27. Audit Des Immobilisations

November 11, 2017 | Author: Fatima-Ezzahra El Ouazzani | Category: Fixed Asset, Depreciation, Audit, Accounting, Balance Sheet
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Audit des immobilisations

Audit des immobilisations

Sommaire 1 Les contrôles de base du travail comptable....................................3 1.1 Objectifs........................................................................................................3

2 Techniques d’analyse et d’auto-révision des comptes d’immobilisations autres que financières............................14 2.1 Comptes concernés......................................................................................14 2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par les services comptables...........................................................................................15 2.3 travaux de révision à entreprendre..............................................................15

Rapport de stage Optimisation de l’emploi des techniques comptables Cas des immobilisations autres que financières Cycle d’Expertise Comptable ISCAE

Introduction De nos jours, de plus en plus d’entreprises disposant de leur propre département comptable recourent aux services d’un superviseur comptable ou d’un réviseur selon le cas d’espèce. Ces entreprises qui sont le plus souvent des sociétés moyennes à petite structure administrative et comptable préfèrent que leur comptabilité soit validé et revue par un professionnel en l’occurrence l’Expert Comptable. La supervision ou la révision comptable sont des notions similaires mais différentes. En effet, si la première se veut, avant tout, une prestation d’assistance, de suivi et de conseil, la seconde se distingue par ses critères de contrôle et de revue. Lorsque nous avons commencé notre stage, nous avons compris que seule une démarche raisonnée basée sur une documentation et une réflexion professionnelle pouvait garantir la qualité de nos prestations. Dans cet ordre d’idée et ayant, entre autres, la charge de supervision comptable de quelques sociétés, nous avons entrepris la réalisation d’un programme d’aide à la supervision et au suivi comptable détaillé par rubrique comptable. Dans ce contexte, nous présenterons dans le cadre du présent rapport et en première partie, les contrôle de base en matière comptable en général et en seconde partie une optimisation de l’emploi des techniques comptables dans le cas particulier des immobilisations autres que financières. Il est vrai que certains aspects de notre travail sont essentiellement théoriques mais nous avons tenu à les inclure dans le présent rapport afin qu’il soit le plus complet possible.

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Les contrôles de base du travail comptable

1.1 Objectifs Ces contrôles permettent aux services comptables de s’assurer : 

Que toutes les opérations ont été enregistrées (exhaustivité),



Que tout enregistrement est justifié par une opération (réalité),



Que tout les montants comptabilisés ne comportent pas d’erreurs (exactitude).

L’atteinte de ces objectifs se décline sous la forme de cinq types de contrôle : 1.1.1 Contrôles d’exhaustivité Pour éviter les erreurs et les omissions, on a généralement recours à deux principales techniques de contrôles : 

Contrôle séquentiel

Cette technique consiste à numéroter en séquence numérique croissante les documents entrant ou sortant de l’entreprise. Toute rupture dans la séquence numérique indique qu’il y a oubli d’enregistrement. 

Les fiches d’attente

La mise en œuvre de ces fichiers temporaires permet de disposer à tout instant des opérations en cours. Ce type de fichier est utilisé par le service comptable pour le suivi des commandes en instance de réception et des factures, suivi nécessaire en particulier pour le respect de la séparation des exercices.

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1.1.2 Contrôles de réalité

Les contrôles de réalité peuvent revêtir plusieurs formes : 

Vérification de documents se rapportant à une même transaction

Les transactions enregistrées sont d’une manière générale la résultante de plusieurs documents. A titre d’exemple, une écriture d’achat a pour origine un bon de commande, un bon de réception et une facture. La vérification du bon déroulement et de la réalité de l’opération consiste à opérer le rapprochement entre ces documents : 

L’existence d’un bon de commande signé par des personnes habilitées à engager la société signifie que la commande a été passé.



La réception effective des marchandises est généralement attestée par un bon de commande ou à défaut par le bon de livraison du fournisseur, tous deux signés par des réceptionnaires habilités.

