27. Audit Des Immobilisations
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Audit des immobilisations
Audit des immobilisations
Sommaire 1 Les contrôles de base du travail comptable....................................3 1.1 Objectifs........................................................................................................3
2 Techniques d’analyse et d’auto-révision des comptes d’immobilisations autres que financières............................14 2.1 Comptes concernés......................................................................................14 2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par les services comptables...........................................................................................15 2.3 travaux de révision à entreprendre..............................................................15
Rapport de stage Optimisation de l’emploi des techniques comptables Cas des immobilisations autres que financières Cycle d’Expertise Comptable ISCAE
Introduction De nos jours, de plus en plus d’entreprises disposant de leur propre département comptable recourent aux services d’un superviseur comptable ou d’un réviseur selon le cas d’espèce. Ces entreprises qui sont le plus souvent des sociétés moyennes à petite structure administrative et comptable préfèrent que leur comptabilité soit validé et revue par un professionnel en l’occurrence l’Expert Comptable. La supervision ou la révision comptable sont des notions similaires mais différentes. En effet, si la première se veut, avant tout, une prestation d’assistance, de suivi et de conseil, la seconde se distingue par ses critères de contrôle et de revue. Lorsque nous avons commencé notre stage, nous avons compris que seule une démarche raisonnée basée sur une documentation et une réflexion professionnelle pouvait garantir la qualité de nos prestations. Dans cet ordre d’idée et ayant, entre autres, la charge de supervision comptable de quelques sociétés, nous avons entrepris la réalisation d’un programme d’aide à la supervision et au suivi comptable détaillé par rubrique comptable. Dans ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport afin qu’il soit le plus complet possible.
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Les contrôles de base du travail comptable
1.1 Objectifs Ces contrôles permettent aux services comptables de s’assurer :
Que toutes les opérations ont été enregistrées (exhaustivité),
Que tout enregistrement est justifié par une opération (réalité),
Que tout les montants comptabilisés ne comportent pas d’erreurs (exactitude).
L’atteinte de ces objectifs se décline sous la forme de cinq types de contrôle : 1.1.1 Contrôles d’exhaustivité Pour éviter les erreurs et les omissions, on a généralement recours à deux principales techniques de contrôles :
Contrôle séquentiel
Cette technique consiste à numéroter en séquence numérique croissante les documents entrant ou sortant de l’entreprise. Toute rupture dans la séquence numérique indique qu’il y a oubli d’enregistrement.
Les fiches d’attente
La mise en œuvre de ces fichiers temporaires permet de disposer à tout instant des opérations en cours. Ce type de fichier est utilisé par le service comptable pour le suivi des commandes en instance de réception et des factures, suivi nécessaire en particulier pour le respect de la séparation des exercices.
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1.1.2 Contrôles de réalité
Les contrôles de réalité peuvent revêtir plusieurs formes :
Vérification de documents se rapportant à une même transaction
Les transactions enregistrées sont d’une manière générale la résultante de plusieurs documents. A titre d’exemple, une écriture d’achat a pour origine un bon de commande, un bon de réception et une facture. La vérification du bon déroulement et de la réalité de l’opération consiste à opérer le rapprochement entre ces documents :
L’existence d’un bon de commande signé par des personnes habilitées à engager la société signifie que la commande a été passé.
La réception effective des marchandises est généralement attestée par un bon de commande ou à défaut par le bon de livraison du fournisseur, tous deux signés par des réceptionnaires habilités.
Le Contrôle des documents consiste en la réalisation des travaux suivants :
Recherche de la preuve constituée par le document,
Classification des documents : Documents crées par l’entreprise :
-
Pour circulation exclusivement interne.
-
Pour circulation externe.
Documents circulants et documents permanents Documents circulants : pièces -
Mouvements des matières.
-
Autorisation, approbation.
-
Documents permanents : livres (états, comptes, récapitulation).
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En quoi consistent les contrôles Sur les pièces elles-mêmes : -
Authenticité,
-
Présence d’approbations, de visas,
-
Mentions,
-
Contrôles arithmétiques,
-
Sur les séquences des pièces,
-
Contrôles de la concordance entre pièces constitutives d’un compte d’opérations (commandes, achats, facturations, comptabilité, paiement).
Point de sélection des documents à contrôler Anomalies ou erreurs recherchées : -
Omissions et double emploi,
-
Opérations fictives,
-
Opérations non justifiées,
-
Erreurs.
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1.1.3 Contrôle physique Ce contrôle, plus connu sous l’appellation inventaire physique, permet de s’assurer d’une part, que les biens inscrits à l’actif existent effectivement, et d’autre par, que les biens existant physiquement et appartenant à l’entreprise, sont bien comptabilisés.
