Rapport de Stage Immob Corp

Sommaire I. II.

III.

IV.

V.

Introduction Présentation du cabinet 1. Ancienneté et compétences 2. Activités Généralité : 1. Définition de l’actif immobilisé : 2. Distinction entre charge et immobilisation : 3. Méthode d’évaluation : Audit des immobilisations incorporelles et corporelles 1. Concept théorique de l’audit des immobilisations corporelles et incorporelles : 2. Cas pratique : Audit des immobilisations corporelles et incorporelles Conclusion

III. Généralité : 1. Définition de l’actif immobilisé : L’auditeur est chargé de contrôler la régularité et la fiabilité des comptes de l’entreprise, et leur respect des normes comptables et législatives, il étudie les pièces comptables et travaille en étroite relation avec les responsables des services audités. Il établit un rapport de synthèse, à destination de la direction, qui comporte une série de recommandations pour améliorer la gestion financière et les procédures de l’entreprise. C’est pour cela qu’une première partie de mon rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations », selon le système comptable Tunisien: Les immobilisations constituent souvent un élément significatif de l'actif de l’entreprise. Par ailleurs, le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue une charge d'exploitation peut avoir un effet important sur le résultat de l'entreprise. C'est pourquoi elles sont importantes dans la présentation des états financiers. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des éléments d’actif ayant un potentiel de générer des avantages économique futurs, sont détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité ; et sont censés d’être utilisés sur plus d'un exercice. . Le plan comptable Tunisien présente ces éléments au niveau de la classe 2 qui s’apparaître comme suit :

Classe 2. Comptes d'actifs non courants 21. Immobilisations incorporelles. Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. Sont considérées comme des immobilisations incorporelles les éléments suivants : 211. Investissements de recherche & de développement. 212. Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés & valeurs similaires. 213. Logiciels. 214. Fonds commercial. 216. Droit au bail. 218. Autres immobilisations incorporelles.

22. Immobilisations corporelles. Il s’agit des éléments corporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas dès le premier usage. Ces immobilisations se répartissent au bilan, sous les rubriques suivantes : 221. Terrains. 222. Constructions. 223. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

224. Matériel de transport 228. Autres immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours.

28. Amortissements des immobilisations. L'amortissement est la diminution de la capacité de générer des avantages économiques futurs d'une immobilisation, constatée à la fin d'un exercice ,c’est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif résultant de l'usage, du temps, du changement technique et de toute autre cause. 281. Amortissements des immobilisations incorporelles 282. Amortissements des immobilisations corporelles 6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 68111. Immobilisations incorporelles. 68112. Immobilisations corporelles.

29. Provisions pour dépréciation des immobilisations Les dépréciations constatent que la valeur actuelle d’une immobilisation est devenue inférieure à sa valeur comptable qui ne correspond plus aux avantages économiques ou au potentiel de services résiduels dans le cas où l’immobilisation continue d’être utilisée. 291. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 292. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. 68161. Immobilisations incorporelles. 68162. Immobilisations corporelles.

2. Distinction entre charge et immobilisation : Les dépenses qui ont pour but de maintenir les éléments d’actifs dans un état normal d’utilisation jusqu’à la fin d’amortissement ; sont considérées comme des charges. Les dépenses qui ont pour effets d’augmenter la valeur d’un élément d’actif ou l’augmentation de sa durée d’utilisation; sont considérées comme des immobilisations. Les dépenses peuvent avoir pour effets : 

L’augmentation de la durée d’utilisation.



L’augmentation de la capacité de production.



La réduction des frais d’exploitation.

IV. Audit des immobilisations incorporelles et

corporelles : 1. Concept théorique de l’audit des immobilisations incorporelles

et corporelles : A. Immobilisations incorporelles : Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Elles sont définies comme étant des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. A ce type d’immobilisations convient des modalités de traitement comptable spécifique, l’auditeur doit vérifier ces traitements d’une part, et d’insister sur la distinction entre charges et immobilisations incorporelles d’autre part. Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce contrôle : Dresser un tableau faisant apparaître les variations sur l’exercice des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes pour chaque compte d’immobilisation. S’assurer que tous les frais engagés par la société et répondant aux définitions sont inscrits à l’actif de façon constante et conformément aux principes comptables généralement admis. S’assurer que l’amortissement des éléments susceptibles d’être amortis est calculé de façon constante. S’assurer qu’il n’existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles.

Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués? Voici une liste des contrôles possibles que peut un auditeur l’utiliser lors de sa mission :  Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements des immobilisations incorporelles  Vérifier les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent.  Prendre en considération l’étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l’étendue de travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l’être.  S’assurer par examen du tableau de mouvement qu’aucune variation anormale n’est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions.  Vérifier les mouvements de l’exercice avec les justificatifs. S’assure que tous les droits de mutation ont été payés.  Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu’aucun élément, qui aurait dû être comptabilisé en immobilisation incorporelle, n’a été passé en charges.  Vérifier que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée comptable avec la nature de chaque catégorie (durée de protection, durée de bail, etc.).

 Vérifier que la valeur récupérable n’est pas inférieure à la valeur comptable nette ;  En cas de cession en cours d’exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et leur traitement fiscal.  Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations.  Vérifier que les informations qui figurent dans l’annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés.

B. Immobilisations corporelles : Cette catégorie comprend tous les biens corporels ayant un potentiel de ressources futures à la date d'inventaire. L'entreprise se sert de ces biens pour fabriquer un produit, vendre des marchandises, ou rendre des services. Ces biens peuvent être notamment des terrains d'exploitation, des bâtiments, du matériel de fabrication, de l'outillage, des meubles, des outils, des machines, du matériel de transport, des emballages récupérables et durables, des installations et des aménagements. Les objectifs du contrôle de compte pour cette rubrique : Dresser un tableau faisant apparaître les variations sur l’exercice des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes pour chaque compte d’immobilisation. S’assurer que les montants inscrits aux postes d’immobilisations reflètent l’intégrité : - Des biens dont l’entreprise et propriétaire et qu’elle utilise. - Des coûts encourus pour l’acquisition ou la création de ces biens. S’assurer que les montants figurent en dotation aux amortissements et en amortissements cumulés reflète la charge de l’exercice et l’intégralité des amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

Quels sont donc les contrôles que l’auditeur doit effectués?  Obtenir le tableau des mouvements d’immobilisation (valeurs brutes et amortissements).  Prendre en considération l’étendue et les résultats des travaux effectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l’étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l’être.  S’assurer par examen du tableau des mouvements qu’aucune variation anormale n’est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions.

1. Contrôle de l’existence : Si la société procède à un inventaire physique  Examiner les procédures suivies.  Assister à la prise d’inventaire.  Vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour.  Obtenir des explications pour tout écart important.

Si des immobilisations importantes sont détenus par des tiers, appliquer la procédure de confirmation directe. Vérifier l’existence physique des actifs importants.

2. Contrôle de la propriété : Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s’assurer auprès du conservateur des hypothèques ou au moyen d’autres procédures s’ils sont ou non hypothéqués, ou s’ils ont subi une autre aliénation possible. Pour les acquisitions et cessions de l’exercice voir ci-après.

3. Contrôle de la validité : a) Contrôle Général :  Rapprocher les soldes d’ouverture ( valeur brute et amortissement) avec les comptes de l’exercice précédent.  S’assurer que les