Le Contrôle des documents consiste en la réalisation des travaux suivants : 

Recherche de la preuve constituée par le document,



Classification des documents : Documents crées par l’entreprise :



-

Pour circulation exclusivement interne.

-

Pour circulation externe.

Documents circulants et documents permanents Documents circulants : pièces -

Mouvements des matières.

-

Autorisation, approbation.

-

Documents permanents : livres (états, comptes, récapitulation).

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En quoi consistent les contrôles Sur les pièces elles-mêmes : -

Authenticité,

-

Présence d’approbations, de visas,

-

Mentions,

-

Contrôles arithmétiques,

-

Sur les séquences des pièces,

-



Contrôles de la concordance entre pièces constitutives d’un compte d’opérations (commandes, achats, facturations, comptabilité, paiement).

Point de sélection des documents à contrôler Anomalies ou erreurs recherchées : -

Omissions et double emploi,

-

Opérations fictives,

-

Opérations non justifiées,

-

Erreurs.

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1.1.3 Contrôle physique Ce contrôle, plus connu sous l’appellation inventaire physique, permet de s’assurer d’une part, que les biens inscrits à l’actif existent effectivement, et d’autre par, que les biens existant physiquement et appartenant à l’entreprise, sont bien comptabilisés. 

Domaines d’application : Espèces. Immobilisations. Titres. Stocks. Autres domaines d’application :



-

Personnel.

-

Procédures.

-

Recettes.

-

Charges (réparations).

-

Chronométrage (forme de contrôle de prix de revient).

Quelquefois le contrôle matériel doit être complété ou recoupé d’un autre contrôle : – Terrain : le titre de propriété ? -

Contrôle documentaire complémentaire.

– Stocks : ne sont-ils pas déjà vendus ? -

Contrôle documentaire complémentaire.

– Effets à recevoir : -

Confirmation directe.

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1.1.4 Validation par recoupement externe 

Clients.



Fournisseurs.



Banques.



Administrations fiscales.



Conservateurs des hypothèques.



Registre de commerce (nantissements).

La validation par recoupement externe s’applique généralement aux comptes. Les renseignements demandés correspondent le plus souvent aux questions suivantes : – Position à une date donnée. – Opérations d’une période. – Etc. La réalité des informations demandées s’obtient par confirmation extérieure des tiers, soit en leur demandant de les confirmer, soit en les rapprochant avec les documents qu’ils envoient à l’entreprise. A titre d’exemple : 

Le rapprochement des soldes fournisseurs avec les relevés de comptes envoyés par ces derniers à l’entreprise permet d’en vérifier la réalité.



Le relevé de banque est à la base de la technique de rapprochement bancaire, qui est utilisé par l’entreprise pour contrôler la réalité des soldes bancaires apparaissant dans les livres.

1.1.5 Contrôle d’exactitude



Comparaisons globales de données

Les comparaisons constituent plus une forme de pré-contrôle qu’une forme de contrôle. Elles relèvent du contrôle indiciaire en ce sens qu’elles peuvent mettre le contrôleur sur la voie d’anomalie.

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Différents types de comparaison existent et notamment : 

Entre les mois au cours d’une même année.



Entre les mêmes mois de deux années successives (pour le mois et en cumuls).



Entre plusieurs entreprises, ateliers, succursales.



Avec une norme (budget).

Toutefois la pertinence des conclusions est liée au respect du principe comptable de permanence des méthodes. Les contrôles indiciaires et les ratios peuvent également détecter des inexactitudes, la mise en place de ces contrôles nécessite au préalable : 

La Recherche des indices révélateurs pour le contrôle. Exemples : Augmentations anormales des heures supplémentaires. Ruptures de stock. Augmentation des retours clients. Chèques non présentés durant un temps anormalement long.



La détermination des ratios significatifs à calculer et à exploiter : Ratios d’exploitation : -

Frais.

-

Marges.

Ratios de rotation : -

Crédit moyen à la clientèle.

-

Rotation des stocks.

Ratios de rentabilité : -

Bénéfice ajoutée par ouvrier.