Domaines d’application : Espèces. Immobilisations. Titres. Stocks. Autres domaines d’application :
-
Personnel.
-
Procédures.
-
Recettes.
-
Charges (réparations).
-
Chronométrage (forme de contrôle de prix de revient).
Quelquefois le contrôle matériel doit être complété ou recoupé d’un autre contrôle : – Terrain : le titre de propriété ? -
Contrôle documentaire complémentaire.
– Stocks : ne sont-ils pas déjà vendus ? -
Contrôle documentaire complémentaire.
– Effets à recevoir : -
Confirmation directe.
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1.1.4 Validation par recoupement externe
Clients.
Fournisseurs.
Banques.
Administrations fiscales.
Conservateurs des hypothèques.
Registre de commerce (nantissements).
La validation par recoupement externe s’applique généralement aux comptes. Les renseignements demandés correspondent le plus souvent aux questions suivantes : – Position à une date donnée. – Opérations d’une période. – Etc. La réalité des informations demandées s’obtient par confirmation extérieure des tiers, soit en leur demandant de les confirmer, soit en les rapprochant avec les documents qu’ils envoient à l’entreprise. A titre d’exemple :
Le rapprochement des soldes fournisseurs avec les relevés de comptes envoyés par ces derniers à l’entreprise permet d’en vérifier la réalité.
Le relevé de banque est à la base de la technique de rapprochement bancaire, qui est utilisé par l’entreprise pour contrôler la réalité des soldes bancaires apparaissant dans les livres.
1.1.5 Contrôle d’exactitude
Comparaisons globales de données
Les comparaisons constituent plus une forme de pré-contrôle qu’une forme de contrôle. Elles relèvent du contrôle indiciaire en ce sens qu’elles peuvent mettre le contrôleur sur la voie d’anomalie.
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Différents types de comparaison existent et notamment :
Entre les mois au cours d’une même année.
Entre les mêmes mois de deux années successives (pour le mois et en cumuls).
Entre plusieurs entreprises, ateliers, succursales.
Avec une norme (budget).
Toutefois la pertinence des conclusions est liée au respect du principe comptable de permanence des méthodes. Les contrôles indiciaires et les ratios peuvent également détecter des inexactitudes, la mise en place de ces contrôles nécessite au préalable :
La Recherche des indices révélateurs pour le contrôle. Exemples : Augmentations anormales des heures supplémentaires. Ruptures de stock. Augmentation des retours clients. Chèques non présentés durant un temps anormalement long.
La détermination des ratios significatifs à calculer et à exploiter : Ratios d’exploitation : -
Frais.
-
Marges.
Ratios de rotation : -
Crédit moyen à la clientèle.
-
Rotation des stocks.
Ratios de rentabilité : -
Bénéfice ajoutée par ouvrier.
-
Unités produites par ouvrier.
Etc. Les ratios se comparent dans le temps, par rapport au budget pour une même entreprise, ou entre entreprises de même type. 8
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Contrôle arithmétiques
Ce type de contrôle porte essentiellement sur les pièces comptables et consiste à refaire calculs pour s’assurer que ces pièces ne comportent pas d’erreurs (factures fournisseurs par exemple).
Contrôle de vraisemblance et de cohérence
Il s’agit de contrôle globaux effectués essentiellement pour la validation des soldes des comptes de charges variables. Par exemple il est vraisemblable que d’une année à une autre les achats consommables augmentent de 15% si les produits fabriqués évoluent dans la même proportion.
Contrôles d’évaluation ou d’estimation
Ces contrôles s’appliquent à tous les cas où, soit pour les besoins de la comptabilité soit pour l’établissement de documents de gestion, il a été nécessaire de procéder à des estimations de prix, de temps, de délais, de risques, etc. A titre d’exemple les contrôles d’évaluation ou d’estimation peuvent être utilisés pour la validation des données suivantes : - prix de revient, - stocks (obsolescence), - amortissements, - provisions, - devis, - budgets, - prévisions de trésorerie.
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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse
Contrôles
Analyses
arithmétiques
Contrôles
Ratios
Contrôle
Confirmation de
Vérifications
Recoupements
Entretiens
Contrôles
indiciaires
comparaison
documentaires
tiers
matérielles
internes
enquêtes
d’évaluation
contrôle de vraisemblance
ACTIF Immobilisation en non-valeurs Immobilisations
XXX
XXX
Amortissement fichiers
Créances financières
XXX
Titres de participation Dépôts et cautionnements
XXX
Stocks
XXX
Clients
Balances
Budgets
XXX
Hypothèques
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX Inventaire
Retraits utilisation Intérêts
XXX Créan.Dout
Rotation
XXX
March/dépôt
Rotation crédit moyen
XXX
XXX
Provisions
XXX
XXX
XXX
Etat-impôts
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Opérations
Comptes d’associes XXX XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Effets à recevoir Banques et chèques postaux Caisse
Intérêts
Crénc.dout
XXX
Comptes de régularisation actif
XXX
XXX
Personnel
Débiteurs divers
Amortissement réevaluat.
