calcul de l'IS 3

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I.

COMPTABILISATIN DES PAIEMENTS ET REGULARISATION DE L'IS

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

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www.i9tissad4you.com A. Versement des acomptes provisionnels. Le versement des acomptes provisionnels constitue une créance sur l'Etat enregistré au débit du compte 3453 : Acomptes sur impôts sur les résultats par le crédit du compte de trésorerie qui a fournit la ressource. 31/03/14 3453 5141

acomptes/impôt sur les résultats

118 000

Banques

118 000

Versement premier acompte 30/06/14 3453 5141

acomptes/impôts sur le résultat

118 000

Banques

118 000

Versement de 2ème acompte. 30/09/14 Même écriture 31/12/14 Même écriture

3453 Acomptes/impôts sur les résultats (31/03/14) 118 000 (30/06/14) 118 000 (30/09/14) 118 000 (31/12/14) 118 000

SD = 472 000 DH

B. Constatation comptable de l'impôt dû : L'impôt dû au titre d'un exercice comptable constitue : 

Une charge de l'exercice enregistrée au débit du compte 6701 Impôt sur les Bénéfices ou 6705 Imposition minimale annuelle des sociétés (au cas où IS dû = CM);

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

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Une dette envers l'Etat enregistrée au crédit du compte 4453 Etat impôts sur les résultats. 31/12/14

6701

Impôts sur les bénéfices

4453

495 000

Etats impôts sur les résultats

495 000

Constatation de l'IS de 2014 C. Régularisation de l'impôt dû : La régularisation de l'impôt dû au titre de l'exercice comptable consiste à rapprocher les soldes des comptes 3453 et 4453. 31/12/14 4453

Etats-Impôts sur les résultats

3453

472 000

Acomptes/Impôts sur le résultat

472 000

Pour solde du compte crédité Deux situations peuvent se présenter : 

1er cas : Si l'impôt dû est supérieur aux acomptes versés, le comptes 3453 est soldé par le débit du compte 4453. Le solde créditeur de ce compte constitue une dette envers l'Etat.

3453 Acomptes/Imp./Résultats

4453 Etats-Impôt/Résultat

472 000

472 000

472 000

495 000

SC = 23 000 Le compte 3453 se trouve soldé après cette régularisation, par contre le compte 4453 présente un solde créditeur de 23 000 DH. C'est un reliquat à payer au plus tard le 31/03/2015. 31/03/15 4453 5141

Etats-Impôts/Résultats Banques

23 000 23 000

Reliquat/IS dû de 2014

Préparé par : Rachid AZOUKENNI

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2ème cas : Si l'impôt dû est inférieur aux acomptes versés, le compte 4453 est soldé par le crédit du compte 3453. Le solde débiteur de ce compte représente une créance sur l'Etat. (dernière hypothèse de l'exemple).

3453 Acomptes/Imp./Résultats

4453 Etats-Impôts/Résultats

600 000

495 000

495 000

495 000

SD = 105 000 Le compte 4453 se trouve soldé après cette régularisation tandis que le compte 3453 représente un solde débiteur de 105 000 DH, à imputer sur le premier acompte de 2015.

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