-

Unités produites par ouvrier.

Etc. Les ratios se comparent dans le temps, par rapport au budget pour une même entreprise, ou entre entreprises de même type. 8

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Contrôle arithmétiques

Ce type de contrôle porte essentiellement sur les pièces comptables et consiste à refaire calculs pour s’assurer que ces pièces ne comportent pas d’erreurs (factures fournisseurs par exemple). 

Contrôle de vraisemblance et de cohérence

Il s’agit de contrôle globaux effectués essentiellement pour la validation des soldes des comptes de charges variables. Par exemple il est vraisemblable que d’une année à une autre les achats consommables augmentent de 15% si les produits fabriqués évoluent dans la même proportion. 

Contrôles d’évaluation ou d’estimation

Ces contrôles s’appliquent à tous les cas où, soit pour les besoins de la comptabilité soit pour l’établissement de documents de gestion, il a été nécessaire de procéder à des estimations de prix, de temps, de délais, de risques, etc. A titre d’exemple les contrôles d’évaluation ou d’estimation peuvent être utilisés pour la validation des données suivantes : - prix de revient, - stocks (obsolescence), - amortissements, - provisions, - devis, - budgets, - prévisions de trésorerie.

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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse

Contrôles

Analyses

arithmétiques

Contrôles

Ratios

Contrôle

Confirmation de

Vérifications

Recoupements

Entretiens

Contrôles

indiciaires

comparaison

documentaires

tiers

matérielles

internes

enquêtes

d’évaluation

contrôle de vraisemblance

ACTIF Immobilisation en non-valeurs Immobilisations

XXX

XXX

Amortissement fichiers

Créances financières

XXX

Titres de participation Dépôts et cautionnements

XXX

Stocks

XXX

Clients

Balances

Budgets

XXX

Hypothèques

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX Inventaire

Retraits utilisation Intérêts

XXX Créan.Dout

Rotation

XXX

March/dépôt

Rotation crédit moyen

XXX

XXX

Provisions

XXX

XXX

XXX

Etat-impôts

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

Opérations

Comptes d’associes XXX XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

Effets à recevoir Banques et chèques postaux Caisse

Intérêts

Crénc.dout

XXX

Comptes de régularisation actif

XXX

XXX

Personnel

Débiteurs divers

Amortissement réevaluat.

XXX Charges

XXX

XXX

Rapprochement livres banques

XXX

XXX

Livre caisse

XXX

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XXX XXX

XXX XXX

Charges financières comptage

Provisions

Provisions

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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE

Postes des Etats de synthèse

Contrôles

Analyses

arithmétiques

Contrôles

Ratios

Contrôle

Confirmation de

Vérifications

Recoupements

Entretiens

Contrôles

indiciaires

comparaison

documentaires

tiers

matérielles

internes

enquêtes

d’évaluation

contrôle de vraisemblance

Passif Capital et réserves

(dossiers juridiques)

Provisions réglementées

XXX

XXX

XXX

Subventions

XXX

XXX

XXX

Provisions pour risques & charges

XXX

XXX

XXX

Avocats

Dotation

XXX

XXX

Charges finan.

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

Dettes à long terme Fournisseurs

XXX Balance

Autres créanciers

Intérêts

XXX

Crédit moyen

XXX

Etat-Impôts Comptes régularisation passif Effets à payer

XXX

XXX

XXX

XXX

Echéanciers

XXX XXX

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Reprise

Charges XXX

XXX

XXX Intérêts

XXX

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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse

Contrôles arithmétiques

Analyses

Contrôles

Ratios comparaison

Contrôle

indiciaires

contrôle de

documentaires

Confirmation de tiers

Vérifications

Recoupements

Entretiens

matérielles

internes

enquêtes

Contrôles d’évaluation

vraisemblance

Charges Achats

XXX

Par prod.