XXX Charges
XXX
XXX
Rapprochement livres banques
XXX
XXX
Livre caisse
XXX
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XXX XXX
XXX XXX
Charges financières comptage
Provisions
Provisions
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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE
Postes des Etats de synthèse
Contrôles
Analyses
arithmétiques
Contrôles
Ratios
Contrôle
Confirmation de
Vérifications
Recoupements
Entretiens
Contrôles
indiciaires
comparaison
documentaires
tiers
matérielles
internes
enquêtes
d’évaluation
contrôle de vraisemblance
Passif Capital et réserves
(dossiers juridiques)
Provisions réglementées
XXX
XXX
XXX
Subventions
XXX
XXX
XXX
Provisions pour risques & charges
XXX
XXX
XXX
Avocats
Dotation
XXX
XXX
Charges finan.
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
Dettes à long terme Fournisseurs
XXX Balance
Autres créanciers
Intérêts
XXX
Crédit moyen
XXX
Etat-Impôts Comptes régularisation passif Effets à payer
XXX
XXX
XXX
XXX
Echéanciers
XXX XXX
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Reprise
Charges XXX
XXX
XXX Intérêts
XXX
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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse
Contrôles arithmétiques
Analyses
Contrôles
Ratios comparaison
Contrôle
indiciaires
contrôle de
documentaires
Confirmation de tiers
Vérifications
Recoupements
Entretiens
matérielles
internes
enquêtes
Contrôles d’évaluation
vraisemblance
Charges Achats
XXX
Par prod.
XXX
Marge brute
XXX
Salaires
XXX
XXX
XXX
Salaire moyen
XXX
Charges sociales
XXX
XXX
Taux
XXX
Impôts et taxes
XXX
XXX
XXX
TVA
XXX
Taux
XXX
XXX XXX XXX
Beaux XXX XXX XXX
Loyers Entretien réparation Achats de fournitures non stockables Redevance Honoraires Assurances Voyages et déplacements Transports/achats Transports/ventes Publicité
XXX Par local Usine.atelier XXX
Par contrat Par bénéficiaire et nature sce XXX
XXX Litiges
Litiges
XXX
Par risque/local Par indivi. XXX XXX Actions médias.camp
XXX XXX Pourcentage XXX XXX
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XXX XXX XXX XXX XXX
Relevé fournisseur Présence effective Autres créanciers Etats salaires etc… Ventes ct régul. Passif Ct régul. passif XXX
XXX
XXX Ventes autres créan. Provisions Immobilis.
Litiges XXX XXX XXX
Ventes XXX
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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse
Contrôles
Analyses
arithmétiques
Contrôles
Ratios
Contrôle
Confirmation de
Vérifications
Recoupements
Entretiens
Contrôles
indiciaires
comparaison
documentaires
tiers
matérielles
internes
enquêtes
d’évaluation
contrôle de vraisemblance
Missions réceptions
XXX
Fournitures bureau PTT Acte de contentieux Frais financiers
Litiges Par emprunt
Dotations aux amortissements
XXX
Actions aux provisions
XXX
Produits
XXX
Produits financiers
Par individu au service
Par poste d’immobil.
Par produit par type de client Par prêts
XXX
XXX
XXX XXX XXX XXX
XXX XXX XXX XXX
XXX
Tableaux d’amortis.
XXX XXX
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XXX
XXX
Avocats Banques
Provisions Charges à payer.Emp. Amortissement des immobils. XXX TVA
ICNE Taux
XXX
XXX
XXX
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2 Techniques d’analyse et d’auto-révision des comptes d’immobilisations autres que financières 2.1 Comptes concernés Etat de synthèse CPC Comptes concernés
Produits
Bilan
Charges
Actif
Etat des engagements Passif
Reçus
Donnés
Immobilisation en non-valeur
X
Immobilisations corporelles et incorporelles
X
Immobilisations en cours
X
TVA à récupérer
X
Fournisseurs immobilisations
Travaux faits par l’entreprise pour elle-même
Dotations aux amortissements et aux provisions
X
Valeur nette des immobilisations cédées
X
Produits de cession des immobilisations
X
Redevances leasing non échues
X
Commandes d’immobilisations
X
X X
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2 Principaux risques relatifs aux comptes d’immobilisations
Erreur d’évaluation du coût d’entrée.
