant dans le plan. Exemple :

S S 2

5.3.2.

S

Plans concernés par la Réglementation R

Le symbole figure dans le cadre du cartouche réservé à cet effet (voir norme 01-00-508 "Dessins techniques - Cartouche d'inscription"). Le plan doit comporter l'objet de la ou des réglementations sous forme de vignette (voir annexe 3 pour exemple). La vignette est pré-documentée par le Responsable RSH, qui indique le domaine réglementaire (impactant la pièce) et la ou les réglementations en faisant référence aux numéros des directives CE et/ou aux règlements ECE de base. Les réglementations spécifiques aux marchés internationaux (Japon, Australie, ...) qui se traduisent par des exigences Réglementaires non couvertes par la directive ou le règlement d’un domaine, doivent être indiquées en portant la référence du pays et du texte dans les cases appropriées de la vignette. La liste des directives et/ou règlements pré-documentés dans les vignettes peut être modifiée selon les pays de commercialisation du projet sur la base des informations transmises par le Responsable RSH. Cas particulier : pour les domaines réglementaires Emissions de polluants, Consommation de carburant - Emission CO2, Puissance moteur, Emissions de fumées diesel, Catalyseur de remplacement, Emissions échappement - Banc moteur, ainsi que pour le domaine Marquage moteur, les vignettes ne sont pas documentées avec les références des textes. Les plans d'homologation permettent de définir le niveau de conformité réglementaire. Seuls les domaines réglementaires qui font l’objet d’une vérification, par le Responsable RSH, de la conformité réglementaire de la définition de la pièce décrite dans le plan, ont une vignette. Une seule vignette est associée à chaque domaine réglementaire. Ces vignettes sont apposées uniquement sur la première planche du plan (planche de base). Le contenu des vignettes et leur composition est décrit dans la norme 00-10-202 (Vignettes apposées sur les plans). La liste des Domaines-RRSH-Réglementation et du nom des vignettes associées est gérée par la DRTH et est accessible sur son site à l’aide du lien suivant : http://www.intra.renault.fr/projet/reglementation/.

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00 - 10 - 040 / - - Q

Seules les vignettes disponibles dans les catalogues CATIA en interne ou via le portail Fournisseurs en externe, sont habilitées à être apposées sur les plans. En aucun cas, le Fournisseur ne peut modifier la vignette (format, contenu) sans l’accord de RENAULT (UET Développement de l’Ingénierie et RRSH).

5.3.2.1.

Produit sans Caractéristique Réglementation (CSR) R

Le plan ne comporte le symbole dans le corps du plan) :

que dans le cartouche (pas de Caractéristique Réglementation

-

ce produit fait partie d'un organe ou d'un ensemble soumis à une ou plusieurs réglementations (indiquées par la présence d’une ou plusieurs vignettes dans le plan) et contribue donc au respect de ces réglementations.

-

Il n'y a aucune obligation particulière liée au symbole au niveau de la fabrication ; ce repère est à l'usage des Ingénieries. Il signifie qu'il ne doit pas y avoir de modification du plan sans visa du responsable RSH (voir paragraphe 5.3.7).

Exemple : (001)

VIGNETTE REGLEMENTAIRE

(003)

VIGNETTE REGLEMENTAIRE

R

5.3.2.2.

Produit avec Caractéristique Réglementation (CSR dans le corps du plan)

Le plan comporte le symbole

R

au droit des caractéristiques soumises à Réglementation,

accompagné d’un numéro d’identification du domaine réglementaire. Le numéro du domaine est indiqué entre parenthèses, à côté de la caractéristique. Lorsqu’une caractéristique est concernée par plusieurs domaines réglementaires, tous les numéros des domaines auxquels elle est liée doivent être indiqués entre parenthèses, séparés par une virgule. NOTA : le symbole dans le cartouche n’est pas concerné par la règle précédente ; il correspond au nombre total de CSR présentes dans le corps du plan. Exemple d'un plan dont les caractéristiques Réglementation concernent plusieurs domaines réglementaires :

R(001, 003) (001) VIGNETTE REGLEMENTAIRE

R(001)

(024) VIGNETTE REGLEMENTAIRE

R(001,003,024)

(003) VIGNETTE REGLEMENTAIRE

R(024)

R(003)

5

R

Fonte GS suivant CdC xxx Teneur en carbone