XXX

Marge brute

XXX

Salaires

XXX

XXX

XXX

Salaire moyen

XXX

Charges sociales

XXX

XXX

Taux

XXX

Impôts et taxes

XXX

XXX

XXX

TVA

XXX

Taux

XXX

XXX XXX XXX

Beaux XXX XXX XXX

Loyers Entretien réparation Achats de fournitures non stockables Redevance Honoraires Assurances Voyages et déplacements Transports/achats Transports/ventes Publicité

XXX Par local Usine.atelier XXX

Par contrat Par bénéficiaire et nature sce XXX

XXX Litiges

Litiges

XXX

Par risque/local Par indivi. XXX XXX Actions médias.camp

XXX XXX Pourcentage XXX XXX

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XXX XXX XXX XXX XXX

Relevé fournisseur Présence effective Autres créanciers Etats salaires etc… Ventes ct régul. Passif Ct régul. passif XXX

XXX

XXX Ventes autres créan. Provisions Immobilis.

Litiges XXX XXX XXX

Ventes XXX

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DOMAINES D’APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Postes des Etats de synthèse

Contrôles

Analyses

arithmétiques

Contrôles

Ratios

Contrôle

Confirmation de

Vérifications

Recoupements

Entretiens

Contrôles

indiciaires

comparaison

documentaires

tiers

matérielles

internes

enquêtes

d’évaluation

contrôle de vraisemblance

Missions réceptions

XXX

Fournitures bureau PTT Acte de contentieux Frais financiers

Litiges Par emprunt

Dotations aux amortissements

XXX

Actions aux provisions

XXX

Produits

XXX

Produits financiers

Par individu au service

Par poste d’immobil.

Par produit par type de client Par prêts

XXX

XXX

XXX XXX XXX XXX

XXX XXX XXX XXX

XXX

Tableaux d’amortis.

XXX XXX

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XXX

XXX

Avocats Banques

Provisions Charges à payer.Emp. Amortissement des immobils. XXX TVA

ICNE Taux

XXX

XXX

XXX

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2 Techniques d’analyse et d’auto-révision des comptes d’immobilisations autres que financières 2.1 Comptes concernés Etat de synthèse CPC Comptes concernés

Produits

Bilan

Charges

Actif

Etat des engagements Passif

Reçus

Donnés



Immobilisation en non-valeur

X



Immobilisations corporelles et incorporelles

X



Immobilisations en cours

X



TVA à récupérer

X



Fournisseurs immobilisations



Travaux faits par l’entreprise pour elle-même



Dotations aux amortissements et aux provisions

X



Valeur nette des immobilisations cédées

X



Produits de cession des immobilisations

X



Redevances leasing non échues

X



Commandes d’immobilisations

X

X X

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2 Principaux risques relatifs aux comptes d’immobilisations 

Erreur d’évaluation du coût d’entrée.



Immobilisations portées à l’actif, mais inexistantes.



Immobilisations portées à l’actif, mais n’appartenant pas à l’entreprise.



Immobilisations de charges d’exploitation.



Calcul incorrect de dépréciation.

2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par services comptables

les

Veiller à ce que les montants inscrits aux postes d’immobilisations reflètent l’intégralité : 

des biens dont l’entreprise est propriétaire,



des coûts encourus pour leur acquisition ou leur création,



veillez à ce que les amortissements soient calculés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

2.3 travaux de révision à entreprendre 2.3.1 Travaux préalables Documents d’analyse et dossiers de base à préparer :  Tableau des mouvements d’immobilisations. 

Dossiers d’immobilisations comportant par compte d’immobilisation une copie des pièces de base justifiant l’acquisition, la production, la cession ou la mise hors d’usage.



Etat des immobilisations en cours avec indication de la date d’achèvement ou de mise en service par les services techniques.



Tableau des amortissements.

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Inventaire physique des immobilisations.

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2.3.2 Travaux d’auto-révision à effectuer Tests d’existence : 

Rapprocher le fichier et les comptes d’immobilisations.



Rapprocher le fichier d’immobilisations de l’état d’inventaire physique dans le cas où l’entreprise en a établi un.



Se faire expliquer les écarts éventuels et établir une décision à faire signer par la Direction avant de procéder à toute régularisation.