Immobilisations portées à l’actif, mais inexistantes.
Immobilisations portées à l’actif, mais n’appartenant pas à l’entreprise.
Immobilisations de charges d’exploitation.
Calcul incorrect de dépréciation.
2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par services comptables
les
Veiller à ce que les montants inscrits aux postes d’immobilisations reflètent l’intégralité :
des biens dont l’entreprise est propriétaire,
des coûts encourus pour leur acquisition ou leur création,
veillez à ce que les amortissements soient calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.
2.3 travaux de révision à entreprendre 2.3.1 Travaux préalables Documents d’analyse et dossiers de base à préparer : Tableau des mouvements d’immobilisations.
Dossiers d’immobilisations comportant par compte d’immobilisation une copie des pièces de base justifiant l’acquisition, la production, la cession ou la mise hors d’usage.
Etat des immobilisations en cours avec indication de la date d’achèvement ou de mise en service par les services techniques.
Tableau des amortissements.
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Inventaire physique des immobilisations.
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2.3.2 Travaux d’auto-révision à effectuer Tests d’existence :
Rapprocher le fichier et les comptes d’immobilisations.
Rapprocher le fichier d’immobilisations de l’état d’inventaire physique dans le cas où l’entreprise en a établi un.
Se faire expliquer les écarts éventuels et établir une décision à faire signer par la Direction avant de procéder à toute régularisation.
Tests de validité Acquisitions
Veiller à ce que toutes les acquisitions d’immobilisations soient appuyées au niveau du dossier de base par des pièces justificatives (titres de propriété, factures, décomptes …).
S’assurer que la TVA n’a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du droit à déduction.
S’assurer que cette récupération a été effectuée sur la base du prorata de déduction.
En cas de production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même, vérifier que les coûts retenus par les services techniques sont corrects.
Passer en revue les comptes de charges d’entretien et s’assurer que celles-ci ne revêtent par le caractère d’immobilisations.
En cas d’acquisitions de biens immobiliers, vérifier l’éclatement des valeurs entre terrains et constructions.
Veiller à ce que les immobilisations produites par l’entreprise ont été imposées à la TVA et qu’elles sont comptabilisées en produits.
Cessions
Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier.
Vérifier que la cession a été correctement comptabilisée.
Vérifier le reversement le cas échéant de la TVA en cas de cession avant expiration du délai de 5 ans.
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Amortissements
S’assurer que les taux utilisés pour l’amortissement sont appropriés, compte tenu de la durée de vie probable des actifs.
Vérifier que la charge d’amortissement a été correctement calculée et enregistrée et notamment :
-
l’application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l’exercice ;
-
la concordance entre le montant passé en charge et les mouvements du bilan ;
-
les amortissements cumulés sont équivalents aux totaux cumulés au début de l’exercice augmentés des dotations de l’exercice, et diminués des amortissements correspondant aux actifs vendus ou mis au rebut ;
-
le respect des règles d’amortissement minimum ;
fiscales
en
matière
de
comptabilisation
Vérifier la constance des taux d’amortissement et des méthodes de calcul ;
Soldes de fin d’exercice
Vérifier, par rapprochement avec l’état des immobilisations achevées transmis par les services techniques, que les compte d’immobilisations en cours ne comportent que les opérations relatives à des immobilisations non encore terminées.
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Conclusion Le présent travail ne saurait en aucun cas se prévaloir d’être exhaustif, nous avons essayé,
au mieux de notre connaissance actuelle de présenter nos conclusions et notre travail sous une forme synthétique qui revêt dans certains cas la présentation d’un programme de travail ou d’aide à la supervision et à la révision des comptes et ce, tenant compte des limites inhérentes au nombre de pages à respecter dans le cadre de ce rapport. A cet effet, nous avons synthétisé en annexe à la fin de ce rapport, sous forme de tableaux, les tâches d’optimisation du travail comptable en matière d’immobilisation autres que financières. Il aurait été prétentieux de notre part de vouloir cerner l’ensemble des aspects liés à la supervision et à la révision des comptes. Ces deux domaines étant assez vastes et complexes dans leur ensemble, nous invitons, par la présente, tout intéressé, à compléter notre travail. Nous tenons, toutefois à préciser que nous avons estimé que le volet immobilisations autre que financières serait assez important pour donner une vue d’ensemble sur l’importance des travaux que le superviseur ou le réviseur comptable seraient amenés à effectuer dans le cadre de leur missions.