Tests de validité Acquisitions



Veiller à ce que toutes les acquisitions d’immobilisations soient appuyées au niveau du dossier de base par des pièces justificatives (titres de propriété, factures, décomptes …).



S’assurer que la TVA n’a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du droit à déduction.



S’assurer que cette récupération a été effectuée sur la base du prorata de déduction.



En cas de production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même, vérifier que les coûts retenus par les services techniques sont corrects.



Passer en revue les comptes de charges d’entretien et s’assurer que celles-ci ne revêtent par le caractère d’immobilisations.



En cas d’acquisitions de biens immobiliers, vérifier l’éclatement des valeurs entre terrains et constructions.



Veiller à ce que les immobilisations produites par l’entreprise ont été imposées à la TVA et qu’elles sont comptabilisées en produits.

Cessions



Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier.



Vérifier que la cession a été correctement comptabilisée.



Vérifier le reversement le cas échéant de la TVA en cas de cession avant expiration du délai de 5 ans.

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Amortissements



S’assurer que les taux utilisés pour l’amortissement sont appropriés, compte tenu de la durée de vie probable des actifs.



Vérifier que la charge d’amortissement a été correctement calculée et enregistrée et notamment :



-

l’application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l’exercice ;

-

la concordance entre le montant passé en charge et les mouvements du bilan ;

-

les amortissements cumulés sont équivalents aux totaux cumulés au début de l’exercice augmentés des dotations de l’exercice, et diminués des amortissements correspondant aux actifs vendus ou mis au rebut ;

-

le respect des règles d’amortissement minimum ;

fiscales

en

matière

de

comptabilisation

Vérifier la constance des taux d’amortissement et des méthodes de calcul ;

Soldes de fin d’exercice

Vérifier, par rapprochement avec l’état des immobilisations achevées transmis par les services techniques, que les compte d’immobilisations en cours ne comportent que les opérations relatives à des immobilisations non encore terminées.

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Conclusion Le présent travail ne saurait en aucun cas se prévaloir d’être exhaustif, nous avons essayé,

au mieux de notre connaissance actuelle de présenter nos conclusions et notre travail sous une forme synthétique qui revêt dans certains cas la présentation d’un programme de travail ou d’aide à la supervision et à la révision des comptes et ce, tenant compte des limites inhérentes au nombre de pages à respecter dans le cadre de ce rapport. A cet effet, nous avons synthétisé en annexe à la fin de ce rapport, sous forme de tableaux, les tâches d’optimisation du travail comptable en matière d’immobilisation autres que financières. Il aurait été prétentieux de notre part de vouloir cerner l’ensemble des aspects liés à la supervision et à la révision des comptes. Ces deux domaines étant assez vastes et complexes dans leur ensemble, nous invitons, par la présente, tout intéressé, à compléter notre travail. Nous tenons, toutefois à préciser que nous avons estimé que le volet immobilisations autre que financières serait assez important pour donner une vue d’ensemble sur l’importance des travaux que le superviseur ou le réviseur comptable seraient amenés à effectuer dans le cadre de leur missions.

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS

TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations

ORGANISATION

1. Recensement des investissements Collecte des pièces justificatives concernant : ν Les frais de constitution et d’établissement (relevé des notaires, honoraires, droits) ν ν

TRAITEMENT COMPTABLE

Comptabiliser les mouvements correspondants

SERVICES

CALENDRIER

CONCERNÉS

INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

Comptabilité

En cours d’exercice

Les frais de recherche et développement Les brevets, licence, marques. (à contrôler au vu de toute pièce justificative)

1

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS

TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations

ORGANISATION

TRAITEMENT

SERVICES

CALENDRIER

COMPTABLE

CONCERNÉS

INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

2. Suivi des cessions éventuelles N-30

Mise à jour du fichier 3. Clôture du ficher Le fichier des immobilisations peut-être arrêté à N-30 ν

2

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS

TRAVAUX

ORGANISATION

Calcul des amortissements 1. Validation des bases d’amortissement Décision sur les possibilités d’amortissement Rapprochement du fichier des immobilisations et des postes comptables.

TRAITEMENT COMPTABLE

SERVICES CONCERNÉS Comptabilité

Edition des comptes d’immobilisations « non valeurs et incorporelles »

CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

En cours d’exercice N-25

3

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS

TRAVAUX

ORGANISATION

TRAITEMENT COMPTABLE

Calcul des amortissements 2. Calcul de la dotation Edition des états d’amortissement

SERVICES

CALENDRIER

CONCERNÉS

INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

Comptabilité

En cours d’exercice

Comptabilisation de la charge

N-15

4

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS

TRAVAUX Mise à jour du fichier immobilisations

ORGANISATION

TRAITEMENT COMPTABLE

SERVICES

CALENDRIER

CONCERNÉS

INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

Comptabilité et gestionnaires du patrimoine

En cours d’exercice

1. Inventaire physique (IPH) Organiser un inventaire physique des immobilisations en affectant à chaque immobilisation un n° d’ordre Mise à jour du fichier en fonction des résultats de l’IPH (plus souvent par des mises au rebut). 2. Suivi des cessions Établissement des factures de cession au fur et à mesure des désinvestissements.

Comptabiliser les mouvements correspondants

Comptabiliser les mouvements comptables correspondants

En cours d’exercice

Mise à jour du fichier

5

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX

ORGANISATION

TRAITEMENT COMPTABLE

SERVICES CONCERNÉS

CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

Mise à jour du fichier immobilisations

3. Recensement des investissements Collecte des factures d’immobilisations avec la date de mise en service, la durée et le mode d’amortissement (selon les normes définies ou à définir dans l’entreprise) Mise à jour du fichier notamment pour les immobilisations en cours à virer dans les immobilisations corporelles. Décider de pratiquer un amortissement dégressif ou exceptionnel sur certains biens

Comptabiliser les mouvements correspondants

Comptabilité et achats

En cours d’exercice En cours d’exercice En cours d’exercice

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX

Mise à jour du fichier immobilisations

ORGANISATION

TRAITEMENT COMPTABLE

SERVICES CONCERNÉS

CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

4. Distinction immobilisation/Frais généraux S’assurer que les comptes de fournitures ou d’entretien ne comprennent pas d’immobilisations à comptabiliser en classe 2 en effectuant des sondages sur les sommes importantes.

Procéder, le cas échéant, aux régularisations nécessaires

Comptabilité

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N-45

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX

Mise à jour du fichier immobilisations

ORGANISATION

5. Mises au rebut Avec les services concernés. Faire le point des mise au rebut à pratiquer. 6. Clôture du fichier Le fichier des immobilisations étant arrêté à n-15, alerter les services concernés sur la mise à jour du fichier pour les derniers mouvements

TRAITEMENT COMPTABLE

SERVICES CONCERNÉS

CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

Comptabiliser les mouvements correspondants

Comptabilité Direction Générale

N-45

Les acquisitions postérieures à n-15 sont traitées en immobilisations en cours à l’exception des immobilisations réellement significatives qui seront comptabilisées en immobilisations corporelles.

Comptabilité et gestionnaires du patrimoine

N-15

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ANNEXE OPTIMISATION DE L’EMPLOI DES TECHNIQUES COMPTABLES - CYCLE IMMOBILISATIONS TRAVAUX

Calcul des amortissements

ORGANISATION

1. Validation des bases d’amortissement Rapprochement du fichier des immobilisations aux postes comptables. Traitement des écarts

TRAITEMENT COMPTABLE

Edition des comptes d’immobilisations corporelles Comptabilisation de la charge

SERVICES CONCERNÉS

Comptabilité

2. Calcul de la dotation Edition des états d’amortissement 3. Préparation des états fiscaux Préparer les états fiscaux relatifs aux immobilisations (plus – values...)

CALENDRIER INDICATIF N=DATE DE CLÔTURE

N+10

N+10

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