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS
TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations
ORGANISATION
1. Recensement des investissements Collecte des pièces justificatives concernant : ν Les frais de constitution et d’établissement (relevé des notaires, honoraires, droits) ν ν
TRAITEMENT COMPTABLE
Comptabiliser les mouvements correspondants
SERVICES
CALENDRIER
CONCERNÉS
INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
Comptabilité
En cours d’exercice
Les frais de recherche et développement Les brevets, licence, marques. (à contrôler au vu de toute pièce justificative)
1
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS
TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations
ORGANISATION
TRAITEMENT
SERVICES
CALENDRIER
COMPTABLE
CONCERNÉS
INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
2. Suivi des cessions éventuelles N-30
Mise à jour du fichier 3. Clôture du ficher Le fichier des immobilisations peut-être arrêté à N-30 ν
2
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS
TRAVAUX
ORGANISATION
Calcul des amortissements 1. Validation des bases d’amortissement Décision sur les possibilités d’amortissement Rapprochement du fichier des immobilisations et des postes comptables.
TRAITEMENT COMPTABLE
SERVICES CONCERNÉS Comptabilité
Edition des comptes d’immobilisations « non valeurs et incorporelles »
CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
En cours d’exercice N-25
3
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS
TRAVAUX
ORGANISATION
TRAITEMENT COMPTABLE
Calcul des amortissements 2. Calcul de la dotation Edition des états d’amortissement
SERVICES
CALENDRIER
CONCERNÉS
INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
Comptabilité
En cours d’exercice
Comptabilisation de la charge
N-15
4
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS
TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations
ORGANISATION
TRAITEMENT COMPTABLE
SERVICES
CALENDRIER
CONCERNÉS
INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
Comptabilité et gestionnaires du patrimoine
En cours d’exercice
1. Inventaire physique (IPH) Organiser un inventaire physique des immobilisations en affectant à chaque immobilisation un n° d’ordre Mise à jour du fichier en fonction des résultats de l’IPH (plus souvent par des mises au rebut). 2. Suivi des cessions Établissement des factures de cession au fur et à mesure des désinvestissements.
Comptabiliser les mouvements correspondants
Comptabiliser les mouvements comptables correspondants
En cours d’exercice
Mise à jour du fichier
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX
ORGANISATION
TRAITEMENT COMPTABLE
SERVICES CONCERNÉS
CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
Mise à jour du fichier immobilisations
3. Recensement des investissements Collecte des factures d’immobilisations avec la date de mise en service, la durée et le mode d’amortissement (selon les normes définies ou à définir dans l’entreprise) Mise à jour du fichier notamment pour les immobilisations en cours à virer dans les immobilisations corporelles. Décider de pratiquer un amortissement dégressif ou exceptionnel sur certains biens
Comptabiliser les mouvements correspondants
Comptabilité et achats
En cours d’exercice En cours d’exercice En cours d’exercice
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX
Mise à jour du fichier immobilisations
ORGANISATION
TRAITEMENT COMPTABLE
SERVICES CONCERNÉS
CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
4. Distinction immobilisation/Frais généraux S’assurer que les comptes de fournitures ou d’entretien ne comprennent pas d’immobilisations à comptabiliser en classe 2 en effectuant des sondages sur les sommes importantes.
Procéder, le cas échéant, aux régularisations nécessaires
Comptabilité
7
N-45
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX
Mise à jour du fichier immobilisations
ORGANISATION
5. Mises au rebut Avec les services concernés. Faire le point des mise au rebut à pratiquer. 6. Clôture du fichier Le fichier des immobilisations étant arrêté à n-15, alerter les services concernés sur la mise à jour du fichier pour les derniers mouvements
TRAITEMENT COMPTABLE
SERVICES CONCERNÉS
CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
Comptabiliser les mouvements correspondants
Comptabilité Direction Générale
N-45
Les acquisitions postérieures à n-15 sont traitées en immobilisations en cours à l’exception des immobilisations réellement significatives qui seront comptabilisées en immobilisations corporelles.
Comptabilité et gestionnaires du patrimoine
N-15
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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX
Calcul des amortissements
ORGANISATION
1. Validation des bases d’amortissement Rapprochement du fichier des immobilisations aux postes comptables. Traitement des écarts
TRAITEMENT COMPTABLE
Edition des comptes d’immobilisations corporelles Comptabilisation de la charge
SERVICES CONCERNÉS
Comptabilité
2. Calcul de la dotation Edition des états d’amortissement 3. Préparation des états fiscaux Préparer les états fiscaux relatifs aux immobilisations (plus – values...)
CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE
N+10
N+10
9
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